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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 90

lundi 26 février 2018, 18 h 51 à 20 h 33

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Mona Fortier
Bryan May
Robert J. Morrissey
Dan Ruimy
Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

Membres substituts présents

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)

• Pam Damoff remplace Wayne Long (Libéral)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Havi Echenberg, analyste

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget 2017

Témoins

Association canadienne des employés professionnels

• Greg Phillips, président

• Colleen Bauman, associée, Goldblatt Partners LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada - Local 232

• Nasha Brownridge, présidente

• Nina Amrov, déléguée principale

Syndicat des employés-e-s de la Sécurité et de la Justice

• Bethany Sutton, directrice des politiques, Projets, relations et média

• Nancy Peckford, conseillère principale en politiques

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Greg Phillips, Nasha Brownridge, Bethany Sutton et Nancy Peckford font des déclarations et, avec Colleen Bauman et Nina Amrov, répondent aux questions.

À 20 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman