TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mardi 29 mai 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace Mark Adler et Élaine Michaud remplace Isabelle Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste.

Témoins : Société de gestion et d'acquisition de véhicules de transport : Serge Carignan, directeur, Technique et ingénierie. Société de transport de Montréal : François Chamberland, directeur , Service d'ingénierie, Exploitation; Étienne Lyrette, conseiller corporatif, Affaires gouvernementales, Relations externes et planification stratégique.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend le débat du 17 mai 2012 sur la motion d'Élaine Michaud, — Que le Comité demande au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur l’aéronautique relatives à la construction de nouveaux aérodromes pour exiger que les promoteurs consultent les autorités locales et les propriétaires avoisinants, respectent la législation provinciale et la réglementation municipale qui encadrent l’utilisation des terres et la planification municipale, et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome; que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre;

et sur l'amendement d'Olivia Chow, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome ».

Pierre Poilievre propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l’effet d’une motion portant ajournement du débat sur un amendement dont le Comité est saisi.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Une motion portant ajournement du débat sur un amendement ajourne le débat sur la question dont le Comité est saisie et, par conséquent, ajourne le débat à la fois sur la motion et l’amendement.

Sur quoi, Olivia Chow en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6; CONTRE : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5.

À 9 heures, la séance est suspendue.

À 9 h 2, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.

Étienne Lyrette, François Chamberland et Serge Carignan font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/10/03 13 h 19