;

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mardi 12 février 2013

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Gordon Brown remplace Jeff Watson et l'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Denis Coderre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Lavoie, analyste ; Allison Padova, analyste.

Comparaît : L'hon. Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Témoins : Ministère des Transports : Annette Gibbons, directrice générale, Politique des transports terrestres; Alain Langlois, avocat conseil, Chef d'équipe droit du transport modal.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 février 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Le ministre fait une déclaration et, avec Annette Gibbons et Alain Langlois, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Annette Gibbons et Alain Langlois répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/02/15 9 h 50