LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mardi 4 décembre 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Élaine Michaud, Bernard Trottier et David Wilks.

Aussi présents : Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications. Fédération culturelle canadienne-française : Éric Dubeau, directeur général; Simone Saint-Pierre, chef des communications. Fédération des aînées et aînés francophones du Canada : Jean-Luc Racine, directeur général.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Sylvain Giguère, répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend en séance non télévisée.

Éric Dubeau et Jean-Luc Racine font des déclarations et, avec Simone Saint-Pierre, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/12/06 10 h 25