OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 16 juin 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Soyez les bienvenus à la 38e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui de 16 h 11 à 18 h 11 pour entendre le président du Conseil du Trésor et des fonctionnaires au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2021‑2022.
J'en profite pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran. Pour assurer le bon déroulement de la réunion — et je vous prie d'être indulgents avec moi —, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
L'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera pour ainsi dire comme à l'habitude. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêts à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine. Les membres du Comité qui souhaitent faire un rappel au Règlement pendant la réunion doivent activer leur micro et dire « J'invoque le Règlement » afin d'attirer l'attention de la présidence.
Le greffier et les analystes participent en virtuel. Pour communiquer avec eux durant la séance, veuillez utiliser l'adresse courriel du Comité. Vous pouvez aussi joindre le greffier sur son téléphone cellulaire.
Les participants en présentiel sont tenus de porter le masque quand il est impossible de respecter les consignes de distanciation physique, à moins d'être assis.
J'invite maintenant le président du Conseil du Trésor à faire sa déclaration préliminaire. Il sera avec nous pendant environ 60 minutes. Après son départ, nous n'aurons pas à suspendre la séance, car un seul autre témoin se joindra au Comité, et nous ferons le test de son avant le début de la réunion.
[Français]
J'aimerais remercier le président du Conseil du Trésor de sa présence aujourd'hui.
J'aimerais remercier aussi les fonctionnaires, qui seront avec nous pour une période additionnelle de 60 minutes, par la suite.
Après le témoignage, les membres du Comité pourront poser des questions.
Monsieur le greffier, pouvez-vous me confirmer que le président du Conseil du Trésor dispose bel et bien de 10 minutes pour sa présentation?
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022, qui a été déposé le 27 mai dernier.
Pour cette occasion, je suis accompagné de plusieurs fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor: Glenn Purves, qui est secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Roger Ermuth, qui est contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière; Karen Cahill, qui est secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances; Sonya Read, qui est secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services; et Tolga Yalkin, qui est sous-ministre adjoint, Milieu de travail, politiques et services.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie d'un vaste ensemble de rapports — dont les plans ministériels, La revue financière, les rapports sur les résultats ministériels et les Comptes publics — qui fournissent aux Canadiens et aux parlementaires des renseignements sur les plans de dépenses et leurs résultats. Nous rendons également des comptes par l'entremise de l'InfoBase du gouvernement du Canada, un outil interactif en ligne qui présente une multitude de données fédérales de manière visuelle.
Depuis le dernier exercice, nous avons apporté plusieurs changements pour améliorer la présentation du Budget supplémentaire des dépenses. Par exemple, nous avons publié des informations supplémentaires concernant la réponse à la pandémie de COVID‑19, à la fois dans le budget déposé et dans une annexe en ligne. Nous avons également enrichi l'InfoBase du gouvernement du Canada avec plus d'informations sur les autorisations de dépenses et les dépenses prévues dans le cadre des mesures d'intervention liées à la pandémie.
[Français]
Les modifications apportées aux prévisions des dépenses législatives, y compris celles qui sont en attente de l'approbation parlementaire de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, sont également prises en compte dans ce budget. Cela permet d'obtenir une estimation plus complète des dépenses totales prévues par le gouvernement.
Au moyen de ce budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demande au Parlement d'approuver 24 milliards de dollars en nouvelles dépenses votées. La santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens sont au cœur de ces investissements proposés. Des dépenses votées proposées, environ 11,2 milliards de dollars répondent aux conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID‑19 sur les Canadiens. De ce montant, voici certaines des dépenses les plus importantes: 1,5 milliard de dollars pour la recherche médicale, le développement et l'achat de vaccins; 1,1 milliard de dollars pour le renforcement des mesures relatives aux frontières et aux voyages ainsi que pour les sites d'isolement; 761 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones.
[Traduction]
Ce budget prévoit également un financement pour les réponses économiques à la pandémie, y compris le soutien aux secteurs et aux entreprises ciblés, ainsi que la promotion de la croissance économique pendant la période de relance.
En outre, le Budget supplémentaire des dépenses propose un financement pour lutter contre l'itinérance, le manque de logements abordables et l'insécurité alimentaire, problèmes qui ont tous été exacerbés par la pandémie.
Nous poursuivons également notre engagement envers les peuples autochtones, en proposant un financement pour répondre aux revendications et pour fournir des logements et des infrastructures aux communautés autochtones, de même que des services à l'enfance et à la famille et un soutien en matière de santé mentale et de bien-être.
En ce qui concerne le financement du Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère demande 19 millions de dollars pour la stabilisation de Phénix et les initiatives de transition des RH à la paye. Ce financement est nécessaire pour améliorer les processus et les systèmes de RH liés à la rémunération et pour soutenir les employés, nouveaux et permanents, qui s'occupent de la rémunération et des relations de travail liées à Phénix.
[Français]
De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reçu un transfert de 89 000 $ du ministère de l'Emploi et du Développement social pour appuyer les efforts du Groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi. Le mandat du Groupe de travail est d'étudier la façon dont un régime renouvelé d'équité en matière d'emploi pourrait être mis en œuvre de manière à soutenir la diversité, l'inclusion et le respect des personnes, de tenir des discussions à cet égard et de formuler des conseils.
En conclusion, mes fonctionnaires et moi-même remercions le Comité de faire preuve de diligence dans son étude continue des investissements du gouvernement visant à soutenir les Canadiens, surtout en ces temps difficiles.
Nous sommes maintenant à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le président du Conseil du Trésor.
Je dois faire remarquer que vous avez laissé quatre minutes supplémentaires aux membres du Comité pour poser des questions.
[Traduction]
Nous allons entendre M. McCauley, qui dispose de six minutes.
Monsieur McCauley, sachez que j'afficherai le compte à rebours d'une minute sur mon écran. Je sais que vous mettez votre chronomètre en marche, mais n'oubliez pas d'y jeter un coup d'œil.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Vous faites un travail remarquable.
Monsieur le ministre, bon retour parmi nous. Même si nos points de vue divergent à certains égards, bien entendu, je suis sincèrement heureux de vous revoir et de savoir que vous allez bien.
J'aimerais parler de SNC-Lavalin. Le gouvernement a accordé un contrat à fournisseur unique de 150 millions de dollars à SNC-Lavalin pour des unités mobiles de santé. Le problème, c'est qu'aucune province n'en a fait la demande. L'Agence de la santé publique du Canada, elle non plus, n'a rien demandé de tel. Les autorités de santé publique n'ont pas réclamé ces unités, mais le gouvernement a déclaré que leur achat était tellement urgent qu'il a dû confier un contrat à un seul fournisseur, soit SNC-Lavalin.
Ces 150 millions de dollars ont-ils été soumis au processus du Conseil du Trésor?
Je tiens d'abord à vous remercier de vos bons mots. C'est toujours agréable de vous voir et de vous entendre.
Bien évidemment, je n'ai pas besoin de rappeler que nous avons été aux prises avec une pandémie qui a eu de graves conséquences sur la santé et l'économie. Il était donc important de faire un certain nombre d'investissements afin d'en venir à bout. Votre question est importante, mais pour plus de précisions et de détails, je vais céder la parole à M. Ermuth, qui est un spécialiste en la matière.
J'aimerais simplement savoir si, oui ou non, ce contrat a été soumis au processus d'approbation du Conseil du Trésor.
En ce qui concerne le contrat dont vous parlez, je ne suis pas vraiment au courant du processus qui a été suivi. La décision de conclure ou non un contrat à fournisseur unique revient au ministère concerné.
Oui, tout à fait. Je suis simplement curieux de savoir si le processus a été suivi.
Monsieur le ministre, personne n'a demandé ces unités mobiles de santé. Elles n'ont pas été déployées. En votre qualité de gardien ultime de l'argent des contribuables et dans le cadre de vos fonctions de surveillance, trouvez-vous acceptable que ces fonds soient consacrés à quelque chose que personne n'a apparemment demandé et qui reste inutilisé?
Je vous remercie encore de la question. Comme nous venons de l'entendre il y a un instant, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada doivent fournir plus de détails à ce sujet, mais je serai heureux de redonner la parole à M. Ermuth pour de plus amples renseignements.
