HUMA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 22^e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

     Monsieur le président, je n'ai pas d'interprétation.

    Voulez-vous que je recommence lorsque ce sera réglé, madame Chabot?

    Il n'y avait pas d'interprétation, mais c'est réglé.

    Merci, monsieur le président.

    Bon.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les délibérations d'aujourd'hui sont télévisées et seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes.

    Je vous prie de m'aviser si vous éprouvez des problèmes techniques. Prenez note que nous pourrions devoir suspendre la séance quelques minutes, le cas échéant, pour nous assurer que tous les membres puissent y participer pleinement.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021: crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui a été renvoyé au Comité le mardi 16 février 2021.

    De même, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2021-2022: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui a été renvoyé au Comité le jeudi 25 février 2021.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous commencerons notre discussion par une déclaration préliminaire de cinq minutes, qui sera suivie d'une période de questions.

    L'hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, comparaît devant le Comité aujourd'hui, ainsi qu'Evan Siddall, président et premier dirigeant, et Lisa Williams, cheffe des finances de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Nous accueillons également un groupe de hauts fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social, soit Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal; Benoît Long, chef de la transformation; Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social; Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et cheffe de l'exploitation pour Service Canada; Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada; Janet Goulding, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, et Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service.

    Cela dit, nous entendrons d'abord le ministre Hussen, qui disposera de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis heureux de venir vous parler des rubriques du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et du Budget principal des dépenses 2021-2022 qui touchent mon portefeuille à Emploi et Développement social Canada, EDSC.

    C'est un euphémisme que de dire que nos vies ont été grandement bouleversées depuis un an.

    Toutefois, les priorités du gouvernement restent centrées sur la protection de la santé et de la sécurité financière des Canadiens. Ces priorités sont soutenues par les crédits demandés dans le Budget principal des dépenses, ainsi que dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) lié à l'exercice précédent. Aujourd'hui, j'espère pouvoir vous fournir un contexte général et répondre à toutes vos questions.

    Le Budget principal des dépenses 2021-2022 d'EDSC totalise 82,4 milliards de dollars pour les dépenses budgétaires prévues. Plus de 95 % de ces dépenses serviront à appuyer directement les Canadiens grâce aux programmes, aux services et aux initiatives du ministère.

    Avant d'aborder le Budget supplémentaire des dépenses (C), j'aimerais souligner que mon ministère n'a pas arrêté d'aider les Canadiens quand les centres de Service Canada ont dû fermer leurs portes en raison de la pandémie. Au contraire, nous avons augmenté le nombre d'agents des centres d'appels et, dans la mesure du possible, nous avons simplifié le processus de demande pour certaines prestations. Nous avons facilité l'accès aux services en ligne pour les Canadiens, tout en maintenant toutes les mesures de protection des renseignements personnels.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 en témoigne. Le ministère a besoin de fonds supplémentaires pour continuer à améliorer l'expérience client, tant en ligne qu'en personne, ainsi que pour moderniser la façon dont il verse ses prestations. Il continuera de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit.

    Je tiens à être très clair. La sécurité et le bien-être des Canadiens demeurent la priorité numéro un du gouvernement.

    La pandémie nous a assurément appris l'importance d'avoir un endroit où se sentir chez soi. C'est pourquoi le gouvernement du Canada continuera d'investir dans des mesures visant à répondre aux besoins urgents en matière de logement. Ainsi, nous poursuivrons le déploiement de notre Stratégie nationale du logement de 70 milliards de dollars sur 10 ans. Nous continuerons également à aider les collectivités à prévenir et à réduire l'itinérance et à assurer la capacité du secteur à lutter contre la COVID-19 grâce à des investissements accrus dans Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Nous bâtirons ainsi sur nos objectifs actuels en aidant les personnes qui ont un besoin immédiat. Cela nous permettra aussi de poursuivre sur notre lancée avec le programme Une chance pour tous, la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, afin de faire reculer la pauvreté et d'atteindre l'objectif de développement durable de l'ONU de mettre fin à la pauvreté d'ici 2030.

    Nous savons que les sans-abri canadiens sont parmi les plus vulnérables au pays, et notre gouvernement croit que personne, où que ce soit au Canada, ne devrait se retrouver sans un endroit où se sentir chez soi. C'est pourquoi nous sommes le premier gouvernement de l'histoire du Canada à prendre ses responsabilités et [Difficultés techniques] à investir près de 400 millions de dollars supplémentaires dans le cadre de Vers un chez-soi de 2021 à 2024.

    Parallèlement, nous continuerons d'investir dans nos programmes à long terme comme le Fonds national d'investissement pour le logement et l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, dont le financement est inclus dans le budget des dépenses de cette année.

    Monsieur le président, la pandémie continue d'avoir des conséquences énormes sur les familles canadiennes ayant de jeunes enfants. Pour les familles canadiennes, l'accès à des services de garde abordables et de qualité n'est pas un luxe: c'est une nécessité. Nous jetons les bases d'un programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les organismes sans but lucratif, pour que tous les Canadiens aient accès à des services de garde de qualité, abordables, accessibles et inclusifs pour les enfants.

    Le gouvernement du Canada propose également une nouvelle allocation temporaire pouvant atteindre 1 200 $ par enfant de moins de six ans en 2021, afin d'aider davantage les familles ayant de jeunes enfants. De même, durant la pandémie, le gouvernement du Canada a été heureux de fournir 350 millions de dollars au moyen du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire afin d'aider les organisations qui fournissent des services absolument essentiels aux Canadiens vulnérables.

    Le Budget principal des dépenses 2021-2022 et l'ensemble des éléments décrits dans le processus du Budget supplémentaire des dépenses aujourd'hui font foi de notre engagement ferme envers les Canadiens et de notre volonté de reconstruire en mieux. Il ne fait aucun doute que les ressources financières demandées nous permettront de poursuivre notre travail en ce sens.

    Monsieur le président, je serai très heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je pense que nous avons effectivement des questions.

    Je donnerai d'abord six minutes à M. Vis, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hussen.

    Je viens de vous citer un extrait de l'introduction du Budget principal des dépenses.

    Je présume que la première partie de cette augmentation pour la construction de projets d'appartements locatifs s'inscrit dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs annoncée dans l'énoncé économique de l'automne 2020, n'est-ce pas, monsieur le ministre?

    C'est exact.

    Merci.

    Quel autre programme reçoit des fonds pour des prêts à faibles coûts, outre l'iFCLL, comme vous le promettez dans l'introduction?

    Je demanderais au sous-ministre Graham ou à M. Siddall de vous répondre.

    Je présume que c'est M. Siddall qui pourra me répondre, alors.

    Le Fonds national de co-investissement pour le logement est l'autre programme par lequel nous consentons des prêts ou des subventions pour la construction abordable, mais des prêts aussi.

    Pouvez-vous nous fournir une ventilation approximative des dépenses de 3,2 milliards de dollars non budgétaires qui figurent dans le Budget principal des dépenses?

    Je ne connais pas les chiffres par coeur. J'essaie de voir si ma cheffe des finances peut vous répondre. Sinon, nous pourrons vous répondre ultérieurement par écrit.

    Madame Williams.

    Oui, certainement.

    Les 3,2 milliards de dollars qu'évoque M. Siddall se composent d'environ 1 milliard de dollars pour le Fonds de co-investissement, mais aussi de fonds pour l'iFCLL, comme vous l'avez dit, à hauteur d'environ 2,3 milliards de dollars. Il y a aussi de l'argent prévu pour l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.

    Merci.

    Je passerai à ma prochaine question. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs semble être l'une des plus fructueuses dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement de ce gouvernement. Quand elle a été lancée, en 2017, un financement de 2,5 milliards de dollars y a été affecté. Il a ensuite été porté à 14 milliards de dollars, pour atteindre maintenant 25,75 milliards de dollars. Est-ce un signe que le gouvernement reconnaît que la meilleure façon de stimuler la construction de nouveaux logements expressément pour la location, au Canada, est de collaborer avec le secteur privé?

    Deuxièmement, le gouvernement envisage-t-il d'autres outils pour inciter les promoteurs à élargir le parc immobilier locatif au Canada, par des incitatifs fiscaux, peut-être?

    Cela montre que nous reconnaissons que l'initiative Financement de la construction de logements locatifs fonctionne. Cependant, les partenariats avec le secteur privé pour stimuler la construction de logements mixtes ou d'unités de location, dont une partie sera très abordable, ne sont pas la seule façon de résoudre la crise du logement au Canada.

    Nous avons d'autres programmes aussi, comme vous le savez, qui font partie de la Stratégie nationale sur le logement. Ces multiples augmentations du budget de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs montrent simplement que la demande du secteur privé est très forte pour ce programme et qu'il a des effets tangibles sur le terrain.

    Merci, monsieur le ministre.

    Peut-on toutefois dire que l'argent dépensé dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement sort plus vite dans le cadre de cette initiative que dans le cadre de tout autre programme?

    Je ne dirais pas cela. Le Fonds de co-investissement est également très populaire, il permet d'offrir des prêts et des contributions — c'est-à-dire des prêts-subventions de même que des prêts ordinaires — aux promoteurs. C'est seulement que ce sont surtout des organismes à but non lucratif qui s'en prévalent, alors que les entrepreneurs privés utilisent surtout l'initiative de financement de la construction de logements locatifs.

    Merci, monsieur le ministre.

    Parlons un peu de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Selon les dernières informations que j'ai reçues du gouvernement à cet égard, il semble qu'en huit mois, seulement 16 personnes ont eu recours à ce programme à Toronto et une seule à Vancouver. Je n'ai parlé à personne qui ait des choses positives à dire sur ce programme. Il y a de nombreuses raisons à cela, mais le fin mot de l'histoire, c'est qu'il ne permet pas d'atteindre l'objectif de base d'aider de nouveaux acheteurs à acquérir une première propriété. Les bénéficiaires de ce programme doivent déjà avoir été préautorisés pour une hypothèque pour y avoir accès. Il n'y a personne qui ne serait pas en mesure d'acquérir une maison autrement qui puisse se prévaloir de ce programme. Quels sont les critères utilisés par la SCHL pour déterminer si ce programme est un succès ou un échec? Cette question s'adresse à M. Siddall.

    L'objectif de ce programme, selon le rapport annuel 2019 de la SCHL, était d'aider jusqu'à 20 000 accédants à la propriété au cours des six premiers mois du programme, puis 100 000 accédants à la propriété entre 2019 et 2022. Cependant, dans votre plan ministériel modifié, tel qu'il a été présenté au Comité, la cible est « à déterminer ». La stratégie de la SCHL est-elle simplement de ne pas établir de cible pour ne pas avoir de comptes à rendre si elle ne l'atteint pas? Combien de personnes ont réellement bénéficié de ce programme au cours des six premiers mois?

    Merci.

    Permettez-moi de vous donner une réponse partielle, et au besoin, monsieur Vis, nous serons ravis de vous répondre plus en détail ultérieurement.

    Ces cibles ont été établies non pas par la SCHL, mais par le gouvernement. Je peux vous dire que nous avons déjà accepté plus de 10 000 demandes. Le programme a permis d'aider 10 648 Canadiens et de leur avancer 193,4 millions de dollars jusqu'à maintenant.

    J'ai une autre question à ce sujet. J'entends des conseillers hypothécaires de diverses banques me dire qu'ils ont dû engager des dépenses importantes pour moderniser leur structure de TI afin de permettre à leurs clients d'accéder à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. La SCHL ou ESDC avaient-ils prévu ces coûts supplémentaires, et aviez-vous analysé comment ces changements se répercuteraient sur le secteur une fois le programme lancé?

    Oui. Nous avons consulté diverses institutions financières avant de déployer ce programme. Chaque fois que nous y apportons ne serait-ce qu'un changement, les institutions financières doivent adapter leur système en conséquence. Ce n'est rien de nouveau.

    Très bien.

    Je voudrais seulement ajouter une chose, monsieur le président, si vous me le permettez...

    Il ne me reste que très peu de temps, donc j'aimerais vous poser une dernière question, concernant l'Initiative pour la création rapide de logements.

    La réponse du gouvernement, récemment, à ma question inscrite au Feuilleton afin d'obtenir des éclaircissements sur le financement de l'Initiative pour la création rapide de logements ne m'a pas éclairé beaucoup. À l'exception des projets visant le Québec, l'information sur la ville et même la province de l'ensemble des projets a été caviardée.

    Durant sa comparution devant le Comité, le 4 février dernier, Mme Romy Bowers, la première vice-présidente actuelle et future présidente et première dirigeante de la SCHL, a indiqué que le gouvernement était en bonne voie d'atteindre ses objectifs pour la création rapide de logements. Est-ce toujours le cas? Tous les fonds prévus seront-ils versés d'ici le 31 mars? Combien d'unités ont pu être construites grâce à ces fonds jusqu'à maintenant? La SCHL s'engagera-t-elle à fournir au Comité la liste complète, non caviardée, des projets financés? Le gouvernement prévoit-t-il une deuxième phase de financement dans le cadre de ce projet pour la construction rapide de logements dans son prochain budget, si nous pouvons finir par le voir? Le cas échéant, le Comité pourra-t-il recevoir l'information à l'avance?

    Nous avons largement dépassé le temps imparti. Il ne reste plus de temps pour la réponse. Si la personne en mesure de répondre à la question peut le faire ultérieurement, ce serait apprécié, pour que les autres membres du Comité ne voient pas leur temps de parole amputé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je donnerai maintenant la parole à Mme Young, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je partagerai mon temps avec mon collègue, M. Han Dong.

    Monsieur Hussen, je suis contente de vous revoir. J'ai eu la chance de participer à plusieurs rencontres par Zoom avec vous au cours de la dernière semaine, et je suis heureuse que les fonctionnaires de votre ministère vous accompagnent aujourd'hui.

    La semaine dernière, vous avez rendu virtuellement visite à la ville de London — vous savez que je représente la population de London-Ouest. Vous y avez fait une grande annonce en matière de logement: l'injection de plus de 40 millions de dollars dans la réfection plus de 2 000 unités de logement communautaire de la ville. Toutes ces unités sont destinées aux populations vulnérables, y compris aux personnes en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance, aux personnes handicapées et aux victimes de violence conjugale.

