LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mercredi 12 décembre 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Élaine Michaud, Bernard Trottier et David Wilks.

Aussi présents : Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Comparaît : L'hon. James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Daniel Jean, sous-ministre; Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et du patrimoine.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, et à la motion adoptée le mardi 30 octobre 2012, le Comité entreprend l'étude du rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011.

Yvon Godin donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), M. Jean-Pierre Blais, pour une séance publique et télévisée de 2 heures avant le 30 mars 2013, au sujet des obligations du CRTC en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Que le Comité invite le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), l'hon. Jason Kenney, pour une séance publique et télévisée de 2 heures avant le 30 mars 2013, au sujet des obligations de CIC en vertu de la Loi sur les langues officielles.

L'hon. James Moore fait une déclaration et, avec Hubert Lussier et Daniel Jean, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/12/13 13 h 32