Non, monsieur le ministre, je vous demande si vous, en tant que gardien en chef des intérêts des contribuables canadiens dans votre rôle de président du Conseil du Trésor, approuvez ce contrat à fournisseur unique d'une valeur de 150 millions de dollars.
Si je vous pose la question, c'est parce que, dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un montant additionnel de 660 millions de dollars pour les unités mobiles de santé publique. Nous avons entendu dire que le gouvernement n'a utilisé aucune des unités de SNC-Lavalin, mais voilà que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 660 millions de dollars de plus.
Quelle part de cette somme est destinée à SNC-Lavalin, et pourquoi le gouvernement continue‑t‑il à verser de l'argent dans des unités mobiles de santé qui ne sont pas utilisées?
Si vous voulez avoir plus de détails sur le rôle précis du processus budgétaire et la façon dont les prévisions budgétaires ont guidé le processus d'approvisionnement auquel vous faites allusion, permettez-moi de céder la parole à M. Purves, qui est le...
Je sais que la demande a été faite par Services publics et Approvisionnement Canada, mais elle figure dans votre Budget supplémentaire des dépenses, et le Conseil du Trésor, qui a publié le Budget supplémentaire des dépenses, en fait état dans les points saillants. Je suppose donc que quelqu'un au Conseil du Trésor connaît plus ou moins les détails de ces 651 millions de dollars destinés aux unités de santé.
Vous êtes bien informé, et c'est tout à l'honneur de votre expérience et de votre expertise en la matière.
Comme c'est le cas pour la plupart des ministères, Santé Canada travaillerait avec Services publics et Approvisionnement Canada. Je cède la parole à M. Purves, qui sera en mesure d'expliquer le lien entre le processus budgétaire et ce contrat d'approvisionnement.
À cet égard, monsieur McCauley, vous cherchez à obtenir deux éléments d'information. La première, c'est la proportion qui va à SNC. Je n'ai pas cette information...
Quelle proportion des 650 millions de dollars est destinée aux unités mobiles de santé? Aucune d'entre elles n'a été utilisée dans l'Est du Canada, alors je me demande pourquoi il y a 650 millions de dollars de plus. Ce montant figure dans le budget des dépenses, ce qui signifie qu'elle a manifestement été soumise au processus d'approbation du Conseil du Trésor. J'espère qu'un représentant du Conseil du Trésor pourra nous dire pourquoi il y a 650 millions de dollars de plus.
Pour ce qui est des unités mobiles de santé qui sont prévues dans ce budget, nous serons heureux de transmettre la réponse au Comité après avoir communiqué avec les fonctionnaires de la santé publique.
Permettez-moi de revenir au Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons vu comment le gouvernement a aidé financièrement Air Canada avec, bien sûr, l'argent des contribuables, ce qui est plutôt — et je ne trouve pas d'autre mot — dégoûtant. Le plan de sauvetage comprenait la subvention salariale, qui, soit dit en passant, n'a pas non plus été soumise au processus du Conseil du Trésor, à ce qu'il paraît. La subvention salariale a plutôt servi à payer les dirigeants d'Air Canada.
D'après ce que je vois dans le budget des dépenses, il y a maintenant des fonds destinés à l'Initiative du transport aérien régional.
C'est près de 30 millions de dollars. Est‑ce qu'une partie de cet argent va aux compagnies aériennes, dont Air Canada?
Ma question concerne tout particulièrement les 30 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Est‑ce qu'une partie de ce montant va aux compagnies aériennes ou, plus précisément, à Air Canada?
Si vous le souhaitez, je suis ici pour vous être utile.
Si vous voulez, je peux parler rapidement de la subvention salariale...
Non. Je m'interroge sur les 30 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Est‑ce qu'une partie de cette somme va aux compagnies aériennes ou à Air Canada? Puisque ce montant figure dans le Budget supplémentaire des dépenses et que vous l'expliquez en détail dans votre sommaire, je suppose que vous devez connaître la réponse.
Je suis désolé. Je regrette de devoir vous interrompre, mais le temps est écoulé.
Je cède maintenant la parole à M. Kusmierczyk. Vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, c'est merveilleux de vous revoir au Comité. Je vous suis vraiment reconnaissant de prendre le temps de venir nous parler et je vous remercie également des réponses que vous nous donnez.
Dans son rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), le directeur parlementaire du budget souligne les récentes améliorations apportées aux rapports du gouvernement sur les dépenses liées aux mesures d'intervention en réponse à la pandémie de COVID‑19, notamment les ajouts à l'InfoBase du gouvernement du Canada. Pourriez-vous nous parler des mesures que vous avez prises pour améliorer la transparence de vos rapports financiers?
Merci, monsieur Kusmierczyk. J'en profite, à mon tour, pour vous remercier, vous et tous les membres du Comité, parce que nous sommes non seulement très reconnaissants envers vous, mais aussi très conscients du travail fort intense que vous avez effectué au cours des dernières semaines et des derniers mois dans les circonstances très extraordinaires où nous nous trouvons en tant que Canadiens. Merci à vous, mais aussi à toute l'équipe, évidemment.
En ce qui concerne la transparence, nous savons combien il est important pour le gouvernement canadien d'être transparent, mais nous sommes également à l'écoute des Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de pratiques.
Certaines d'entre elles existaient déjà avant la pandémie, comme l'InfoBase du gouvernement du Canada, le plan ministériel et les rapports sur les résultats ministériels. Nous avions amélioré la capacité des parlementaires, comme vous, de relier les informations contenues dans les budgets des dépenses, ce qui est parfois assez compliqué. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui avec mes collaborateurs. Il s'agit de relier ces informations au processus budgétaire, qui est tout aussi compliqué, mais qui fonctionne selon des règles et des délais différents.
Au bout du compte, nous voulons être aussi clairs et aussi transparents que possible afin de montrer aux Canadiens les résultats de nos investissements pour eux et leur famille.
C'est formidable, monsieur le ministre. Je suis vraiment ravi de l'apprendre.
Je sais que le Comité avait également demandé des rapports mensuels sur les dépenses. Selon vous, quels avantages ces rapports mensuels ont-ils apportés ou fournis pour renforcer la surveillance et améliorer la transparence? À votre avis, comment ce processus a‑t‑il profité à la transparence?
Vous aviez certes raison de demander ces rapports mensuels, mais vous en aviez aussi le droit compte tenu de l'extrême gravité des circonstances et de l'évolution rapide de la pandémie. Ces renseignements vous ont été fournis, et cela vous a permis de faire des rapprochements entre l'ampleur et la nature des différents investissements que nous faisions. Comme nous le savons tous, cela s'est fait parallèlement à d'autres processus importants, dont le processus budgétaire et le processus législatif, notamment. M. McCauley faisait tout à l'heure allusion à la subvention salariale. C'est un travail extrêmement important que le Parlement a effectué parallèlement au processus budgétaire et au travail de votre comité.
Merci à vous tous d'avoir demandé que cela soit fait. Je sais et j'ai entendu dire que cela a été utile à votre comité.
Monsieur le ministre, c'est incroyable que nous ayons cette énorme quantité de renseignements que votre personnel a rassemblée avec diligence et rapidité. C'est presque comme si nous voyions les dépenses en temps réel. Cela a dû demander un travail énorme à votre équipe. Encore une fois, c'est quelque chose qui est vraiment très apprécié, parce que c'est très utile. C'est une quantité incroyable de renseignements que vous avez été en mesure de nous fournir en très peu de temps. Je pense que cela démontre à quel point vous avez privilégié la transparence et la communication au sein de votre équipe.
Monsieur Kusmierczyk, je vous félicite pour ces mots bien choisis, car vous semblez comprendre la valeur et la difficulté du travail que ces gens font au secrétariat. C'est un rôle très demandant qu'ils doivent assumer. Ce n'est pas facile, car ils doivent fournir des réponses appropriées à vos questions appropriées en travaillant en temps réel, et ce, comme vous l'avez dit, dans le contexte de la pandémie qui évolue si rapidement, également en temps réel.
Merci, monsieur le ministre.
Il me reste environ une minute et demie. Pouvez-vous dire au Comité où vous en êtes dans votre travail sur la modernisation des règles du Conseil du Trésor en matière d'approvisionnement fédéral?
Oui. C'est une très bonne question.
