LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le jeudi 31 janvier 2013

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Élaine Michaud, Erin O'Toole et Bernard Trottier.

Membres substituts présents : Russ Hiebert remplace Joyce Bateman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Société Radio-Canada : Hubert T. Lacroix, président-directeur général. Parcs Canada : Larry Ostola, vice-president, Direction générale de la conservation et de la commémoration du patrimoine.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude de La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017.

Yvon Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite chacun des ministres responsables de chacune des institutions visées par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir, ainsi que chacun des ministres responsables de la Défense nationale et des Forces canadiennes, d’Anciens Combattants Canada, d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada, respectivement à une séance télévisée et publique de deux heures, d’ici le 30 avril 2013, au sujet de leurs obligations en matière de langues officielles.

Hubert T. Lacroix fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Larry Ostola fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux

2013/02/01 14 h 16