TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Hoang Mai, vice-président.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Brigitte Diogo et Rachel Heft répondent aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

L'article 1 est adopté.

Article 2,

a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 1, de ce qui suit :

« ferroviaire, la sécurité des personnes ou des biens ou l'environnement. S’il est convaincu que le risque est »

b) par substitution, aux lignes 8 et 9, page 2, de ce qui suit :

« de compromettre la sécurité ferroviaire, la sécurité des personnes ou des biens ou l'environnement; il transmet »

c) par substitution, aux lignes 24 et 25, page 2, de ce qui suit :

« promettre la sécurité ferroviaire, la sécurité des personnes ou des biens ou l'environnement, transmettre un avis »

d) par substitution, aux lignes 41 et 42, page 2, de ce qui suit :

« compromet la sécurité ou la sûreté ferroviaires, la sécurité des personnes ou des biens ou l'environnement. S’il »

Après débat, l'amendement d'Isabelle Morin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

Article 4,

a) par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :

ordre visé aux paragraphes 32(1) ou (3.1)

b) par substitution, à la ligne 31, page 3, de ce qui suit :

l’ordre donné en vertu des paragraphes 32(3) ou (3.2).

Après débat, l'amendement de Jeff Watson est mis aux voix et adopté.

L'article 4, tel que modifié, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi , tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-627, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, Isabelle Morin propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’ordre ministériel récent en lien avec le transport aérien afin d’étudier les impacts sur la sécurité des passagers et de la santé mentale des membres de l’équipage; que la ministre des Transports, des représentants de Transports Canada, de l’industrie ainsi que des représentants syndicaux soient invités à comparaître dans le cadre de l’étude; et que tout soit mis en œuvre pour que les réunions reliées à l’étude soient télévisées.

Il s'élève un débat.

Jeff Watson propose, — Que le Comité déclare la séance à huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

À 15 h 45, la séance est suspendue.

À 15 h 47, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, advenant que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, soit renvoyé au Comité, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité au plus tard le vendredi 10 avril 2015.

Il est convenu, — Que, advenant que le projet de loi C-52 soit renvoyé au Comité, le Comité consacre jusqu’à trois réunions pour entendre des témoins et ensuite procède à l’étude article par article du projet de loi.

À 16 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.