Nous voulons que le processus d'approvisionnement soit efficace, ouvert, inclusif et aligné sur les priorités des Canadiens et de notre gouvernement.
D'abord, nous voulons bien sûr qu'il soit efficace dans l'utilisation qu'il fait des technologies modernes. Nous voulons aussi qu'il soit inclusif pour les entreprises et les personnes qui veulent s'associer au gouvernement fédéral, ce qui nous permettra de nous rapprocher de nos objectifs communs de développement social, économique et durable. Nous voulons que ce système soit ouvert et transparent — encore une fois, pour faciliter à la fois l'efficacité et l'inclusion — et nous voulons qu'il soit aligné sur les objectifs sociaux, environnementaux et économiques de notre gouvernement.
Permettez-moi de parler rapidement des objectifs sociaux et de soutien de nos pratiques. Ce sont ceux que l'on vise, par exemple, avec l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, où nous veillons à ce que les entreprises autochtones puissent prospérer en participant pleinement à nos activités d'approvisionnement, à nos pratiques d'approvisionnement écologiques et à nos chaînes d'approvisionnement écologiques. Ce sont certains des objectifs de nos pratiques en matière d'approvisionnement...
Je suis désolé, monsieur le ministre. Je dois intervenir ici. Le temps accordé à M. Kusmierczyk est écoulé.
Je vois que M. Kitchen, le président, est de retour. Je vous ai dit que je ne serais pas ici longtemps, mais qu'on ne s'ennuierait pas.
Monsieur le président, nous sommes rendus à Mme Chabot, du Bloc québécois. Si vous êtes prêt, je vous rends le fauteuil.
Merci, monsieur Drouin. Merci de votre excellent travail. Je vous en suis reconnaissant.
Nous allons maintenant passer à Mme Chabot. Je crois que c'est pour six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le président du Conseil du Trésor.
C'est avec grand plaisir que je remplace quelqu'un d'autre au sein de votre comité aujourd'hui. C'est fort intéressant.
Monsieur le président du Conseil du Trésor, nous sommes revenus régulièrement sur la question de Chantier Davie. Comme vous le savez, il s'agit d'un élément majeur d'une stratégie navale. Pourtant, cette entreprise est souvent laissée pour compte dans les orientations du gouvernement.
Ma question est toute simple. Quand allons-nous avoir la confirmation que Chantier Davie va devenir officiellement — j'insiste sur le mot « officiellement » — partenaire dans la stratégie navale?
Merci de la question, madame Chabot. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous aujourd'hui.
Je vous répondrai que je fais face à deux défis importants.
Premièrement, cette question ne relève évidemment pas du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais bien de Services publics et Approvisionnement Canada, de Pêches et Océans Canada et du ministère de la Défense nationale. Ce n'est donc pas mon dossier.
Deuxièmement, j'aurais tellement de plaisir à vous accorder du temps pour vous parler de Chantier Davie et vous dire à quel point, depuis 2015, nous avons fait ensemble des progrès extraordinaires pour Chantier Davie et ses 1 000 fournisseurs. Je le sais parce que ma circonscription est devant le chantier. Chaque fois que je me promène, je vois le chantier et je parle aux travailleurs. Les milliers de travailleurs de Chantier Davie et ceux de ses fournisseurs sont en train de vivre une transformation majeure. Nous allons bâtir un pôle maritime extraordinaire au Québec et partout ailleurs au pays en raison des investissements faits pour Chantier Davie.
Merci, monsieur Duclos. Vous n'avez donc pas la réponse à ma question.
Cependant, à votre avis, quels sont les coûts engendrés par les nombreux retards dans la stratégie navale? Est-ce que vous avez fait une estimation de ces coûts?
Les coûts sont évidemment publics. Pour obtenir des détails ou des renseignements précis comme il se doit, il faut s'adresser à Services publics et Approvisionnement Canada, ou encore à Pêches et Océans Canada, au sujet des brise-glaces.
Si vous insistez, madame Chabot, je pourrai vous parler très longtemps...
Je vous rappellerai, monsieur Duclos, et c'est avec plaisir que je continuerai d'en discuter avec vous.
Je vais maintenant vous parler de Phénix.
Dès que nous arrivons en poste en tant que députés, la question de Phénix occupe une place centrale dans les dossiers de nos concitoyens. Les indemnités convenues dans le cadre des ententes ont été soumises à l'impôt. Le syndicat des employés vous accuse de ne pas avoir transmis les documents nécessaires à l'Agence du revenu du Canada pour que les indemnités des employés ne soient pas imposées. Pourquoi ne l'auriez-vous pas fait? Combien d'argent comptez-vous récupérer en imposant ces indemnités?
Je vous remercie de nouveau de la question, madame Chabot.
Il est important de savoir deux choses importantes à propos de Phénix.
La première chose qu'il faut absolument rappeler et répéter à toutes les occasions possibles, c'est qu'il est inacceptable que des travailleurs ne soient pas payés à temps et correctement pour un service rendu, surtout au sein du gouvernement canadien. C'est pour cette raison que, depuis plusieurs années, nous travaillons très fort pour corriger cette situation, avec l'aide de certains députés qui siègent à votre comité.
Deuxièmement, ces retards et ces incorrections de paiement ont engendré des dommages économiques, personnels et émotifs, par exemple du stress et de l'inquiétude. Par conséquent, il était indispensable de travailler avec les syndicats, comme nous l'avons fait, pour verser des compensations. Nous sommes en train de transmettre ces compensations aux employés, y compris aux anciens employés de la fonction publique, qui ont souffert des dommages causés par le système Phénix.
Nous savons bien que les indemnités visent en partie à compenser des dommages moraux. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi ces sommes sont imposées.
Combien d'argent entendez-vous récupérer en imposant les indemnités qui doivent être versées dans le cadre de ces ententes?
En ce qui concerne le traitement fiscal de ces compensations, il faut se référer à l'Agence du revenu du Canada. On peut aussi consulter la clause 18 de l'entente qui a été signée avec les syndicats de la fonction publique pour accéder aux informations dont s'est servie l'Agence du revenu du Canada pour prendre sa décision. Elles ont été rendues publiques il y a un certain temps déjà.
Ce ne serait donc pas parce que vous n'auriez pas transmis des documents.
J'aimerais vous poser une question, à laquelle j'espère que vous saurez répondre. Combien d'argent sera dépensé pour le remplacement de Phénix? Combien la stabilisation de Phénix coûte-t-elle actuellement?
J'invite Mme Cahill, qui est notre spécialiste au Secrétariat du Conseil du Trésor, à vous fournir les précisions les plus à jour là-dessus.
Je sais que vous souhaitez une réponse précise, et c'est pour cette raison que j'invite Karen Cahill à intervenir brièvement.
Merci beaucoup de la question.
Effectivement, dans les dernières années, le Secrétariat du Conseil du Trésor a obtenu du financement pour la stabilisation du système Phénix. À ce jour, nous avons reçu environ 30 millions de dollars sur un certain nombre d'années. Cela dit, les dépenses sont clairement indiquées dans les Comptes publics du Canada. Je vous inviterais donc à consulter ceux-ci pour connaître les dépenses précises qui ont été faites en vue de stabiliser le système de paie Phénix.
[Traduction]
Merci, madame Cahill. Cela nous amène à la fin de nos six minutes.
Nous allons maintenant passer à M. Green, pour six minutes.
Je vous remercie.
Les électeurs de ma circonscription, Hamilton-Centre, suivent de très près les procédures en cours concernant les pensionnats et les responsabilités du ministère des Relations Couronne-Autochtones à l'égard des communautés autochtones et des Premières nations du pays.
Je note que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord demande 610 millions de dollars au titre du crédit 1a pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui prévoit une indemnisation pour les personnes qui ont fréquenté un externat indien mis sur pied, financé, dirigé et géré par le gouvernement du Canada entre le 1er janvier 1920 et la date de la fermeture de l'externat ou de son transfert hors de la responsabilité du Canada.
Monsieur le président, par votre entremise, combien de personnes sont censées être indemnisées dans le cadre de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux?
Merci, monsieur Green. Je suis toujours heureux et privilégié d'être en votre compagnie virtuelle.
