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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 1 mars 2012
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Wai Young remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Mitch Davies, sous-ministre adjoint délégué, Secteur Science et innovation; Gerard Peets, directeur principal intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique; Mona Frendo, directrice, Coordination des politiques et affaires réglementaires, Secteur de la politique stratégique . Ministère des Transports : Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques, Groupe des politiques; Marc Fortin, directeur général régional, Région de l'Atlantique; Jutta Paczulla, directeur, Politique de l'innovation; Marc Prévost, directeur, Centre de développement des transports .

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Jamie Nicholls propose, — Qu’afin d’assurer la compétitivité économique de Montréal, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande au gouvernement du Canada de s’engager immédiatement à financer le train de l’Ouest, comme l’a demandé le gouvernement du Québec, et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Jeff Watson propose, — Que le débat soit ajourné.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jeff Watson, Wai Young — 2; CONTRE : Olivia Chow, Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet — 9.

 

Le débat reprend sur la motion de Jamie Nicholls.

 

Pierre Poilievre propose, — Que le débat soit ajourné.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable.

 

Le débat reprend sur la motion de Jamie Nicholls.

 

Olivia Chow propose, — Que la motion soit reportée jusqu'à ce que le gouvernement du Québec ait présenté une demande de financement pour l'infrastructure.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.
 

Mitch Davies, Gerard Peets et Kristine Burr font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Alexandre Roger

 
 
2012/03/30 13 h 19