INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération l'article 1.
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
À 11 h 3, la séance est suspendue.
À 11 h 7, la séance reprend.
L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
L'article 6 est adopté avec dissidence.
L'article 7 est adopté avec dissidence.
L'article 8 est adopté avec dissidence.
L'article 9 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 11 h 11, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les interventions et les effets durables, pour les Premières Nations, des feux de forêt qui ont eu cours cet été, ainsi que sur la gestion des urgences et la sécurité-incendie dans les réserves; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,