    Je pense que c'est la plus grande annonce en matière de logement à London depuis des décennies, et cela témoigne de l'importance de la Stratégie nationale sur le logement pour notre gouvernement. Mais nous avons besoin de partenaires. Je pense que vous serez d'accord pour dire que la Ville de London est un excellent partenaire pour la réalisation de ces projets.

    Oui, tout à fait. Je dis toujours, tout comme le secrétaire parlementaire, Adam Vaughan, que pour atteindre nos cibles de la Stratégie nationale sur le logement et même les dépasser, idéalement, nous ne pouvons pas faire cavalier seul. Certes, le gouvernement fédéral apportera du leadership et des ressources. Bien souvent, il assumera la part du lion des investissements, mais nous avons besoin de partenaires locaux dans nos efforts pour y arriver. La Ville de London en est un bon exemple.

    Ces 2 100 unités de logement seront rénovées et rajeunies, dans un souci d'efficacité énergétique, pour permettre à la Ville et aux administrations responsables de ces logements de réaliser des économies. En même temps, les résidants de ces unités en retireront une meilleure qualité de vie et une meilleure expérience de logement.

    Bref, nous nous affairons à construire rapidement de nouvelles unités de logement abordable et nous offrons plus d'aide immédiate à la population grâce aux prestations relatives au logement du Canada, mais il ne faut pas pour autant oublier d'entretenir, de rajeunir et de renouveler le parc immobilier actuel.

    Après l'annonce, nous avons organisé une discussion en table ronde avec différents intervenants du milieu, y compris des défenseurs du droit au logement communautaire, qui appuyaient sans réserve nos actions et les mesures que nous mettions en place, mais se montraient très critiques à l'endroit du gouvernement provincial, celui de l'Ontario en l'occurrence.

    Je sais que c'est un problème qui s'est aussi manifesté dans d'autres provinces. Je me demande ce que vous en pensez et si vous croyez que le gouvernement provincial va finir par vous emboîter le pas de telle sorte que l'on puisse en faire encore davantage avec les investissements consentis.

    Certainement. Si l'on veut optimiser l'apport des investissements fédéraux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin de construire un plus grand nombre de logements abordables dans toutes les provinces, y compris l'Ontario, il faut aussi que nos partenaires provinciaux mettent l'épaule à la roue et fournissent les services de soutien complets dont certains résidants de ces futurs logements auront besoin.

    Comme on peut le constater par exemple avec des programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements et le Fonds national de co-investissement pour le logement, lorsque les administrations municipales, les organismes sans but lucratif et surtout les gouvernements provinciaux et territoriaux interviennent pour offrir tout le soutien requis, il devient possible pour nous de faire une utilisation optimale des fonds investis pour proposer une offre de logements vraiment complète répondant aux besoins particuliers de différentes populations.

    Je laisse le reste de mon temps à mon collègue, M. Dong.

    Merci, madame Young.

    Je veux souhaiter la bienvenue au ministre et à tous les sous-ministres et gestionnaires qui l'accompagnent.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous faire brièvement le point avec nous sur l'Initiative pour la création rapide de logements? Pouvez-vous nous parler plus particulièrement du taux de participation au programme en milieu urbain par rapport aux régions rurales?

    Je pense que c'est un programme d'avant-garde vraiment formidable qui a produit d'incroyables résultats en permettant, comme son nom l'indique, des investissements rapides pour juguler la crise du logement au Canada. C'est la réponse de notre gouvernement aux problèmes de logement qui se sont exacerbés en raison de la pandémie.

    Lorsque l'on parle de création rapide de logements, on ne fait pas seulement allusion à leur construction rapide, mais aussi à la vitesse avec laquelle nous avons pu conclure des ententes aussi bien avec les villes qu'avec les promoteurs en essayant toujours de faire en sorte que l'on puisse très vite utiliser les fonds publics, et ce, à bon escient.

    Pour ce qui est de la répartition entre les secteurs ruraux, urbains, suburbains et nordiques, je vais demander à M. Siddall de vous répondre.

    Quels genres de résultats obtient-on en milieu rural?

    Nous allons vous transmettre ultérieurement des chiffres détaillés. Pour le volet des grandes villes, il y a un soutien immédiat d'un demi-milliard de dollars qui va bien sûr aux secteurs urbains. Le volet des projets bénéficie pour sa part principalement aux communautés autochtones, le plus souvent en milieu rural, mais je vous fournirai par écrit une ventilation plus précise.

    Merci beaucoup.

    Je veux aussi parler avec vous de l'Allocation canadienne pour le logement, une mesure de soutien très importante pour les nouveaux arrivants, les familles à faible revenu, les Autochtones et les anciens combattants. Dans le sens de ce qu'indiquait Mme Young, je sais que certaines provinces n'ont pas encore adhéré à ce programme. Selon vous, qu'est-ce qu'elles attendent pour le faire? Pourquoi ne pouvons-nous pas compter sur la participation de toutes les provinces dans le cadre de l'Allocation canadienne pour le logement?

    En fait, la plupart des provinces ont adhéré au programme. Les seules exceptions sont le Québec et une autre province, si je ne m'abuse, mais la plupart y ont souscrit, la dernière en date étant la Colombie-Britannique avec l'annonce récente de l'Allocation au logement Canada-Colombie-Britannique dotée d'un budget de 517 millions de dollars.

    La première province à offrir cette allocation au logement a été l'Ontario en janvier de l'an dernier. C'est un programme d'une valeur de 1,46 milliard de dollars dont nous partageons les coûts avec la province.

    C'est une mesure très bénéfique pour certaines populations ciblées comme les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les sans-abri et ceux qui risquent de le devenir. Cette allocation très importante permet aux gens de faire la transition de séjours à long terme dans des refuges vers des logements locatifs indépendants, en plus de permettre à ceux qui commencent à payer un loyer d'être en mesure de conserver leur logement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Dong.

    Madame Chabot vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous voir ici. Je vous remercie de votre disponibilité.

    Vous avez parlé, dans votre mot d'ouverture, de l'importance que vous accordiez à la sécurité des citoyens et des citoyennes du Canada. Vous savez très bien qu'en début de semaine, l'ARC a dû bloquer, pour la deuxième fois, 800 000 dossiers de citoyens qui avaient de graves problèmes de sécurité.

    Pouvez-vous nous garantir que toutes les mesures sont mises en place à Service Canada pour protéger les dossiers des citoyens qui y ont un compte ouvert? Avez-vous augmenté les mesures de sécurité?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je vais demander à Mme Lori MacDonald de bien vouloir répondre à cette question.

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, nous avons mis en oeuvre un certain nombre de mesures l'été dernier pour répondre aux préoccupations de sécurité liées à un possible accès aux renseignements personnels. Nous avons ainsi mis en place un nouveau système d'authentification à facteurs multiples — à deux facteurs en fait — de telle sorte que les renseignements personnels des Canadiens ayant accès à nos services soient encore mieux protégés que par le passé.

     J'aimerais que nous parlions du rapport de rendement de Service Canada. Vous savez que la vérificatrice générale recommandait à Service Canada de publier de façon transparente et cohérente les normes de service d'information sur le rendement des centres d'appel et de vérifier les résultats pour en confirmer l'exactitude. Vous deviez vous gouverner en conséquence à court terme.

    Est-ce que tout cela a été mis en place?

    Par ailleurs, lors de votre témoignage antérieur, il avait été question de fluidité et de l'impact de la fermeture des centres d'appel et des centres de service mobile de Service Canada. Je pense qu'il est tout à fait approprié que cela ne se reproduise plus.

    Où en êtes-vous par rapport au rapport de rendement?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais demander encore une fois à Mme MacDonald de répondre à la question.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre question.

    Je suis ravie de pouvoir vous dire que nous avons mis en place au cours de la dernière année deux nouveaux services nous permettant de mieux soutenir nos populations vulnérables dans les cas où il nous a été impossible de reprendre les visites sur place. Nous espérons pouvoir les reprendre cette année dès que certaines mesures sanitaires auront été assouplies, notamment en ce qui a trait aux voyages.

    Ces deux mesures s'appuient sur deux nouveaux modèles de prestation des services aux populations les plus vulnérables. Il y a d'abord le service électronique qui permet aux clients de remplir un formulaire en ligne et de nous le faire parvenir par voie électronique avec un délai de réponse de 24 à 48 heures. Ce nouveau service nous a permis de répondre à plusieurs milliers de Canadiens.

    La seconde mesure est la version électronique de nos Services mobiles et communautaires de liaison (SMCL) pour lesquels nous faisons appel à des tiers qui nous aident à apporter le soutien nécessaire dans les communautés nordiques, plus particulièrement auprès des populations autochtones. C'est un numéro de téléphone sans frais que les Canadiens peuvent utiliser — avec possibilité que nous les rappelions — pour que nous fassions tout le nécessaire en ligne afin qu'ils aient accès aux services dont ils ont besoin. Ce système leur permet également de demeurer à la maison en toute sécurité. Ces deux mécanismes donnent en fait accès à une gamme de services plus vaste que celle accessible lorsque le client se déplace.

    Pour ce qui est de la situation des centres d'appels, je vais laisser le soin à mon collègue, Cliff Groen, de vous répondre. Comme le ministre Hussen l'indiquait, nous avons investi des sommes considérables au cours de la dernière année pour améliorer les services offerts par nos centres d'appels, notamment via l'embauche de quelque 1 500 employés additionnels.

    [Difficultés techniques] pour régler quelques-uns des problèmes avec lesquels nous devions composer.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant aborder la question de l'Initiative pour la création rapide de logements.

    Comme vous le savez, cela devait être rapide. Dans le deuxième volet de ce projet, les demandeurs avaient jusqu'à janvier pour y répondre. Or ils n'ont reçu de réponse à leur demande que tout récemment. Beaucoup d'entre eux s'inquiètent du fait que leur projet ne verra peut-être pas le jour.

    Qu'en est-il de ce projet?

    Est-ce que [difficultés techniques] leur projet refusé à cause des délais de réponse du ministère?

    L'Initiative pour la création rapide de logements est un programme spécial mis en œuvre par notre gouvernement pour s'attaquer aux problèmes de logement exacerbés par la pandémie de COVID-19.

    L'initiative est dotée d'un budget total de 1 milliard de dollars dont la première tranche de 500 millions de dollars est allée aux 15 municipalités canadiennes, y compris certaines au Québec, où l'on trouve le plus grand nombre de sans-abri. Les 500 millions de dollars qui restent vont servir au financement de projets proposés par des municipalités, des provinces, des organismes de gouvernance autochtones et des organismes à but non lucratif.

    Nous avons fixé des échéanciers un peu plus serrés pour cette initiative, car nous voulions nous assurer que les fonds puissent être investis rapidement afin de pouvoir aider sans tarder les personnes en situation d'itinérance.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Chabot.

    Nous passons à Mme Gazan pour une période de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie que vous soyez des nôtres aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Notre communauté a récemment obtenu des fonds aux fins d'un refuge accessible en tout temps aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA [Difficultés techniques]. J'y ai moi-même envoyé aujourd'hui trois femmes en situation de crise parce que leur vie était en danger.

    Vous avez parlé avec votre collègue de la nécessité d'investir dans le logement, tout particulièrement pour les femmes. Je suis d'accord avec vous à ce sujet, d'autant plus que je représente une circonscription qualifiée par la ministre Bennett de zone la plus durement touchée pour ce qui est des filles et des femmes autochtones disparues ou assassinées. Nous avons actuellement des projets en cours qui sont en attente de financement à l'intention des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA, dont certaines sont des réfugiées qui ont dû fuir leur pays en raison de leur orientation sexuelle.

    Votre gouvernement est-il déterminé à prendre les moyens nécessaires pour endiguer la crise actuelle, surtout dans des circonscriptions comme Winnipeg-Centre, où des femmes continuent d'en payer de leur vie, comme ce fut le cas pour deux d'entre elles au cours du dernier mois?

    Monsieur le président, je tiens à remercier l'honorable députée pour cette question vraiment importante. Je suis conscient qu'il existe des besoins criants en matière de logements sûrs et abordables à Winnipeg, et plus particulièrement dans la circonscription représentée par la députée, et je sais que c'est une priorité pour les gens de sa communauté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons déjà investi 228 millions de dollars dans la ville de Winnipeg, une aide qui s'est traduite par une offre de plus de 6 200 logements.

    Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai annoncé conjointement avec le maire Bowman de Winnipeg un financement de 22,8 millions de dollars pour la création de 87 nouveaux logements dans le cadre de notre initiative Financement de la construction de logements locatifs. Parmi ces logements, 29 seront offerts à un coût très abordable.

    Pour aider ceux dont les besoins étaient les plus criants, nous avons rapidement investi plus de 20 millions de dollars [Difficultés techniques] dont 12,5 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements seulement pour Winnipeg, de telle sorte que l'on puisse répondre sans tarder aux besoins les plus pressants en la matière.

    Monsieur le ministre, comme je dispose de très peu de temps, je veux seulement vous rappeler que le rapport récent du directeur parlementaire du budget indiquait qu'il manque 9 000 logements pour répondre aux besoins impérieux d'autant de familles autochtones. Bien que je me réjouisse des investissements consentis — et ils seront tous les bienvenus en cette situation de crise —, il n'en reste pas moins que deux autres femmes ont perdu la vie il y a quelques semaines à peine. Nous vivons une terrible crise, la plus grave au pays en fait.

    J'ai une autre question à ce sujet. Voilà maintenant plus de 30 ans que le gouvernement fédéral promet d'éradiquer la pauvreté chez les enfants. Votre gouvernement a renouvelé cet engagement en 2018 en mettant de l'avant une stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté s'appuyant sur une loi adoptée subséquemment en 2019.

    Votre stratégie de lutte contre la pauvreté préconisait une approche fondée sur les droits de la personne et des principes comme l'universalité, la non-discrimination et l'égalité. Malgré cela, l'Allocation canadienne pour enfants, un mécanisme crucial pour la réduction de la pauvreté infantile, exclut les parents dont le statut d'immigration est précaire, même si bon nombre d'entre eux travaillent au Canada en toute légalité et remplissent leurs déclarations de revenus.

