TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

John W. Crichton fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Olivia Chow propose, — Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités examine le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 55a sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1a, 10a et 60a sous la rubrique TRANSPORTS, renvoyé au Comité le jeudi 17 mai 2012 et que le Comité invite le ministre à comparaître à la première occasion, mais pas plus tard que le 7 juin 2012.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

Le Comité reprend le débat sur la motion proposée par Élaine Michaud le 17 mai 2012 qui se lit comme suit:

Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur l’aéronautique relatives à la construction de nouveaux aérodromes pour exiger que les promoteurs consultent les autorités locales et les propriétaires avoisinants, respectent la législation provinciale et la réglementation municipale qui encadrent l’utilisation des terres et la planification municipale, et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome; que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

et sur l'amendement d'Olivia Chow qui se lit comme suit:

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome ».

Pierre Poilievre propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Ed Holder, Ted Opitz, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 7; CONTRE : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.