HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue, chers collègues, à la deuxième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    Aujourd'hui, la réunion se déroule selon une formule hybride. M. Kent est présent dans la salle, mais tous les autres assistent à la réunion de façon virtuelle.

    La réunion se déroulera conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    À titre d'information, l'émission Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Tout d'abord, les membres du Comité —  et dans ce cas-ci, seulement les membres, car nous n'avons aucun témoin aujourd'hui — peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».

    Monsieur Kent, veuillez fonctionner comme lorsque l'ensemble du Comité se réunit dans une salle de comité.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Si vous participez à la vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer.

    Monsieur Kent, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que tous les commentaires des membres du Comité doivent être adressés à la présidence. De plus, lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être en sourdine.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ».

    Monsieur Kent, dans votre cas, veuillez faire signe au greffier. Il m'enverra un message texte et nous ajouterons votre nom à la liste.

    Chers collègues, aujourd'hui, j'espère pouvoir aborder quatre points avec vous. Comme nous sommes dans les travaux du Comité, la parole sera donnée à tous ceux qui souhaitent ajouter des points. Pour vous donner une idée de ce que nous espérons accomplir, Mme Kwan a donné au président un préavis relatif à une question de privilège. Nous allons également, je l'espère, discuter du rapport du sous-comité et l'adopter. Nous discuterons également du plan d'action pour l'étude sur le logement des Autochtones et des comparutions des ministres au sujet du Budget principal des dépenses, ainsi que de tout autre point que vous souhaitez ajouter à la liste.

    Je tiens à faire une précision avant de donner la parole à Mme Kwan.

    Vous êtes la première intervenante sur la liste des intervenants, madame Kwan, et j'aimerais donc vous donner la parole afin que vous puissiez aborder la question pour laquelle vous avez donné un préavis à la présidence. M. Vaughan n'est pas ici, mais vous avez certainement le droit de soulever cette question en son absence. Toutefois, les choses pourraient aller plus rapidement s'il était ici, au cas où il souhaiterait répondre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement...

    Pas maintenant, monsieur Dong. Elle a levé la main au sujet d'une question de privilège, et je vous prie donc d'attendre.

    Cela dit, la parole est à Mme Kwan.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vois M. Vaughan sur mon écran par l'entremise de la vidéoconférence sur Zoom, et il sera donc en mesure d'entendre mes commentaires.

    Je tiens à remercier les membres du Comité de me donner cette occasion.

    Je souhaite soulever une question de privilège. Puisque la première réunion a été consacrée à l'élection de la présidence, c'est la première occasion qui m'est donnée de soulever cette question de privilège, étant donné que je ne suis pas une membre permanente du comité HUMA.

    À la dernière réunion de votre comité, avant la prorogation du Parlement le 17 août dernier, M. Vaughan m'a spécifiquement nommée dans une déclaration totalement trompeuse — déclaration que je n'ai pas pu corriger, car je ne participais pas à cette réunion. Cette déclaration a induit les témoins et les membres du Comité en erreur. Monsieur le président, il a déclaré ce qui suit:

    Monsieur le président, je tiens à préciser très clairement aux membres du Comité qu'à aucun moment je n'ai dit que le gouvernement devrait mettre fin au programme Reaching Home, et que cela n'a jamais été la position du NPD. Ce que j'ai dit à de nombreuses reprises, c'est que le programme n'est pas suffisant ou adéquat pour résoudre la crise des sans-abri. À de nombreuses reprises, j'ai également demandé au gouvernement de faire plus que l'initiative Reaching Home. J'ai demandé au gouvernement de fournir des fonds d'immobilisations, en collaboration avec la province, les organisations non gouvernementales et les municipalités, afin d'offrir un soutien pour résoudre la crise du logement.

    J'ai également exprimé publiquement, monsieur le président, mon soutien à l'égard du plan en six points de l'initiative Recovery for All. J'ai d'ailleurs écrit au ministre au sujet de ces points. Dans mes lettres, j'énonce clairement que le gouvernement n'en fait pas assez et je lui demande également d'élargir la portée du programme Reaching Home.

    Monsieur le président, il est complètement faux de laisser entendre que j'ai demandé au gouvernement d'annuler ce programme. Cela induit les membres du Comité et les témoins en erreur. Je tiens à rectifier le compte rendu.

    Monsieur le président, à titre d'information pour vous et pour les membres du Comité, j'ai tenté de résoudre cet enjeu. J'ai tenté, à deux reprises, de communiquer avec le ministre lui-même pour parler de la crise du logement. Le ministre, au cours de l'été, m'a répondu et a laissé entendre que je devrais parler avec le secrétaire parlementaire, M. Vaughan. Mon bureau a communiqué avec le bureau de M. Vaughan pour l'informer que je souhaitais aborder cette question dans le cadre de ma rencontre avec lui. Depuis que mon bureau a communiqué avec lui à cet égard, nous n'avons reçu aucune réponse de sa part ou de son bureau.

    Cela nous amène à aujourd'hui. Je crois qu'il est essentiel de corriger le compte rendu sur ce point.

    Monsieur le président, je demande, par votre entremise, qu'on veille à ce que les témoins qui ont assisté à cette réunion reçoivent les renseignements corrigés, afin de veiller à ce que personne ne soit induit en erreur.

    Merci, madame Kwan.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    [Difficultés techniques] personnel pour trouver, dans nos bases de données, la trace d'une tentative de contact du bureau de l'honorable députée ou de son compte personnel au mien ou au compte du bureau. Malheureusement, ça n'a donné aucun résultat.

    Je vais quand même parler de sa position, qui est d'envoyer l'argent directement aux provinces en court-circuitant les entités et les conseils communautaires...

    Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation.

    Merci, madame Chabot.

    Monsieur Vaughan, vous ne portez pas de casque d'écoute?

    Malheureusement, non. Mon ordinateur de bureau est hors service, et les techniciens s'en viennent le dépanner. Toutes mes excuses. Je n'en ai pas. Je ne peux faire mieux pour le son.

    Est-ce que c'est utile si je parle de plus près?

    De mon côté, je veux m'assurer qu'il y a de l'interprétation. Ce n'est pas la faute des interprètes, mais il faut que vos propos, monsieur Vaughan, soient bien compris en français.

    Dois-je poursuivre? Les interprètes m'entendent-ils?

    Un instant, monsieur Vaughan.

    Monsieur le greffier, y a-t-il moyen...?

    On entendait mieux lorsqu'il était près du microphone. D'accord. Approchez-vous-en, et nous verrons bien si les interprètes peuvent travailler. Soyez bref.

    Toutes mes excuses.

    Comme je le disais, j'ai fouillé dans ma base de données et mes comptes de courriel et j'ai fait fouiller le compte général par mon personnel. Aucune trace d'une demande de renseignements par le bureau de Mme Kwan. Ça ne me dérange pas de la rencontrer tout de suite, aujourd'hui, demain, n'importe quand. Un principe important est que les secrétariats parlementaires demeurent ouverts pour tous les députés et qu'ils prennent cette responsabilité au sérieux. Je serai heureux de clavarder ensuite pour y donner suite.

    Notamment, je m'inscris en faux contre son assertion selon laquelle elle ne cherche pas à mettre fin, virtuellement et fonctionnellement, au programme Vers un chez-soi. Elle m'a maintes fois répété qu'elle préférait que l'argent, pour être distribué, aille dans les capitales des provinces plutôt que vers les entités ou les conseils communautaires. Elle a mis en doute l'efficacité de ces conseils. En fait, elle a dit qu'elle ne pouvait pas localiser avec précision dans chaque circonscription la destination de l'argent dépensé. Bien sûr, nous savons bien que les conseils et entités communautaires ne sont pas au service des circonscriptions...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Chabot, allez-y.

