HUMA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 30^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Dans la webdiffusion, c'est toujours la personne qui a la parole qui apparaîtra à l'écran plutôt que l'ensemble des participants à la réunion.

    Chers collègues, avant que nous commencions, j'ai deux choses à vous dire.

    La quatrième ébauche du rapport sur notre étude du logement pour les Autochtones n'est pas encore disponible. Elle le sera avant la réunion de mardi, et ce sera le premier point à l'ordre du jour de cette réunion, à moins que nous en décidions autrement aujourd'hui.

    L'autre chose que j'ai à vous dire, c'est que nous disposons d'environ 56 minutes pour la présente réunion, car nous devons laisser du temps pour le nettoyage en prévision de la prochaine réunion. J'espère que nous aurons le temps de décider du sujet de notre prochaine étude et d'adopter certaines motions concernant notamment les listes de témoins, de sorte que nous puissions travailler de façon productive après la réunion de mardi prochain, qui sera consacrée, du moins en partie, au rapport sur l'étude du logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique.

    Cela étant dit, nous allons passer aux travaux du Comité, et nous avons en quelque sorte une page blanche, mais, comme je l'ai mentionné, j'espère que nous parviendrons à déterminer le sujet de notre prochaine étude et les paramètres de celle-ci.

    Veuillez utiliser la fonction « Lever la main » pour faire inscrire votre nom sur la liste des intervenants. La parole est d'abord à M. Turnbull.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être de retour. Je sais que nous avons un peu de retard aujourd'hui en raison du Comité de la procédure, auquel je siège également, mais quoi qu'il en soit, je tiens à remercier Mme Gazan de s'être présentée à la réunion du Comité de la procédure et de nous avoir permis de tenir notre réunion d'aujourd'hui, à laquelle je suis heureux de prendre part.

    Le 15 octobre 2020, j'ai donné un avis de motion au Comité. La plupart des membres ont reçu cette motion. Je sais qu'elle se trouve dans la boîte que nous partageons pour le Comité. J'aimerais présenter cette motion maintenant afin de proposer un sujet pour notre prochaine étude. Il s'agit d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur, et j'ai préparé quelques mots à l'intention du Comité pour expliquer les raisons pour lesquelles j'estime que ce sujet devrait faire l'objet de notre prochaine étude.

    Je propose:

    Je le répète, j'ai donné avis de cette motion le 15 octobre 2020, et nous ne l'avons pas examinée depuis. Je sais que nous avons accordé la priorité à d'autres sujets jusqu'à maintenant, mais j'estime vraiment qu'il s'agit d'un sujet important. C'est un sujet qui me tient extrêmement à coeur et j'aimerais expliquer au Comité pourquoi j'estime qu'il s'agit d'un sujet important qui devrait faire l'objet de notre prochaine étude.

    Je vais expliquer ces raisons maintenant, si vous me le permettez, monsieur le président.

    Oui, bien sûr.

    Je vous remercie.

    Je dois dire, d'abord et avant tout, que j'estime que cette étude est pertinente parce que nous avons vu que la pandémie de COVID-19 a exacerbé les iniquités au sein de notre société et de notre économie, et nous avons pu le constater de différentes façons.

    J'ai passablement étudié les statistiques et j'y ai fait référence durant certaines de mes interventions au Comité de la procédure. Essentiellement, les statistiques révèlent des iniquités assez considérables en ce qui concerne les groupes de personnes qui ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie. Il s'agit notamment des immigrants, des Canadiens racialisés, des jeunes, des aînés, des femmes, des travailleurs à faible revenu, des Autochtones, des personnes vivant dans la pauvreté, des personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie mentale, des membres de la communauté LGBTQ2S+ et bien d'autres personnes.

    La liste est longue, mais ce dont on se rend compte au fond, c'est que les personnes qui font face à des obstacles à l'emploi de toutes sortes ou les personnes qui font partie d'un groupe en quête d'équité ont été davantage touchées par la pandémie que d'autres. Cette pandémie a exacerbé les iniquités qui existaient déjà, et, si vous êtes une personne vulnérable, une personne à risque ou une personne marginalisée d'une quelconque façon, vous vous êtes retrouvé dans une situation pire qu'auparavant en raison de la pandémie.

    Nous savons aussi que les petites entreprises ont été durement touchées. Le nombre de nouvelles entreprises, comme des entreprises en démarrage, s'élevait en moyenne à 16 500 par trimestre au Canada, entre 2015 et le début de la pandémie. Durant la pandémie, ce nombre s'est établi à près de zéro ou bien il était très bas. Nous savons que beaucoup d'entreprises, malgré les nombreuses mesures de soutien offertes par notre gouvernement et tous nos efforts, ne survivront peut-être pas.

    Je vous parle de cela parce que les entreprises sociales ont un modèle d'affaires unique qui fait qu'elles ont également une mission sociale. Elles ont explicitement et intentionnellement inclus une mission sociale...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons beaucoup à faire aujourd'hui et notre réunion est écourtée, alors je demanderais à M. Turnbull de conclure.

    La parole est à vous, monsieur Turnbull.

    Allez-y.

    Est-ce que j'ai une limite de temps à respecter? Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais j'ai préparé quelques mots.

    Madame Dancho, je suis un député assez nouveau. Je ne sais pas s'il y a une limite de temps à respecter. Je suis tout à fait conscient du fait que d'autres membres souhaitent prendre la parole, alors je ne veux surtout pas prendre toute la place, mais il y a certaines choses que j'aimerais dire pour appuyer ma motion.

    J'espère que Mme Dancho est d'accord.

    Monsieur le président, est-ce que vous me permettez de poursuivre?

    Tout à fait.

    Le rappel au Règlement n'est pas accepté. La parole est à vous.

    Allez-y.

    Merci.

    Ce que j'allais dire, c'est qu'une entreprise normale met le profit au centre de ses activités, tandis qu'une entreprise sociale met les gens et la planète au centre ou au cœur de son modèle d'affaires. Vous pouvez prendre l'exemple de Fabrice Vil, un entrepreneur social de Québec qui a lancé Pour 3 Points. Il dit qu'une organisation qui emprunte des notions pragmatiques de l'entrepreneuriat pour maximiser sa contribution à la société n'est pas un organisme de bienfaisance. Il dit que cela contribue à créer un changement positif dans la société.