    C'est un problème vraiment grave, comme je peux l'observer dans ma circonscription, alors que des familles arrivent difficilement à survivre parce qu'elles ne sont pas admissibles à cette prestation fiscale. Est-il normal qu'une stratégie de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne exclue ainsi les revendicateurs du statut de réfugié et les parents qui sont des immigrants sans papier?

    Je peux bien sûr vous assurer que notre gouvernement est résolu à éradiquer la pauvreté chez les enfants et à poursuivre ses investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants. Vous avez pu le constater dans l'Énoncé économique de l'automne avec notre engagement à majorer cette allocation pour les familles ayant des enfants de moins de six ans. Vous avez pu aussi l'observer en juillet 2020 avec une autre augmentation permanente de l'Allocation canadienne pour enfants. Il faut ajouter à cela le paiement ponctuel du 20 mai 2020 pouvant atteindre 300 $ par enfant admissible à l'allocation.

    Nous allons continuer...

    Je suis désolée, monsieur le ministre. Je me réjouis de ces investissements, mais ils ne sont d'aucun secours pour ceux qui sont laissés pour compte, ceux dont le statut d'immigration est précaire.

    Je ne sais pas si votre gouvernement serait prêt à s'engager à abroger immédiatement l'alinéa 122.6e) de la Loi de l'impôt sur le revenu qui assujettit l'admissibilité au statut d'immigration.

    Je vous dirais que notre gouvernement est déterminé à éliminer la pauvreté chez les enfants et à verser l'Allocation canadienne pour enfants à autant de familles que possible.

    Je pose la question parce que de nombreuses familles ont dû s'endetter considérablement pour venir s'installer au Canada et éprouvent maintenant bien des difficultés. Partout au pays, y compris dans ma circonscription, on retrouve de nombreux logements horriblement surpeuplés en raison du manque de soutien financier. La pauvreté des enfants demeure quelque chose d'inacceptable. Dans ce contexte, j'aimerais bien savoir combien de familles à revenu élevé ont eu droit à la majoration ponctuelle de 300 $ de l'Allocation canadienne pour enfants en 2020.

    Je vais demander à notre sous-ministre, Graham Flack, de répondre à cette question.

    Nous allons devoir vous transmettre ultérieurement les chiffres exacts quant à la répartition de cette aide supplémentaire.

    Merci, monsieur Flack, et merci, madame Gazan.

    Nous allons maintenant passer à M. Tochor pour une période de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresse d'abord au ministre. Je veux vous laisser l'occasion de répondre à la dernière question de M. Vis.

    Je suis désolé, mais pouvez-vous me rappeler de quelle question il s'agissait?

    C'est la dernière question posée par Brad Vis. Pouvez-vous vous engager à lui répondre par écrit?

    Je crois que M. Siddall s'est déjà engagé à répondre à M. Vis.

    Je peux vous le confirmer.

    D'accord, très bien. Je vais maintenant commencer ma période de cinq minutes.

    Avec la nouvelle saison qui arrive, certaines choses peuvent être facilement prévisibles. Le printemps va voir la neige fondre, les Leafs s'effondrer à nouveau et les libéraux planifier en prévision d'une élection à l'automne alors qu'ils remettent sur le tapis la promesse trompeuse d'un programme national de garderies.

    J'aimerais que le ministre nous dise pourquoi son gouvernement a indiqué dans l'Énoncé économique de l'automne que « le Québec peut montrer au Canada le chemin à suivre quant aux garderies » et s'est engagé à inclure dans le budget de 2021 un plan national pour les services de garde d'enfants.

    Monsieur le ministre, êtes-vous au fait des difficultés éprouvées avec ce genre de promesse électorale qui a été faite à cinq reprises sans jamais être tenue par un gouvernement libéral, qu'il soit majoritaire ou minoritaire? Pourquoi avoir indiqué que le Québec devrait nous servir de modèle à cet égard?

    C'est parce que le Québec a réussi à offrir des services de garde à un prix abordable, ce qui lui a permis de combler l'écart entre les hommes et les femmes pour la participation au marché du travail. Vous pouvez toujours être contre cette idée, mais...

    Vous êtes toutefois au courant de quelques-uns des problèmes éprouvés à cet égard, monsieur le ministre, n'est-ce pas? Êtes-vous au fait des recherches menées dans ce contexte?

    Lorsque nous indiquons que le système québécois peut nous servir de modèle, nous voulons dire qu'il est possible de tirer des enseignements aussi bien de ses côtés positifs que de ses lacunes.

    Je ne parle pas des lacunes, mais plutôt de certains des résultats néfastes pour les enfants qui ont été mis au jour par ces recherches.

    L'une des études s'intitule « Non-Cognitive Deficits and Young Adults Outcomes ». Connaissez-vous cette étude qui porte sur les déficits non cognitifs et leurs effets pour les jeunes adultes?

    Non, je ne la connais pas.

    Vraiment? Cela m'étonne.

    Je peux vous dire brièvement qu'il s'agit d'une étude menée par les professeurs Baker, Milligan et Gruber, respectivement de l'Université de Toronto, de l'Université de la Colombie-Britannique et du Massachusetts Institute of Technology. Je suis vraiment stupéfait d'apprendre que vos collaborateurs ne vous ont pas informé des résultats de cette étude.

    Je vais vous citer un court extrait pour que vous sachiez un peu de quoi il en retourne:

    Je tiens à souligner que le travail de ces chercheurs leur a valu en 2009 le Prix Doug Purvis de l'Association canadienne d'économique. Il ne s'agit donc pas d'une étude bidon dont les résultats seraient douteux, mais de conclusions sérieuses établies en fonction des conséquences véritables pour les enfants.

    Êtes-vous au fait des problèmes mis au jour par ces chercheurs?

    Je crois, monsieur le président, que l'honorable député est idéologiquement opposé au financement public de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et que je dois exprimer mon désaccord à ce sujet, parce que j'estime...

    Monsieur le ministre, je ne suis pas contre les systèmes de garde d'enfants, même du point de vue financier. Nous savons que cela serait très coûteux, et que vous adorez dépenser de l'argent, mais la question demeure la même. Vous avez mené cinq campagnes électorales en promettant un système national de garderies et vous n'avez jamais instauré un tel système.

    Vous gaspillez de l'argent à toutes sortes de fins. Je présume donc que ce ne sont pas des raisons financières qui vous ont incité à ne pas aller de l'avant. Je suppose qu'il y a sans doute des gens au sein de votre ministère qui savent que, malheureusement, les résultats en matière de santé et les problèmes que vivent les enfants, s'ils....

    Y a-t-il une question?

    Oui. C'est seulement que je suis stupéfait de constater que pour l'instauration d'un système national de garderies, vous suivriez aveuglément l'exemple d'une province sans connaître certains des problèmes. N'en voyez-vous pas certains? N'en connaissez-vous pas?

    Tous les pays qui ont investi dans des services de garde d'enfants accessibles et de grande qualité y ont vu deux bienfaits. Premièrement, cela permet de combler l'écart entre les hommes et les femmes pour la participation au marché du travail. Deuxièmement, des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants accessibles, abordables et de grande qualité améliorent la situation des enfants.

    Il ne s'agit pas seulement d'une politique sociale intelligente...

    Rejetez-vous les recherches qui montrent que la garde d'enfants a des conséquences négatives sur les enfants?

    Je serai ravi d'examiner toutes les recherches que vous voulez que j'examine, mais nous semblons être en désaccord sur le plan idéologique quant aux effets positifs de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur les enfants.

    Pas du tout. Je crois...

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Tochor.

    Nous allons maintenant passer à M. Vaughan. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    J'avais presque envie de demander à Mme Chabot de répondre à cette question, pour défendre le système québécois, mais je vais poser deux ou trois autres questions.

    En ce qui concerne le financement de la construction de logements locatifs dont M. Vis a parlé, l'objectif est en partie de construire des logements abordables de sorte que l'Allocation canadienne pour le logement puisse ensuite les rendre très abordables.

    L'autre élément est d'avoir une allocation transférable, par opposition à un investissement en capital plus élevé dans le logement locatif. Supposons que vous obteniez un emploi pour travailler au projet de barrage du site C que les néo-démocrates ont approuvé, en Colombie-Britannique, puis que vous obteniez un emploi à Fort St. John. Si vous bénéficiez d'une subvention pour le loyer qui est transférable, vous pouvez déménager à Fort St. John et conserver votre allocation pendant que vous commencez une nouvelle carrière dans le cadre de ce projet. C'est en partie l'objectif de notre stratégie de logement sur le plan de son fonctionnement.

     N'est-ce pas là la raison pour laquelle nous avons l'initiative de financement de la construction de logements locatifs et la subvention, soit pour créer une allocation très abordable et transférable afin d'aider les gens?

    Absolument. En plus, le promoteur doit faire en sorte qu'une partie des logements restent très abordables pendant au moins 20 ans.

    Ainsi, la prochaine personne bénéficiera également de l'investissement.

    C'est exact.

    Nous aidons donc deux personnes avec un seul investissement.

    D'accord.

    Par exemple, il y a l'annonce qui a été faite récemment concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs à Winnipeg. Il s'agit de la construction de 87 logements, dont 29 sont très abordables — c'est-à-dire que le loyer représente 30 % ou moins du revenu moyen des ménages à Winnipeg —, et pour les autres, on parle de 80 % du loyer moyen du marché.

    Si le gouvernement conservateur du Manitoba, qui a reçu l'argent du gouvernement fédéral dans le cadre de l'allocation pour le logement, commençait à dépenser cet argent, nous pourrions aider des ménages à faible revenu à accéder à ces appartements afin d'accroître l'abordabilité pour les gens de Winnipeg, mais pour ce faire, il faut que le gouvernement du Manitoba le veuille bien.

    Absolument, bien sûr. Comme je l'ai dit au début de mon exposé, le gouvernement fédéral contribuera toujours avec des fonds et l'Allocation canadienne pour le logement, ainsi que des investissements destinés à la création rapide de logements et des fonds de co-investissement. Cependant, il faut que les provinces interviennent également, à la fois pour fournir les services de soutien complets, mais également pour faire un bout de chemin concernant l'allocation pour le logement et s'assurer que les populations prioritaires bénéficient de l'allocation.

    En ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements, si tous les gouvernements provinciaux — nous avons eu quelques difficultés en Saskatchewan en particulier — ajoutaient l'Allocation canadienne pour le logement aux propositions, on réussirait mieux, car le soutien à long terme qu'offre l'Allocation canadienne pour le logement est ce qui fait de l'Initiative pour la création rapide de logements un programme beaucoup plus efficace à long terme, non pas pour les gouvernements qui participent, mais pour les gens auxquels il est destiné.

    Oui, et cela permettrait d'utiliser les investissements fédéraux pour créer encore plus de logements abordables au moyen de services de soutien et d'autres incitatifs comme des terrains et...

    Mais vous avez besoin de la contribution des gouvernements.

    Monsieur Siddall, en ce qui concerne la création rapide de logements, je sais que vous avez demandé beaucoup de renseignements. [Difficultés techniques] nous concrétisons les ententes et versons les fonds très rapidement. Je sais que les annonces seront faites bientôt. Cependant, les projets qui sont en suspens créent un catalogue de biens immobiliers partout au pays dont n'importe qui pourrait s'emparer si nous diffusions la liste maintenant, parce que ce sont des biens en difficulté.

    Est-ce l'une des raisons pour lesquelles nous devons être prudents quant à la divulgation et nous assurer que, bien que nous puissions énumérer les noms des demandeurs, nous ne pouvons pas indiquer les adresses, car cela déclencherait une ruée sur le marché qui les sortirait du secteur abordable?

    Nous examinons également le Fonds national de co-investissement pour le logement et la disponibilité de cet argent pour soutenir d'autres projets. Dans la mesure où nous pouvons les aider avec ces grosses sommes, nous augmentons en fait l'efficacité du processus de l'Initiative pour la création rapide de logements.

    En ce qui concerne le Québec, il s'agit simplement de concrétiser les ententes [Difficultés techniques]. En fait, nous discutons avec toute personne qui a été acceptée au Québec, pour que ces contrats soient exécutés en quelques jours.

    En ce qui concerne le Québec, nous avons engagé 178 millions de dollars dans le cadre de l'entente Canada-Québec concernant l'Initiative pour la création rapide de logements. Il s'agit de 57 millions de dollars pour Montréal, de 7 millions de dollars pour Québec, et de 115 millions de dollars alloués dans le cadre du volet des projets qui est administré par la Société d'habitation du Québec.

    Comme nous travaillons directement avec les villes, ces fonds ont été envoyés aux villes en décembre, avant le volet des projets.

    C'est exact.

    Le fait de travailler directement avec les villes a permis au gouvernement fédéral de verser plus d'argent au Québec plus rapidement et, surtout, d'aider un plus grand nombre de Québécois plus rapidement.

    Oui.

    En ce qui concerne les projets qui sont en suspens, qui n'ont pas été approuvés, mais qui ont satisfait aux normes de qualification [Difficultés techniques] si l'opposition soutient le budget à venir?

    Oui, absolument. Je suis optimiste, et je suis déterminé à faire valoir la nécessité d'obtenir des fonds supplémentaires pour ce qui s'est avéré être non seulement un programme très réussi, mais aussi un programme dont on a grandement besoin d'un océan à l'autre.

    Cette liste comprend un nombre important de projets pour lesquels un budget présenté dans quatre ou cinq semaines, ou peu importe le moment, nous ne le savons pas... Un budget qui arrive plus tôt nous permettra de réaliser ces projets sans qu'une nouvelle demande soit faite, ce qui réduira les coûts pour les demandeurs. C'est l'un des objectifs que nous nous sommes fixés pour mettre fin à l'itinérance chronique dans ce pays.

    Oui. En fait, pour répondre à la question du député, le nombre de demandes, le nombre de projets viables qui ont été reçus en réponse aux appels de propositions dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements était tout simplement incroyable. Cela montre que le besoin existe, mais aussi qu'il y a des partenaires prêts et aptes à mettre sur pied des projets prêts à démarrer, des projets viables qui sont si nécessaires.

    Tout comme l'honorable député et d'autres personnes, je crois que nous devrions certainement essayer de trouver plus d'argent.

     Or, si l'on veut donner un coup de pouce aux projets, il faut que les provinces embarquent.

    Absolument.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Merci, monsieur le ministre.

     Madame Chabot, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Ma question va porter sur les prestations et Service Canada.

    Vous l'avez dit, monsieur le ministre, de nombreuses prestations ont été mises en place pour venir soutenir les travailleurs ou les entreprises. Je veux cependant porter à votre attention le fait que beaucoup de dossiers ont été bloqués, quand les travailleurs ont demandé la Prestation canadienne de relance économique.

    Service Canada leur disait qu'un dossier à leur nom était déjà ouvert et que cela bloquait leur demande. C'est arrivé à des centaines de milliers de personnes. Il y avait des délais de sept à huit semaines, même si les personnes avaient droit aux prestations [difficultés techniques]. À ce sujet, il y a encore des documents qui disent que les formulaires ne sont pas adaptés à leur réalité. Demander à un travailleur autonome s'il cherche un emploi, ce n'est peut-être pas la bonne question qu'il faut poser. Il cherche plutôt des clients. Il n'y a pas d'emploi, parce que c'est fermé. Tout cela fait en sorte qu'il y a des délais.

    Pouvez-vous nous assurer de la fluidité et de la rapidité des services?

    Je vous remercie de votre question. Je vais demander à Mme MacDonald d'y répondre.

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais demander à M. Groen d'y répondre.

    Je vous remercie de votre question.

    Une livraison des prestations à jour est une très grande priorité de notre ministère. C'est pourquoi, depuis la relance du programme de l'assurance-emploi, en octobre, plus de 98 % de tous les cas ont déjà été traités et plus de 94 % étaient traités selon les normes de service.

    Par contre, on sait que des clients ont fait des demandes à Service Canada, puis à l'Agence du revenu du Canada. Nous devons régler plusieurs détails avec ces clients, avant de déterminer s'ils peuvent faire une demande à l'Agence. L'Agence du revenu du Canada et Service Canada ont mis en place un processus pour traiter ces demandes en priorité.

    Nous nous sommes engagés à régler cette question.

    Merci.

    Merci, monsieur Groen et madame Chabot.

    Nous terminons avec Mme Gazan, qui dispose de deux minutes et demie, et c'est ce qui mettra fin à votre comparution, monsieur le ministre.

    Madame Gazan, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai souvent dit que le gouvernement manitobain est devenu la plus grande excuse pour que le gouvernement fédéral évite de faire quoi que ce soit. Je veux seulement vous rappeler que le gouvernement a donné à Imperial Oil 120 millions de dollars pour les travailleurs, et [Difficultés techniques] à ses actionnaires. Encore une fois, selon moi, ce n'est pas une excuse acceptable quand des gens perdent la vie.

    Nous savons que le gouvernement fédéral a débloqué des fonds ici et là, ce qui est certes apprécié. J'ai une question sur la stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, avec une structure de gouvernance dirigée par les Autochtones et le financement des immobilisations. Quand sera-t-elle rendue publique?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier l'honorable députée de cette question très importante.

    Nous avons beaucoup investi dans une stratégie de logement fondée sur les distinctions avec les trois organisations autochtones nationales. Nous continuons d'investir massivement dans des projets de logements pour les Autochtones en milieu urbain.

    Des efforts sont déployés maintenant pour des consultations et l'élaboration conjointe d'une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, mais pendant ce temps, les investissements se poursuivent. Comme l'a dit M. Siddall, dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, il y a de nombreux bons projets pour les communautés autochtones.

    Oui, merci.

    Cela ne répond pas à ma question, cependant. Nous savons que même à Winnipeg, comme je l'ai mentionné, 9 000 familles autochtones ont des besoins impérieux en matière de logement. Nous savons [Difficultés techniques] partout au pays, selon les organisations de première ligne et les organisations autochtones, que nous avons besoin d'une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique maintenant.

    Quand sera-t-elle rendue publique?

    Je suis entièrement d'accord avec l'honorable députée.

    Nous avons fait des investissements importants pour soutenir les promoteurs de logements autochtones en milieu urbain, et nous voulons nous assurer de poursuivre ces investissements, depuis l'engagement de 225 millions de dollars du budget 2017 pour la stratégie nationale du logement. Nous avons donné la priorité aux projets destinés aux communautés autochtones dans...

    Oui, monsieur le ministre, et je...

    Merci, madame Gazan.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, nous avons atteint la fin de l'heure prévue.

    Nous voulons vous remercier, monsieur le ministre. Nous savons que votre comparution initiale sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses a été perturbée par une question que la Chambre nous a soumise. Nous vous remercions de vous être rendu disponible pendant une semaine de relâche pour comparaître devant nous et veiller à ce que nous respections le délai imparti pour la présentation du rapport. Je vous remercie donc d'avoir été parmi nous.

    Nous comprenons que vous allez tout de suite passer à autre chose. Je suis sûr que nous vous reverrons d'ici peu.

    Je sais que bon nombre de vos collaborateurs resteront ici pour la comparution de Mme Qualtrough, mais je veux remercier encore une fois ceux qui partiront de leur aide et du travail qu'ils accomplissent.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes, le temps de faire quelques tests de son avec notre prochain groupe.

    Encore une fois, je vous remercie, monsieur le ministre. Bonne journée.

    Nous reprenons.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, et le Budget principal des dépenses 2021-2022.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la suite de notre discussion.

    Ils disposeront de cinq minutes pour faire leurs déclarations préliminaires, qui seront suivies de questions.

    Nous sommes ravis [Difficultés techniques] l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées.

    Elle est accompagnée de M. Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal; et de Mme Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale d'Emploi et Développement social Canada et chef de l'exploitation pour Services Canada.

    Madame la ministre, bienvenue au Comité une fois de plus. Je suis heureux de vous revoir.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, à partir de maintenant.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à me joindre à vous encore aujourd'hui.

    Comme on l'a déjà dit, je vais parler aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, et du Budget principal des dépenses 2021-2022 pour Emploi et Développement social Canada.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, le ministère demande 225 millions de dollars supplémentaires en crédits votés, compensés par une diminution de 708 millions de dollars des autorisations législatives. Cette diminution est principalement attribuable aux prévisions mises à jour pour la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.

     Le Budget principal des dépenses 2021-2022 présente des dépenses prévues de 82,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,8 milliards de dollars par rapport aux dépenses budgétaires pour 2020-2021 qui étaient prévues au départ.

    Permettez-moi de vous expliquer.

     Depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a fourni un soutien important aux Canadiens. Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, nous avons fait part de notre plan pour permettre une relance forte au Canada. Les crédits demandés nous aideront à mettre ce plan à exécution.

    Le Budget principal des dépenses prévoit des fonds pour la Prestation canadienne de la relance économique. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) inclut des fonds pour soutenir les étudiants, améliorer les programmes destinés aux jeunes et améliorer les résultats en matière de genre et de diversité des programmes axés sur les compétences. Il prévoit également des fonds pour les Canadiens handicapés.

    Permettez-moi de vous donner de plus amples renseignements.

     Dans les semaines qui ont suivi le premier confinement, nous avons mis en place la PCU, une mesure de soutien économique fondamentale qui a aidé plus de huit millions de Canadiens.

    Au cours de l'été et de l'automne derniers, nous avons présenté notre plan visant à continuer à soutenir la main-d’œuvre du Canada tout au long de la pandémie. Nous avons fait la transition de la PCU vers un régime d'assurance-emploi simplifié et instauré la Prestation canadienne de la relance économique afin d'offrir un soutien aux revenus des travailleurs encore touchés par la COVID-19.

    Pour les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes et les travailleurs de l'économie à la demande, nous avons mis en place une nouvelle gamme de prestations de relance économique complémentaire: la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

     À l'époque, nous avions dit que nous surveillerions l'évolution du marché du travail et que nous apporterions les ajustements nécessaires. C'est ce que nous avons fait et nous respectons notre engagement de continuer à offrir une certitude aux travailleurs.

    C'est pourquoi, le 20 février dernier, nous avons déposé le projet de loi C-24 pour augmenter temporairement le nombre maximal de semaines offertes par les prestations régulières de l'assurance-emploi. Nous prévoyons également augmenter le nombre de semaines offertes pour la Prestation canadienne de la relance économique par voie réglementaire.

    Aujourd'hui, dans le cadre du Budget principal des dépenses, nous demandons une augmentation totalisant 10,3 milliards de dollars pour les trois prestations de relance économique temporaires afin de pouvoir continuer à soutenir les travailleurs.

    Ensuite, j'aimerais parler des répercussions que la pandémie a eues sur les jeunes au Canada. Beaucoup d'entre eux ont dû faire face à des difficultés financières et ont perdu des possibilités d'emploi. Notre gouvernement est intervenu pour les soutenir. L'une des premières mesures que nous avons prises a été de suspendre le remboursement des prêts étudiants. Nous avons ensuite mis en place un programme de soutien d'urgence intégré pour les étudiants et les jeunes Canadiens, ce qui comprenait des mesures de relance pour les programmes d’emploi, une aide directe au revenu et une aide financière accrue sous forme de bourses et de prêts.

    Nous savons à quel point l'éducation est importante. Les étudiants nous ont dit haut et fort qu'ils voulaient plus de soutien financier.

    Parlons maintenant de la création d'emplois. Nous nous sommes engagés à créer 1 million d'emplois, à ramener les niveaux d’emploi à ce qu’ils étaient avant la pandémie, à faire le plus gros investissement dans la formation de l'histoire du Canada et à créer des possibilités pour les jeunes. Nous nous efforçons de renforcer l'avenir des travailleurs en veillant à ce qu'ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire face à l'évolution constante du travail et du marché du travail.

    Nous allons y arriver en utilisant plusieurs outils, dont la formation immédiate pour permettre aux travailleurs d'obtenir rapidement des compétences. Nous prévoyons également améliorer les programmes destinés aux jeunes et améliorer les résultats en matière d'égalité des genres, ainsi que diversifier les programmes de développement des compétences. Par exemple, nous allons élargir considérablement la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin d'offrir un plus grand nombre de possibilités d'emplois payés aux jeunes Canadiens qui font face à des obstacles pour accéder au marché du travail.

    Cette année, le programme Emplois d'été Canada vise à offrir un total de 120 000 emplois aux étudiants. C'est 50 % de plus que l'an dernier.

    La pandémie a été particulièrement difficile pour les personnes handicapées et elle a exacerbé les obstacles à l'inclusion. Dès le début de notre réponse à la pandémie, nous avons adopté une approche qui tient compte des personnes handicapées, afin de garantir que toutes nos mesures aideront ces personnes. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit le financement d'un paiement ponctuel ciblé d'un maximum de 600 $ pour aider les Canadiens handicapés à faire face aux dépenses supplémentaires engagées pendant la pandémie.

    Il y a encore beaucoup à faire. C'est là que notre plan pour l'inclusion des personnes en situation de handicap entre en jeu.

    Nous travaillons à l'élaboration d'un plan qui comprendra une nouvelle prestation d'invalidité inspirée du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, une solide stratégie en matière d'emploi et un meilleur processus pour déterminer l'admissibilité aux programmes et aux prestations d'invalidité du gouvernement.

    En terminant, je tiens à vous remercier de l'attention que vous portez à ce budget. J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous remercier, vous et vos partis respectifs à la Chambre, de votre soutien et de votre consentement pendant les périodes les plus difficiles de la crise, des périodes où les Canadiens ont eu le plus besoin d'aide et où nous avons tous conjugué nos efforts.

     Ensemble, nous pouvons offrir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour traverser la pandémie.

    Je serai heureuse de répondre maintenant à vos questions.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous passons maintenant aux questions. Nous entendrons d'abord Mme Dancho. Elle a six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais discuter avec vous du financement du Centre d'accès équitable aux bibliothèques et du Réseau national de services équitables de bibliothèque. Comme vous le savez, j'ai également abordé cette question avec vous à la Chambre des communes. Votre ministère verse 4 millions de dollars par année à ces organismes pour fournir du matériel de lecture aux personnes ayant un handicap visuel, aux personnes aveugles, aux personnes qui souffrent de paralysie cérébrale, etc. Il y a deux semaines, les intervenants de ces organismes m'ont informée que vous comptiez réduire progressivement ce financement d'un million de dollars par année.

    Je vois aujourd'hui que vous avez publié un communiqué de presse — il y a environ une heure, je crois — au sujet de ces réductions de financement, mais je ne sais pas exactement si vous vous engagez à accorder une augmentation unique d'un million de dollars de ce financement et si vous vous engagez à ne pas réduire le financement au cours du prochain exercice financier et des exercices suivants. Si vous pouviez apporter des éclaircissements à cet égard, je vous en serais très reconnaissante.

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je vous l'avais annoncé, j'ai eu l'occasion de rencontrer les intervenants du Centre d'accès équitable aux bibliothèques et du Réseau national des services équitables de bibliothèque, hier, pour parler de notre objectif commun, à savoir la transition vers des publications sur supports accessibles pour rendre les livres accessibles dès le départ. Puisque cette transition stagne en raison de la pandémie, j'ai pu annoncer à l'organisme qu'il recevra 1 million de dollars de plus pour l'exercice 2021-2022, ce qui ramènera son financement à son montant antérieur, c'est-à-dire 4 millions de dollars.

    Nous avons convenu que la vision à long terme des publications sur supports accessibles consiste à transférer au secteur de l'édition la responsabilité de rendre les documents accessibles, car cette responsabilité ne devrait plus incomber aux organismes sans but lucratif. Il est nécessaire d'offrir des publications sur supports accessibles, mais cela prendra du temps.

    Au cours du mois prochain, nous travaillerons avec eux pour déterminer le niveau de financement qui devrait être maintenu à l'avenir et d'où ce financement devrait provenir. Devrait-on, par exemple, dissoudre graduellement la relation avec Emploi et Développement social Canada, afin d'établir une nouvelle relation directe avec le Fonds du livre du Canada ou l'industrie de l'édition?

