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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 6 mars 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Association canadienne du propane : Jim Facette, président et chef de la direction. Corporation Encana : Sam Shaw, vice-président, Élaboration des politiques sur le gaz naturel.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.

Sam Shaw et Jim Facette font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Olivia Chow propose, — Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité invite le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités à comparaître le mardi 13 mars 2012 ou avant le lundi 26 mars 2012, selon sa disponibilité, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) renvoyé au Comité le mardi, 28 février 2012.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Denis Coderre, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses le 27 mars 2012 de 8 h 45 à 10 h 45.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/03/07 8 h 51