    On a établi qu'il y avait plus de 30 000 entreprises sociales d'un bout à l'autre du Canada en 2016 et en 2017, et 60 % d'entre elles offraient délibérément des emplois à des groupes marginalisés, désavantagés ou vulnérables. Elles revendiquent l'équité. Les entreprises sociales offrent essentiellement une rampe d'accès à l'inclusion sociale et économique aux segments les plus vulnérables de notre population. Je crois qu'il est très important que notre comité le comprenne, car je pense que cela souligne comment l'économie sociale au Canada — et plus précisément au Québec, je dirais, qui sert de modèle pour tout le pays — peut vraiment nous aider dans la relance économique après la COVID.

    L'économie sociale se développe depuis 40 ans au Canada. Le Réseau canadien de développement économique communautaire existe depuis le même nombre d'années, et nous sommes probablement nombreux à connaître beaucoup d'entreprises sociales comme des coopératives agricoles qui ont surtout vu le jour dans le Canada rural. Les coopératives de crédit sont des entreprises sociales, tout comme les magasins d'occasions de l'Armée du Salut. Qu'il s'agisse d'une manufacture de boutons à Dartmouth, d'un marché public comme le marché Jean-Talon à Montréal, d'une installation de réutilisation de meubles à Toronto comme la Furniture Bank, d'une centrale géothermique à Winnipeg ou d'un café et traiteur dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver, ces entreprises ont tous une mission sociale et parfois environnementale au cœur de leur raison d'être.

    Je vais donner rapidement quelques chiffres, et je vais ensuite conclure.

    Madame Dancho, je m'excuse si je prends trop de temps et que je n'en finis pas.

    Dans la seule province de l'Ontario, selon les chiffres de 2016, plus de 10 000 entreprises sociales étaient exploitées, et 68 % d'entre elles se concentraient sur la réduction de la pauvreté. Au Manitoba, il y avait au moins 500 entreprises sociales en 2016 qui employaient 17 800 personnes, et le Manitoba a son propre centre d'entrepreneuriat social, le Social Enterprise Manitoba, sur la rue principale à Winnipeg.

    Le centre est un partenaire de longue date au sein du Réseau canadien de développement économique communautaire, qui cherche depuis plus de 30 ans à créer une économie citoyenne et une économie sociale au Manitoba. Le centre à Winnipeg est un espace de travail collaboratif qui accueille de nombreuses entreprises sociales comme Build Inc., AKI Energy, Purpose Construction, Local Investment Toward Employment, le Social Purchasing Portal, Vincent Design Inc. et YouthBuild, pour ne nommer que celles-là.

    Je veux parler plus précisément du Québec et de l'importance de la province. J'ai les chiffres pour l'ensemble du Canada, mais je veux dire à ma collègue, Mme Chabot, pourquoi je pense que cette étude est très importante. J'estime que le Québec est probablement le chef de file au pays pour ce qui est de l'économie sociale.

    On y trouve 11 200 entreprises sociales qui emploient 220 000 personnes et dont les revenus dépassent 47,8 milliards de dollars dans la province. On a investi dans l'économie sociale du Québec, et le gouvernement de la province a fait un excellent travail, tout comme le gouvernement du Canada, pour y établir ce que nous appelons une infrastructure de financement social qui aide ces entreprises sociales à prendre de l'expansion et à se préparer à recevoir des investissements, y compris des investissements privés. J'en ai deux exemples ici.

     La Fiducie du Chantier de l’économie sociale, le fonds ou la fondation au Québec, a été créée grâce à un investissement de 23,8 millions de dollars du gouvernement du Canada, auquel s'est ajouté un autre investissement réalisé par deux fonds de solidarité et le gouvernement du Québec. En somme, pensez juste à la façon dont un investissement gouvernemental peut être mis à contribution et attirer des investissements privés pour essentiellement contribuer à la croissance d'entreprises sociales. Ce fond a permis d'en aider 190, ce qui s'est traduit par près de 439 millions de dollars d'activité économique et la création de 3 497 emplois.

    Il y a au Québec un fond encore plus vieux: le Réseau d'investissement social du Québec, ou RISQ. Il existe depuis 1997. Au cours de ses 22 années d'existence, il a investi dans 926 projets et créé plus de 11 000 emplois. Encore une fois, un très petit investissement a permis de mettre à contribution des investissements privés pour contribuer à la croissance de l'économie au Québec, ce qui, à mon avis, sert d'exemple pour le reste du pays.

    Je vais commencer ma conclusion. Ce sont les raisons pour lesquelles je crois que c'est important. Les entreprises sociales sont des solutions axées sur le marché qui reposent sur un système de soutien ainsi que des outils et des mécanismes de financement uniques. Ces entreprises uniques peuvent prendre de l'expansion et devenir entièrement viables. Rappelez-vous qu'à mesure qu'elles prennent de l'expansion, leurs répercussions sociales augmentent, et elles renforcent ainsi l'équité et l'inclusion. Elles s'attaquent aussi à beaucoup de problèmes et de défis que nous avons, que ce comité examine et qui sont, d'une certaine façon, la responsabilité d'EDSC. Je pense que ce comité est le meilleur pour faire ce travail.

    Je signale notamment qu'il est important de ne pas oublier qu'elles sont nombreuses, d'un bout à l'autre du Canada, à appartenir à des organismes caritatifs et à but non lucratif, qui en assurent l'exploitation. Imagine Canada tient des statistiques sur les organismes caritatifs de partout au pays. Depuis maintenant de nombreuses années, Imagine Canada dit que les recettes gagnées — c'est de cela que nous parlons —, essentiellement pour les organismes caritatifs qui mènent des activités commerciales... Imagine Canada a dit que ces entreprises exploitées par des organismes caritatifs ont une mission sociale, mais elles génèrent des recettes qui aident à soutenir leur mission caritative en tant qu'entreprises. Alors que ces organisations éprouvent des difficultés à cause de la pandémie et qu'elles ne peuvent pas recueillir de fonds, je pense que les entreprises sociales constituent pour elles une occasion de se stabiliser et de générer à nouveau des recettes à défaut d'avoir leurs autres sources de revenus.

    L'autre chose que je dois dire, c'est que les entreprises sociales, encore une fois, sont une solution axée sur le marché. Ce que cela signifie, c'est qu'il n'est pas nécessaire de leur donner des fonds publics ad vitam æternam. Il faut seulement investir pendant une courte période, leur offrir un soutien gouvernemental pendant, peut-être, cinq ans, pour qu'elles puissent vraiment prendre de l'expansion.

    Je vais commencer à conclure. Ce que j'ai constaté, c'est que les entreprises sociales peuvent réduire l'insécurité alimentaire et favoriser la transition énergétique que nous voulons effectuer. Elles peuvent participer à l'éducation préscolaire et aux services de garde, et c'est une initiative très importante que notre gouvernement a cernée. Elles mènent souvent des activités de réduction et de gestion des déchets ainsi que de réutilisation de nombreux produits arrivés à la fin de leur cycle de vie. Elles en font aussi beaucoup à cet égard. Il y a également les soins aux aînés et la réconciliation.