    Je suis vraiment désolée qu'à cette première rencontre de travail, en plus de la question de privilège, nous ne soyons pas en mesure de bien saisir les propos du secrétaire parlementaire à cause de difficultés liées à l'interprétation.

    Je suggère que vous parliez moins vite, monsieur Vaughan, pour permettre aux interprètes de traduire vos propos. Je perds totalement le fil de la discussion et je trouve cela inacceptable.

    Monsieur Vaughan, parlez lentement et soyez aussi bref que possible, s'il vous plaît.

    D'abord, je doute que ce soit une question de privilège, mais, ensuite, la position que madame a exposée en ma présence et devant le ministre et dans d'autres conversations est qu'elle préfère le programme Vers un chez-soi pour financer directement les provinces et court-circuiter les entités et les conseils communautaires et cesser d'avoir recours à eux parce qu'elle avait l'impression qu'ils ne distribuaient pas l'argent aussi efficacement qu'elle le voulait et qu'elle tenait à connaître les montants destinés à sa circonscription et ailleurs.

    C'est tout simplement faux.

    Ça mettrait bien fin au programme, qui est précisément conçu pour financer les services de première ligne et pour court-circuiter les provinces où ces services ont subi des compressions, ces dernières années jusqu'à ces dernières semaines.

    La question est trop importante pour qu'on l'escamote par des disputes. Non, je ne...

    J'invoque le Règlement.

    Un moment, monsieur Vaughan.

    Allez-y, monsieur Vis.

    Ça semble dégénérer en débat. Mme Kwan soulève une question importante, mais notre comité a d'autres chats à fouetter. Y a-t-il moyen d'aller plus vite, ici, mais pas au détriment de son rappel très valable au Règlement?

    Je suis d'accord, monsieur Vis. Monsieur Vaughan, veuillez conclure. Je suis d'accord, nous étions bien engagés dans un débat.

    Je comprends. Je m'efforcerai de m'adresser directement au bureau de Mme Kwan pour poursuivre cette discussion.

    Pendant que nous y sommes, si elle a tenté d'entrer en contact avec nous et que nous n'avons pas répondu, j'y vois effectivement une question valide de privilège. Sur l'autre question, je suis d'accord, c'est du débat.

    Y a-t-il d'autres interventions sur la question de privilège?

    Allez-y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme, d'après moi, c'est ma question de privilège, je répondrai en deux points à M. Vaughan.

    D'abord, ce qu'il a laissé entendre est simplement faux, et c'est de notoriété publique. Le différend avec le gouvernement, je l'ai souvent répété, provient du fait que l'argent destiné aux sans-abri et aux victimes de la crise du logement est insuffisant, et je l'ai sans cesse...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le débat reprend.

    ... martelé.

    Je pense qu'il est très important, monsieur le président, que les témoins induits en erreur par ce...

    J'invoque le Règlement...

    Un moment, madame Kwan.

    Allez-y, monsieur Vaughan.

    Si mes collègues, et je suis d'accord avec eux, souhaitent la fin du débat, il leur faudra la coopération de madame. C'est...

    J'incline à le croire, madame Kwan. S'il vous plaît, veuillez conclure. Je suis prêt à rendre ma décision.

    Je conclus. Avec plaisir.

    En ce qui concerne la deuxième question, monsieur le président, sur laquelle M. Vaughan laisse entendre que je n'ai pas essayé de le contacter, sachez simplement que la coordination s'est faite par l'entremise du cabinet du ministre, et ses conseillers ont confirmé qu'il était disponible. En retour, nous avons exprimé le souhait de discuter des renseignements inexacts communiqués pendant la réunion en question. Ce message n'a pas eu de réponse.

    Monsieur le président, il serait ensuite très important que les témoins présents à la réunion reçoivent au moins mes commentaires concernant les accusations fallacieuses de M. Vaughan. Je voudrais donc qu'ils les reçoivent.

    D'accord.

    Merci beaucoup, madame Kwan et monsieur Vaughan.

    Grâce au préavis donné par Mme Kwan de son intention de soulever une question de privilège, j'ai pu documenter ma décision.

    Plus précisément, la marche à suivre par le président d'un comité pour examiner une question de privilège en comité est énoncée à la page 154 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:

    Madame Kwan, je tiens à vous remercier d'avoir porté cette question à l'attention du Comité et à la mienne. Comme les membres du Comité le savent, la source que j'ai citée se prononce clairement sur les questions de privilège soulevées devant un comité. Au même endroit, on y lit que:

    Mais elle s'étend sur le rôle du président:

    Vu la teneur de la discussion, j'estime que la question ne touche pas au privilège parlementaire et qu'elle pourrait très bien être un rappel au Règlement, un grief ou, plus vraisemblablement, une question devant faire l'objet d'un débat.

    D'après moi, il s'ensuit qu'il revient entièrement à Mme Kwan de s'adresser directement aux témoins pour présenter son point de vue, et je la remercie de m'avoir permis de clarifier cette question.

    Monsieur le président, si vous me permettez seulement de faire le point, j'ai déjà rejoint les témoins, mais j'estime que, à tout le moins, le Comité devrait leur communiquer un document officiel qui préciserait que j'ai soulevé cette question et que je conteste les affirmations de M. Vaughan, pour corriger le compte rendu. J'estime que, à tout le moins, nous le leur devons.

    Merci, madame Kwan. Vous l'avez dit, et j'ai rendu ma décision là-dessus.

    Veuillez m'éclairer. Est-ce que ça signifie, monsieur le président, que vous ne vous occuperez pas de communiquer cette information aux témoins?

    C'est ce que j'ai dit.

    Eh bien, dans ce cas, permettez que je conteste cette décision de la présidence.

    Monsieur le greffier, si j'ai bien compris, une motion visant à contester l'autorité de la présidence ne peut pas faire l'objet d'un débat, et je dois maintenant demander au Comité...

    J'invoque le Règlement.

    Qui invoque le Règlement?

    Moi.

    Parlez, monsieur Housefather.

    Je comprends le désir de Mme Kwan de contester la présidence, mais elle ne fait pas partie du Comité. Mme Gazan y est la représentante du NPD. J'estime, avant d'en débattre davantage, que, si quelqu'un doit contester l'autorité de la présidence, c'est Mme Gazan et non Mme Kwan.

    Exact!

    Monsieur le greffier, j'ai deux questions. D'abord: Comme Mme Kwan remplaçait Mme Gazan, a-t-elle le droit d'agir comme ça?

    Si sa motion est autorisée, veuillez me conseiller sur la marche à suivre.

    Elle remplace Mme Gazan, et on ne peut ni débattre de la motion ni l'amender.

    Alors, la décision de la présidence est-elle maintenue?

    Je crois qu'il faudra un vote par appel...

    Je demande le vote par appel nominal.

    Monsieur le greffier, pourrions-nous procéder à un tel vote?

    Absolument.

    Voici la question: La décision de la présidence est-elle maintenue?

     (La décision de la présidence est maintenue par 10 voix contre 1.)

    Merci.

    Je propose que nous nous occupions ensuite du rapport du sous-comité...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vu les retards causés par le vote, les problèmes techniques et ainsi de suite, je me demande seulement si notre comité possède les ressources pour siéger après la fin prévue de la séance, à 17 h 30.

    On me l'a préalablement assuré, bien que j'ignore jusqu'à quelle heure nous pourrons siéger.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous m'éclairer?

    Je me suis informé sur une séance de deux heures, et on m'a assuré que ça ne présentait aucun problème.