Je dirais qu'il s'agit évidemment d'une préoccupation majeure de mes collègues, la ministre Bennett et le ministre Miller. En ce qui concerne le lien précis qui existe entre le processus budgétaire d'une part et ces investissements et mesures d'autre part, je vais me tourner vers la personne toute désignée pour vous répondre, M. Glenn Purves.
Merci, monsieur Green.
Vous vouliez savoir effectivement combien de demandes ont été reçues et combien...
Au 27 janvier de cette année, plus de 98 000 demandes avaient été reçues et plus de 48 000 survivants avaient reçu une indemnisation individuelle dans le cadre de ce règlement.
Je vous remercie.
Toujours à ce sujet, quelle est la date limite, s'il y en a une, pour demander une indemnisation?
Pour cela, iI faudrait vérifier auprès du ministère. À moins que je puisse la trouver quelque part, je n'ai pas cette réponse pour l'instant.
Le ministère de l'Industrie demande 57 millions de dollars au titre du crédit 10a, sous subventions et contributions, pour la construction par Sanofi Canada d’une usine de fabrication de vaccins. Cette initiative est liée à la COVID‑19.
Ces 57 millions de dollars accordés à Sanofi Canada sont-ils une subvention ou une contribution?
Avant de me tourner vers M. Purves pour qu'il nous donne l'heure juste à ce sujet, permettez-moi de dire, monsieur Green, que c'est une question très pertinente et particulièrement importante en ce qui concerne nos investissements dans la biofabrication au Canada.
J'ai le privilège d'avoir Medicago dans ma circonscription. Medicago est maintenant la seule entreprise qui...
Respectueusement, comme je l'ai dit plus tôt, vous êtes peut-être le meilleur « tueur de punitions » dans le domaine. Il me reste trois minutes. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une subvention ou d'une contribution, respectueusement, monsieur Duclos.
Je comprends. Je ne vous parlerai plus de ma circonscription. Je vais céder la parole à M. Purves pour qu'il vous donne une réponse.
C'est une contribution. Il n'y a donc pas de conditions, pas d'accords concernant d'éventuels futurs achats préférentiels.
Savons-nous si l'usine de fabrication de vaccins produira des vaccins contre la COVID‑19? Y a‑t‑il quelque chose dans la contribution ou dans l'accord de subvention indiquant que l'on va nous accorder une certaine forme de considération en matière d'approvisionnement?
Monsieur Green, nous examinons la question sous l'angle du pouvoir de dépenser accordé. C'est là où se trouve le champ d'expertise du Conseil du Trésor. Le ministère de l'Industrie serait mieux en mesure de vous donner des détails sur l'accord de contribution et sur ce qui sera produit exactement.
Si ma mémoire est bonne et si je me souviens bien du libellé des accords de contribution entourant le scandale d'UNIS, est‑ce que les accords de contribution peuvent être utilisés comme une sorte de... Les accords de contribution jouissent-ils d'un processus particulier qui les rend peut-être moins susceptibles d'être examinés?
Puisque nous sommes sur le sujet, quelle est la différence entre un accord de contribution et une subvention?
Désolé, monsieur Purves. Je pense que vous et moi sommes assez bien alignés, mais je vais vous laisser parler.
Non, je préférerais que ce soit vous qui répondiez, monsieur Duclos. Si vos propos pouvaient être portés au compte rendu, ce serait formidable.
Je vais le dire avec des mots différents, mais la réponse est la même.
Je pense que mes collègues dans ce cas-ci, la ministre Anand et le ministre Champagne, seront ravis de vous fournir les bons renseignements à ce sujet. Si vous le souhaitez, vous pouvez leur demander de se mettre en contact avec votre bureau.
Le Conseil du Trésor n'a‑t‑il pas accès à l'approbation finale des accords de contribution? Si c'est le cas, quelles sont les conditions que le Conseil du Trésor [Difficultés techniques] devrait observer pour approuver les accords de contribution?
Dans ces dossiers, le Conseil du Trésor fait deux choses. Premièrement, il évalue de quoi il s'agit et, éventuellement, il prend les décisions stratégiques. Il s'agit notamment de déterminer si des subventions ou des prêts peuvent être accordés, et à quelles conditions. La deuxième chose que le Conseil du Trésor doit faire est de fournir les autorisations financières. Cela est évidemment lié au processus budgétaire, et vous en faites vous-mêmes partie en vertu de votre travail, et lorsque vous m'invitez ici aujourd'hui, moi et mon équipe.
Ce sont bien sûr des distinctions importantes. Je m'en remets à nos collègues — la ministre Anand et le ministre Champagne — pour expliquer s'il y a une différence entre ces deux choses dans le contexte particulier de leurs opérations et, le cas échéant, en quoi consiste exactement cette indifférence.
Merci, monsieur le ministre. Cela met fin à notre première série de questions.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième série, en commençant par M. Paul-Hus, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le président du Conseil du Trésor.
Votre collègue la ministre Anand nous a dit qu'une seule entreprise avait été poursuivie pour non-respect des contrats pour ce qui est de fournir de l'équipement de protection individuelle, ou EPI. Deux semaines plus tard, la vérificatrice générale est venue ici et nous a dit qu'il y avait au moins une autre compagnie qui avait été poursuivie.
Pouvez-vous nous dire, finalement, combien d'entreprises ont été poursuivies par le gouvernement pour non-respect de contrats d'EPI ou d'autres contrats liés à la COVID‑19?
Bonjour, monsieur Paul‑Hus. Je suis très heureux de vous voir et de vous entendre.
Votre question est tout à fait légitime. Si vous voulez avoir une réponse précise — je crois que c'est ce que vous souhaitez —, il faudrait la poser ou bien au ministère de la Justice, si on parle de poursuites judiciaires, ou bien à Mme Anand, qui est responsable des processus d'approvisionnement.
Vous n'avez donc aucune idée, à titre de président du Conseil du Trésor, du nombre de requêtes intentées par le gouvernement qui se trouvent présentement devant la cour. Je pense à celle qui vise Tango Communication, par exemple.
Les processus d'approvisionnement sont gérés par Services publics et Approvisionnement Canada. Évidemment, si c'est en lien avec Santé Canada, alors Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada font partie de l'exercice. Si cela mène à des poursuites...
C'est beau, monsieur Duclos. Merci. Je pensais que, comme président du Conseil du Trésor, vous faisiez la gestion de l'argent qui était dépensé par le gouvernement. Je pensais donc que vous étiez au courant, aussi, quand l'argent était envoyé à des gens qui ne respectaient pas les contrats.
Nous ne gérons pas les poursuites judiciaires. Il ne faut pas confondre le ministère de la Justice avec le Secrétariat du Conseil du Trésor...
Merci, je dois continuer.
J'ai ici une note de service qui date d'avril 2020 et qui concerne la délégation de pouvoirs. On a délégué à des subalternes, au sein de différents ministères, des pouvoirs accrus en matière de dépenses. On comprend qu'au début de la pandémie, il fallait agir rapidement. Cependant, on vient de renouveler cette délégation de pouvoirs jusqu'au 31 décembre 2021, alors qu'on n'est plus en gestion de crise, mais plutôt dans un processus de conclusion.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on doit renouveler des délégations de pouvoirs aussi importants?
C'est une excellente question.
Effectivement, il y a eu des renouvellements ainsi que des ajustements. En ce qui concerne le renouvellement des premières délégations, il y a des normes et des attentes importantes qui ont été transmises aux ministères concernés.
Pour vous offrir des précisions plus importantes, je vais me permettre de me tourner vers M. Roger Ermuth, qui est spécialiste en la matière.
[Traduction]
Oui, certaines délégations ont été maintenues jusqu'à la fin du mois de décembre.
Ma question de clarification serait... Si c'est en rapport avec certains des pouvoirs concernant les dépenses supplémentaires, je pourrais me tourner vers M. Purves. Je ne suis pas certain de bien comprendre le sens de votre question. Si c'est en rapport avec certains marchés publics, je serai heureux de vous donner des précisions.
Il s'agit du mémo de l'année dernière sur la délégation de pouvoirs et les nouvelles limites accordées dans le cadre de l'urgence pandémique relativement à la passation de contrats pour faire face à la situation.
Merci beaucoup. C'est la précision que je cherchais en lien avec l'approvisionnement.
Oui, certaines marges de manœuvre en matière de passation de marchés ont été accordées au début de la pandémie...
