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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le jeudi 23 mai 2013
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 17, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, Joe Daniel, Ed Holder, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Chris Charlton remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Michael Harris, député, Kitchener-Conestoga, Assemblée législative de l'Ontario. Melloul-Blamey Construction Inc. : David McDonald, porte-parole.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection d'un vice-président.
 

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que David McGuinty soit élu second vice-président du Comité.

 

Chris Charlton propose, — Que le Comité invite le ministre des Transport, de l’Infrastructure et des Collectivités à défendre le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 et qu’il examine ce dernier au plus tard trois (3) jours de séance avant le mardi 18 juin 2013.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/05/28 13 h 42