    Espérons que ça ne sera pas nécessaire. Merci, monsieur Kent.

    Chers collègues, vous avez sous les yeux le rapport du sous-comité. Je peux vous dire que le Comité a très bien travaillé et que c'est dans l'harmonie qu'il l'a produit. Pour la suite, il conviendrait que quelqu'un d'autre que moi en propose l'adoption, avant que nous n'en débattions.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, je propose l'adoption de la motion.

    J'espérais que vous le feriez.

    La motion est régulière. Y a-t-il d'autres interventions?

    Il semble que non. Je suppose que nous sommes prêts pour la mise aux voix. Tous ceux qui sont pour l'adoption de la...

    Monsieur le président, je suis désolé; je ne parvenais pas à activer mon micro. Je tenais seulement à intervenir avant le vote.

    Oui. Allez-y.

    Hier, j'ai eu une conversation très amicale avec le secrétaire parlementaire Vaughan. J'ai remarqué que, dans le rapport du sous-comité, ma motion serait étudiée après celle sur le logement chez les Autochtones — je suis désolé, mais le nom précis m'échappe —, et je demande maintenant si nous pouvons obtenir des ressources supplémentaires de la Chambre pour nous réunir plus d'une fois par semaine. Je demande seulement, et c'est bien raisonnable, une heure de comité — pas même une séance complète, mais une heure — pour discuter de mon étude devant notre comité avant Noël.

    Le ministre a déjà alloué 500 millions de dollars à des projets précis, et, je crois, le Budget supplémentaire des dépenses (B) en a alloué 250 millions, à peu près. Je demande seulement un examen raisonnable. Si les ressources le permettent, peut-être ai-je besoin de modifier ma motion pour obtenir une séance d'une heure avant la pause de Noël.

    Merci.

    Madame Gazan, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Après avoir parlé aux membres du sous-comité, je crois comprendre que cet examen a été placé à la suite de l'étude sur l'assurance-emploi en partie parce que le programme sera mis en œuvre seulement en novembre. Nous aurons beaucoup plus de données à examiner au cours de la nouvelle année, ce qui nous permettra alors d'effectuer une meilleure évaluation. Il est difficile de déterminer si un programme fonctionne bien lorsque nous ne disposons pas de toutes les informations.

    Je pense que le sous-comité comprend bien l'importance de votre étude et, en la repoussant légèrement, son intention était de s'assurer que nous pourrons faire un bon examen.

    La parole est maintenant à M. Vaughan.

    Je tiens à préciser que le député d'en face souhaite obtenir une mise à jour pour voir ce qui est prévu en ce qui concerne ce programme. Nous sommes conscients qu'il est essentiel de pouvoir tenir deux réunions par semaine, car nous avons le budget des dépenses à examiner et certaines études à effectuer. Je suis d'accord pour que l'on consacre une heure au cours d'une réunion à une mise à jour si nous pouvons tenir deux réunions par semaine et si nous pouvons recevoir le ministre et des représentants de la SCHL qui feront le point à notre intention avant la nouvelle année. Nous espérons être en mesure de le faire. C'est ce que nous voulons faire. Cela ne me pose aucun problème que nous tentions de faire cela, mais je suis tout à fait conscient que le sous-comité et le Comité ont prévu d'effectuer l'étude sur les régions urbaines, rurales et nordiques, l'étude sur l'assurance-emploi et une étude approfondie sur l'Initiative pour la création rapide de logements.

    Nous allons faire tout notre possible, si l'horaire le permet, pour recevoir le ministre et des représentants de la SCHL afin qu'ils fassent le point sur ce programme, qu'ils nous expliquent comment les sommes sont dépensées et qu'ils nous disent qui en bénéficient. Je pense que c'est ce que souhaite le Comité. Si l'horaire ne nous le permet pas, je vais respecter la décision du sous-comité, mais je respecte aussi M. Vis, qui est plein de bonnes intentions en proposant que nous ayons une mise à jour dès que nous aurons les données. Nous allons tenter de mettre cela à l'horaire.

    Lorsque nous aurons les données, je pourrai en informer le Comité. Je peux certes demander au ministre s'il peut comparaître devant le Comité pendant une heure malgré son horaire très serré. Notre ennemi, c'est l'horaire. Nous souhaitons toutefois répondre à la demande du député.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan. Je vous remercie d'avoir trouvé un casque d'écoute.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, j'aimerais dire que, comme nous en avons parlé à la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure, nous devrions en principe trouver le moyen de tenir deux réunions par semaine, après la semaine de relâche. Compte tenu de nos travaux, ce sera essentiel.

    Par ailleurs, à propos de la motion dont nous discutions pour avoir une heure de plus avec les ministres, je voulais juste que vous me rappeliez, pour ma propre gouverne, ce qui était explicitement demandé.

    Enfin, je ne voulais pas le soulever, mais je termine en vous demandant qui est la représentante officielle du NPD, aujourd'hui, aux fins de nos travaux. Est-ce Mme Gazan ou Mme Kwan?

    D'accord.

    En ce qui concerne le deuxième point, je crois que Mme Kwan a remplacé Mme Gazan. Maintenant que Mme Kwan est partie, la personne qui représente les néo-démocrates est Mme Gazan.

    Est-ce bien le cas, monsieur le greffier?

    Oui, c'est exact.

    Monsieur Vis, allez-y.

    Premièrement, je crois que mon étude précède celle sur l'assurance-emploi. Deuxièmement, pour répondre à Mme Gazan, je peux dire que nous avons les données en question, car elles figurent dans le budget. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on indique une somme de 253 millions de dollars, et le gouvernement a déjà annoncé un investissement de 500 millions de dollars. Cela représente déjà les trois quarts de la somme prévue de 1 milliard de dollars. Nous avons les données. Nous pouvons donc dès maintenant procéder à un examen.

    Je tiens à remercier M. Vaughan d'accepter, du moins au nom des libéraux, une mise à jour d'une heure sur la progression de cet important projet si nous parvenons à tenir deux réunions par semaine d'ici le congé des Fêtes. Je demande une heure, et j'estime que c'est très raisonnable. Je suis également en faveur de l'étude sur le logement pour les Autochtones, mais je crois fermement en ce programme et j'aimerais obtenir cette mise à jour d'une heure afin que nous puissions nous faire une bonne idée de ce programme avant la nouvelle année.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Vis.

    Allez-y, madame Gazan.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue, M. Vis, pour ses observations. J'appuie le Comité, mais je voulais simplement clarifier l'intention derrière les décisions prises par le sous-comité. Je suis en faveur d'une mise à jour d'une heure.

    C'est très bien...

    Monsieur Casey, M. Kent voudrait prendre la parole.

    Oui, allez-y, monsieur Kent.

    Je suis reconnaissant au Comité d'accepter dans un esprit de collégialité la mise à jour d'une heure proposée par M. Vis. Je me demande si nous avons reçu davantage d'information quant au moment où nous pourrons passer à deux réunions par semaine.

    Je crois savoir que nous passerons à deux réunions par semaine après la prochaine semaine de relâche, c'est-à-dire à partir de la semaine du 16 novembre, mais nous ne savons toujours pas quels jours et à quelle heure se tiendront les réunions.

    C'est l'information qu'on m'a transmise. Si le greffier est en mesure de nous éclairer davantage, je l'invite à le faire.

    Malheureusement, je n'ai pas davantage d'information.

    Tout ce que je sais, c'est que nous allons passer à deux réunions par semaine à partir de la semaine du 16 novembre et qu'on ne m'a toujours pas communiqué un horaire.

    Allez-y, monsieur Vis.