Étant donné que nous n'en avons plus besoin, puis‑je savoir pourquoi elles ont été prolongées jusqu'au 21 décembre?
D'entrée du jeu, il convient de souligner que ce pouvoir de dépenser est maintenant restreint en ce qui a trait aux ministères qui y ont accès. La raison proprement dite de cette prolongation est que la pandémie continue de se transformer. La durée d'application de ces pouvoirs a été prolongée afin de nous donner la flexibilité et la disposition voulues pour répondre à toute demande qui pourrait se manifester dans les prochains temps. Cette question sera réexaminée à l'approche du mois de décembre.
Merci, monsieur Ermuth.
[Français]
La pandémie prend actuellement du recul. On voit que le rythme des dépenses s'accélère, et il y a l'inflation qui s'en vient.
Vous qui êtes économiste et professeur en économie, monsieur Duclos, comment percevez-vous ce qui se passe? Êtes-vous inquiet de la situation au Canada?
En fait, nous sommes vigilants. Même si la pandémie est probablement sur le point de se terminer, nous devons continuer d'appliquer des mesures et de faire des investissements solides dans le but de protéger la santé et la sécurité des gens.
Cela étant dit, notre économie a énormément souffert de cet enjeu sanitaire au cours des derniers mois. Si nous voulons nous sortir de cette situation rapidement, solidement et de manière unie, il faudra continuer de faire des investissements pendant un certain temps. Non seulement ces investissements nous permettront de sortir de la crise, mais ils nous aideront aussi, comme je le disais, à être forts et solides à plus long terme, sur les plans économique et fiscal.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens bien évidemment à remercier le président du Conseil du Trésor d'être parmi nous aujourd'hui pour défendre les crédits budgétaires.
Monsieur Duclos, vous avez été un allié dans le dossier de la francophonie. Je vous ai vu à plusieurs reprises à notre caucus sur les langues officielles.
Hier, la ministre des Langues officielles a présenté son projet de loi C‑32 pour la modernisation des langues officielles, qui offre plusieurs mesures de protection. Tout d'abord, il stipule qu'il faut nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Il vise également à protéger le fait français. Il tient compte du fait qu'il faut prendre davantage de mesures pour protéger la langue française afin qu'elle soit sur un pied d'égalité avec la langue anglaise, puisque le français est en situation minoritaire dans le continent nord-américain.
Le Conseil du Trésor a un rôle majeur à jouer dans cette protection. Pourriez-vous m'expliquer quel sera le nouveau rôle du Conseil du Trésor dans les mesures que propose le projet de loi C‑32?
Merci beaucoup, monsieur Drouin. Je tiens à vous remercier d'être un représentant extraordinairement solide et crédible de la communauté franco-ontarienne. Nous sommes très chanceux de vous avoir au sein du gouvernement canadien et du Parlement. Quand vous parlez, on sait que cela vient du cœur et de l'expérience. J'aurais voulu vous dire tout cela dans un contexte un peu plus intime; c'est un peu bizarre de se parler de cette façon. Quoi qu'il en soit, nous sommes très heureux de vous avoir et très fiers de votre contribution.
Le projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, qui a été déposé hier, est un projet de loi majeur. Au Québec, nous allons protéger le droit de travailler et d'être servis en français. Nous en ferons tout autant à l'extérieur du Québec, dans les régions où la proportion francophone est importante. Nous allons investir dans Radio‑Canada, ainsi que dans CBC, bien sûr, mais certainement dans Radio‑Canada, pour pouvoir maintenir sa présence dans tout le Canada francophone. Nous allons accroître l'immigration francophone dans toutes les régions canadiennes. Nous allons nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême. Nous allons donner des pouvoirs accrus au commissaire aux langues officielles. Nous allons remettre en place de manière définitive le Programme de contestation judiciaire, qui permet à des communautés francophones minoritaires, comme celles de l'Ontario et de l'Est, de défendre leurs droits.
Pour ce qui est du rôle du Conseil du Trésor, ce dernier se verra confier de nouveaux pouvoirs. Notamment, il devra surveiller et vérifier la conformité des institutions fédérales au regard des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. Il devra aussi évaluer davantage l'efficacité des politiques et des programmes des institutions fédérales qui visent à appuyer les communautés linguistiques minoritaires dans tout le pays. Nous allons aussi travailler très fort pour accroître les normes et les résultats en matière de bilinguisme au sein de la fonction publique, pour nous assurer qu'en pratique, là où la Loi le prescrit, tous les fonctionnaires peuvent travailler dans la langue de leur choix.
Nous espérons donc réaliser beaucoup de choses importantes et de progrès considérables dans le cadre de cette modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Je vous remercie.
J'aimerais continuer dans la même veine.
Comme vous le savez très bien, à un moment donné, on a évoqué la possibilité que le Bureau du Conseil privé soit responsable de la bonne application de la Loi, plutôt que le Conseil du Trésor. Je crois que c'est la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada qui en parlait.
Pouvez-vous m'expliquer, vos fonctionnaires ou vous, pourquoi il est important que ce soit le Conseil du Trésor qui s'assure du respect de la Loi sur les langues officielles dans tous les ministères?
C'est une excellente question, monsieur Drouin.
L'objectif est simple, c'est d'avoir un chien de garde au gouvernement canadien pour s'assurer que les ministères font leur travail en matière de langues officielles. Il faut une agence centrale, comme le Conseil du Trésor ou le Bureau du Conseil privé, pour réaliser ce travail de chien de garde dans tous les ministères.
Cela existait lorsque M. Stéphane Dion était avec nous, il y a longtemps. Il avait mis en place ce travail de chien de garde au Bureau du Conseil privé. Malheureusement, le gouvernement subséquent, que je ne vais pas nommer, a éliminé la présence d'un chien de garde au sein du Bureau du Conseil privé. À notre arrivée, en 2015, il n'y avait plus de chien de garde.
Comme vous le disiez très bien, à la demande des organisations de défense des droits des communautés linguistiques minoritaires au pays, ce rôle de chien de garde sera rétabli, et il reviendra au Conseil du Trésor. Cela tombe très bien, parce que la Loi sur les langues officielles prévoit déjà des attributions et des obligations pour le Conseil du Trésor, par exemple s'assurer du respect et de la valorisation des droits linguistiques. Nous irons toutefois plus loin, parce que la Loi sera renforcée et que le Conseil du Trésor aura des pouvoirs accrus pour accomplir ce travail.
Merci beaucoup, monsieur Duclos.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à Mme Chabot, pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
D'abord, je suis fascinée par l'ensemble des réponses que le président du Conseil du Trésor peut donner sur un énoncé de projet de loi, alors qu'il avait de la difficulté à fournir des chiffres pour répondre aux questions que j'avais posées tout à l'heure sur la stratégie navale, mais enfin.
Je vais donc poser une question au président du Conseil du Trésor au sujet des indemnités reliées au système de paie Phénix.
Nous savons que le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé 7 millions de dollars, au titre du crédit 10a, afin d'indemniser les anciens employés pour les préjudices causés par le système de paie Phénix. Il y a eu des ententes en 2019, et des indemnités sont accordées actuellement. Il y a eu d'autres ententes en 2020, et les gens pourront soumettre des demandes d'indemnités à compter de l'automne, je crois.
Avez-vous prévu des sommes supplémentaires pour verser toutes les indemnités dues aux ex-employés et aux retraités qui ont été touchés par les problèmes du système Phénix?
Merci de la question.
D'abord, la raison pour laquelle je peux me prononcer plus ouvertement sur la question de la Loi sur les langues officielles, c'est que je suis signataire du mémoire du Cabinet qui a mené à la modernisation de cette loi. De plus, le Conseil du Trésor est fortement impliqué, comme on l'a mentionné.
Au sujet du système de paie Phénix, comme vous l'avez bien noté, deux ententes ont été signées, l'une en juin 2019 et l'autre à l'automne 2020. C'est ce qui a amené le Secrétariat du Conseil du Trésor à mettre en place les mesures nécessaires pour verser les compensations.
Or, pour vous fournir les détails quant au versement de ces compensations, je vais inviter Mme Cahill à intervenir.
Monsieur Duclos, j'aimerais juste que vous me disiez si, à votre connaissance, le Secrétariat du Conseil du Trésor va demander des fonds supplémentaires afin de répondre à toutes ces demandes d'indemnisation.
