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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le jeudi 17 mai 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Lawrence Toet, Élaine Michaud remplace Mike Sullivan et Susan Truppe remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Association canadienne du gaz : Timothy M. Egan, président-directeur général. Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel : Alicia Milner, présidente. Compression Technology Corporation : Tim Sanford, directeur des ventes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend le débat du 15 mai 2012 sur la motion d'Élaine Michaud, — Que le Comité demande au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur l’aéronautique relatives à la construction de nouveaux aérodromes pour exiger que les promoteurs consultent les autorités locales et les propriétaires avoisinants, respectent la législation provinciale et la réglementation municipale qui encadrent l’utilisation des terres et la planification municipale, et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome; que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

et sur l'amendement d'Olivia Chow, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome ».

Denis Coderre propose, — Que le Comité ajourne le débat jusqu'au début de la prochaine séance.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.

Timothy M. Egan, Alicia Milner et Tim Sanford font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/10/03 13 h 18