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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 13 février 2014
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Olivia Chow, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Élaine Michaud remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste; Alexandre Lavoie, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Col Steve Charpentier, directeur de sécurité des vols; Jim Armour, enquêteur sénior; Lcol Paul Dittmann, enquêteur chef. Ministère de la Justice : Alex Weatherston, avocat, Services de consultation juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 10 décembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
 

Le Col Steve Carpentier fait une déclaration et, avec Jim Armour, le Lcol Paul Dittmann et Alex Weatherston, répond aux questions.

 

À 10 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014/02/13 11 h 46