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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 85
 
Le jeudi 13 juin 2013
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Pierre Dionne Labelle, Matthew Dubé, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Élaine Michaud et Erin O'Toole.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Bernard Trottier, Sean Casey remplace l'hon. Stéphane Dion et Tilly O'Neill Gordon remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Peter Sylvester, sous-ministre associé; Corinne Prince St-Amand, directrice générale, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 février 2013, le Comité entreprend l'étude des obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Peter Sylvester et Corinne St-Amand, répond aux questions.

 

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2013/06/14 12 h 5