HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Adam Vaughan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Charles Beach, Bonnie-Jeanne MacDonald, Mark Janson, Jean-Guy Soulière et Isobel Mackenzie font des déclarations et, avec Sayward Montague, répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
Peter Kent propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude d’au moins quatre réunions sur les changements proposés au régime fiscal, décrits dans les consultations gouvernementales intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » rendues publiques le 18 juillet 2017, dans le but d’évaluer les répercussions des changements sur l’exode des cerveaux, la planification de la main-d’œuvre à long terme, les risques de pertes d’emplois, le taux d’emploi, le taux de chômage, ainsi que les répercussions sur les Canadiens à faible revenu et les Canadiens handicapés; que, les conclusions soient présentées à la Chambre; que, le gouvernement fournisse une réponse aux recommandations du Comité.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,