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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 10 mai 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Anne-Marie Day remplace Robert Aubin et Dave MacKenzie remplace Ed Holder.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Discovery Air Innovations : Brian Bower, vice-président, Gestion de flottes et d'ingénierie; Garry Venman, vice-président, Services gouvernementaux. WestJet Airlines Ltd. : Geoffrey Tauvette, directeur, Carburant et environnement. Top Aces inc. : Didier Toussaint, président et directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.

Geoffrey Tauvette et Didier Toussaint font des déclarations et, avec Garry Venman et Brian Bower, répondent aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Denis Coderre propose, — Que le Comité défraye les coûts d'accueil reliés à un diner avec l’association ferroviaire du Canada qui aura lieu le 16 mai 2012.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 1.

Olivia Chow propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne immédiatement l’étude sur le sujet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 4, la section 31, Loi sur la sécurité ferroviaire, la section 45, Loi maritime du Canada, et la section 48, Loi sur l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Il s'élève un débat.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/09/24 15 h 28