    Compte tenu de cette information, si c'est permis, j'aimerais proposer un amendement amical au rapport du sous-comité. Je propose que nous procédions à une étude d'une heure sur l'Initiative pour la création rapide de logements avant le congé des Fêtes, à la condition que le Comité passe à deux réunions par semaine à partir de la semaine du 16 novembre.

    Cet amendement me paraît recevable. Afin qu'il soit considéré comme un amendement amical, je crois qu'il faut nous en remettre à M. Kent puisque c'est lui qui a proposé l'adoption du rapport.

    J'accepte tout à fait cet amendement, monsieur le président.

    C'est très bien.

    Est-ce que tous les membres sont en faveur de cet amendement au rapport du sous-comité? Je crois qu'il y a consensus.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Est-ce que tous les membres sont en faveur de la motion visant l'adoption du rapport du sous-comité, tel qu'il a été modifié? Je vois qu'il y a consensus.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président:Le deuxième point que j'aimerais aborder concerne la première étude mentionnée dans le rapport, à savoir l'étude sur le logement pour les Autochtones. Je pense que c'est précisé dans le rapport, mais si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de transmettre au greffier d'ici vendredi votre liste de témoins. Vous avez probablement déjà transmis une liste de témoins lors de la dernière législature, alors si vous pouviez la mettre à jour et la faire parvenir d'ici vendredi, cela nous permettrait de commencer déjà à travailler de façon productive.

    Les analystes peuvent également suggérer des témoins si c'est ce que souhaite le Comité. Ils pourront également fournir une ébauche d'un plan de travail, regrouper les témoins en fonction des thèmes abordés et donner suite aux suggestions du Comité. Les analystes proposent que nous entendions d'abord des représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et du ministère des Services aux Autochtones.

    Il serait normal de permettre la présentation de mémoires écrits. Nous pourrions peut-être discuter d'un délai pour la remise de ces mémoires. Habituellement, ce délai est la dernière réunion consacrée à l'étude et nous imposons normalement une limite de 1 500 à 2 000 mots. Le directeur parlementaire du budget a offert de présenter un document décrivant l'étendue de son analyse, que nous pourrons examiner.

    Il semble bien que, compte tenu des contraintes techniques et du fait que nous allons inviter des ministres à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses, il ne sera pas possible de déposer un rapport sur cette étude avant le congé des Fêtes ou c'est peu probable. Je vous le mentionne pour que vous puissiez gérer vos attentes et pour vous transmettre cette observation qu'on m'a faite.

    Cela étant dit...

    Je suis désolée, monsieur le président, mais on n'entend plus l'interprétation. Je ne sais pas ce qui se passe aujourd'hui.

    Y a-t-il de l'interprétation, maintenant?

    C'est que vous parlez en français.

    Madame Chabot, est-ce que vous m'entendez bien maintenant? Je suis en train de parler.

    Tout est beau.

    Bien.

    Allez-y, monsieur Vaughan.

    Pour essayer de respecter la mise à jour du député Vis, allons-nous tenir une réunion virtuelle pendant la semaine de relâche parlementaire, ou est-ce que nous nous réunissons uniquement lorsque le Parlement siège?

    Nous sommes libres de nous réunir pendant la relâche. Je m'en remets au Comité à ce sujet.

    Si nous avons des résultats à présenter au Comité, serait-il possible de tenir une réunion d'une heure pendant la relâche pour faire le point sur l'Initiative pour la création rapide de logements? Nous éviterions ainsi de déranger les plans du Comité.

    Je tiens autant que de nombreux membres du Comité à réaliser l'étude sur le logement en région urbaine, rurale et nordique. Cependant, serait-il possible d'organiser une très brève réunion pendant la semaine de relâche pour la mise à jour d'une heure, afin de ne pas interrompre les affaires courantes?

    Cette proposition me semble tout à fait raisonnable.

    J'aviserai le président dès que nous aurons les données. Nous pourrons alors organiser la réunion, si c'est possible. Je conviens que ce n'est pas toujours le cas avec nos horaires complexes et chargés, mais l'idée est d'essayer de trouver une heure pour cette mise à jour.

    Je vous remercie.

    Pour faire suite à ce que le député Vaughan vient de dire, serait-il possible d'arrêter la date le plus tôt possible? C'est une semaine consacrée aux circonscriptions, et certains d'entre nous vivent dans des circonscriptions rurales. Aussi, nous ne sommes pas tous dans le vif de la deuxième vague. Pour ma part, il est de ma responsabilité de visiter l'autre secteur de ma circonscription, et je vous en serais très reconnaissante si l'heure et la journée pouvaient être déterminées dès que possible.

    Merci.

    C'est tout à fait raisonnable.

    Y a-t-il d'autres remarques au sujet du déroulement de l’étude sur le logement pour les Autochtones? Y a-t-il d'autres commentaires là-dessus?

    La prochaine information que j'aimerais donner au Comité se rapporte au Budget principal des dépenses. Nous avons invité la ministre Qualtrough et le ministre Hussen à comparaître, et ils ont dit pouvoir discuter avec le Comité le 4 novembre. Il y a toutefois quelques problèmes que nous devrions probablement aborder.

    À la dernière législature, nous avions adopté une motion de Mme Kusie, et nous l'avons reconduite à la présente législature. Elle exige que ces deux ministres comparaissent séparément pendant deux heures chacun, puis que nous passions une heure avec le ministre et une heure avec les fonctionnaires du ministère, et que cette réunion ait lieu avant le dimanche 15 novembre. En raison de la semaine consacrée aux circonscriptions et des limites techniques avec lesquelles nous devons désormais composer, il ne sera pas possible de recevoir chaque ministre pendant deux heures le 4 novembre. Il y a donc deux options qui s'offrent à nous.

    D'une part, nous pouvons modifier la motion de Mme Kusie de façon à permettre aux deux ministres et à leurs fonctionnaires de comparaître pendant un total de deux heures — la ministre Qualtrough et ses fonctionnaires auraient une heure, puis le ministre Hussen et ses fonctionnaires auraient eux aussi une heure. Il est aussi possible de convoquer les deux ministres ensemble, puis d'accueillir les fonctionnaires à la deuxième heure.

    D'autre part, nous pourrions envisager de tenir une réunion pendant la semaine de relâche, dépendamment de l'horaire des ministres.

    Je veux simplement vous aviser que les deux ministres ont accepté de comparaître le 4 novembre. Puisque nous avons seulement deux heures cette journée-là, nous devons trouver une solution.

    Monsieur le président, c'est un point que j'avais soulevé à la séance précédente, lorsque nous devions uniquement adopter tous nos travaux précédents. Depuis que je siège au Comité, nous consacrons une heure au ministre et une heure aux fonctionnaires du ministère. C'était le cas même à la dernière législature, et je pense que nous devrions continuer ainsi. Lorsque le gouvernement a proposé la motion visant à tout reconduire, j'ai supposé qu'il y avait mûrement réfléchi.

    Je ne suis donc pas d'accord pour modifier la motion de Mme Kusie à ce stade-ci.

    Je vous remercie.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Monsieur le président…

    Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Long, ou souhaitez-vous simplement être ajouté à la liste des intervenants?

    Non, je veux juste être ajouté à la liste.

    Madame Chabot, c'est à votre tour.

    Je suis d'accord pour que nous rencontrions la ministre Qualtrough et le ministre Hussen le 4 novembre. C'est à court terme, c'est bien, même si c'est une rencontre d'une heure. Je comprends qu'une motion avait été présentée au moment de planifier nos travaux, la session dernière, et que toutes les motions ont été présentées à nouveau. Cela dit, quant au temps que nous pouvons accorder aux ministres, je suis favorable à l'option que vous nous avez présentée, monsieur le président.