    Une excellente organisation qui s'appelle Raven Indigenous Capital Partners a mis au point un outil de finance sociale, à savoir des contrats axés sur l'atteinte de résultats communautaires. C'est une entreprise dirigée par des Autochtones qui passent des contrats avec ACI Energy pour essentiellement permettre à des Premières Nations et à des collectivités autochtones de financer chez elles leurs propres projets et d'avoir ainsi des entreprises, y compris des entreprises sociales, appartenant à des Autochtones et exploitées par ceux-ci qui font des installations géothermiques dans les collectivités nordiques et éloignées.

    J'estime que c'est un modèle que nous pouvons utiliser pour régler un grand nombre des problèmes que nous avons, et je pense que le gouvernement reconnaît que c'est une priorité.

    Je vais m'arrêter ici. Je crois que j'ai fait le tour de la question.

    J'espère que les membres du Comité appuieront cette motion et entameront une étude. Je pense que c'est très pertinent en ce qui a trait à ce que nous vivons pendant la COVID-19 et à la façon dont nous voulons redresser notre économie d'une manière plus inclusive, plus résiliente et plus durable.

    Merci.

    Merci, monsieur Turnbull.

    La motion est recevable. Nous allons maintenant en discuter.

    Allez-y, madame Dancho.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Turnbull pour ses observations. Elles ont duré environ 20 minutes, et je lui suis donc reconnaissante de ses recherches approfondies et des arguments qu'il a avancés pour soutenir sa motion, qu'il a déposée en octobre, je crois.

    Je pense toutefois que la motion n'avait pas été adoptée à l'unanimité. Elle n'a pas été mise aux voix; elle a juste été déposée. Ce qui me préoccupe, c'est que le Comité a adopté d'autres motions à l'unanimité, et elles devraient avoir la préséance, d'autant plus que certaines de ces motions portent sur des problèmes liés à la COVID auxquels nous faisons face maintenant et qui doivent faire l'objet de discussions et d'un suivi.

    Je serais heureuse de parler de la finance sociale et je sais que le gouvernement du Manitoba a fait du bon travail grâce aux obligations à impact social. Je serais ravie d'étudier la question à un moment donné, mais comme nous avons adopté d'autres motions à l'unanimité, je pense qu'elles devraient avoir la préséance, en particulier celles qui portent sur les problèmes attribuables à la COVID auxquels des gens font face à l'heure actuelle.

    Je pense que M. Turnbull a vraiment fait valoir ses arguments pendant 20 minutes. Nous les avons entendus, et je propose donc de mettre fin au débat sur la motion.

    Très bien.

    Je vais avoir besoin de conseils d'ordre procédural sur ce point, madame la greffière. Nous sommes saisis d'une motion pour ajourner le débat. Je veux savoir, premièrement, si la motion est recevable et, deuxièmement, si elle peut faire l'objet d'un débat.

    C'est une motion dilatoire, qui sera mise aux voix. Il n'y a pas de débat. Il y a seulement un vote.

    Je vous demanderais alors de tenir un vote par appel nominal, s'il vous plaît, madame la greffière.

    J'invoque le Règlement.

    Je respecte totalement le fait que les conservateurs veuillent discuter de leurs priorités. Je sais que d'autres membres du Comité ont des priorités aussi. Nous avons tous vu l'historique de ce comité et je demanderais, à titre de rappel au Règlement, de ne pas poursuivre le débat afin de déposer toutes les idées et de prendre des décisions.

    Je pense que c'est irrecevable. Le Comité est saisi d'une motion en bonne et due forme. Nous devons examiner cette motion.

    Il est permis, au cours du débat sur cette motion, d'indiquer que l'on préfère étudier une autre question d'abord. Ce serait une raison de rejeter la motion. Ce serait une raison de proposer d'autres idées, mais à la fin de la discussion, nous allons nous prononcer sur cette motion.

    C'est de bonne guerre.

    C'était ma question en fait, monsieur le président. Il est difficile de procéder au vote lorsque nous n'avons pas entendu les autres options. Je pense que c'est la raison pour laquelle j'ai hésité à prendre ma décision.

    Vous avez répondu à ma question. Merci.

    Juste à titre de clarification, le débat porte-t-il sur la motion des libéraux, ou devons-nous évoquer d'autres études que nous souhaiterions proposer?

    Le débat porte sur la motion.

    C'est sur la motion. Je ne voudrais pas perdre mon créneau pour proposer ce qui, à mon avis, serait une bien meilleure étude. Je crois que le gouvernement, de toute évidence, aimerait étudier ce que M. Turnbull a proposé. En tant qu'opposition loyale, si nous sommes justes dans notre rôle, je crois que nous proposerions quelque chose qui serait plus pertinent à l'heure actuelle en ce qui concerne les répercussions.

    Je pense à l'étude sur les personnes âgées. Un grand nombre de personnes âgées ont malheureusement succombé à la COVID. Il y a de réelles préoccupations dans notre pays, je crois, quant au traitement des aînés pendant cette pandémie. J'aimerais en savoir un peu plus sur la nature de cette étude. J'espère que les députés de l'opposition de tous les partis se rendront compte de l'importance de cette étude sur les personnes âgées par rapport à certains débats ou discussions très bien intentionnés sur le développement social, comme l'a proposé M. Turnbull. Je crois qu'il est beaucoup plus utile d'examiner le groupe qui a été le plus touché par la pandémie.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Je vais simplement féliciter M. Turnbull d'avoir prononcé probablement son plus long discours en tant que parlementaire. J'aimerais qu'il fasse preuve d'autant d'engouement durant le débat sur le budget à la Chambre des communes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Ce n'est pas nécessaire.

    J'ai trouvé que c'était un bon discours.

    Je ne suis pas certain que ce soit un rappel au Règlement. Même si je l'approuve, je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement.

    Madame Dancho, s'il vous plaît.

    M. Turnbull a dit qu'il était nouveau au Parlement et qu'il n'était pas certain du fonctionnement. J'ai l'impression qu'il sait très bien comment faire de l'obstruction.

    Je me demande simplement comment nous avons l'intention de passer la dernière demi-heure de cette réunion déjà réduite, qui a été annulée puis replanifiée, ce qui a bouleversé les plans de bon nombre de mes collègues. Nous avons d'autres projets en cours. Lorsque cette réunion a été annulée, d'autres plans ont été faits. Puis cette réunion a été planifiée à nouveau. Nous nous sommes tous réunis. Ensuite, nous avons assisté à 20 minutes de ce qui semblait être de l'obstruction; je l'accorde à M. Turnbull.