C'est une très bonne question. Justement, j'inviterais Mme Cahill à intervenir pour vous donner la bonne réponse.
Merci de la question.
Dans le cadre des ententes au sujet de Phénix, le financement actuel couvre les deux ententes que nous avons. Nous continuons de travailler avec les agents négociateurs en ce qui concerne les dommages causés par le système de paie Phénix.
Pour l'instant, je ne saurais vous dire si nous devrons demander d'autres fonds. Toutefois, ceux que nous avons reçus et ceux qui figurent au titre du crédit 10a, comme vous l'avez mentionné, couvrent les ententes présentes.
[Traduction]
Je vous remercie.
Selon un rapport récent, Hamilton est maintenant moins abordable que Los Angeles et New York. On rapporte également qu'un promoteur de condos cherche à investir un milliard de dollars dans l'achat de maisons unifamiliales.
Je sais que l'honorable ministre, dans ses fonctions antérieures, était responsable de la stratégie nationale du logement. Je sais donc qu'il sera en mesure de répondre avec une certaine précision, je l'espère, aux questions suivantes. Dans le cadre de la demande de 1,5 milliard de dollars présentée par la SCHL au titre du crédit 1a, quelle part de ces fonds est destinée aux projets de logement à l’intention des femmes, et combien les fonds demandés permettront-ils de transformer de logements existants et de construire de nouveaux logements abordables?
Merci, monsieur Green, et merci de m'avoir rappelé mes fonctions antérieures qui me rapprochaient effectivement de notre stratégie d'investissement pour offrir aux Canadiens des logements plus abordables, plus inclusifs et plus sécuritaires. Je tiens à souligner que le ministre Hussen a été extrêmement actif à cet égard au cours de la dernière année et demie.
Pour ce qui est des chiffres précis que vous demandez à propos du budget — les 2,5 milliards de dollars —, je vais me tourner vers M. Purves.
Il s'agit de 1,5 milliard de dollars et de l'Initiative pour la création rapide de logements, si cette information peut aider M. Purves dans ses recherches.
Combien de nouveaux logements abordables seraient transformés et combien d'entre eux iraient à des projets de logement à l'intention des femmes?
Bien sûr. Le financement appuiera la création d'un minimum de 4 500 nouveaux logements abordables pour les Canadiens. Au moins 25 % de ce 1,5 milliard de dollars seront consacrés à des projets de logement à l'intention des femmes, et les unités seront construites dans les 12 mois suivant le versement du financement au programme.
La SCHL définit-elle toujours l'abordabilité à 125 % de la valeur marchande, ou parlons-nous d'abordabilité réelle, qui s'approcherait davantage des 80 %, plus ou moins?
Monsieur Duclos, dans votre rôle précédent, vous étiez le ministre responsable de la stratégie nationale du logement. Comment définiriez-vous le logement abordable?
Je crois, encore une fois, que vous auriez avantage à parler à mon collègue, le ministre Hussen, pour connaître l'état actuel des choses. La bonne réponse est que cette définition est basée sur les conditions locales, évidemment, et qu'elle est sensible aux opinions locales à propos de ce qui est abordable, parce que nous devons travailler avec les provinces et les territoires.
Monsieur le ministre, la ministre Anand et vous avez beaucoup parlé de l'importance de notre relation avec les peuples autochtones. Au départ, selon sa lettre de mandat, la ministre devait allouer 5 % de tous ses marchés publics à des entreprises autochtones. Vous en avez cité l'importance, encore aujourd'hui.
Malheureusement, quand il est question d'achats, le taux réel n'est que de 2 %. Donc, 2 % de tous les machés publics sont attribués à des entreprises autochtones, ce qui est un échec cuisant en comparaison des 5 % cités dans la lettre de mandat. Entretemps, un marché à fournisseur unique a été accordé à la Chine pour de l'équipement de protection individuelle.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de concours, et pourquoi les entreprises autochtones n'ont-elles pas eu l'occasion d'en bénéficier?
Merci, madame Harder, pour cette question.
Je suppose que vous étiez des nôtres en début de réunion, quand nous avons parlé de l'importance d'envisager les marchés publics de façon plus large, en tenant compte tant des avantages importants de fournir des biens et des services aux Canadiens par l'intermédiaire de marchés publics adéquats, mais aussi des avantages économiques. Par exemple, le fait que nous souhaitions que ces marchés soient de plus en plus écologiques...
C'est exactement là où je veux en venir, car au-delà de la chaîne d'approvisionnement écologique que nous voulons établir, il y a un impact social aux achats et à la volonté de soutenir les entreprises autochtones...
Pourquoi un marché à fournisseur unique a-t-il été accordé à la Chine plutôt qu'à une entreprise autochtone? Ils ont sciemment été mis de côté.
Monsieur le président, je ne crois pas que je sois en mesure [Difficultés techniques] à la question...
...que pose Mme Harder, car j'estime qu'elle a besoin d'une réponse correcte et qu'elle la mérite, mais il est assez difficile de lui en fournir une si elle m'interrompt si rapidement. Je pourrais peut-être céder la parole à M. Ermuth, qui devrait être au fait des détails sur les marchés ou au moins être en mesure d'aiguiller Mme Harder vers les sources d'information et les voies administratives appropriées.
Monsieur le président, pour ce qui est de la stratégie en matière de marchés publics et ce qui a été acheté en équipement de protection personnelle, surtout au début de la pandémie, je vous invite à consulter nos collègues de SPAC qui pourront exposer tout le raisonnement applicable.
Du côté des marchés publics à caractère social, il y a évidemment beaucoup de travail en cours et il va s'en dire que beaucoup reste à faire. Dans le cadre de l'Accord du Nunavut, d'une partie du travail effectué dans le Nord, il y a eu des progrès très importants. La collaboration soutenue avec Services aux Autochtones Canada, SPAC et les groupes autochtones de référence se poursuit afin d'établir la suite des choses.
Enfin, je soulignerais que la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l’approvisionnement qui vient de paraître recadre la planification de sorte à tenir compte de l'accès au marché et des priorités socioéconomiques.
Merci, monsieur Ermuth.
Permettez-moi de décrire ce qui vient de se passer.
D'entrée de jeu, le ministre Duclos nous a servi des vantardises, comme si le gouvernement avait fait un travail phénoménal en matière de relations avec les autochtones. Puis, quand on lui a demandé d'en donner la preuve, il n'a pas été en mesure de le faire. Il a plutôt cédé la parole à M. Ermuth, qui, bien sûr, est un des bureaucrates de son ministère.
Cela dit, M. Ermuth a fait de son mieux pour répondre à la question, bien que sa réponse demeure insuffisante, puisque, au bout du compte, il y a une lettre de mandat qui exige que le gouvernement, que la ministre Anand en tant que représentante du processus d'approvisionnement, accorde au moins 5 % de tous les marchés publics à des entreprises autochtones. Les libéraux ont échoué. Ils n'ont pas [Difficultés techniques]. Le ministre Duclos est incapable de répondre à ma question, ce qui prouve leur échec.
C'est triste. Affreusement triste.
Pendant ce temps, un marché à fournisseur unique a été accordé à la Chine pour l'obtention d'équipement de protection individuelle, mais M. Duclos aimerait que les Canadiens croient que ce marché à fournisseur unique accordé à la Chine a profité aux entreprises autochtones.
C'est risible. C'est honteux.
J'ai terminé.
Merci, monsieur le président, et bienvenu, monsieur le ministre, à une autre réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Merci également à tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui pour répondre à nos questions.
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'approvisionnement écologique dans votre dernière réponse, donc je veux poursuivre dans cette veine. J'ai lu un article récent qui faisait référence à un pont majeur de Vancouver pour lequel l'acier vient de Chine, ce qui est évidemment un produit à grandes émissions, car il est produit à l'aide d'énergie au charbon, tandis que nous aurions pu nous procurer l'acier au Canada, ce qui aurait grandement réduit les émissions, puisque 83 % du réseau d'alimentation électrique canadien est propre. La province n'a pas tenu compte de la valeur du contenu en carbone, mais uniquement des coûts nets.