    Merci, madame Chabot.

    Monsieur Housefather, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Pour éviter de prolonger le débat, je propose de modifier la motion de Mme Kusie afin de préciser que la ministre Qualtrough et le ministre Hussen, en compagnie de représentants de leur ministère, comparaîtront chacun pendant une heure avant le 15 novembre. Toutefois, nous savons que ce sera le 4 novembre.

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Housefather.

    Nous sommes maintenant saisis d'une motion…

    Monsieur le président, je crois que vous n'aviez pas vu mon message disant que je voulais prendre la parole. J'aimerais simplement préciser que je ne serai pas favorable à une modification de la motion de Mme Kusie. Je pense que nous devrions continuer à prévoir une heure pour un seul ministre et une heure pour les fonctionnaires de son ministère, de sorte qu'il faudrait organiser deux séances. Si nous pouvons trouver un autre créneau de deux heures soit pendant la semaine de relâche, soit le 4 novembre, soit à tout autre moment, je serais d'accord.

    Merci, monsieur Kent.

    Y a-t-il autre chose?

    La parole est à vous, madame Falk.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais simplement ajouter une chose. Puisque nous sommes en plein coeur d'une pandémie sans précédent, de nombreux programmes ont été créés et lancés. Je pense que nous rendrions un bien mauvais service non seulement aux Canadiens, mais aussi aux ministres si nous les convoquions ensemble pour une heure seulement. Cela réduirait vraiment leur temps de parole. Je maintiens assez catégoriquement qu'il faut consacrer une heure à chaque ministre et une heure à chaque ministère, d'autant plus qu'il y a beaucoup de programmes et que nous avons tous bien des questions à poser.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Housefather.

    Monsieur le président, il y a peut-être eu un problème d'interprétation lorsque j'ai présenté la motion. J'ai bel et bien dit que les ministres auraient une heure chacun. L'objectif n'était pas de les réunir. Il s'agissait de convoquer le ministre Hussen et les fonctionnaires de son ministère pendant une heure, puis la ministre Qualtrough et son ministère pour une autre heure.

     Pour l'instant, rien ne nous garantit qu'il sera possible, d'un point de vue technique, d'organiser une autre réunion de deux heures pendant la semaine de relâche. Je pense donc qu'il serait prudent d'accepter cette motion à ce stade-ci. Par la suite, si nous sommes en mesure d'avoir plus de temps pendant la relâche, et si le Comité souhaite faire comparaître les fonctionnaires du ministère seuls cette semaine-là au nom des ministères, je serai tout à fait disposé à le faire. Je ne veux toutefois pas que nous contrevenions à une motion adoptée en raison d'une incapacité technique à respecter la motion qui serait attribuable aux ressources de la Chambre des communes.

    Je vous remercie, monsieur Housefather.

    La parole est à vous, monsieur Vis.

    À la dernière réunion, monsieur le président, les membres libéraux du Comité ont proposé que nous adoptions toutes les motions précédentes du Comité pour accélérer nos travaux. Maintenant, ils essaient de modifier à nouveau cette motion puisqu'elle n'est pas dans l'intérêt des ministres. En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de comprendre la façon dont le gouvernement dépense l'argent. Jamais auparavant dans l'histoire du Canada le gouvernement n'a dépensé autant d'argent en si peu de temps. Nous devons aller au fond des choses et savoir où va l'argent. Des gens ont perdu leur emploi. Ils sont désespérés.

     Nous ne demandons pas grand-chose. Nous voulons convoquer deux ministres et deux groupes de fonctionnaires. Nous pouvons y arriver. Si tous les partis peuvent se réunir au Parlement et avoir quelques heures de débat seulement avant de distribuer des centaines de milliards de dollars, le moins que nous puissions faire, c'est organiser de courtes réunions et poser des questions en bonne et due forme. C'est parfaitement raisonnable.

    Je ne voterai pas pour une motion qui nous priverait de notre capacité à comprendre, même superficiellement, comment l'argent est dépensé. Nous devons aller au fond des choses...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Je pense que mon volume est assez bas…

    Pardonnez-moi, monsieur Dong, mais je suis en train de parler d'un sujet fort important. Si vous devez régler le volume de votre appareil, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    La parole est à moi, monsieur Vis, et je…

    Eh bien, vous avez interrompu mon intervention. Si vous ne voulez pas…

    C'était un rappel au Règlement.

    Monsieur Vis, je lui ai cédé la parole parce qu'il a un rappel au Règlement.

    Veuillez formuler votre objection.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je m'excuse.

    J'ai simplement une pensée pour les interprètes. Ils écoutent très attentivement dans leurs écouteurs. Je propose que les membres du Comité s'expriment d'une voix assez uniforme pour protéger la santé et la sécurité de nos chers interprètes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Dong. C'est un bon point, mais M. Vis est énervé par le sujet et peut s'exprimer sans problème.

     Veuillez poursuivre, monsieur Vis. Je vous prie de respecter le personnel d'interprétation.

    Je ne suis pas énervé, monsieur le président. Je conteste cette affirmation. Je pense que tous les députés devraient être énervés par tout l'argent qui est dépensé, et pour lequel j'ai voté. En tant que parlementaires, nous avons maintenant la responsabilité d'examiner en profondeur la façon dont cet argent est dépensé, et ces ministres doivent comparaître.

    Nous essayons de travailler ensemble de bonne foi. Nous ne pouvons pas modifier ces motions. Nous avons un droit. Le Comité les a adoptées, et nous devons garder le cap et faire le travail pour lequel nous avons été élus. Si certains membres du Comité ne veulent pas agir ainsi, ils peuvent être remplacés par quelqu'un d'autre. Pour ma part, je veux savoir comment l'argent est dépensé. Je veux consacrer du temps au budget. Je veux savoir ce que font les fonctionnaires du ministère. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous ne pouvons pas nous priver d'encore plus de choses.

    Je vous remercie, monsieur Vis.

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je remercie mon honorable collègue, le député Vis, pour ses commentaires.

    Je suis moi-même parfois très flamboyante, mais je pense qu'il faut se comporter de façon respectueuse au sein du Comité… Je ne suis pas venue ici pour entendre des personnes crier dans un casque d'écoute. Étant donné les troubles auditifs qui surviennent chez les interprètes, je pense qu'il s'agit très évidemment d'un problème, surtout en ce moment. Je demande simplement que nous discutions dans le respect tout en faisant valoir très clairement nos points de vue. Je vais assurément le faire aussi.

    C'était mon rappel au Règlement. Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Gazan.

    La parole est à vous, madame Falk.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes électeurs et moi-même commençons à en avoir assez de ce genre de situation. Je parle donc en tant que députée de Battlefords—Lloydminster, en Saskatchewan, et au nom de mes électeurs qui veulent que le gouvernement travaille ensemble.

    Bien franchement, si les ministres ne peuvent pas faire de cette question une priorité… Je dirais que nous sommes un des comités les plus importants. Nous nous occupons de tout le monde, des bébés aux aînés, en passant par les familles, le marché du travail et le reste. Tous les dossiers dont notre comité est saisi touchent concrètement un Canadien au cours de sa vie. Si les ministres ne peuvent pas se donner comme priorité de comparaître devant notre comité et de respecter ce pour quoi nous avons été élus, c'est-à-dire poser des questions et obliger le gouvernement à rendre des comptes, nous n'aurons jamais été aussi mal en point. Je m'attends à ce que tous les membres du Comité travaillent ensemble au sein de l'Équipe Canada dont nous entendons constamment parler à la Chambre.

