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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Costas Menegakis, Élaine Michaud et John Williamson.

Membres substituts présents : Ted Opitz remplace Bernard Trottier et David Wilks remplace John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Agence de promotion économique du Canada atlantique : Wade Aucoin, directeur général par intérim, Développement des collectivités; Denise Frenette, vice-présidente, Finances et services corporatifs. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Peter Sylvester, sous-ministre associé; Yves Saint-Germain, directeur, Politique de programmes sur l'information, la langue et la communauté.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Yvon Godin, — Que dans le cadre de l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services, le budget proposé de 63, 900 $ soit adopté.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Costas Menegakis, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soit adopté », de ce qui suit : « et que le Comité invite les témoins à comparaître par vidéoconférence et, si c’est impossible, qu’il les invite à comparaître en personne ».

Le Comité reprend l'examen du sous-amendement de Mauril Bélanger, — Que l'amendement soit modifiée par :

(a) substitution aux mots « par vidéoconférence », des mots « en personne »

(b) substitution aux mots « en personne », des mots « par vidéoconférence »

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.

Denise Frenette et Peter Sylvester font des déclarations et, avec Wade Aucoin et Yves Saint-Germain, répondent aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 56, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/03/13 15 h 55