S'approvisionner au pays aurait bien sûr été un avantage, puisque l'on aurait ainsi soutenu le secteur des ressources naturelles et des emplois bien rémunérés.
Je sais que le Conseil du Trésor, dans le cadre du programme d'écologisation du gouvernement, souhaite une réduction de 30 %, à compter de 2025, du carbone intégré dans les matériaux structuraux des projets de construction. Les administrations locales dans ma circonscription me disent souvent qu'elles tentent d'établir des politiques semblables.
J'espérais que vous pourriez dire au Comité de quelle façon vous comptez atteindre cet objectif et quels changements vous pourriez apporter aux critères et au processus d'attribution des marchés à cette fin.
Merci, monsieur Weiler. Nous sommes très fiers et privilégiés de vous compter parmi nous. En quelques mots, vous avez résumé tant la valeur environnementale de l'approvisionnement écologique et ses avantages économiques importants.
Nous entamons à peine une révolution extrêmement importante sur les plans économique, environnemental et social. Ce que l'on voit parfois dans le monde, tant d'un point de vue financier qu'économique, est quelque chose qui va transformer notre économie et rendre plus concurrentielles que jamais l'économie et les industries canadiennes.
Comme vous l'avez laissé entendre, nous avons tenu compte de l'incidence environnementale de nos activités économiques et d'approvisionnement. C'est particulièrement important dans le contexte de notre relation avec la nouvelle administration américaine, qui insiste tant sur le lien entre l'environnement et l'économie. J'ai personnellement rencontré la présidente du Conseil de la qualité de l’environnement à la Maison-Blanche à plusieurs reprises. Son équipe et elle ont confirmé que nous allions sans le moindre doute travailler ensemble, en partie pour réduire les tentations relatives au protectionnisme au sud de la frontière et pour établir des chaînes d'approvisionnement plus fiables pour l'acier, l'aluminium, la construction automobile et d'autres biens qui ont de plus en plus besoin de processus et d'extrants propres.
Comme vous l'avez laissé entendre, nous sommes extrêmement bien placés pour recourir en partie à des sources nationales d'approvisionnement. Chaque année, nous achetons pour 18 milliards de dollars en biens et services. Aux États-Unis, les achats en biens et services approchent les 600 milliards de dollars. Vous pouvez donc comprendre à quel point il est important de collaborer avec eux. La Maison-Blanche et notre gouvernement ont intégré 23 autres administrations. Nous avons eu des réunions il y a quelques semaines. Si nous ajoutons des administrations, nous sommes dans les billions de dollars en approvisionnement écologique au cours des prochaines années.
C'est vraiment une révolution, et je suis heureux que vous vous y intéressiez personnellement, monsieur Weiler. Évidemment, notre gouvernement jouera un rôle clé dans cette révolution au cours des années à venir.
Merci.
Restons sur le sujet. Il était question de l'accord avec les États-Unis il y a quelques mois aux informations, et j'espérais que nous pourrions aborder certains de ses détails, si vous le voulez bien.
De quelle façon en tenez-vous compte dans les marchés publics? Comme vous l'avez dit, 18 milliards de dollars en achats constituent une somme colossale. De quelle façon évaluons-nous efficacement les coûts et la valeur du carbone intégré dans ces transactions? Quels sont certains des différents points de vue envisagés?
Une fois de plus, merci, monsieur Weiler, pour votre question.
Nous avons à la fois un centre et une stratégie d'écologisation du gouvernement. La stratégie d'écologisation du gouvernement fait partie de la stratégie sur le climat renouvelée et améliorée qui a été annoncée en décembre. Elle est bien sûr complémentaire à nos nombreux autres investissements et politiques. Elle fait partie d'un grand tout.
Au sein du Secrétariat, nous collaborons actuellement avec la communauté scientifique pour élaborer les mesures et procédures nécessaires pour assurer le suivi des caractéristiques des marchés écologiques, en établir la valeur, comme vous l'avez dit, et, éventuellement, les appliquer au cours de cette révolution.
Toutefois, nous avons beaucoup de travail à faire pour définir, puis quantifier, surveiller et, éventuellement, influencer et même mettre en oeuvre les façons dont nous voulons acheter des biens et des services.
Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Weiler.
Le temps prévu pour la participation du ministre est écoulé. Nous le remercions de sa présence parmi nous.
Nous sommes sur le point de poursuivre les travaux, mais avant, il semble y avoir un autre témoin qui n'a pas eu l'occasion d'effectuer une vérification audio.
Monsieur le greffier, si vous pouviez procéder très rapidement à une vérification audio pour ce témoin, nous pourrions ensuite poursuivre.
Merci, monsieur le président. Je vais le faire tout de suite.
Bonjour, monsieur Greenough. Bienvenue à la réunion.
Pourriez-vous parler brièvement dans votre micro, s'il vous plaît?
Bonjour. Je suis désolé de faire perdre du temps à tout le monde avec ma vérification sonore de dernière minute en raison de mes problèmes de connexion à la réunion. Il aura fallu passer par l'indémodable « redémarrer l'ordinateur deux fois » pour que tout fonctionne bien.
Je suis là, donc, un peu en retard, mais pour toute la durée prévue.
Merci pour cela.
Nous entamons maintenant la deuxième heure. Les interventions de ce premier tour seront de six minutes chacune.
Commençons avec M. McCauley, pendant six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Purves, pouvons-nous revenir aux questions que j'ai essayé de poser au ministre plus tôt à propos du processus d'approbation du Conseil du Trésor pour les 650 millions de dollars?
Votre sommaire précise expressément que ces fonds visent à acheter, entreposer, déployer et exploiter des unités mobiles de santé. L'attribution a suivi le processus. Quelle somme est versée à SNC-Lavalin et pour quelle raison, si ces unités ne sont pas utilisées ni demandées par qui que ce soit?
Merci beaucoup.
C'est un élément qui faisait partie du budget des dépenses de l'an dernier. C'est un montant reporté. Bref, les engagements sont venus à échéance à la fin de l'exercice. Nous le ramenons pour l'achat de ces articles.
Monsieur McCauley, c'est une excellente question. Je n'ai pas de détails précis sur la somme versée à SNC-Lavalin. Nous devrons faire un suivi auprès du ministère.
Quel membre du Conseil du Trésor était assis à la table lorsque ce poste a franchi les étapes du processus? Quelqu'un aurait sûrement déclaré ce qui suit: « Eh bien, attendez un instant; personne ne souhaite obtenir ces unités, alors pourquoi avons-nous besoin de ces 651 millions de dollars supplémentaires? ».
N'est-ce pas là le processus qui permet au Conseil du Trésor de contester certaines de ces demandes de dépenses?
Les décisions en matière de réaffectation des fonds sont prises par la ministre des Finances. Pour ce qui est de l'inclusion de ces fonds dans le budget des dépenses, le Conseil du Trésor dispose de pouvoirs établis à cet égard. En ce qui concerne la question particulière de cette initiative, une grande partie de celle-ci relève du secret du Cabinet.
D'accord.
Je veux revenir encore une fois sur le poste horizontal, sur les 30 millions de dollars destinés à soutenir le transport aérien régional. Pouvons-nous avoir la garantie qu'aucune partie de ces fonds ne sera versée à Air Canada afin qu'elle puisse se retrouver tôt ou tard dans les poches de ses dirigeants?
Je possède des renseignements détaillés sur leur raison d'être. Je peux vous expliquer cela très rapidement.
Quel pourcentage de cet argent — de ces 30 millions de dollars — est destiné aux compagnies aériennes, et sera-t-il versé à Air Canada?
Il s'agit de contributions versées aux municipalités, aux provinces, aux territoires, aux organismes sans but lucratif, aux entreprises et aux organisations autochtones...
C'est une question à laquelle le ministère doit pouvoir répondre. Nous savons qu'il s'agit de transferts acheminés à ces organisations par les organismes de développement régional...
Mais, là encore, je crois comprendre...
M. Glenn Purves:...et ce serait...
M. Kelly McCauley: Monsieur Purves, je vais vous interrompre.
Je sais que nous devrions interroger le ministère, mais, bien sûr, la moitié du temps les ministères ne se présentent pas pour discuter des budgets des dépenses. Ils refusent de le faire. Je sais que des représentants d'Opérations comptables et Comptabilité ministérielle et de certains de ces services ne se sont pas présentés. Il faut passer par le processus du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor a, en quelque sorte, pour rôle de protéger les contribuables et de s'assurer que le financement est utilisé de façon appropriée. Est-ce que quelqu'un au Conseil du Trésor examine ces chiffres et dit, « Attendez. À quoi servira cet argent? »
À quoi sert le Conseil du Trésor si les seules réponses qu'on obtient de lui, c'est « Veuillez poser la question à quelqu'un d'autre »?
