INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Dominique Girard, Brendan Marshall et Glenn Priestley font des déclarations et, avec Mélissa Desrochers, répondent aux questions.
Cathy McLeod propose, — Que, en de qui concerne le projet de loi omnibus du gouvernement, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d’autres mesures; et compte tenu de l’énoncé du premier ministre dans la lettre de mandat des ministres selon lequel ils ont l’obligation de rendre des comptes aux comités parlementaires; comparaissent devant le Comité le 7 novembre 2018 des représentants du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et du ministère des Services aux Autochtones Canada, aux fins d’une séance d’information sur les amendements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ainsi qu’une séance d’information sur la Loi sur l’ajout de terres à des réserves et la création de réserves; et que le Comité soumette des recommandations et des amendements au Comité permanent des finances aux fins d’examen lors de l’étude article par article du projet de loi.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 38, la séance reprend.
Curtis Shaw, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), et Johannes Lampe font des déclarations et, avec Kate Mitchell, répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,