TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 50, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Il est convenu, — Que les amendements à l'ébauche du rapport soient envoyés au bureau du greffier avant la fin de la journée aujourd'hui, qu'ils soient traduits et distribués à tous les membres et, que le rapport soit réimprimé pour y inclure les amendements à temps pour la réunion du 7 février 2012.

À 9 heures, la séance est suspendue.

À 9 h 1, la séance reprend en public.

Olivia Chow propose, — Que le gouvernement adopte immédiatement le règlement sur la publicité des tarifs aériens prévu par la Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, sanctionnée le 22 juin 2007 et, plus précisément, les dispositions « exigeant notamment que le prix des services aériens mentionné dans toute publicité faite par le transporteur inclue les coûts supportés par celui-ci pour la fourniture des services et que la publicité indique les frais, droits et taxes perçus par lui pour le compte d’autres personnes, de façon à permettre à l’acheteur de déterminer aisément la somme à payer pour ces services », et que la présente motion soit renvoyée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Denis Coderre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «immédiatement», des mots «le 1^er avril 2012».

L'amendement de Denis Coderre est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Mike Sullivan — 4; CONTRE : Mark Adler, Denis Coderre, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 7.

À 9 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.