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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le mardi 26 février 2013

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, Olivia Chow, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : L'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Denis Coderre et l'hon. Rob Moore remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Lavoie, analyste.

Témoins : Association des produits forestiers du Canada : Catherine Cobden, vice-présidente exécutive; Allan Foran, conseiller juridique. Producteurs de grains du Canada : Richard Phillips, directeur général. Coalition des expéditeurs par rail : Robert H. Ballantyne, président; Wade Sobkowich, représentant, directeur exécutif, Western Grain Elevator Association. Western Canadian Shippers Coalition : Ian May, représentant. Pulse Canada : Greg Cherewyk, directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Les témoins font des déclarations et, avec Allan Foran, répondent aux questions.

Mike Sullivan donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite l'hon. Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à comparaître devant le Comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 avant le jeudi 7 mars 2013 et que cette séance soit télévisée.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/03/06 10 h 53