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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le jeudi 29 mars 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Guy Caron remplace Olivia Chow, Jacques Gourde remplace Blake Richards et Kevin Lamoureux remplace l'hon. Denis Coderre.

Autres députés présents : André Bellavance, Yvon Godin, Pat Martin et Ève Péclet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste . Chambre des communes : Chad Mariage, greffier à la procédure.

Témoins : Ministère des Transports : Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques, Groupe des politiques; Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne. Ministère de la Justice : Pierre Legault, sous-ministre adjoint, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire. Air Canada : Calin Rovinescu, président et directeur général; Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Affaires juridiques; Duncan Dee, vice-président exécutif et directeur des opérations; Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 mars 2012, le Comité entreprend son étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc..

Calin Rovinescu fait une déclaration et, avec Louise-Hélène Sénécal, répond aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend.

Kristine Burr fait une déclaration et, avec Pierre Legault, répond aux questions.

Jamie Nicholls propose, — Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités assigne la comparution de Joe Kolshak, président-directeur général d'Aveos Performance aéronautique inc. devant ses membres le mardi 3 avril 2012 dans le cadre de l'étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc..

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Guy Caron, Kevin Lamoureux, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Mike Sullivan — 5; CONTRE : Mark Adler, Jacques Gourde, Ed Holder, Pierre Poilievre, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/03/29 13 h 35