    Je veux simplement exprimer ma frustration car je dois être ici et écouter ces propos et entendre l'obstruction de M. Turnbull à ce sujet. J'espère que nous allons conclure la discussion et nous prononcer sur sa motion. Il a présenté de bons arguments, mais je n'aime pas être convoquée à nouveau ici et me faire sermonner pendant 20 minutes par quelqu'un qui, de toute évidence, sait exactement ce qu'il fait, monsieur le président.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Le genre de rencontre que nous tenons est vraiment important, à mon avis.

     En effet, j'avais compris que, à cette séance du Comité, nous pourrions effectivement décider de la prochaine motion d'étude. Je comprends très bien M. Turnbull, qui a présenté sa motion avec de bons arguments. J'étais prête à l'écouter, mais une question de procédure a été soulevée, et c'est correct.

    En me présentant ici, j'avais l'impression que nous avions déjà fait le travail concernant cette question-là. Ce n'était pas une impression, je me suis reportée aux discussions de nos séances en comité. Le 2 février, nous avons discuté ici de l'ordre des choses à venir. Il y a eu tout un débat, justement, à savoir si nous donnions la priorité à la réforme de l'assurance-emploi ou à la motion sur la question des aînés de Mme Falk, qui a été amendée avec des ajouts.

    Si vous regardez le fil de nos discussions en comité avec M. Vaughan, entre autres, Mme Falk disait elle-même être en faveur de l'idée de consacrer les cinq prochaines réunions à l'étude de l'assurance-emploi, si cela signifiait que nous passerions à l'étude sur les aînés peu de temps après. Monsieur le président, vous aviez conclu là-dessus.

    Alors, dans le contexte de l'après-pandémie, parce qu'on est dans l'après-pandémie, j'étais assez favorable à ce que notre prochaine étude porte sur la question des aînés, comme que nous en avions discuté et comme je l'avais compris.

    Cela n'enlève rien au bien-fondé de ce qu'a présenté M. Turnbull, bien sûr. Même si l'on a pu trouver son intervention un peu longue, les questions qu'il a soulevées étaient quand même fondées. Cependant, compte tenu des conclusions auxquelles est arrivé le Comité à ce moment-là en ce qui concerne l'étude sur les aînés — elle est assez large et en lien avec ce qui s'est passé ainsi qu'avec des orientations du gouvernement —, je maintiendrais cette orientation, à savoir que la prochaine étude porte sur les aînés.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Nous allons maintenant entendre Mme Gazan, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec ma collègue, Mme Dancho. Je trouve décevant qu'à la Chambre des communes, on doive assister à deux réunions consécutives d'obstruction systématique, même si j'apprécie les connaissances de M. Turnbull.

    Je suis certainement favorable à cette étude, mais j'aimerais proposer une idée concernant un revenu de base garanti, quelque chose qui aiderait certainement les personnes âgées au pays, en réponse au rapport actuel du directeur parlementaire du budget qui a déclaré qu'un revenu de base garanti réduirait les taux de pauvreté de 50 % à coût net nul.

    Plus particulièrement parce que nous savons que les gens passent à travers du filet de sécurité sociale à mesure que la pandémie progresse, je pense que cette mesure permettra de sauver des vies. Je suis d'accord avec les membres autour de la table qui ont dit que nous devons parler d'éléments précis de la pandémie en ce moment. Je soutiens qu'un revenu de base garanti, surtout dans les circonstances actuelles... J'aimerais que nous en tenions compte, outre les personnes âgées.

    Je ne veux pas prendre trop de temps. Je sais que nous avons un temps limité, mais l'étude sur les personnes âgées est importante. L'entreprise sociale est certainement essentielle, notamment pour remettre les gens au travail, mais un revenu de base garanti intéresse certainement la majorité des Canadiens. Il reflète l'électorat et sa situation.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Merci.

    Je vais proposer un amendement qui, je l'espère, dénouera l'impasse. Nous avons eu une série d'éléments et une tendance. Normalement, nous faisons cela au sein du sous-comité, mais les dirigeants conservateurs de ce comité ne voulaient pas d'un sous-comité pour régler cela et ramener des propositions au Comité, ce qui est la façon de faire la plus simple. Je vais m'en tenir là. Pour une raison quelconque, les conservateurs ne pensent pas que ces réunions de sous-comité fonctionnent. C'est leur prérogative, et je la respecte.

    Mon amendement est le suivant. Ma motion vise à modifier celle de M. Turnbull de façon à ce que l'étude sur les finances sociales soit la première, la proposition du NPD sur le revenu de base garanti, la deuxième, et la motion des conservateurs sur les personnes âgées, la troisième, et que nous répartissions les semaines restantes entre maintenant et la fin de la session parlementaire en juin de façon égale entre ces trois études, en tenant trois réunions pour chaque étude.

    C'est ainsi juste pour tout le monde. Je rappelle à tous que nous venons de terminer une étude du Bloc, et que nous nous engageons donc, à la fin de cet amendement, à ce que le Bloc, s'il propose une étude, dispose du quatrième créneau à notre retour.

    L'amendement consisterait à modifier la motion de M. Turnbull pour qu'elle stipule que son étude durera trois semaines et qu'elle sera suivie d'une étude sur le revenu de base garanti, telle que présentée par Mme Gazan, pendant trois semaines. Cette étude sera suivie d'une étude proposée par les conservateurs sur les personnes âgées pendant trois semaines, et le Bloc sera ensuite en mesure de choisir l'étude à laquelle il donnera la priorité au créneau suivant, par souci d'équité.

    C'est l'amendement que je propose pour une étude.

    Merci, monsieur Vaughan.

    J'accepte l'amendement que je considère comme recevable. Il ne modifie pas ce que M. Turnbull a proposé. Il propose simplement de compléter la motion.

    Le débat porte maintenant sur l'amendement.

    Madame Dancho, la parole est à vous.

    Monsieur le président, vous pouvez peut-être me corriger si je me trompe, mais je suis déroutée.

     Monsieur Vaughan, je vous suis reconnaissante de votre amendement, mais vous avez mentionné que ce sont les conservateurs qui ont fait en sorte que la réunion soit publique. Je crois comprendre que ce sont les libéraux qui sont responsables de cela. Je pense qu'il est important que cette affirmation soit corrigée parce qu'elle semble être fausse. Je ne crois pas que vous induisiez les gens en erreur à ce sujet, mais...