    Nous avons donc eu cette excellente conversation hier, et nous sommes sur la même longueur d'onde.

    C'est formidable. Je vous remercie de votre réponse.

    Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle augmentation du financement, mais simplement du maintien du financement de 4 millions de dollars. Je suis heureuse d'apprendre que vous maintenez ce financement pour l'année en cours, mais il semble que l'engagement pour les années suivantes soit toujours en suspens. Je vous remercie de votre réponse.

    J'aimerais maintenant parler de l'Allocation canadienne pour la formation. Comme vous vous en souvenez certainement, cette prestation a été annoncée dans le cadre du budget fédéral de 2019. C'était un programme qui devait offrir un crédit non imposable de 250 $ par année pour la formation canadienne. Il prévoyait un soutien de l'assurance-emploi correspondant à 55 % du salaire pendant quatre semaines pour permettre aux gens de prendre congé et d'aller suivre une formation. Il prévoyait également un congé pour permettre aux gens de conserver leur emploi pendant qu'ils allaient suivre une formation supplémentaire.

    Nous avons beaucoup entendu parler de cet enjeu au cours des 12 derniers mois en raison de la COVID-19 — c'est-à-dire que les gens ont besoin de recyclage professionnel. D'après ce que j'avais compris de cette annonce budgétaire faite en 2019, ce programme était censé être lancé à la fin de 2020, mais à ma connaissance, il n'a pas été lancé. Prévoyez-vous de relancer ou de remanier ce programme?

    C'est un peu des deux, pour être honnête avec vous, car l'environnement de formation a beaucoup changé en raison de la COVID-19. Dans l'Énoncé économique de l'automne, nous nous sommes engagés à faire le plus gros investissement possible dans la formation, et nous travaillons actuellement avec les parties intéressées pour déterminer la meilleure façon de soutenir les travailleurs qui ont besoin de recyclage professionnel, de compétences différentes ou de compétences transitoires, et nous parlons également de la façon dont l'Allocation canadienne pour la formation pourrait profiter à un plus grand nombre de Canadiens.

    Comme vous l'avez dit, à l'origine, cette prestation avait été conçue pour les personnes qui travaillaient et qui pouvaient prendre un congé pour se perfectionner ou se recycler, mais à l'heure actuelle, nous nous concentrons également sur les personnes qui ne travaillent pas et qui ne sont pas nécessairement dans le système d'assurance-emploi.

    Nous sommes convaincus que l'Allocation canadienne pour la formation a un rôle à jouer et, en collaboration avec les provinces et les territoires, nous travaillons sur une approche globale en matière de formation. L'Allocation canadienne pour la formation représentera l'un des volets de cette approche, mais nous n'avons pas encore d'autres détails à communiquer sur ce projet. J'en suis désolée.

    Pouvez-vous nous donner une idée du temps qu'il faudra attendre pour obtenir quelque chose de comparable à l'Allocation canadienne pour la formation?

    Je vais demander à M. Flack de vous parler des éléments de l'Allocation qui sont actuellement visés, mais bien entendu, puisque nous ne sommes pas en mesure de communiquer le calendrier approximatif du budget, nous devrons attendre et voir comment les choses tourneront. Je suis désolée.

    Oui, je comprends. C'est bien. Il semble qu'il y ait quelque chose à venir dans le budget à cet égard. Nous aurons donc cela à l'oeil. Je vous remercie, madame la ministre.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps dans ma première série de questions, et je vais donc aborder différents points de façon un peu décousue. Pouvez-vous me dire quand vous prévoyez de rouvrir les bureaux de Service Canada? Comme nous le savons, ils sont fermés depuis presque 12 mois.

    Je vais demander à Mme MacDonald de vous donner les détails au sujet des ouvertures. Je crois que certains bureaux sont déjà ouverts.

    Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur le président.

    En fait, nous avons 317 centres Service Canada et 309 d'entre eux sont maintenant ouverts. Ces centres étaient fermés du 27 mars à la première semaine de juillet. Nous avons progressivement ouvert tous nos centres Service Canada… [Difficultés techniques]… mises en place pour communiquer avec les gens à leur domicile, afin qu'ils n'aient pas à venir dans un centre Service Canada.

    D'accord, mais ce n'est pas ce que me disent mes électeurs. Je devrai vérifier sur le terrain pour m'assurer que celui de Kildonan—St. Paul... [Difficultés techniques]… sauf qu'il nous manquait de nombreux services à cet égard. Je trouve très encourageant d'apprendre que vous vous efforcez activement de faire en sorte que tous ces centres soient ouverts à l'échelle du pays.

    Madame la ministre, dans le temps qu'il me reste, je voudrais revenir à…

    En fait, nous devrons attendre la prochaine fois, car il ne me reste que 10 secondes. Je vous poserai des questions sur une annonce récente concernant le Manitoba. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Dancho.

    La parole est maintenant à M. Turnbull.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Je suis très heureux que vous soyez ici. Je tiens à vous remercier, vous et vos fonctionnaires, pour tout le travail accompli pendant la pandémie. C'est toujours un plaisir de vous accueillir au Comité.

    Mes questions se divisent en deux volets. Le premier concerne les mesures de soutien aux personnes handicapées. Ensuite, je vous poserai d'autres questions sur la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Puisque j'ai entendu la voix des personnes qui sont touchées par les décisions politiques, je sais que c'est important pour notre gouvernement et je sais que c'est important pour vous. Nous en avons déjà parlé.

    Pouvez-vous nous dire comment vous veillez à ce que nous adoptions une approche qui tient compte des personnes handicapées dans le cadre de notre réponse à la pandémie?

    Je vous remercie de votre question.

    C'était réellement intéressant et utile d'avoir la Loi canadienne sur l'accessibilité comme toile de fond ou comme fondement aux travaux que nous avons effectués dans le cadre de notre réponse à la pandémie, car elle nous a permis de veiller à ce que cette réponse tienne compte des personnes handicapées. Nous avons immédiatement mis sur pied ce que nous avons appelé le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, et les membres de ce groupe ont conseillé notre gouvernement sur la réponse à la pandémie et sur les répercussions concrètes que nos décisions pouvaient avoir ou auraient sur les personnes handicapées. Ils nous ont apporté une aide inestimable par l'entremise de leurs conseils et des enjeux que nous avons pu aborder avec eux.

    En partenariat avec la communauté des personnes handicapées, ils ont fourni des conseils et une expertise à d'autres ministères, notamment l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique, Anciens Combattants Canada et Emploi et Développement social Canada. Par exemple, ils ont cerné des enjeux provinciaux, ce qui nous a permis, à moi et à d'autres collègues du Cabinet, de faire part de ces problèmes à nos collègues des provinces et des territoires.

    Nous avons signé une déclaration des Nations unies qui indique que nous adopterons une approche qui tient compte des personnes handicapées, et cette déclaration a été signée par plus de 100 pays. Bien entendu, les efforts et les conseils des membres de ce groupe ont entraîné le versement unique de 600 $ à plus de 1,6 million de Canadiens. Ils nous ont dit que nous devions prendre plus de mesures de soutien à l'emploi pour aider les gens à faire la transition vers le travail à domicile, et nous avons donc créé le Volet national pour l'accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Honnêtement, dans l'ensemble, nous avons été en mesure de comprendre les répercussions de toutes nos mesures sur cette population particulièrement vulnérable.

    En toute franchise, je pense que la façon dont nous avons géré cette pandémie servira de référence pour les interventions d'urgence à l'avenir. Aucun gouvernement du Canada ne reviendra vers une approche qui ne tient pas compte des personnes handicapées.

    Je vous remercie de votre réponse. Je suis très heureux de l'engagement à intégrer l'expérience vécue dans toutes les mesures prises et à déterminer comment une approche qui tient compte des personnes handicapées peut être appliquée à tous les programmes, à tous les soutiens et à tous les services. Je vous suis très reconnaissant de votre leadership à cet égard.

    Des électeurs m'ont dit — et je suis tout à fait d'accord avec eux, et je suis sûr que vous l'êtes aussi — que nous devons faire davantage pour soutenir les personnes handicapées. Comme vous le savez, madame la ministre, l'Abilities Centre se trouve dans ma circonscription. Il s'agit d'une immense organisation de renommée mondiale qui se veut un incubateur en matière d'inclusion. Ce centre lance toutes sortes d'excellentes initiatives ici même, à Whitby.

    Le gouvernement s'est engagé à mettre en place un plan pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Pouvez-vous nous dire comment ce plan permettra de relever certains défis auxquels les personnes handicapées font face, en particulier pendant la pandémie?

    C'est une question qui me tient vraiment à cœur et je sais que c'est la même chose pour mes électeurs. C'est pourquoi tout renseignement supplémentaire que vous pouvez me fournir à ce sujet serait utile.

    Je vous remercie de votre question. Je tire mon chapeau à l'Abilities Centre de Whitby. C'est une organisation et un établissement fantastique.

    Encore une fois, avec la Loi canadienne sur l'accessibilité comme toile de fond, et maintenant que nous profitons des leçons apprises de la pandémie et du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, nous agissons très rapidement. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé la création de ce plan pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, car nous savons que de nombreux Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté, sont sans emploi ou ont un emploi précaire, et qu'ils n'ont pas les soutiens dont ils ont besoin.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, ce plan comprendra une stratégie robuste en matière d'emploi, ce qui signifie que nous aiderons les travailleurs et les entrepreneurs handicapés. Nous travaillerons avec les employeurs pour qu'ils soient plus confiants et qu'ils intègrent davantage les personnes handicapées, et pour les aider à mieux comprendre l'analyse de rentabilisation liée à l'intégration des personnes handicapées.

    Ce plan comprendra également une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, c'est-à-dire un supplément de revenu direct pour les Canadiens handicapés au revenu peu élevé qui sont en âge de travailler. Cette prestation s'inspire du modèle pour le Supplément de revenu garanti et elle vise à améliorer l'indépendance et la sécurité financières.

    Enfin — et c'est peut-être ce qui a le plus grand impact générationnel —, il prévoit la modernisation de la méthode utilisée par le gouvernement du Canada pour évaluer l'admissibilité aux programmes pour les personnes handicapées, afin de veiller à ce que les défis auxquels nous avons fait face lors du versement du paiement unique lié à la COVID-19 ne se reproduisent pas. En toute franchise, il est grand temps d'adopter une méthode plus appropriée pour évaluer les handicaps et communiquer directement avec les Canadiens handicapés.

    C'est très prometteur. Je vous remercie de ces précisions.

    Je vais consacrer ma dernière minute à une question sur le programme Emplois d'été Canada. Aujourd'hui, dans ma circonscription, j'ai rencontré les représentants d'un organisme appelé Nova's Ark. Ces gens exécutent des programmes pour les enfants, les jeunes et les adultes ayant des besoins particuliers. [Difficultés techniques]… offrent des programmes de plein air vraiment formidables, notamment la zoothérapie et toutes sortes de programmes « à l'extérieur des sentiers battus », comme ils le disent. C'est un espace et un établissement merveilleux. Ces gens comptent beaucoup sur le programme Emplois d'été Canada, et ils ont déclaré qu'ils croyaient réellement en ce programme et le soutien qu'il leur apporte, mais qu'ils souhaitent également que les rajustements que nous avons apportés au programme pendant la COVID-19 soient conservés.

    A-t-on prévu de conserver ces rajustements?

    La réponse courte, c'est oui. En fait, nous avons conservé ces rajustements, car nous reconnaissons à quel point ils peuvent rendre ces expériences d'emploi plus utiles et mieux adaptées si elles pouvaient se dérouler à temps partiel et si on pouvait augmenter le nombre de semaines. Certains emplois sont financés à 100 %, ce qui est très important.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous doublons en quelque sorte la mise. L'année dernière, nous avons financé 80 000 emplois. Cette année, nous finançons 120 000 emplois. C'est réellement un fondement de notre Stratégie emploi et compétences jeunesse. Les employeurs adorent ce programme, tout comme les jeunes et les députés. Il a vraiment fait ses preuves.

    Incontestablement. Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Turnbull, je vous remercie.

     Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour, madame la ministre. Je suis heureuse de vous revoir. Vous faites preuve d'une grande disponibilité. Je vous salue pour cela.

    Vous ne serez pas surprise que je vous parle d'assurance-emploi. Vous avez parlé des nombreuses mesures qui ont été mises en place — je ne les énumérerai pas toutes — pour répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs. Or on sait que l'ensemble de ces mesures sont temporaires et qu'elles vont se terminer en septembre, dans six mois.

    Pour ce qui est du budget de 2021-2022, comment avez-vous planifié vos demandes de crédits additionnels pour en tenir compte? Sur quelle base avez-vous fait vos demandes? S'agit-il de mesures permanentes à compter du mois de septembre? Y aura-t-il des mesures renforcées d'assurance-emploi, soit des mesures qui tiennent compte du faite que les prestations de maladie vont être augmentées?

    Comment avez-vous préparé vos crédits en fonction de cette réalité?

    Je vous remercie de votre question, qui est très importante.

    Les crédits et la planification de l'assurance-emploi sont très compliqués. C'est très important d'avoir les montants exacts.

    Je vais donc demander à M. Flack ou à M. Perlman de vous donner les montants exacts.

    Madame la ministre, sauf votre respect, je ne cherche pas à connaître les montants, mais plutôt à savoir sur quelles bases vous les avez préparés.

    De façon plus claire, avez-vous estimé qu'à compter de septembre 2021, ce seront les règles du statu quo de l'assurance-emploi qui s'appliqueront?

     Excusez-moi. Je comprends maintenant.

    Nous allons utiliser les montants et la marge de manœuvre jusqu'au mois de septembre, puis nous retournerons au système d'avant la pandémie. Nous n'avons pas encore décidé de modifier le système en septembre. C'est du moins ce que j'ai compris, et j'aimerais que M. Perlman me corrige, si je n'ai pas l'information exacte. Nous n'avons pas pris de décision pour la suite des choses.