    J'espère vraiment que les députés libéraux du Comité ont l'attention de leurs ministres et pourront leur dire à quel point il est important qu'ils trouvent du temps pour nous. Je peux seulement parler en mon nom, mais je pourrai faire preuve d'une grande souplesse. Pour autant que je suis informée à l'avance, je serai ici afin de faire le travail pour lequel les habitants de Battlefords—Lloydminster m'ont élue.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Falk.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Le ton de nos collègues conservateurs a au moins le mérite de nous avoir réveillés, après une longue journée. Je peux comprendre qu'ils expriment leur point de vue avec passion, mais je vais le faire à mon tour.

    Je comprends toutes les considérations pour lesquelles on souhaite que les ministres soient présents, dont la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées ainsi que la ministre des Aînés. On sait à quel point ces deux ministères ont été sollicités pendant la crise, qui dure depuis le mois de mars dernier.

    Pour ma part, je vois la proposition autrement. Je suggère que nous rencontrions la ministre Qualtrough et le ministre Hussen bientôt, soit le 4 novembre, et qu'ils comparaissent chacun pendant une heure. Cela nous permettrait de poser des questions. J'en comprends que ce n'est pas une fin en soi. S'il y a d'autres questions en cours de route, compte tenu des motions que nous avons devant nous, nous pourrons toujours continuer. Je suis d'avis que nous devrions rencontrer les ministres plus tôt que tard. Avoir la possibilité de passer une heure avec eux serait déjà un bon début.

    Je suis d'accord avec M. Housefather et je vais donc appuyer sa proposition.

    Merci, madame Chabot.

    Allez-y, monsieur Vis.

    Lorsque je parlais tout à l'heure, pardonnez-moi si ma voix était trop forte pour l'interprétation, d'autant plus que je tiens à ce que Mme Chabot puisse entendre mes propos.

    Madame Chabot, si j'ai fait trop de bruit pour que vous compreniez mes propos, tout à l'heure, j'en suis désolé. Je veux que vous entendiez tout ce que je dis pendant la séance du Comité. Je suis désolé qu'il y ait eu ces difficultés. Ce n'était pas mon intention.

    Voici quelle était mon intention — je vais l'exprimer une fois de plus. Au cours du dernier mois, le DPB s'est plaint d'un manque de transparence à propos des 422 milliards de dollars. Il s'agit d'un problème canadien dont nous devrions tous nous préoccuper dans nos délibérations.

     Une grande partie de ces 422 milliards de dollars pourraient servir au logement pour les Autochtones, notamment en région urbaine, et aider bien des gens. Allons donc au fond de cette affaire et aidons les Canadiens à comprendre où va l'argent. Ce sont les enfants à tous ceux qui siègent aujourd'hui à cette table virtuelle qui vont payer pour les décisions d'aujourd'hui. D'ici 50 ans, voire 100 ans, ils vont apprendre dans les manuels scolaires ce que nous avons fait ici aujourd'hui. Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les décisions soient dans l'intérêt des générations futures. Notre travail doit être durable.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Vis.

    La parole est à vous, monsieur Housefather.

    Pour conclure, monsieur le président, j'ai écouté attentivement les propos de mes collègues. Ce que je comprends de ce que vous et le greffier avez dit, c'est que les ressources de la Chambre nous permettent de tenir une réunion par semaine jusqu'à la semaine de relâche. Rien ne nous garantit que nous pourrons organiser une réunion pendant la relâche. Aucun ministre n'a refusé de venir. Les deux ont accepté l'invitation, et aucun n'a refusé une quelconque demande du Comité.

    Cependant, en tant que représentants élus, nous ne pouvons pas dicter à la Chambre des communes les ressources qu'elle peut nous accorder ou non. Nous pouvons en faire la demande et, comme je l'ai dit, s'il est possible d'organiser une autre réunion pendant la relâche, je suis tout à fait disposé à le faire. Mais pour l'instant, nous devons nous assurer de pouvoir convoquer comme il se doit les deux ministres pendant une heure avant la relâche. Je pense que mon amendement est raisonnable, et je tenais à le préciser une fois de plus.

     Je vous remercie, monsieur Housefather.

    Madame Falk, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     C'est très frustrant, car j'ai soulevé la question il y a quelques semaines à la réunion où nous parlions du programme et des motions à reconduire. Je sais que mes collègues conservateurs et moi-même avions dit que des ministres devaient être invités à comparaître, et il faut en tenir compte. J'ai également mentionné qu'il y avait des échéances dans la motion qui a reconduit toutes les motions précédentes.

    Il est terriblement frustrant de constater que si nous avions travaillé dans l'esprit d'Équipe Canada à ce moment, nous ne perdrions pas aujourd'hui un temps précieux à débattre de cette question. Nous pourrions nous mettre au travail. Il est très frustrant de constater qu'un précédent semble avoir été créé. Lorsqu'un membre de l'équipe conservatrice fait une proposition authentique, celle-ci n'est pas examinée sérieusement, et voilà où nous en sommes.

    Je voterai donc contre votre motion.

    Merci, madame Falk.

    Monsieur Kent, vous avez la parole.

    Monsieur le président, on m'a avisé qu'il y a un autre créneau le 4 novembre entre 18 h 30 et 20 h 30. S'il était possible de tenir deux réunions ce jour-là, je me demande si le Comité envisagerait cette option.

    J'ai cru comprendre que les ministres pourraient l'envisager, mais je ne suis pas au courant de ce que vous venez de dire...

    Allez-y, monsieur le greffier.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je confirme que M. Kent a raison. Il y a des créneaux supplémentaires entre 18 h 30 et 20 h 30. Je pourrais me renseigner sur la disponibilité de celui du 4 novembre.

    D'accord. Ce serait idéal. Les ministres n'ont pas indiqué vouloir se limiter à une heure. Si nous pouvons avoir plus de temps et que le Comité est prêt à siéger pendant quatre heures pour entendre le témoignage des deux ministres, ce pourrait être la solution.

    Je vous écoute, monsieur Vis.

    J'appuie entièrement la tenue d'une réunion prolongée. Merci.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Nous sommes saisis d'une motion, mais il y a ce nouvel élément. Si nous pouvons procéder par consensus, tant mieux; sinon, nous n'aurons d'autre choix que de discuter de la motion.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'étais pas à la réunion — du moins, pas que je me rappelle — lorsque cette discussion a eu lieu, et je cherche donc à comprendre.

    Si je comprends bien, l'amendement de M. Housefather vise à faire venir deux ministres le 4 novembre pour une discussion d'environ une heure avec le Comité. Ce que M. Vis et M. Kent disent maintenant, c'est que nous pouvons ajouter une heure à la réunion afin que les ministres restent une heure de plus.

    Ai-je bien compris, monsieur le président?

    C'est également ce que j'ai compris.

    Avons-nous confirmé la présence du ministre pour la réunion d'une heure?

    Désolé, monsieur Kent; cherchez-vous à intervenir?

    Oui.

    Ce n'est pas ce que j'ai compris, monsieur le président. Je crois comprendre qu'il est possible de tenir deux réunions de deux heures, une avec les ministres et une autre avec les fonctionnaires. Ce serait en fait une séance de quatre heures ce jour-là.

    Parlez-vous du 4 novembre?

    Oui.

    Le greffier l'a-t-il confirmé?

    Oui.

    Le greffier a confirmé que la salle serait disponible pendant quatre heures...

    Désolé; je précise qu'il y a d'autres plages horaires, mais je dois vérifier. Il n'y a que la plage horaire de 18 h 30 à 21 h 30 qui est libre tous les soirs, et je vais donc devoir vérifier. Il est possible qu'un autre comité l'ait déjà réservée.