    J'invoque le Règlement. Au début de la séance, avant que vous ne joigniez l'appel, tous les partis ont décidé de discuter de ces travaux en public. En fait, nous avons voté contre cette décision, et c'est l'opposition qui l'a appuyée.

    Cependant, les séances du sous-comité ont lieu à huis clos.

    Fort bien. Ensuite, vous avez refusé que le sous-comité se réunisse à l'avenir, alors nous discutons maintenant de ces questions en public.

    Il y a un mois ou deux, le sous-comité s'est réuni.

    C'est la dernière fois qu'il s'est réuni, et vous avez refusé de participer à ce processus, ce qui est...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président...

    Nous pouvons peut-être demander à M. Vaughan et à Mme Dancho de se retirer dans leur coin de l'arène. Ensuite, nous entendrons Mme Gazan.

    C'est en fait l'objet de mon rappel au Règlement.

    Je pense que nous avons de nombreux sujets à aborder au cours de la réunion, et j'aimerais parvenir..... En fait, je suis favorable à cet amendement qui accorde trois réunions à chaque sujet d'étude. Il est convivial, et il tient certainement compte des intérêts de chacun en matière de recherche.

    Pouvons-nous mettre l'amendement aux voix? Je ne sais pas si c'est trop tôt, mais est-il possible de le mettre aux voix?

    Je veux simplement m'assurer que nous accomplissons quelque chose aujourd'hui.

    Nous pourrons le mettre aux voix dès que la liste des intervenants sera épuisée.

    Comme Mme Dancho avait la parole, je vais la lui redonner au cas où elle n'aurait pas terminé son intervention.

    C'est bon, monsieur le président. Merci.

    Madame Chabot, veuillez prendre la parole.

     Sauf le respect que je vous dois, monsieur le président, je comprends l'amendement, mais je n'ai jamais vu de motion en bonne et due forme sur la question du revenu minimum garanti ou du revenu de base. Cela m'a peut-être échappé.

    Il y a une chose que je comprends moins. Monsieur Vaughan, je pourrais vous citer en disant que nous avons discuté de la motion des conservateurs sur les aînés, qui a été présentée par Mme Falk. Je peux même prendre le temps de la relire. Elle va comme suit:

    La motion proposait effectivement qu'il y ait six réunions. Nos discussions avaient vraiment porté sur deux études qui pouvaient être prioritaires, soit celle sur l'assurance-emploi et celle-ci. Le choix de l'étude sur l'assurance-emploi a fait consensus au sein du Comité. Monsieur Vaughan, vous avez dit à cette occasion que Mme Falk soulevait une question importante et qu'il serait possible de maintenir l'étude sur l'assurance-emploi et de faire ensuite celle portant sur les aînés.

    On parle moins de cet aspect, mais je pense qu'il faut considérer le nombre de réunions qu'il nous reste d'ici à ce que les travaux parlementaires prennent fin. Il nous reste sept semaines, si je ne m'abuse, à raison de deux séances par semaine. Il nous reste donc 14 séances. Il nous faut aussi terminer une étude sur le logement autochtone et un examen du régime de l'assurance-emploi. Je crois aussi que nous devons recevoir la ministre du Travail, Mme Tassi, au sujet du budget des dépenses. Il me semble que c'était inscrit à notre ordre du jour pour le mois de mai. À mon avis, nous aurions le temps de faire une étude ou d'en faire deux courtes.

    Ce que M. Turnbull a présenté, notamment au sujet de l'innovation sociale et de l'économie sociale, est extrêmement intéressant. Ce n'est pas sur le fond que j'ai des réserves, mais je prends en considération l'état de nos débats précédents et le temps qu'il nous reste. Nous pourrions faire deux études. On parle d'aborder des questions de fond comme l'innovation sociale et les aînés en trois séances. Le Bloc québécois ne peut pas prétendre avoir droit à une autre motion d'ici la fin des travaux. Il n'y a donc pas de souci pour ce qui est du Bloc québécois.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je m'interrogeais simplement sur la recevabilité de l'amendement.

    La motion de M. Turnbull était très précise, mais l'amendement de M. Vaughan traite maintenant d'études futures qui n'ont rien à voir avec l'amendement. Je me demandais si vous pouviez préciser la question de savoir si l'amendement est recevable.

    J'ai jugé que l'amendement était recevable. Toutefois, vous pouvez contester cette décision, si vous le souhaitez.

    Je pense que l'amendement modifie légèrement la motion, dans la mesure où elle fait passer le nombre de réunions de six à trois, avant d'étoffer la motion. Toutefois, l'ensemble de la motion demeure inchangé, à l'exception du nombre de réunions qui passe de six à trois.

    Je l'ai jugée recevable, mais si le Comité souhaite contester ma décision, c'est à lui de le faire. Cependant, j'ai effectivement rendu une décision au sujet de l'amendement.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que le comité a oublié la motion que nous avons adoptée pour appuyer l'initiative pour la création rapide de logements. Je me demande si la motion de M. Vaughan pourrait même être recevable, étant donné que le Comité s'est déjà engagé à accorder un certain nombre de réunions pour discuter de l'initiative pour la création rapide de logements, des réunions qui ont lieu depuis très longtemps. Je ne peux pas appuyer la motion de M. Vaughan, même si elle est recevable, compte tenu des accords que notre comité a conclus dans le passé.

    Je pense que, pour tous les participants à l'appel d'aujourd'hui, il serait très utile que les analystes nous rappellent ce qui s'est passé pendant toutes ces réunions de planification où nous avons convenu d'entreprendre certaines études auxquelles nous n'avons pas donné suite. Après la prorogation, les choses se sont un peu mélangées, mais je sais que ma motion sur les logements a été adoptée et que ces réunions ont été approuvées. Je crois que M. Vaughan honorera l'engagement que nous avons pris précédemment à l'égard de ces réunions.

    Merci.

    Merci, monsieur Vis.

    Monsieur Tochor, vous avez la parole.

    M. Vis a évoqué ce qui a été adopté, et je ne veux pas soulever cette question à titre de rappel au Règlement, mais plutôt à titre de référence. Comme je suis un membre relativement nouveau du Comité... Peu importe le moment où les membres du Comité changent — et j'ai été [Difficultés techniques] pour siéger au sein du Comité — tout ce qui a été proposé dans le passé et adopté au sujet des prochaines études ne devrait-il passer avant? Sinon, quel intérêt y aurait-il à voter sur une proposition et à approuver quelque chose qui peut changer au cours des réunions à venir du Comité?

