INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Dan Vandal, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 7 décembre 2018 à 16 h 00 (HNE).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 16 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,