    Entendu.

    Bien. Nous allons entendre Mme Gazan. Allez-y, madame.

    Très brièvement, pour maintenir la paix et l'ordre au Comité, j'appuierais la motion pour tenir une réunion prolongée pourvu qu'elle n'empiète pas sur d'autres études essentielles que notre comité doit terminer; je sais que c'est également très important. Je le mentionne parce que c'est une véritable occasion pour nous de faciliter des travaux de recherche qui aideront les Canadiens.

    Je pense que les deux ont la même importance. Tant que cela n'empiète pas sur des études que nous nous sommes engagés à mener, je peux certainement soutenir cette motion.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Housefather.

    Mon objectif ici n'était pas de ne pas écouter mes collègues; c'était d'essayer de trouver une solution temporaire à la situation à laquelle nous faisions face d'après ce que j'avais compris. Je veux parvenir à un consensus et faire en sorte que tout le monde comprenne que nous tentons tous de travailler ensemble. Je vais donc vous dire ce que je propose.

    Dans l'éventualité où le greffier parvient à réserver la salle, ce qui se fait selon le système du premier arrivé, premier servi, pendant deux heures supplémentaires jeudi soir, et si l'un des ministres peut venir à ce moment-là plutôt qu'à l'heure prévue plus tôt, je serais entièrement satisfait d'avoir deux réunions de deux heures avec les ministres et les fonctionnaires. Dans l'éventualité où la salle ne serait pas disponible pour une raison quelconque et où le greffier ne pourrait pas l'obtenir, ou si aucun des ministres et de leurs collaborateurs ne peuvent venir à l'heure souhaitée, je propose que nous donnions suite à la réunion initiale d'une heure avec chaque ministre. Ensuite, si nous pouvons encore trouver du temps, tant mieux. Je suis parfaitement favorable à ce que nous les accueillions tous les deux pendant deux heures plutôt qu'une heure si le greffier peut rendre cela possible et que c'est faisable.

    Merci, monsieur Housefather.

    Je pense que nous pouvons procéder de deux façons ici. Nous pouvons tous nous entendre sur la tenue d'une audience complète de quatre heures avec les ministres et les fonctionnaires, si nous pouvons réserver la salle pendant quatre heures. Il faudrait pour cela un consensus.

    Sinon, nous pouvons emprunter la voie officielle. Je demanderais à quelqu'un de présenter un amendement, car M. Housefather ne peut pas amender sa propre motion, qu'il vient tout juste de proposer. L'amendement serait mis aux voix et ensuite la motion principale.

    La difficulté, c'est que je vois que tout le monde dans la salle est d'accord pour tenir une réunion de quatre heures, mais si nous n'avons pas quatre heures, il n'y a alors manifestement pas de consensus et il pourrait être nécessaire de tenir un vote. C'est la situation délicate dans laquelle se trouve la présidence.

    Allez-y, madame Falk.

    Quand allons-nous savoir si la plage horaire est disponible?

    Si ce n'est déjà fait, je m'attends à ce que le greffier fasse la demande très bientôt. Je ne sais pas combien de temps il lui faut pour nous donner une réponse.

    Pouvez-vous nous l'indiquer, monsieur le greffier.

    Oui. Je viens tout juste de cliquer sur « Envoyer ».

    La demande est envoyée.

    Allez-y, madame Young.

    Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de l'amendement de M. Housefather?

    Je crois que nous avons un amendement à la motion de M. Housefather, afin que chaque ministre comparaisse une heure, et une autre heure avec les fonctionnaires, pour un total de quatre heures s'il est possible d'avoir plus de temps le 4 novembre. C'est l'amendement.

    Quelqu'un souhaite-t-il en discuter?

    Allez-y, monsieur Kent.

    Monsieur le président, je comprends le dilemme auquel vous êtes confronté, mais je pense que, par principe, je vais voter contre l'amendement à la motion. C'est inacceptable, et je crois que nous devrions faire de notre mieux pour avoir deux réunions distinctes de deux heures avec les ministres et leurs collaborateurs.

    Merci, monsieur Kent.

    Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose au sujet de l'amendement?

    Sommes-nous prêts à voter? Je crois que nous devrions probablement tenir un vote par appel nominal. Il ne semble pas y avoir de consensus dans la salle.

    Soyons clairs: nous nous prononçons maintenant sur l'amendement à la motion de M. Housefather pour que les ministres comparaissent chacun une heure, ainsi que les fonctionnaires pendant une heure, pour un total de quatre heures, si la plage horaire le permet le 4 novembre.

    C'est l'objet de l'amendement. Allez-y, monsieur le greffier.

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Nous sommes maintenant saisis de la motion principale. Comme vous le savez, la motion principale demande une comparution d'une heure pour chaque ministre et ses collaborateurs et, pour bien situer le contexte, ce serait le cas si nous ne pouvons réserver que deux heures.

    Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose au sujet de la motion?

    Encore une fois, monsieur le président, avec tout le respect, je crois que cette motion nous engage sur une pente glissante, qui va un peu à l'encontre d'un examen et d'une reddition de comptes en profondeur par rapport à des dépenses — une fois de plus, comme mes collègues l'ont dit — sans précédent au cours des sept derniers mois.

    Merci, monsieur Kent.

    Allez-y, madame Gazan.

    Je tiens à être claire.

    Si je comprends bien, nous essayons tous les deux d'accomplir la même chose, c'est-à-dire avoir deux heures avec les ministres — une heure chacun — et une heure avec le personnel de chaque ministère, ce qui donne donc dans les deux cas un total de quatre heures. C'est la réservation d'une salle qui pose problème, car il n'y en a qu'une seule. Ai-je bien compris? J'ai peut-être raté quelque chose.

    Nous venons tout juste...

    Ce que je demande, vraiment, c'est si j'ai bien compris. C'est mon interprétation.

    Nous venons tout juste d'adopter un amendement qui indique que si une plage de quatre heures est à notre disposition, nous nous servirons des quatre heures. Nous nous prononçons maintenant sur la motion principale, qui porte essentiellement sur la situation s'il n'y a pas de plage horaire de quatre heures disponible. Le cas échéant, nous nous entendrions pour qu'ils comparaissent une heure chacun. Nous décidons maintenant si c'est ainsi, dans l'éventualité où nous n'aurions que deux heures, que nous allons procéder. Nous allons faire avec ce que nous avons.

    C'est au tour de M. Dong.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, je mentionne à mes collègues conservateurs que M. Kent a essayé d'expliquer en principe pourquoi ils n'appuyaient pas la motion, mais j'ai encore de la difficulté à comprendre exactement ce qu'ils demandent.

    Si je comprends bien toute cette motion, M. Housefather a initialement proposé de consacrer deux heures aux deux ministres et aux fonctionnaires des deux ministères, et l'amendement visait à faire passer ce nombre à quatre heures, le même jour, selon la disponibilité de la salle de comité.

    Je pensais que c'était ce que mes collègues conservateurs demandaient, mais ils ont voté contre. Je ne comprends donc pas ce qu'ils cherchent à avoir. Par votre entremise, je demande à mes collègues de me fournir une explication, ce qui serait formidable.

    D'accord, merci.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Finalement, je vais m'abstenir de commentaires, monsieur le président, puisque nous venons de nous prononcer sur la question.

    Je voulais simplement dire que l'amendement vise à ce que nous fassions tout en notre pouvoir pour consacrer deux heures à chaque ministre. Je pense que c'est la volonté de tous, y compris les députés du Parti conservateur. Si ce n'est pas possible, nous nous serons quand même donné les moyens de recevoir les ministres le plus tôt possible.