    Je vous demanderais, monsieur le président, de nous faire un compte rendu de ce qui a été approuvé par le Comité dans le cadre de réunions antérieures, et s'il y a d'autres études que le Comité a convenu de mener — qu'elles aient été proposées par le NPD, le Bloc québécois ou un autre parti. Cela devrait établir l'ordre des travaux du Comité.

    Je ne vois absolument aucun inconvénient à le faire.

    Plusieurs motions ont été adoptées, mais aucune d'entre elles n'indiquait que l'étude proposée était la prochaine sur la liste. L'exercice d'aujourd'hui a donc pour objet de déterminer l'ordre d'exécution des études. Je suppose que ce qui est survenu aujourd'hui, c'est qu'une motion en avis a été présentée avec la mention qu'elle serait la prochaine sur la liste. Vous avez raison de dire que d'autres motions ont été adoptées auparavant, mais rien dans ces motions ou ailleurs n'indiquait qu'elles seraient les prochaines sur la liste.

    Dès le début, nous avons abordé nos travaux de la façon suivante: tous ceux qui envisageaient de mener une étude qu'ils croyaient être digne d'intérêt pour le Comité ont présenté cette étude, et il a été convenu qu'un accord serait conclu plus tard en ce qui concerne l'ordre d'exécution des études. C'est le but de la discussion que nous menons actuellement.

    Madame Chabot, la parole est à vous.

     Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je pense que nous nous étions entendus sur cette question. Je ne sais pas s'il s'agissait d'une décision formelle; il faudrait consulter les procès-verbaux de nos réunions pour le savoir. Je reviens sur le fait que nos discussions n'ont pas eu lieu dans le contexte du Sous-comité, mais dans celui du Comité. Nous avions convenu qu'après l'étude sur l'assurance-emploi, nous entamerions l'étude sur les aînés qui a été proposée par Mme Falk. Je crois qu'il faudrait valider cela.

    Si nous recommençons, il n'est pas dit que la prochaine étude ne sera pas celle de M. Turnbull ou d'autres études qui pourraient être présentées. J'ai peut-être été naïve de croire que ce serait simple aujourd'hui.

    Madame Gazan, vous avez la parole.

    Juste pour maintenir la paix au sein du Comité... Je pense que c'est en fait une bonne idée de demander que la greffière nous communique plus tard les études que nous avons présentées jusqu'à maintenant, afin que les nouveaux membres du Comité puissent constater ce qui a été discuté et ce qui a été précisément dit et approuvé. Je sais que j'ai mes priorités, mais je respecte aussi la démocratie.

    Je pense que c'est une très bonne idée pour le bien du Comité et des relations entre ses membres.

    Il n'y a pas d'inconvénient à communiquer au Comité toutes les motions qui ont été mises en avis et toutes les motions qui ont été adoptées. Cette information est certainement disponible.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Si nous disposions d'un calendrier établi, nous ne serions pas en train de débattre de la suite. Voilà l'objet de la réunion d'aujourd'hui. L'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui vise à déterminer la prochaine étude que nous entreprendrons. Les comités...

    J'invoque le Règlement.

    Attendez une seconde, monsieur Vaughan.

    Veuillez prendre la parole, monsieur Vis.

    Je crois que mon étude est en cours d'exécution. Nous ne l'avons pas encore terminée.

    Merci, monsieur le président.

    Veuillez prendre la parole, monsieur Vaughan.

    J'allais y arriver.

    Nous sommes en train de planifier les prochaines réunions. C'est la prérogative des comités. C'est au Comité de prendre des décisions. Les événements se succèdent. Nous l'avons vu dans beaucoup d'autres comités au cours des derniers jours et des dernières semaines de cette nouvelle année — sans parler de ma vie au Parlement — où des questions émergent et les comités prennent des décisions sur ce qu'ils doivent étudier ensuite. C'est pourquoi nous ne faisons pas 15 études d'affilée. Nous les faisons par petits lots.

    Lorsque la COVID est apparue, nous avons tout changé et nous n'avons pas pu mener l’étude sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique. Nous avons commencé cette étude en février, mais ce n'est qu'en septembre que nous l'avons reprise. Franchement, la prorogation nous a aidés à le faire.

    Le problème est que M. Vis a raison. Nous avons accepté de revenir à cette étude quand il y a des trous dans le calendrier et quand les seuils sont possibles. Nous pouvons certainement voir qu'il y aura des trous dans l'emploi du temps, avec l'étude sur le logement des Autochtones en région urbaine, rurale et nordique, et avec la manière dont les traductions et les rapports d'étude nous reviennent, pour l'étude sur l'assurance-emploi. Je pense que, comme il se doit, lorsque nous avons de tels trous dans le calendrier, nous devons travailler ensemble à les combler en faisant comparaître les fonctionnaires pertinents. L'étude sur l'initiative pour la création rapide de logements n'a pas de date, pas de séquence et pas de calendrier. Nous sommes en train de fixer les dates, le calendrier et le sujet de l'étude maintenant; la motion que nous avons devant nous est donc telle que présentée.

    M. Turnbull a présenté sa motion. J'ai proposé des amendements pour tenir compte des autres partis et de leurs priorités. Le président a décidé que l'amendement était recevable. Je pense que si nous renonçons à cette motion, nous pourrons alors passer à la motion de M. Vis, que je trouve excellente. J'ai toujours été d'accord. En fait, j'ai comparu comme témoin dans le cadre de cette étude parce que j'étais très enthousiaste à l'idée de parler du programme.

    Il y aura des trous dans le calendrier, et nous avons un plan pour les combler à court terme en invitant des experts de la SCHL et du ministère pour atteindre les objectifs que M. Vis a proposés.

    Je suggère que nous procédions au vote et que nous poursuivions à partir de là.

    Nous vous écoutons, monsieur Carrie.

    J'essaie simplement de comprendre ce qui se passe exactement en ce moment. Comme vous le savez, je ne suis pas un habitué de ce comité. D'après ce que j'ai compris, on avait convenu d'un calendrier, M. Turnbull a présenté sa motion, puis M. Vaughan a proposé des modifications afin que nous puissions y ajouter trois autres études. Je suis un peu perdu.

    Avant que nous mettions quoi que ce soit aux voix, auriez-vous l'amabilité d'expliquer ce qui se passe exactement?

    Bien sûr.

    On n'a convenu d'aucun calendrier. Plusieurs motions ont été adoptées en vue de procéder à des études sans aucune indication de la priorité à accorder à chacune. Cette réunion a pour but de déterminer la priorité des travaux futurs, y compris les études qui ont été adoptées.

    Vous avez en partie raison de dire que le but de cette réunion est de planifier les étapes suivantes.

