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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mardi 5 mars 2013
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, l'hon. Denis Coderre, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Mike Sullivan et Lawrence Toet.

 

Membres substituts présents : Philip Toone remplace Olivia Chow et Merv Tweed remplace Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Lavoie, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Association des chemins de fer du Canada : Michael Bourque, président et directeur général. Chemin de fer Canadien Pacifique : Michael Murphy, vice-président, Affaires gouvernementales, affaires juridiques et gestion du risque; Robert Taylor, directeur, Affaires gouvernementales, affaires juridiques et gestion du risque. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques; Shauntelle Paul, directrice générale, prestations de services. Cando Contracting Ltd. : Gord Peters, président et chef de la direction.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).
 

Michael Bourque, Michael Murphy et Gord Peters font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/03/11 11 h 4