TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mardi 26 mars 2013

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 44, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, Olivia Chow, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Ray Boughen remplace Mark Adler et l'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Denis Coderre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste ; Alexandre Lavoie, analyste . Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif ; Mike MacPherson, greffier législatif.

Témoins : Ministère des Transports : Annette Gibbons, directrice générale, Politique des transports terrestres; Carolyn Crook, directrice, Politiques ferroviaires; Alain Langlois, avocat-conseil principal, Chef d'équipe droit du transport modal.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Les témoins répondent aux questions.

Isabelle Morin donne avis de la motion suivante :

Que les heures de réunion du Comité soient de 15 h 30 à 17 h 30, tel que décidé par un vote enregistré des membres du Comité et ce, jusqu'à la fin du présent horaire rotatif des comités.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne qui traite du préavis de 48 heures, Isabelle Morin soit autorisée à proposer sa motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Ralph Goodale, Isabelle Morin, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Ray Boughen, Joe Daniel, Ed Holder, Pierre Poilievre, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/04/10 16 h 24