    Madame Dancho, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'écoutais Mme Chabot et Mme Gazan et, bien sûr, nos membres parler des aînés. Il semble que nous pourrions avoir une étude assez solide sur les aînés. Je pense que Mme Gazan peut faire venir de nombreux excellents témoins pour parler du revenu de base garanti et de ses avantages pour les aînés. Nous pourrions facilement intégrer cela.

J'aimerais dire à Mme Chabot que de nombreuses questions pourraient être abordées et que celles-ci conviendraient aux députés du Bloc québécois. Nous pourrions travailler ensemble et entreprendre une étude...

    J'invoque le Règlement.

    Madame Dancho, attendez un instant, je vous prie.

    Monsieur Tochor, allez-y.

    Je crois que M. Tochor a des problèmes de son.

    Je crois que je suis de retour.

    J'ai un rappel au Règlement. Je crois que la traduction était brouillée. Je suis désolé.

    Je vais conclure, donc.

    J'étudie le français, mais c'est beaucoup plus difficile.

    Je suis sûre que vous êtes meilleur que moi.

    Non, ce n'est pas le cas, mais je m'égare.

    Madame Dancho, si vous pouviez lever un peu votre micro, cela pourrait aider. Je viens de recevoir une note à cet effet.

    Ce que je voulais dire, après avoir écouté Mme Chabot et Mme Gazan, c'est que l'étude sur les aînés dans le contexte de la COVID qui a déjà été proposée, amendée et approuvée à l'unanimité par le Comité, ce groupe étant, comme nous le savons très bien, le plus durement touché au Canada... Ils méritent de faire l'objet d'une étude et d'être une priorité, ce qui peut être difficile à reconnaître pour le gouvernement libéral, mais je pense que les aînés méritent d'être prioritaires pour le Comité.

    Je pense que ce que les membres du Bloc et du NPD ont dit conviendrait bien à cette étude et engloberait ce que nous cherchons à accomplir. Je répète que les aînés ont souffert plus que tout autre groupe démographique dans ce pays au cours de l'année dernière, et que le comité HUMA n'a pas étudié les aînés au cours de la pire année jamais connue par les aînés. À mon avis, ce serait une grave omission et une véritable déception. Je voudrais simplement que le Comité en tienne compte lors du vote.

    Madame Chabot, c'est à vous.

     Je crois aussi que nous avions opté pour cette motion, qui venait du Parti conservateur, et non du Bloc québécois.

    Pour répondre à votre question, le Bloc québécois n'avait effectivement pas d'autre motion à présenter. Vous constaterez que je n'ai présenté aucune autre motion du Bloc. Nous avons traité celle qui concerne l'assurance-emploi. Pour ma part, j'avais convenu et décidé que la prochaine étude serait celle du Parti conservateur portant sur les aînés. S'il y en a une autre à réaliser par la suite, nous la réaliserons.

    On parle de modifier la motion de M. Turnbull, qui prévoit six réunions, ainsi qu'une autre motion qui traite des aînés et qui prévoit également six réunions. On veut couper la poire en deux. Cet amendement est probablement acceptable, mais il ne respecte pas l'esprit des motions, à mon avis.

    Allez-y, monsieur Tochor.

    Merci, monsieur le président. Je suis désolé, mais je ne comprends pas bien ce dont nous discutons en ce moment.

    Nous avons la motion qui a été lue par M. Turnbull, puis amendée. Nous en sommes à l'étape où nous votons sur l'amendement à la motion présentée par M. Turnbull. Pourrais-je les entendre ensemble? Tout cela a en quelque sorte été assemblé à la volée. J'aimerais tout entendre au complet, si c'est possible.

    La journée a été longue. Nous avions un comité et nous avons quitté le comité... Je m'excuse de ne pas avoir pris des notes aussi rapidement que possible avec la motion qui était là, mais si M. Turnbull pouvait lire sa motion... Il semble qu'elle ait été produite avant cette réunion. Nous pourrions alors y ajouter l'amendement de M. Vaughan. Cela pourrait clarifier les choses.

    D'accord. En ce qui concerne la motion présentée par M. Turnbull, l'avez-vous devant vous, monsieur Turnbull?

    Oui.

    Voulez-vous la lire pour M. Tochor? Ensuite, nous demanderons à M. Vaughan de lire l'amendement à la motion.

    Allez-y, monsieur Turnbull.

    Je propose, comme prochaine étude:

    Cette motion a été fournie le 15 octobre 2020 et se trouve sur le lecteur commun. À titre d'information, elle a été annoncée il y a longtemps.

    J'invoque le Règlement. Monsieur Turnbull, quel est le nom du fichier sur le lecteur commun, si vous voulez bien me le dire? Je n'ai pas pu le trouver ou je ne l'ai pas vu avant. Je m'excuse si c'est là.

    Je ne sais pas. Je l'ai imprimé. Je ne me souviens pas du nom du fichier parce que je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment. C'est l'un des avis de motion, et je pense que mon nom y figure.

    Par souci de clarté, monsieur Vaughan, pourriez-vous lire l'amendement, s'il vous plaît?

    Mon amendement visait à modifier la motion de M. Turnbull pour qu'on y lise que l'étude sur la finance sociale soit la première et que sa durée soit de trois semaines; que cette étude soit suivie par l'étude visée par la motion présentée par Mme Gazan, qui serait d'une durée de trois semaines; que vienne ensuite l'étude sur les aînés visée par la motion de Mme Falk, aussi d'une durée de trois semaines; puis que nous convenions de laisser le Bloc choisir la quatrième étude après cela.

    Est-ce que vous voulez dire des semaines ou des réunions?

    Je veux dire des réunions.

    Nous avons comme solide tradition de recevoir des mémoires écrits qui nous permettent de créer des rapports. Il n'y a pas que les témoignages en direct. Nous avons également une solide capacité de recevoir des rapports et de l'information des intervenants qui sont très engagés dans toutes ces questions.

    Monsieur Tochor, je pense que cela correspond à ce que vous demandiez.

    Y a-t-il d'autres interventions avant que je donne la parole à la personne suivante sur la liste des intervenants?

    Monsieur Vis, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'essaie simplement d'extraire de notre dossier numérique quelques notes de notre réunion du 28 octobre. Le procès-verbal dit ceci:

    Je me souviens de cette réunion. C'était très intense.

    Nous n'entrerons pas dans ces détails.