    Merci, madame Chabot.

    J'ai Mme Falk, M. Vis et M. Kent, dans cet ordre.

    Allez-y, madame Falk, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse au député Dong par votre entremise, monsieur le président. Je crois qu'à la première réunion, à laquelle il n'a pas assisté selon ce qu'il a dit, avant que les libéraux décident de proroger le Parlement et de faire table rase, Mme Kusie, qui siégeait avant au Comité, a présenté une motion pour demander à chaque ministre de comparaître — il y a quatre ministres pour ce comité — pendant deux heures. Chaque ministre aurait eu une heure, tout comme leurs collaborateurs.

    Ce que propose M. Housefather, c'est que nous accueillons deux ministres en l'espace d'une heure, ce qui réduirait le nombre de questions que pourraient poser l'opposition et le gouvernement, et donnerait moins de tours pour poser des questions à chaque ministère et à chaque ministre.

    Je l'ai mentionné pendant cette séance du Comité, car les libéraux ont présenté une motion pour réunir toutes les motions déposées auparavant dans la leur, même si ces motions faisaient l'objet de contraintes de temps et d'échéances. J'ai mentionné que nous devions en tenir compte avant de tout simplement tout réunir.

    Par principe, je vote donc contre cette motion, car nous ne devrions pas avoir à amender quelque chose qui a déjà été soulevé. On a déjà indiqué le problème à ce moment-là. Je vote donc contre cette motion puisqu'il en a déjà été question il y a quelques semaines.

    Merci, madame Falk.

    Monsieur Kent, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois beaucoup de monde dans la salle de comité. Je comprends que des pressions sont exercées sur les ressources parlementaires et les personnes qui font fonctionner ces ressources. J'en suis profondément conscient, mais nous nous en tenons au principe voulant qu'il n'y ait pas de choix entre les deux. Nous nous en tenons au principe que nous devrions faire comme le veut la pratique courante, soit consacrer une heure à chaque ministre responsable de dépenses se chiffrant à des milliards de dollars et aux fonctionnaires du ministère pour obtenir des réponses à des séries de questions. C'est ce qu'on permet habituellement aux comités de faire.

    Merci, monsieur Kent.

    C'est au tour de M. Long.

    Monsieur le président, je veux encore une fois obtenir des précisions. Je ne vois pas en quoi la motion a une incidence sur le temps accordé aux ministères. La question des ministères pourrait effectivement poser un problème, que nous pouvons aborder plus tard, mais si vous vous en tenez à la motion, je ne vois pas à quel endroit elle a une incidence sur le temps accordé aux ministères, à moins que quelque chose m'échappe.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Housefather.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à répéter que personne, il y a quelques semaines, n'aurait pu s'attendre à ce que les ressources soient limitées comme elles semblent l'être maintenant. Je n'aurais pas pu imaginer que nous en serions encore à une réunion par semaine ni que les ressources ne permettraient pas au Comité de tenir un plus grand nombre de séances. Les ressources de la Chambre semblent échapper au contrôle des politiciens et des membres du Comité.

    Je conviens qu'il serait idéal d'avoir quatre heures. Il y aurait d'abord deux heures, soit une avec le ministre et une avec les fonctionnaires, et ensuite deux autres heures, dont une serait consacrée à l'autre ministre et l'autre aux autres fonctionnaires.

    Tout ce que ma motion dit, c'est que si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir ces plages horaires, une heure serait consacrée au témoignage de chaque ministre. Cela ne signifie pas que nous ne pourrions pas faire venir ultérieurement leurs collaborateurs pour une audience d'une heure pour chaque groupe, mais j'essaie juste de dire qu'avec deux heures à notre disposition, je préférerais entendre les deux ministres plutôt qu'un seul avant que nous partions pour la semaine de relâche. C'est tout.

    Je ne comprends pas pourquoi c'est devenu une question politique ni pourquoi on accuse les libéraux de la sorte. Je trouve que c'est très regrettable alors que nous sommes censés faire preuve de courtoisie au Comité, et je pense que c'est le cas pour la plupart d'entre nous. Je trouve très insultants le ton employé et la façon de se servir de la question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Housefather.

    C'est au tour de Mme Falk.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, je m'excuse auprès de M. Housefather si je l'ai offensé ou s'il est offensé par mon ton ou ma frustration.

    Je sais à quel point il est difficile de faire comparaître des ministres ici. C'est pour moi une source de frustration depuis que j'ai été élue la première fois, et c'est normal lorsqu'on est dans l'opposition. Je le comprends, mais lorsque nous nous battons bac et ongles juste pour obtenir le minimum possible, il est très décourageant lorsque des motions sont présentées pour limiter le temps que nous avons déjà.

    Je m'excuse — par votre entremise, monsieur le président — auprès du député si je l'ai offensé. Une fois de plus, je fais ce pour quoi j'ai été élue, à savoir demander des comptes au gouvernement, et j'aimerais obtenir le plus de temps possible, soit — et c'est un précédent qui a été établi — une heure avec le ministre et une heure avec les fonctionnaires pour chacun des quatre ministères.

    Merci.

    Merci, madame Falk.

    Allez-y, monsieur Housefather.

    Merci.

    Je veux remercier Mme Falk. Encore une fois, ce n'est pas personnel. J'aime Mme Falk. Il s'agit seulement de savoir si nous pouvons tous arrêter de parler de notre parti et des autres. Essayons de travailler ensemble. Je pense que ce que nous essayons de faire maintenant, c'est tout simplement ce qui est réalisable à court terme. C'est tout ce que je voulais faire; je veux être pragmatique.

    Merci, monsieur le président. Je suis désolé d'avoir accaparé autant de temps.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de cette motion? Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?

    Puisqu'il n'y a personne, je crois que nous sommes prêts à voter.

    Je vais demander au greffier de soumettre la motion à un vote par appel nominal...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous lire la motion, s'il vous plaît?

    Monsieur Housefather, puis-je vous demander de lire votre motion?

    Oui, monsieur le président.

    Essentiellement, la motion originale a déjà été modifiée, comme on l'a mentionné, par l'amendement de Mme Young. L'idée était d'avoir deux plages horaires de deux heures le 4 novembre si c'est possible, pour entendre chaque ministre et ses collaborateurs, à savoir le ministre pendant la première heure et les fonctionnaires pendant la deuxième.

    Ma motion originale était pour entendre le ministre Hussen pendant une heure et la ministre Qualtrough pendant une heure également dans l'éventualité où il serait impossible d'obtenir quatre heures et que nous n'en avons que deux avec les ministres.

    C'est l'objet de la motion: si nous ne pouvons pas obtenir quatre heures, nous en prendrons deux, soit une heure pour chaque ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Allez-y, madame Falk, s'il vous plaît.

    Désolée. Je sais que vous avez demandé le vote, mais j'ai une question.

    Si la motion est rejetée, nous allons quand même accueillir les ministres. Ce qui est proposé, c'est que les ministres et leurs collaborateurs comparaissent pendant deux heures avant le 15 novembre. Si la motion dont nous sommes saisis est rejetée, les ministres comparaîtront malgré tout pendant deux heures.

    En effet. Si la motion est rejetée, la motion de Mme Kusie sera maintenue, et c'est ce qu'elle dit.

    Merci.

    Monsieur le greffier, je vais vous demander de tenir un vote par appel nominal sur la motion amendée.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le procès-verbal])

    Merci, monsieur le greffier.

    Y a-t-il une autre question à aborder pendant la réunion?

    Comme il n'y en a pas, chers collègues, je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une merveilleuse soirée. À bientôt.

    La séance est levée.