TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le jeudi 29 novembre 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Marc-André Morin remplace Isabelle Morin et Pierre Nantel remplace Isabelle Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Comparaît : L'hon. Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités; l'hon. Steven Fletcher, C.P., député, ministre d'État (Transports).

Témoins : Ministère des Transports : Louis Lévesque, sous-ministre; Anita Biguzs, sous-ministre déléguée; André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État, Groupe des services généraux; Gerard McDonald, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; Helena Borges, sous-ministre adjointe, Programmes. Infrastructure Canada : Marie Lemay, sous-ministre déléguée; David W. Miller, sous-ministre adjoint, agent principal des finances par intérim, Direction générale des services ministériels.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique TRANSPORTS.

Le ministre et l'hon. Steven Fletcher font des déclarations et, avec Louis Lévesque, répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Louis Lévesque, Marie Lemay, David W. Miller, Anita Biguzs, Gerard McDonald et Helena Borges répondent aux questions.

À 12 h 17, Olivia Chow assume la présidence.

À 12 h 21, Larry Miller assume la présidence.

Robert Aubin propose, — Que le Comité demande au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités de lui fournir de l’information.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable parce que les 48 heures d'avis pour un avis de motion n'ont pas été respectées .

Sur quoi, Robert Aubin en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Lawrence Toet, Jeff Watson — 5; CONTRE : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Marc-André Morin, Mike Sullivan — 5.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS.

Les crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS sont adoptés.

Le président met en délibération le crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

Le crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et des crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS.

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/12/18 16 h 23