TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

Olivia Chow propose, — Que le Comité des transports mène une étude sur le sujet des articles du projet de loi C-45, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, liés aux transports et aux infrastructures, spécifiquement sur les modifications proposées à la Loi sur la protection des eaux navigables et leurs conséquences sur l’examen des traversées de pipeline et l’intégrité des cours d’eau et des lacs du Canada, et que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Canada, », de ce qui suit : « que le Comité tienne une réunion de quatre (4) heures le mardi 6 novembre 2012 pour les besoins de cette étude, ».

L'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Isabelle Morin, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Mark Adler, Joe Daniel, Ed Holder, Pierre Poilievre, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Isabelle Morin, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Mark Adler, Joe Daniel, Ed Holder, Pierre Poilievre, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, comme l'a demandé le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le mercredi 31 octobre 2012, sur l'objet des articles 156 à 165, 179 à 184, 316 à 350 et 411 à 424, et annexes 1 et 2 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures et fournisse des recommandations au Comité permanent des finances, y compris les amendements proposés, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 20 novembre 2012 à 17 heures.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 octobre 2012 pour discuter « Comment la concurrence peut permettre aux dollars investis en infrastructure d’aller plus loin » et a convenu d'examiner les points suivants :

1. La réduction des formalités administratives

2. Davantage de soumissionnaires pour les projets financés par le fédéral

3. Accroissement de l'infrastructure provenant du secteur privé

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'infrastructure, le Comité examine les programmes d'infrastructure dans d'autres pays, comme l'Allemagne, les Etats-Unis et l'Australie, et que l'étude soit présentée à la Chambre des communes.

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Isabelle Morin, Mike Sullivan — 4; CONTRE : Mark Adler, Denis Coderre, Joe Daniel, Ed Holder, Pierre Poilievre, Lawrence Toet, Jeff Watson — 7.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par substitution, au mot « Davantage » au deuxième point, des mots « Processus d'attribution de contrats pour augmenter le nombre ».

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 octobre 2012 pour discuter « Comment la concurrence peut permettre aux dollars investis en infrastructure d’aller plus loin » et a convenu d'examiner les points suivants :

1. La réduction des formalités administratives

2. Processus d'attribution de contrats pour augmenter le nombre de soumissionnaires pour les projets financés par le fédéral

3. Accroissement de l'infrastructure provenant du secteur privé

La question : « Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 12 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.