TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Jean-Pierre Baracat, René Allen et Chris Stoddart font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

Le Comité reprend le débat sur la motion proposée par Élaine Michaud le 17 mai 2012 qui se lit comme suit:

Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur l’aéronautique relatives à la construction de nouveaux aérodromes pour exiger que les promoteurs consultent les autorités locales et les propriétaires avoisinants, respectent la législation provinciale et la réglementation municipale qui encadrent l’utilisation des terres et la planification municipale, et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome; que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

et sur l'amendement d'Olivia Chow qui se lit comme suit:

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5; CONTRE : John Carmichael, Ted Opitz, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5; CONTRE : John Carmichael, Ted Opitz, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.