    Je peux le faire, madame la ministre.

    C'est juste pour dire que les chiffres estimatifs qui sont devant vous reflètent les décisions déjà prises par le gouvernement [difficultés techniques]. Cela ne tient pas compte des décisions qui pourraient être prises dans un budget suivant. Les chiffres que vous avez devant vous ne prennent pas en considération les mesures additionnelles potentielles.

    Si je comprends bien, à compter du 25 septembre, ce sera le système d'avant la pandémie à la fois pour les prestations de maladie qui devaient être augmentées et pour les prestations régulières. C'est clair. On a tout à faire d'ici le 25 septembre.

    Ma deuxième question va porter sur le programme Emplois d'été Canada. Comme il s'agit d'un programme très important, avez-vous prévu des sommes ou des crédits additionnels ou une indexation des montants d'argent par rapport aux années précédentes pour ce programme?

    Je vais vous expliquer pourquoi. On voit déjà poindre une augmentation des demandes d'emploi parmi les organismes demandeurs pour une raison bien simple. En raison des mesures sanitaires et des règles qu'on doit respecter, cela prend plus de personnes pour répondre aux mêmes besoins, que ce soit pour des festivals, des camps de jour d'été ou des activités pour les jeunes dans les groupes communautaires. Conséquemment, il faudrait que le budget d'Emplois d'été Canada soit augmenté de façon importante. Est-ce prévu?

    Oui. Nous avons décidé d'offrir plus d'emplois pour les jeunes. M. Perlman peut aussi le vérifier, mais je crois que nous avons prévu 420 900 000 $ en 2021-2022. Est-ce bien le cas, M. Perlman?

    Donc...

    Je peux y répondre, madame la ministre...

    Est-ce que c'est différent de l'année dernière?

    Je veux simplement préciser que ce sont les 447 millions de dollars annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne dernier. C'est devant vous, au Parlement, dans le projet de loi C-14. Avant qu'on engage les dépenses, le Parlement devra évidemment prendre une décision, mais ces sommes ont été annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.

    Si je comprends bien, il y a des sommes additionnelles par rapport à l'année précédente pour Emplois d'été Canada.

    Oui.

    Pour les personnes handicapées, c'est préoccupant, madame la ministre.

    On sait qu'elles ont été particulièrement touchées. Il y a d'ailleurs une étude de Statistique Canada à ce sujet. Elles ont subi des pertes d'heures de travail, des pertes d'emplois, elles ont des difficultés à recevoir des promotions, elles connaissent un taux de chômage élevé. Est-ce que des mesures substantielles, autres que le seul et unique montant annoncé, sont prévues pour soutenir la réalité des personnes handicapées?

    Nous investissons plus d'argent dans le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Nous allons créer une stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap. Nous prévoyons changer le processus interne du gouvernement du Canada pour l'admissibilité des personnes en situation de handicap aux services et aux programmes du gouvernement du Canada. Nous travaillons beaucoup à cet égard. Dans ces documents, il y a aujourd'hui de l'argent additionnel, particulièrement, pour le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Une fois que nous aurons terminé le plan, il y aura d'autres sommes d'argent.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Gazan, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici, madame la ministre.

    Vous savez que beaucoup de Canadiens vivent dans une pauvreté extrême. Pour beaucoup d'entre eux, peu rémunérés et également handicapés, autochtones, noirs ou de couleur, la Prestation canadienne d'urgence a été une bouée.

    Vous avez évoqué une prestation unique de 600 $. Ça ne suffit pas. Nous savons que beaucoup de personnes handicapées n'y sont même pas admissibles. Voilà pourquoi j'hésite à célébrer la discrimination qu'on entretient contre les Canadiens handicapés.

    Pourtant, en décembre, alors que c'était su de nous tous, quelque 441 000 Canadiens ont appris qu'on révisait leur admissibilité à la prestation et qu'ils pourraient devoir en rembourser le montant. Votre bureau a même déclaré publiquement qu'aucun d'entre eux n'aurait à payer d'amende ou d'intérêts, du fait de cet examen, et que les modalités de remboursement seraient souples et adaptées à la situation de chacun, mais ça ne suffit pas.

    Force est de constater que les personnes à faible revenu n'ont même pas les moyens de rembourser de petits montants. Elles ont besoin qu'on passe l'éponge pour éviter de s'enfoncer dans la pauvreté. Pour le pauvre, dix dollars, c'est beaucoup.

    Madame la ministre, de combien de Canadiens à faible revenu examine-t-on l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence?

    Merci pour la question.

    Il importe d'abord de se placer selon le point de vue de l'Agence du revenu du Canada, en décembre, dont les lettres d'avis visaient à collaborer avec les Canadiens pour qu'ils déclarent leurs revenus de 2019 et présentent des preuves de revenus...

    Madame la ministre, ma question...

    Madame Gazan, vous avez pris une minute et demie pour poser la question. Elle a droit à autant pour essayer d'y répondre.

    Allez-y, madame la ministre.

    ... dans l'espoir que beaucoup d'entre eux seraient admissibles à la prestation. Vous avez raison, nous nous sommes engagés à collaborer avec ceux qui pouvaient être financièrement tenus de rembourser, mais pas tout de suite. Personne n'est obligé de le faire tout de suite. Il n'y aura ni amendes ni intérêts. Nous avons annoncé que tous ceux qui pourraient devoir de l'impôt sur la prestation disposeraient d'un an pour le rembourser sans accumulation des intérêts qui résulteraient de cette obligation.

    Vous avez raison. C'est vraiment difficile, et nous le savons. Avec beaucoup de Canadiens, nous nous efforçons de déterminer pour eux un plan efficace de remboursements, si petits soient-ils.

    Madame la ministre, je pense qu'il est facile pour nous, qui sommes grassement rémunérés, de parler de difficultés, mais pouvez-vous dire pourquoi votre gouvernement est prêt à enfoncer des dizaines sinon des centaines de milliers de Canadiens dans la pauvreté en refusant de leur accorder une amnistie pour le remboursement de la Prestation canadienne d'urgence? Je le demande, parce que c'est ce qui, pour eux, fera la différence entre un toit et le sans-abrisme.

    Je suis sensible à ce point de vue et je suis vraiment sensible au vécu de ces personnes, particulièrement parce que j'ai entendu parler des grandes difficultés actuelles et antérieures éprouvées par des Canadiens handicapés de tout notre pays. Je ne peux pas vous donner de chiffres précis, parce que nous sommes encore en train de déterminer l'admissibilité de certains, avec leur concours. L'objectif est d'avoir autant de bénéficiaires admissibles que possible et de collaborer avec eux à la détermination de leurs sources de revenus et de la combinaison des 12 meilleurs mois.

    Merci, madame la ministre. Mon objectif est d'éviter de mettre des gens à la rue.

    Passons à un autre sujet, le « congé d'attachement » d'une durée de 15 semaines pour des membres adoptés de la parenté et [Difficultés techniques]. La lettre de mandat de 2019 prévoit la création d'un congé d'une durée de 15 semaines pour les parents adoptifs, y compris les familles LGBTQ2S.

    Pour quand ce congé est-il prévu, et pouvez-vous promettre qu'il englobera la parenté et les familles prodiguant des soins conformes aux traditions?

    Merci pour cette question.

    J'ai rencontré, récemment, une organisation qui représente les parents adoptifs de tout le Canada qui désirent vraiment l'intégration de cette mesure dans un régime modernisé d'assurance-emploi. Je leur en ai fait la promesse et je peux vous la faire: effectivement, elle est prévue, comme nous l'avons dit, et nous l'aurions déjà réalisée, n'eût été la pandémie de l'année dernière.

    Je n'en sais pas assez sur les relations des types particuliers de familles dont vous parlez, mais il s'agit d'être aussi inclusif que possible et adapté aux divers types de familles.

    Madame la ministre, vu le peu de temps dont je dispose, c'était dans votre lettre de mandat...

    L'hon. Carla Qualtrough: Je sais.

    Mme Leah Gazan: ... donc, si vous pouviez communiquer une réponse à mon bureau...

    En ce qui concerne le moratoire sur le remboursement de prêts étudiants, nous savons que la pandémie a durement frappé les secteurs qui embauchent des jeunes. Celui des services, par exemple. Actuellement, les jeunes ont moins d'occasions d'emploi, et c'est pour des emplois souvent peu rémunérateurs, qui les exposent à un risque accru de contracter la COVID-19.

    Le 25 novembre, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion visant à prolonger le délai de remboursement des prêts fédéraux aux étudiants. Pourquoi n'y a-t-on pas donné suite? Quand prolongerez-vous le délai de remboursement?

    Quand la pandémie a frappé, l'une de nos premières mesures a été d'alléger un peu les obligations des étudiants débiteurs, comme vous le savez. Dans l'Énoncé économique de l'automne, nous nous sommes engagés — je pense que c'était à hauteur d'environ 329 millions de dollars, mais je le confirmerai — à alléger immédiatement la charge de tous les étudiants emprunteurs en les exonérant des intérêts pendant un an.

    Encore une fois, nous cherchons une solution pendant les travaux de préparation du budget et j'en aurai davantage à dire sur les mesures supplémentaires pour les étudiants dans les mois à venir.

    Merci, madame Gazan.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à Mme Dancho, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit, madame la ministre, je voudrais vous interroger un peu sur votre annonce récente, la semaine dernière ou l'autre avant, d'un montant de 47 millions de dollars pour la formation au Manitoba.

    Vous savez sûrement qu'un tiers des emplois, environ 13 200, du secteur alimentaire et hôtelier du Manitoba, a disparu, et beaucoup d'entre eux, comme l'ont dit vos adjoints, étaient surtout détenus par des femmes, des nouveaux arrivants et des jeunes.

    En avez-vous tenu compte pour les 47 millions? Ce montant a-t-il changé par rapport à ceux des accords de financement antérieurs à la pandémie? Avons-nous adapté notre modèle de financement aux réalités nouvelles?

    Absolument. C'est une excellente question. Je vous en remercie.

    Dans le cadre du montant annoncé de 1,5 milliard de dollars destinés directement aux provinces et aux territoires, pour renforcer l'accès des travailleurs à la formation, nous nous sommes assurés de privilégier, dans les modalités des accords, les travailleurs le plus dans le besoin. La réalité, c'est que beaucoup de travailleurs pourraient profiter d'une formation, et notre pays doit y investir beaucoup plus, que ce soit pour le relèvement des compétences, le recyclage professionnel ou le passage à un autre emploi. Nous nous focalisons absolument sur les groupes d'individus les plus vulnérables et les moins employables.

    Êtes-vous en mesure de communiquer à notre comité les modalités de cet accord de financement?

    Monsieur Flack, est-il possible de communiquer une sorte d'ensemble uniformisé de stipulations?

    Je ferai les vérifications nécessaires, madame la ministre. Je crois que c'est possible.

    C'est à double volet. Pour le volet fédéral, assujetti à nos propres modalités de financement, nous pouvons, bien sûr, les communiquer. On a particulièrement privilégié les personnes le moins susceptibles d'être embauchées et les plus durement touchées. Pour, ensuite, le volet des ententes fédéro-provinciales, qui englobent l'Accord sur la relance sécuritaire et, ensuite, le 1,5 milliard, on a rendu public un ensemble important d'accords...

    Très bien. Pardonnez-moi, monsieur Flack. J'essaie de voir si les montants ont changé depuis la période antérieure à la pandémie. Si vous pouviez communiquer les montants de vos accords d'avant la pandémie et ceux des accords actuels, pour que je voie comment notre gouvernement fédéral a adapté ces accords aux réalités économiques actuelles.

    Madame la ministre, je tenais à vous interroger un peu sur le financement destiné précisément aux femmes. Je sais que c'est un thème de la séance d'aujourd'hui.

    Au Manitoba, 7,1 % des femmes n'ont pas d'emploi, contre 1,5 % des hommes. Nous sommes donc très durement touchées. Nous savons que 1,5 million de femmes ont été immédiatement mises à pied dès le début de la pandémie; 500 000 sont encore sans emploi et 100 000 sont complètement sorties de la population active, faute d'offres d'emplois. Ça m'inquiète beaucoup, comme vous le savez. Tous les gains réalisés par les femmes depuis 30 ans, mon âge, dans le secteur de l'emploi, ont été effacés.

    Une annonce de votre gouvernement m'a d'abord encouragée, puis démoralisée: celle de la création d'un groupe de travail constitué de 18 femmes pour conseiller votre gouvernement sur la conduite à tenir. Il est dirigé par des femmes, ce que j'apprécie, mais quelle déception que d'apprendre qu'aucun des secteurs les plus durement touchés et à prédominance féminine — les services, la vente au détail, l'hébergement et les services personnels — n'y est représenté.

    Avez-vous influé sur sa composition? Êtes-vous déçue de la non-représentation absolue des secteurs à prédominance féminine et de ceux qui ont perdu le plus d'emplois?

    Merci.

    Depuis le début, nous tenons compte des effets sexospécifiques de nos décisions ainsi que de nos mesures d'aide et de nos prestations et nous avons également, tout comme vous, observé lucidement ceux de la pandémie sur les femmes, qui les a exposées en première ligne ou qui les a marginalisées. Ça m'inquiète profondément et je partage vos craintes.

    Nous avons promis de créer un plan d'action pour les femmes dans l'économie, qui sera orienté par le groupe de travail en question et nous avons tenté d'avoir, dans ce groupe, la plus grande représentativité possible. Ce n'est pas moi qui pilotais ce projet, mais j'ai fait connaître certains de mes points de vue.

    Je serai heureuse de peut-être travailler avec vous, hors ligne, pour voir si nous pouvons combler les lacunes que vous avez constatées. Je serai heureuse de le faire, c'est certain, de nouveau, étant entendu que je ne serai pas au gouvernail. Je serai heureuse de faciliter ce travail.

    Je sais que votre ministère, et vous le savez également, contribue au gros des mesures de soutien destinées aux personnes mises à pied. Je sais que vous êtes au courant qu'il s'agit surtout de femmes et que ce sont les secteurs dont elles proviennent. Voilà pourquoi j'ai été tout simplement étonnée de ce que ce groupe de travail dont on a annoncé la création en grande pompe, il faut le dire, n'ait compris aucune représentante de ces secteurs le plus durement touchés.

