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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le mercredi 31 octobre 2018, 15 h 32 à 16 h 54
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Libéral

• Wayne Long remplace T.J. Harvey (Libéral)
• James Maloney remplace Don Rusnak (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
AGT Food and Ingredients Inc.
• Murad Al-Katib, président-directeur général
Northwest Territories and Nunavut Construction Association
• Matt Belliveau, directeur exécutif
Det'on Cho Corporation
• Paul Gruner, président-directeur général
• Paul Betsina, directeur du développement des affaires
À titre personnel
• Barry Prentice, professeur, Gestion de la chaîne d'approvisionnement, Université du Manitoba
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 septembre 2018, le Comité reprend son étude des projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord.

Murad Al-Katib, par vidéoconférence de Regina (Saskatchewan), et Matt Belliveau, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), font des déclarations et répondent aux questions.

Cathy McLeod donne avis de la motion suivante :

Que, à la lumière du projet de loi omnibus du gouvernement, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures; et compte tenu de l’énoncé du premier ministre dans la lettre de mandat des ministres selon lequel ils ont l’obligation de rendre des comptes aux comités parlementaires; comparaissent devant le Comité le 7 novembre 2018 des représentants du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et du ministère des Services aux Autochtones Canada, aux fins d’une séance d’information sur les amendements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ainsi qu’une séance d’information sur la Loi sur l’ajout de terres à des réserves et la création de réserves; et que le Comité soumette des recommandations et des amendements au Comité permanent des finances aux fins d’examen lors de l’étude article par article du projet de loi.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Paul Gruner et Paul Betsina, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Barry Prentice font des déclarations.

À 16 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson