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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 24 octobre 2011

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Lawrence Toet, Brad Butt remplace Blake Richards et Rob Clarke remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Alberta Association of Municipal Districts and Counties : Carolyn Kolebaba, vice-présidente. Saskatchewan Association of Rural Municipalities : David Marit, président. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur la Stratégie nationale de transport en commun.

Carolyn Kolebaba et David Marit font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Gregory Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Denis Coderre propose, — Que, suite à la grève illégale des agents de contrôle de l'Aéroport international Lester B. Pearson du 7 Octobre 2011, le Comité invite des représentants de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), de Garda et des représentants de leur syndicat.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2011/10/25 14 h 39