    Je vous inciterais vivement à contacter la vice-première ministre, pour peut-être lui recommander de veiller à ce que ces secteurs y soient représentés. Je suis très inquiète pour les secteurs à prédominance féminine.

    Je n'y manquerai pas. Promis.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Dancho.

    La parole est maintenant à M. Long.

    Allez-y. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    Merci, madame la ministre, encore une fois, de votre disponibilité régulière envers notre comité. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

    Madame la ministre, il est agréable de travailler avec quelqu'un comme vous qui se donne avec tellement de passion à sa tâche. Ç'a été un plaisir de collaborer avec vous au projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l'accessibilité, dans la dernière législature. Je sais que c'est une loi évolutive. Merci encore une fois de votre engagement.

    Parlons, j'y tiens [Difficultés techniques] de la Prestation canadienne d'urgence. Mme Gazan en a parlé selon l'angle de la pauvreté et je pense que nous savons tous que, sans cette prestation, des centaines de milliers de Canadiens auraient sombré dans la pauvreté.

    Madame la ministre, voici ma question: Quand l'économie canadienne s'est arrêtée à cause de la pandémie, il était manifeste que le régime d'assurance-emploi ne suffirait pas pour répondre au nombre prévu de demandes de prestations. Tous les députés pourraient certainement en témoigner, vu le nombre d'appels que nous recevions dans nos bureaux, alors que notre gouvernement lançait la Prestation canadienne d'urgence pour aider les Canadiens incapables de travailler. Cette prestation a fini par aider directement plus de huit millions de Canadiens, en leur permettant de payer leurs comptes et de subvenir aux besoins de leurs familles.

    Je ne mâcherai pas mes mots. Les commentaires, particulièrement ceux des députés conservateurs, selon qui la prestation était trop généreuse, m'ont scandalisé. Que serait-il arrivé si notre gouvernement ne l'avait pas créée?

    Merci, madame la ministre.

    C'est une excellente question. Le système d'assurance-emploi n'était certainement pas conçu pour répondre rapidement aux demandes ou pour répondre au nombre de travailleurs que nous voulions aider, d'où la création de la PCU. Nous étions là pour plus de huit millions de personnes, de travailleurs, qui n'étaient pas en mesure de travailler à cause de la COVID-19, pour nous assurer qu'ils avaient un soutien du revenu.

    Nous savions que la COVID aurait une incidence sur les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Nous savions qu'elle aurait une incidence sur les travailleurs dont les options de garde d'enfants ou de programme de jour n'étaient pas disponibles. Nous savions qu'elle aurait une incidence sur les travailleurs qui tombaient malades ou qui devaient s'isoler ou se mettre en quarantaine, et c'étaient là les principes directeurs de la PCU. Ce sont les répercussions que nous voulions atténuer pour les travailleurs canadiens. Ils n'avaient pas de travail, mais ils avaient quand même des factures à payer. Ils devaient quand même payer leur hypothèque, leur loyer, leur nourriture et leurs médicaments.

    Nous estimions que notre gouvernement était mieux placé pour porter le poids de cette dette non discrétionnaire qui serait contractée, car autrement, les Canadiens utiliseraient leurs cartes de crédit et leurs marges de crédit, ce qui donnerait lieu à un plus grand nombre de faillites, de saisies hypothécaires, etc. La pression et l'insécurité financières pèseraient lourdement sur les familles, qui vivent déjà dans l'isolement et l'incertitude. Nous avons choisi de contracter cette dette pour que les Canadiens n'aient pas à assumer ce fardeau. C'était l'élément clé pour veiller à ce que les Canadiens puissent participer pleinement à la reprise économique, lorsqu'elle aura lieu.

    On ne pourra jamais me convaincre que la PCU était trop généreuse. À en juger par le nombre de fois où j'ai entendu — et vous l'avez sans doute entendu — que la PCU était une bouée de sauvetage, je crois que les Canadiens étaient extrêmement reconnaissants de ce soutien.

    Madame la ministre, je vais certainement faire écho à ces remarques. À mon bureau de circonscription, ici à Saint John-Rothesay, j'ai reçu des appels de personnes qui n'étaient tout simplement pas admissibles à l'assurance-emploi ou dont les prestations étaient sur le point d'être épuisées, et le fait de penser que l'autre parti disait que c'était trop généreux... Il s'agissait de personnes qui n'avaient littéralement pas les moyens de payer leur épicerie, leur loyer, etc. Je pense que nous pouvons tous convenir que la PCU était une bouée de sauvetage pour pratiquement, comme vous le dites, huit millions de Canadiens.

    Madame la ministre, je veux passer à la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE. Lorsque la PCU a pris fin, une grande proportion des bénéficiaires ont été transférés à un programme d'assurance-emploi simplifié. Certains n'étaient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, si bien que nous avons tous reçu ces appels au bureau.

    Par conséquent, notre gouvernement a créé trois prestations canadiennes de relance économique pour venir en aide aux Canadiens durant la transition. Combien de Canadiens au total ont reçu de l'aide par l'entremise des prestations de relance?

    Oh mon Dieu. En date du 27 février, environ 1,75 million de Canadiens avaient reçu la PCRE. La prestation de maladie a été versée à environ 411 000 personnes. La prestation pour proches aidants a été versée à environ 343 000 personnes. C'est énorme. Et c'est sans compter les millions de prestataires de l'assurance-emploi.

    Exact, et je pense que nous sommes tous conscients de ce qui se serait produit si ces prestations n'avaient pas été prolongées. Nous avons tous reçu des appels. J'ai reçu des appels à mon bureau de personnes qui étaient certainement désespérées. Leurs prestations d'assurance-emploi arrivaient à échéance. Elles n'avaient aucune autre option.

    Je répète que ces prestations ont été une bouée de sauvetage pour les Canadiens. C'est ce qu'un bon gouvernement fait. Un bon gouvernement offre les prestations dont les Canadiens ont besoin, certainement en temps de crise, alors merci de cette aide, madame la ministre, et...

    Merci, monsieur Long.

     Je cède la parole à Mme Chabot pour la suite.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Madame la ministre, vous avez mentionné plus tôt l'importance de la formation, des compétences, et le reste.

    Je voudrais vous faire remarquer que, dans le budget principal des dépenses, on note une diminution de 20 millions de dollars dans les contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, autochtones ou gouvernementaux de tous les paliers, pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes.

    Je pense que dans ce cas, les bottines ne suivent pas les babines.

    Qu'est-ce qui peut expliquer cette coupe de 20 millions de dollars? C'est énorme.

    Cela s'explique par le fait que, pendant la pandémie, certaines organisations n'ont pas utilisé l'argent que nous leur avions donné. Peut-être M. Perlman pourrait-il expliquer comment nous avons décidé de le leur donner dorénavant. Cela dit, j'espère avoir bien compris votre question.

    La question c'est qu'il y a une coupe de 20 millions de dollars.

    J'ai déjà milité pour des organismes d'alphabétisation pour les adultes où les subventions fédérales étaient diminuées.

    Pourtant, il est essentiel de développer les compétences chez les adultes. On voit ce qui se passe actuellement. Ils doivent développer ces compétences pour leur permettre de se relancer, se requalifier ou retrouver [difficultés techniques].

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Cependant, je ne connais pas exactement la réponse à votre question, alors je vais m'engager à faire un suivi avec vous après la réunion.

    Je peux donc vous poser une autre question.

    À la page 202 du budget principal, on trouve les prestations spéciales de maladie qui relèvent de l'assurance-emploi. Vous avez répondu plus tôt à une question de ma collègue du NPD sur les 15 semaines pour adoption. Comme vous n'avez aucune décision à nous annoncer en ce qui a trait aux deux questions bien précises qui étaient dans votre mandat, nous pouvons nous attendre à tout, en fait.

    Absolument...

    Donnez une réponse brève, s'il vous plait.

    Cela se trouvera dans le plan d'avenir de l'assurance-emploi, mais nous n'avons pas pris les décisions précises pour ce qui est du moment de la mise en oeuvre. Nous avons décidé de le faire, mais nous ne savons pas quand. Cela dépend des systèmes, de l'argent et d'autres choses.

    Nous n'avons pas encore décidé du moment.

    Merci, madame Chabot et madame la ministre.

    La prochaine intervenante est Mme Gazan, s'il vous plaît, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre.

    Dans le discours du Trône, votre gouvernement s'est engagé à mettre en place un système de déclaration de revenus inclusif pour qu'il soit plus facile pour les Canadiens de recevoir les prestations dont ils ont besoin. Le hic, c'est que cette approche exclut les personnes les plus vulnérables au Canada, qui ne produisent pas de déclarations de revenus pour diverses raisons ou divers obstacles, notamment l'absence de pièces d'identité, de NAS, de statut d'immigration ou de citoyenneté, de compte à l'ARC ou d'adresse fixe. C'est un problème majeur qui laisse les gens dans une situation de pauvreté extrême.

    Campagne 2000, dans son rapport de 2020 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada, exhorte le gouvernement à rechercher et à élaborer un système communautaire parallèle d'admissibilité et de versement des prestations pour les non-déclarants à faible revenu et marginalisés, comme l'ont fait de nombreux pays dans le monde.

    Madame la ministre, votre gouvernement s'engagera-t-il à élaborer un système parallèle de la sorte?

    Je pense que l'objectif derrière l'engagement à rendre le système fiscal plus simple visait à éliminer certains des obstacles dont vous avez parlé. Comme vous pouvez le comprendre, je ne suis pas responsable de l'ARC, mais un grand nombre de personnes handicapées et d'organismes de défense des droits m'ont parlé des obstacles à la déclaration de revenus et des conséquences pour ce qui est de leur admissibilité aux prestations et aux soutiens. Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes de défense des droits des personnes handicapées pour les aider à produire leur déclaration de revenus.

    Avec le système que nous avons, nous essayons de le rendre plus accessible et inclusif, ce qui comprend les efforts qui ont été déployés pour renforcer l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou CIPH, lié au paiement unique. J'ai été très ravie de l'accueil qu'on a réservé à l'initiative, car elle ouvre la porte à un certain nombre de projets.

    Oui, madame la ministre, mais Campagne 2000 a signalé qu'il y a encore beaucoup d'obstacles.

    Par ailleurs, combien de Canadiens ont été exclus du système de prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie parce qu'ils n'avaient pas déclaré d'impôt sur le revenu des particuliers? Combien?

    Je ne suis pas certaine de comprendre, car les prestations dont j'étais responsable ne dépendaient pas de la déclaration de revenus. Vous pourriez, par l'entremise d'une attestation, accéder à ces avantages.

    Eh bien, combien de personnes ont...

    Votre temps de parole est écoulé.

    Si vous souhaitez terminer votre réponse, allez-y, madame la ministre. Nous n'avons plus de temps pour une autre question.

    Merci.

    Non, c'est tout ce que j'avais à dire. Je suis désolée.

    Merci.

    C'est correct.

    Merci, madame Gazan.

    Nous allons maintenant entendre Mme Falk, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je tiens à signaler aux fins du compte rendu que si le gouvernement libéral, votre gouvernement, se souciait véritablement des expériences des Canadiens et des personnes les plus vulnérables de ce pays, il aurait rejeté l'amendement du Sénat au projet de loi C-7 qui étendait l'aide médicale à mourir à ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale. Je pense que l'histoire nous apprendra au final que ce gouvernement n'était pas là pour les plus vulnérables.

    En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, nous savons qu'elle a exacerbé la crise du personnel dans nos foyers de soins de longue durée. Elle a également mis en évidence, dans une plus large mesure, la pénurie de professionnels de la santé spécialisés dans les résidences pour personnes âgées. Avec une population vieillissante, la demande de soins de santé ne fera qu'augmenter. Sans des mesures immédiates et à court terme, ce problème continuera de s'aggraver.

    Madame la ministre, votre lettre de mandat mise à jour a donné la priorité aux investissements directs dans le secteur social de même qu'à la formation et aux mesures incitatives pour faire prendre de l'expansion aux secteurs dans l'économie et rétablir les emplois. Pouvez-vous préciser comment les dépenses de votre ministère permettent de régler la crise du personnel de santé dans le soutien aux personnes âgées, le cas échéant?

    Nous avons certainement entendu parler du défi que représentent les ressources humaines dans le secteur des soins de santé; je ne connais pas de mot plus fort que « défi ». L'une des premières mesures que nous avons adoptées l'automne dernier a été d'investir dans la formation de préposés aux bénéficiaires. Je pense que 4 000 personnes dans tout le pays seront formées comme préposés aux bénéficiaires pour contribuer à offrir une partie de ce soutien aux secteurs des soins de longue durée et des soins de santé.

    Ce n'est certainement pas suffisant. De toute évidence, à mesure que nous investissons dans la formation, ce sera l'un des secteurs prioritaires de nos investissements sectoriels. La ministre de la Santé et ses homologues provinciaux travaillent à l'élaboration d'une voie à suivre que j'appuierai évidemment par l'entremise de nos investissements dans la formation.

    Pouvez-vous faire le point sur ce qui s'est passé jusqu'à présent dans le cadre de ce programme?

    Pouvez-nous nous dire ce qu'il en est, monsieur Flack?

    Quant au nombre exact de personnes qui ont été formées, je crois qu'on nous présente des rapports, si bien que je pense qu'il faudra fournir au Comité les récentes données à une date ultérieure.

    Parfait. Vous nous ferez parvenir ces renseignements?

    Oui.

    Nous nous en assurerons, oui.

    Merci.

    Quels paramètres seront utilisés pour mesurer le succès de ce programme en particulier?

    Là encore, par souci d'exactitude, permettez-moi de vous transmettre ces détails à une date ultérieure.

    D'accord.

    Pouvez-vous également nous donner des renseignements sur les inscriptions dans les régions du Canada et nous dire s'il existe des différences entre les régions?

    Bien sûr.

    Parfait.

    Il y a autre chose que je voudrais mentionner, madame la ministre. Lorsque vous étiez en comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B), de l'engagement de votre gouvernement à former de nouveaux travailleurs, vous avez mentionné, en réponse à l'un des membres du comité, que vous espériez professionnaliser ces préposés aux bénéficiaires. Je sais, à la lumière de mes conversations avec la Canadian Support Workers Association, que c'est une priorité pour l'organisme. La professionnalisation de ces travailleurs présenterait de très nombreux avantages, notamment celui d'améliorer la qualité des soins que reçoivent nos aînés.

    Madame la ministre, des travaux sont-ils en cours pour assurer la reconnaissance professionnelle des préposés aux bénéficiaires au Canada?

    Je crois savoir que la ministre des Aînés et la ministre de la Santé travaillent avec le secteur pour créer une reconnaissance normalisée des titres de compétence. Un travail considérable est en cours. Ce n'est pas ma priorité, mais encore là, M. Flack pourrait vous en parler plus en détail si cela vous intéresse.

    Oui, s'il vous plaît.

    Encore une fois, madame la ministre, nous allons devoir vous communiquer les détails plus tard car le ministère de la Santé [Difficultés techniques].

    Bien sûr, et merci, monsieur Flack.

    Madame la ministre, avez-vous des conversations avec vos homologues provinciaux concernant la professionnalisation des préposés aux bénéficiaires?

    L'un des résultats positifs de cette pandémie a été le nombre de fois où nous parlons entre collègues fédéraux et provinciaux. Je discute avec mes collègues au ministère de l'Emploi régulièrement. La professionnalisation, l'approfondissement du domaine et le soutien que nous devons apporter dans ce pays aux préposés aux bénéficiaires sont certainement des sujets de discussion.

    Lorsque nous parlons de formation, nous parlons de secteurs précis qui bénéficieraient d'investissements directs. Nous parlons de différents emplois qui seront plus nécessaires à l'avenir, à mesure que notre population vieillit. Nous parlons beaucoup de tous ces sujets.

    Si nous investissons dans la formation pour les provinces, c'est en partie parce qu'elles ont prouvé qu'elles comprennent ce qui se passe dans leurs régions et qu'elles sont en mesure de réagir plus rapidement aux réalités sur le terrain. Je suppose que c'est la meilleure façon de l'expliquer.

    Nous avons certainement ces conversations. Nous les avons depuis des mois, afin de comprendre les complexités de ce qui nous attend pour soutenir ce secteur.

    C'est formidable. Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Falk. Merci, madame la ministre.

    La dernière série de questions est octroyée à M. Vaughan, qui va abaisser son micro devant sa bouche et prendre cinq minutes.

    Ce n'était pas mon jeune de 15 ans qui pleurait en arrière-plan au sujet des Leafs.

    C'est ce qui m'a fait rire. Je suis désolée, monsieur Vaughan.

    Il n'y a pas de mal.

    Je n'ai que quelques brèves questions sur les centres de Service Canada dont il a été question. Je veux seulement confirmer que le centre de Service Canada situé dans la circonscription de Kildonan—St. Paul, lequel se trouve à l'intersection de Red River Boulevard et de Main et dont voici une photo, est en fait ouvert aujourd'hui.

    Madame MacDonald, pouvez-vous le confirmer?

    Je peux confirmer que ce centre de Service Canada est ouvert. Je ne l'ai pas appelé aujourd'hui, mais je pense qu'il est ouvert. Il est fermé certains jours parce que des employés sont en congé de maladie.

    Selon ce que je comprends, les gens entrent et sortent toute la journée. Le centre fait face à un autre bureau à l'intersection de Red River Boulevard et de Main. Je pense que le bureau de circonscription de Mme Dancho est tout à côté du centre commercial Rivergrove. S'agit-il du même centre ouvert dont nous parlons? Elle peut le voir de son bureau de circonscription. Il est ouvert depuis l'automne, en fait.

    Oui, c'est exact.

    D'accord. Il n'est pas fermé aujourd'hui. Je voulais simplement le confirmer.

    En ce qui concerne la pension d'invalidité...

    Je suis désolé. Combien de temps me reste-t-il? Je ne veux pas être interrompu.

    Il vous reste environ quatre minutes.

    D'accord. J'avais environ trois minutes et 52 secondes. Je voulais juste m'assurer que nous avions le même temps.

    Je voulais m'informer au sujet de la structure et des difficultés que nous éprouvons à accéder à une base de données sur les personnes handicapées. Avant la COVID, il n'existait pas de base de données sur les personnes handicapées gérée par un ministère fédéral. Est-ce que je comprends bien la situation?

    C'est tout à fait exact, et il n'en existe toujours pas.

    D'accord, mais au cours de la pandémie, nous avons réussi à commencer à en constituer une. C'est la plateforme qui pourrait nous permettre de renforcer le soutien que nous offrons aux personnes handicapées grâce au Régime de pension du Canada ou à d'autres formes d'aide. S'agit-il de la plateforme avec laquelle vous travaillez?

    Oui, c'est exactement celle-là.

    En ce qui concerne les difficultés qu'on a à y inscrire des gens, le meilleur système dont nous disposons est encore celui de l'Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus prévu dans la Loi sur l'impôt sur le revenu, car c'est ce ministère qui possède le système informatique le plus puissant et qui transige avec le plus grand nombre de Canadiens.

    Que faisons-nous pour que les personnes qui ne font pas de déclaration de revenus parce qu'elles pensent qu'elles n'ont pas à le faire ou pour des questions de principe ayant un lien avec les responsabilités et les droits issus des traités? Nous avons déployé des efforts colossaux pour permettre à cette communauté de recevoir l'Allocation canadienne pour enfants. Que faisons-nous pour veiller à ce que notre base de données soit aussi exhaustive, aussi vaste et aussi efficace que possible?

    C'est une excellente question, qui porte sur quelque chose de très important.

    Nous collaborons avec des organismes qui œuvrent auprès des personnes handicapées — le British Columbia Aboriginal Network on Disability Society, ou BCANDS, qui est en quelque sorte le principal acteur en Colombie-Britannique, en constitue un bon exemple — pour réellement tendre la main aux organisations et pour encourager et aider les gens à demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les familles ayant des enfants handicapés auront accès à la Prestation pour enfants handicapés si elles demandent le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

    Comme vous l'avez souligné, il s'agit du meilleur système que nous ayons. Il est très difficile de joindre les gens, mais pour l'instant, nous nous efforçons réellement d'aller en profondeur au sein des communautés par l'entremise des organismes communautaires et d'autres relations et partenariats, même non traditionnels, afin d'aider les gens à demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées, car cela ouvre nombre de portes aux gens à l'échelle fédérale, qu'ils aient ou non un revenu suffisant pour bénéficier directement de la prestation ou du crédit fiscal.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    La prochaine question concerne le processus relatif aux personnes handicapées. Pendant la période de l'application de la Prestation canadienne d'urgence, nous avons constaté que certains gouvernements, comme ceux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario — ont réduit les pensions d'invalidité de Canadiens à faible revenu même s'ils savaient qu'ils avaient un handicap et étaient en difficulté.

    Dans l'avenir, dans quelle mesure êtes-vous persuadés que les gouvernements qui ne veulent pas que nous dépensions de l'argent pour soutenir les Canadiens, préférant offrir aux gens qui gagnent déjà de l'argent des crédits fiscaux comme ceux qui ont déjà fait la marque d'un gouvernement au Canada... Dans quelle mesure êtes-vous certains que nous pouvons encore convaincre les gouvernements provinciaux de continuer d'aider les personnes handicapées alors que nous effectuons des investissements plus élevés pour atténuer la pauvreté et, surtout, pour offrir aux gens la plateforme dont ils ont besoin dans leur vie pour réussir et prospérer à titre de citoyens canadiens, en dépit du fait qu'ils ont été marginalisés malgré eux?

    Je vous remercie de la question.

    Nous avons certainement été irrités du comportement de certaines provinces qui ont décidé de réduire leur aide en raison de la Prestation canadienne d'urgence, faisant ainsi en sorte que le revenu mensuel des gens n'augmentait pas. Nous avons déployé des efforts et certaines provinces ont fait marche arrière, y compris la Colombie-Britannique, ma propre province.

    Dans l'avenir, nous aurons comme principe directeur de nous assurer que la prestation d'invalidité s'appuie, espérons-le, sur le succès de la Prestation canadienne pour enfants.

    Cela sera toutefois difficile. Il sera particulièrement ardu et complexe de négocier avec les provinces et les territoires au sujet de cette prestation afin que les gens voient leur situation s'améliorer grâce au supplément et que leur accès aux services, aux programmes et au soutien n'en pâtisse pas. Je ne veux pas qu'en versant une prestation à quelqu'un, cela ait pour effet de priver cette personne d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments. Nous portons une vive attention à ce problème.

    Nous nous activons en arrière-scène pour collaborer beaucoup avec les provinces pour comprendre l'interaction de nos régimes, mais il s'agira là de la facette la plus importante des négociations relatives à la Prestation pour enfants handicapés et des échanges que nous aurons avec les provinces. Je fais preuve d'un optimisme prudent — cela tend à être ma personnalité —, mais les discussions seront très difficiles et nous devrons nous montrer très inventifs pour que les gens en ressortent gagnants.

    Je ne peux imaginer une meilleure ministre pour y parvenir.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan.

    Madame la ministre, c'est ici que se terminent les questions pour aujourd'hui. Je sais que vous voudriez en recevoir davantage, mais nous vous inviterons de nouveau pour ces autres questions.

    Je crois comprendre que je reviendrai bientôt pour traiter de l'avenir de l'assurance-emploi. Je me réjouis à cette perspective.

    Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir eu la grâce de témoigner au cours de la semaine de relâche. C'était imprévu, mais nécessaire, en regard de l'affaire que nous a renvoyée la Chambre et dont nous nous sommes occupés la semaine dernière.

    Je vous remercie, et votre équipe également, d'avoir comparu et d'avoir répondu aux questions sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses. Nous vous reverrons bientôt dans le cadre de l'étude sur l'assurance-emploi.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je m'emploierai à vous fournir dès que possible les réponses aux questions et les renseignements que nous nous sommes engagés à vous remettre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous remercions votre équipe.

    Je demanderais à mes estimés collègues de bien vouloir rester, puisque nous devons mettre les budgets aux voix.

     Les fonctionnaires peuvent rester, mais ils sont libres de partir. Nous vous remercions de nouveau d'avoir témoigné. Il ne fait aucun doute que nous nous reverrons bientôt.

    Avant de clore la séance, il y a une ou deux choses que nous devons faire. Tout d'abord, en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, le calendrier parlementaire indique que nous tiendrons les trois derniers jours réservés à notre étude pendant la semaine de notre retour. Selon ce calendrier, le délai pour faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses est donc lundi, ce qui pose un léger problème, car la ministre Schulte vient témoigner mardi à propos de ce budget.

    Le problème n'est pas insurmontable, mais il faut que le Comité convienne de faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses mardi et de maintenir son invitation à la ministre Schulte pour qu'elle puisse venir traiter du Budget supplémentaire des dépenses à titre de sujet d'étude même si le rapport a déjà été présenté.

    Nous ne ferons pas rapport du Budget principal des dépenses, car nous avons jusqu'au 31 mai pour le faire. Même si nous avons entendu deux ministres à ce sujet, nous voulons encore entendre la ministre Tassi et la ministre Schulte traiter de ce budget.

    Si le Comité accepte de procéder ainsi, je proposerais de mettre le Budget supplémentaire des dépenses aux voix, d'en faire rapport lundi, d'entendre la ministre Schulte traiter de ce sujet d'étude mardi, puis de faire rapport du Budget principal des dépenses avant le délai du 31 mai.

    Avez-vous besoin d'éclaircissements? Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir ou exprimer des préoccupations au sujet de l'approche proposée? C'est excellent.

    Comme c'est le cas...

     Monsieur le président, je lève la main depuis quelques minutes.

    Oh, pardonnez-moi. Allez-y, madame Dancho. Vous avez la parole.

    J'ai quelques observations à formuler. Les conservateurs sont d'accord pour faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre. Cela nous convient. Je ne peux pas parler au nom des autres partis de l'opposition.

    Je voulais aussi vous remercier, monsieur le président, d'avoir organisé la présente séance pendant une semaine de relâche. Je sais que les partis ne s'étaient pas préalablement entendus à ce sujet. Je vous suis réellement reconnaissante d'avoir fait l'effort d'organiser une rencontre cette semaine pour tenir compte des horaires très chargés des ministres et de la Chambre. Je tenais simplement à vous remercier.

    Je vous remercie beaucoup. [Difficulté technique] entière collaboration. Je remercie tout le monde, particulièrement les ministres qui nous ont aidés à tenir cette séance.

    Je vous remercie, madame Dancho.

    Je pense que tout le monde s'entend pour procéder comme je l'ai proposé. Comme c'est le cas, nous mettrons maintenant le Budget supplémentaire des dépenses (C) aux voix.

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Les crédits 1c, 5c, 10c et 15c sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Ferai-je rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 à la Chambre?

    Je demanderais un vote par appel nominal.

    Madame la greffière, nous devons tenir un vote par appel nominal afin de déterminer si je ferai rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Vous avez la parole, monsieur Vis.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le Comité a tellement bien collaboré que je vous encouragerais, lorsque vous ferez rapport du budget, à souligner que tous les partis politiques membres de HUMA travaillent bien ensemble. Les beaux discours des libéraux ne font pas le poids par rapport à la formidable collaboration dont fait preuve notre comité parlementaire.

    Je vous remercie, monsieur, de l'excellent travail que vous avez accompli aujourd'hui.

    Monsieur Vis, devrions-nous tous faire une capture d'écran pour la joindre au rapport?

    Des voix: Ha! ha!

    Un député: J'adore cette attitude positive.

    Bien. Les membres doivent pouvoir poursuivre leur journée.

    Plaît-il au Comité de lever la séance?

    Ne me tentez pas.

    Plaît-il au Comité de lever la séance?

    Des députés: Oui.

    Le président: La séance est levée. Je vous remercie, mesdames et messieurs.

    Je vous remercie, monsieur Vis.