LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Costas Menegakis qui se lit comme suit :

Que tous les travaux de Comité du Comité se tiennent à huis clos;

et sur l’amendement proposé par Dan Harris qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « huis clos », de ce qui suit : « avec le consentement d’au moins un député de l’opposition ou à la suite d’un vote tenu par le Comité au début de chaque séance où il doit discuter de ses travaux ».

Le débat se poursuit.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le débat sur la motion et l’amendement soit ajourné et que le Comité reprenne la planification de l’étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.

À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.