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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 97
jeudi 1 mars 2018, 15 h 30 à 17 h 31
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Vance Badawey remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Bob Bratina remplace Dan Vandal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1 700,00 $, pour l'étude sur les revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales, soit adopté.

Ministère de l'Environnement
• Dominique Blanchard, sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels
Ministère des Ressources naturelles
• Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l’énergie
• Genevieve Carr, directrice générale intérimaire, Politiques et coordination autochtones
Ministère des Pêches et des Océans
• Robert Lamirande, directeur général, Affaires indigènes et de la réconciliation
• Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne
Ministère du Patrimoine canadien
• Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions
Ministère de la Justice
• Ana Stuhec, sous-ministre adjointe intérimaire, Portefeuille des affaires autochtones
• Stefan Matiation, directeur et avocat général intérimaire, Portefeuille des affaires autochtones
Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Brent Parker, directeur, Directions des affaires législatives et réglementaires
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ana Stuhec, Joe Wild et Hubert Lussier font des déclarations et, avec Stefan Matiation, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Dominique Blanchard, Robert Lamirande et Genevieve Carr font des déclarations et, avec Brent Parker, Marc Sanderson and Terence Hubbard, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson