TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que Merv Tweed soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Dennis Bevington, il est convenu, — Que Jamie Nicholls soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Mike Sullivan, il est convenu, — Que Denis Coderre soit élu second vice-président du Comité.

Merv Tweed assume la présidence.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Ces services peuvent être requis à la discrétion du président.

Dan Albas propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, deux (2)vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres;

Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;

Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d'au moins trois (3) membres », de ce qui suit : « , dont un membre de l'opposition ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, deux (2)vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un doit être membre de l'opposition;

Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;

Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.

Sur motion de Lawrence Toet, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, que les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles; et que le greffier avise les témoins de cette exigence.

Lawrence Toet propose, — Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Libéral. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

Jeff Watson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après « est le suivant », des mots: « Nouveau parti démocratique, Conservateur, Libéral, Conservateur et que la deuxième série de questions soit Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Conservateur ainsi de suite jusqu'à ce que chaque membre ait eu la chance de parler ou a écoulé son temps ».

Il s'élève un débat.

Denis Coderre propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « Nouveau parti démocratique, Conservateur, Libéral, Conservateur », des mots: « Nouveau parti démocratique, Libéral, Conservateur, Conservateur ».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Denis Coderre est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement modifié de Jeff Watson est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Nouveau parti démocratique, Libéral, Conservateur, Conservateur. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Conservateur, jusqu'à ce que chacun des membres ait eu la chance de parler ou a écouler son temps. S’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture. Que pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre de son bureau lors des réunions à huis clos. En outre, chaque parti peut désigner un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que les réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de un (1) représentant par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Blake Richards propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions complétées qui sont envoyées avant la fin de la journée doivent être distribuées aux membres le même jour.

Il s'élève un débat.

Lee Richardson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la fin de la journée », des mots « 17 heures ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Lee Richardson est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions complétées qui sont envoyées avant 17 heures doivent être distribuées aux membres le même jour.

À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.