    Je ne vais pas tout lire, mais à la fin, on dit:

    Ce sur quoi nous nous étions déjà mis d'accord, monsieur le président, n'a pas été respecté. Il est inacceptable que les libéraux présentent une autre motion, alors que nous avons eu une réunion très intense sur les travaux du Comité le 28 octobre et que nous ne faisons pas ce que nous avions décidé alors.

    Après cela, on disait: « b. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la révision du régime d’assurance-emploi », ce que nous faisons.

    Ce que le Comité avait convenu de faire en matière de création rapide de logements n'a pas été suivi et je ne pense pas que ce soit juste. Je pourrais en dire plus, mais ce n'est tout simplement pas juste. Nous travaillons plutôt bien au sein de ce comité. En général, les choses se passent plutôt bien, mais que les libéraux essaient de bouleverser notre emploi du temps et, franchement, ne donnent pas à Mme Falk, qui est absente aujourd'hui, mais qui s'est montrée très réceptive à un grand nombre d'études différentes, la chance de discuter des aînés, parce que les libéraux essaient de cacher que les aînés âgés de 65 à 75 ans n'ont pas reçu la Sécurité de la vieillesse, c'est inacceptable.

    Monsieur le président, je pense qu'il faut que la greffière nous fasse un compte rendu de tout ce dont nous avons convenu pour les travaux du Comité, de toutes les motions adoptées, afin que nous puissions prendre une décision éclairée. Je pensais que nous venions ici de bonne foi pour une réunion rapide aujourd'hui, mais les libéraux ont commencé à faire de l'obstruction parce qu'ils ne voulaient pas s'occuper des travaux dont nous avons été saisis, probablement parce qu'ils s'attendaient à une étude sur les aînés proposée par les conservateurs et qu'ils ne voulaient pas avoir à aborder les aspects soulevés dans le budget.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, nous avons atteint l'heure prévue, mais nous avons besoin du consentement du Comité pour lever la séance. Les membres du Comité sont-ils d'accord pour lever la séance et poursuivre les discussions mardi? Si ce n'est pas le cas, nous allons continuer.

    Devons-nous procéder à un vote par appel nominal? Je n'arrive pas à interpréter vos réactions et je ne vais pas prétendre que je peux le faire.

    Je veux très rapidement faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Allons-nous obtenir ces documents avant la prochaine réunion? Je pense que nous pourrions le faire si nous étions sur la même longueur d'onde.

    Tout à fait, oui. Ils sont faciles à obtenir.

    Merci.

    Le Comité souhaite-t-il lever la séance ou continuer?

    Levez la séance.

    Ne levez pas la séance.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour lever la séance?

    Non.

    Mettons la question aux voix.

    Non, nous n'allons pas mettre la question aux voix tant que nous n'aurons pas épuisé la liste des intervenants.

    En fait, c'est maintenant au tour de M. Tochor.

    Non, je crois que Mme Chabot était la suivante.

    Madame Chabot, c'est à vous.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce n'est pas la première fois qu'on vous demande de nous retourner toutes les motions. C'est correct qu'elles soient renvoyées encore une fois. J'invite tous mes collègues à aller lire les transcriptions de la rencontre du 2 février dernier, qui a eu lieu il y a moins de six mois. Nous avons fait exactement la même chose, et nous en sommes arrivés à des consensus.

    Je veux bien que nous fassions bouger les choses, mais nous devrons le faire dans le cadre d'une autre réunion. Pour notre gouverne, je rappelle qu'il y a un nombre fixe de réunions accordées à l'étude et que nos travaux sont parfois plus longs que prévu. Au Comité, il peut y avoir des imprévus, comme la réception de projets de loi ou la comparution de ministres, qui sont bien importantes.

     Il faut être en mesure de déterminer le temps qu'il nous reste pour cette étude et de nous rappeler la séance du 2 février. J'invite d'ailleurs mes collègues à relire la transcription de cette réunion. Les motions pourraient aussi nous être acheminées.

    Est-ce que vous voulez proposer la levée de la séance?

    Je crois que nous avons observé un consensus pour la levée de la séance, et qu'on a ensuite suggéré de mettre la question aux voix.

    M. Tochor veut prendre la parole.

    C'est à vous, monsieur.

    Je propose que la séance soit levée, monsieur le président.

    Nous avons dépassé le temps que nous avions pour cette réunion. Nous sommes venus ici de bonne foi et certains membres nous ont ni plus ni moins assaillis avec des motifs douteux.

    Je propose que la séance soit levée.

    Avons-nous le consensus pour lever la séance?

    Des députés: Non.

    Le président: Nous n'avons pas de consensus pour lever la séance.

     Monsieur Vis, allez-y.

    Si nous ne levons pas la séance, il se peut que les analystes puissent nous répondre dès maintenant.

    Je suis sûr qu'elles ont ressorti les anciens avis de convocation du Comité et tout le reste. Peut-être qu'elles peuvent simplement nous présenter une mise à jour pour le moment. J'aimerais entendre les analystes dès maintenant, s'il vous plaît, sur toutes les études convenues, si vous êtes d'accord.

    C'est à vous, madame Gazan.

    J'ai le sentiment d'avoir appris ce qu'est l'obstruction aujourd'hui, et ce, à maintes reprises.

    La majorité du Comité veut lever la séance. Nous pourrons nous réunir la prochaine fois avec de la documentation. Je pense qu'il est essentiel que nous soyons sur la même longueur d'onde.

    Je suis ici pour faire avancer les choses pour ma circonscription, en tant qu'élue. Je veux que l'étude sur le logement soit terminée. Plus nous tergiversons sur toutes ces questions, plus nous devrons patienter avant d'obtenir les résultats de l'étude que j'estime essentielle sur le logement des Autochtones en région urbaine, rurale et nordique. J'ai aussi mes priorités. Je suis prête à présenter ma motion. Je n'ai pas eu l'occasion de lire ma motion au cours de cette réunion.

    Mme Dancho semble être d'accord concernant le revenu garanti, les aînés et ce que M. Turnbull a proposé. Je conviens que l'étude sur les aînés est également essentielle. Voilà où j'en suis.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons un rappel au Règlement de M. Carrie, puis de M. Tochor.

    Monsieur Carrie, allez-y.

    Monsieur le président, je crois que nous avons une motion d'ajournement.

    Je ne crois pas que vous ayez besoin du consensus. C'est une motion dilatoire. Je pense que nous devons simplement procéder à un vote immédiat.

    Je pense que vous avez raison.

    Puisqu'il n'y a pas de consensus pour lever la séance, pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal, madame la greffière, sur la motion visant à lever la séance?

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Merci, mesdames et messieurs.

    Nous allons assurément poursuivre cette discussion mardi. Passez une excellente soirée.

    La séance est levée.