Il s'agit de deux années d'aide aux entreprises et aux aéroports régionaux, sous réserve des contributions et des subventions définies par les organismes de développement régional. Pour ce qui est de savoir quel sera le résultat final de ces contributions... je ne dispose pas de cette information. C'est une question à laquelle les organismes de développement régional et Industrie Canada seraient mieux placés pour répondre.
Cependant, je suppose que cela fait partie du processus du Conseil du Trésor lorsqu'ils présentent des demandes.
Permettez-moi de poursuivre.
Le ministère des Finances... Je pense qu'il s'agit d'une question plutôt simple. Il y a 49 millions de dollars affectés à la Société financière internationale. Il s'agit d'un crédit L10a, donc d'un prêt.
Je suis curieux. Pourquoi est-ce un prêt? Je pense que cela figure ailleurs comme un achat d'actions.
M. Greenough peut me corriger sur ce point, mais lorsque vous traitez avec des organisations internationales, vous achetez des actions de ces organisations internationales, et elles...
C'est parce que c'est un financement qu'ils recevraient en retour. C'est effectivement des fonds que vous versez à une organisation internationale, mais il s'agit d'un capital exigible.
Permettez-moi de vous poser une dernière question, et vous pourrez nous faire parvenir la réponse plus tard. J'ai déjà posé cette question, mais nous n'avons pas obtenu de réponse, alors je vais la poser de nouveau.
Combien d'exemptions ont été accordées dans le cadre de présentations au Conseil du Trésor au cours de la dernière année, et comment cela se compare-t-il aux années précédentes? Combien d'approbations conditionnelles le Conseil du Trésor a-t-il accordées au cours de la dernière année par rapport aux années précédentes?
Je pose cette question parce que — je vais être franc — je ne suis pas vraiment convaincu que le Conseil du Trésor assume son rôle de surveillance de l'argent des contribuables. Nous avons demandé très clairement au ministre Duclos ce qu'il en était de la surveillance de la subvention salariale de 100 milliards de dollars qui a été versée à de riches gestionnaires de fonds spéculatifs. Nous avons constaté que ces fonds ont servi à des rachats d'actions et à des versements aux entreprises. Le ministre nous a répondu: « Euh, je ne sais pas. Je n'ai pas surveillé la subvention salariale ». C'est un peu comme la bande dessinée Les gardiens: qui surveille les gardiens? Le Conseil du Trésor n'exerce pas de surveillance, alors qui le fait?
Là encore, mon temps de parole est écoulé, mais vous pouvez peut-être faire parvenir plus tard à notre comité des réponses au sujet de ces quatre points précis.
Merci, monsieur McCauley.
Merci, monsieur Purves. Comme toujours — et je sais que je vous l'ai répété à maintes reprises au fil des ans —, si vous pouviez, lorsque vous répondez aux questions, envoyer ces réponses au greffier afin qu'il puisse les distribuer aux membres, nous vous en serions reconnaissants. Merci.
Nous allons maintenant céder la parole à M. MacKinnon pendant six minutes.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je remercie l'ensemble des représentants du Secrétatiat du Conseil du Trésor d'être parmi nous.
D'entrée de jeu, je veux exprimer une fois de plus ma déception quant aux questions des partis de l'opposition. Nous avons reçu à maintes reprises la ministre Anand, le président du Conseil du Trésor et la ministre Murray, soit les trois membres du Cabinet dont les responsabilités relèvent de notre comité. Chaque fois que l'un d'eux est présent, on lui pose des questions qui relèvent de la responsabilité d'un autre, que nous avons pourtant reçu la semaine d'avant. Nous le voyons à répétition, alors cela doit être une stratégie de l'opposition. C'est très peu productif. Je voulais mentionner ce point.
Par ailleurs, je note soigneusement que M. McCauley décrie l'aide offerte aux entreprises par la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a pourtant permis à des millions de Canadiens de garder un emploi.
Pour ma part, je me préoccupe de l'ensemble de nos fonctionnaires. Évidemment, la fonction des ressources humaines relève du Secrétariat du Conseil du Trésor. J'entends donc poser une question pertinente aux fonctionnaires que nous avons devant nous.
Le retour au travail préoccupe les fonctionnaires que je représente ainsi que ceux de l'ensemble de la fonction publique fédérale. Nous sommes présentement dans la Semaine nationale de la fonction publique. Je tiens donc à remercier et à saluer l'ensemble des fonctionnaires, dont ceux qui sont devant nous aujourd'hui.
Pouvez-vous nous fournir une mise à jour en ce qui a trait au retour au travail? C'est une question qui préoccupe bon nombre de fonctionnaires de ma circonscription, Gatineau, ainsi que d'ailleurs.
J'y ai fait référence la dernière fois que nous nous sommes rencontrés. Nous travaillons avec tous les ministères au sujet des plans pour un retour au travail. Ce sont les ministères qui sont responsables de la gestion et du bien-être de leurs fonctionnaires. Le soutien que nous leur donnons, en fait, consiste à clarifier certaines choses et à guider les ministères dans la façon d'envisager leur milieu de travail après la pandémie. Autrement dit, le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce moment est de clarifier les choses, au besoin, afin que les ministères soient en bonne position pour guider, avec une relative certitude, le retour au travail de leurs fonctionnaires ou encore la façon dont ils vont continuer de travailler, dans le cas de ceux qui vont peut-être continuer le travail à distance. Nous nous occupons de cela en ce moment avec nos partenaires.
C'était justement le sujet de ma prochaine question.
Comment progressent ces plans, et plus particulièrement la stratégie pour encadrer le télétravail après la pandémie? Pouvez-vous parler un peu de la manière dont cette stratégie évolue?
Cela progresse très bien. On pourrait parler d'une stratégie, mais il s'agit en fait d'un soutien que nous donnons aux ministères. Ce soutien est surtout focalisé sur des éléments techniques, comme la manière de gérer les enjeux qui touchent à la sécurité de l'information, ou la manière dont il faut prendre des décisions concernant le lieu de travail associé à chaque poste de la fonction publique. Le travail que nous faisons consiste à établir des lignes directrices et à les fournir aux ministères pour qu'ils puissent mettre en œuvre leurs propres plans pour le retour des employés sur les lieux de travail après la pandémie.
Les syndicats semblent soulever ces points, à l'aube du prochain cycle de négociation des conventions collectives.
Comment abordez-vous cette négociation avec les syndicats de la fonction publique?
Merci de la question.
Il est difficile pour moi de parler de l'approche employée par les agents négociateurs et des demandes qui sont faites, mais nous avons quand même pris connaissance du fait que c'est une priorité des syndicats, et nous allons procéder de façon collaborative à cet égard.
[Traduction]
Merci, monsieur MacKinnon. Nous allons maintenant donner la parole à Mme Chabot pendant six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je joins ma voix à celle de M. MacKinnon pour ce qui est de la dernière partie de son intervention. Effectivement, les employés de la fonction publique, très largement, méritent d'être salués pour leur résilience et leur travail pendant toute cette période que nous venons de vivre.
Les autres commentaires de mon collègue ne m'empêcheront pas pour autant de poser des questions. Si on ne s'adresse pas au bon ministère parfois, ce n'est certainement pas de mauvaise foi; c'est dans le but d'avoir des réponses.
Ma question fera suite à une des questions que j'ai posées au président du Conseil du Trésor plus tôt, au sujet des 7 millions de dollars destinés à l'indemnisation des anciens employés. Vous m'avez répondu que, pour l'instant, ce serait suffisant. C'est ce que j'ai compris.
Seriez-vous en mesure de nous dire, au total, combien d'employés visés par ces ententes seront indemnisés au moyen de ces fonds?
Ensuite, pouvez-vous nous fournir la ventilation pour les ententes de 2019 et de 2020?
Finalement, combien de personnes restera-t-il à indemniser par la suite?
Je vous remercie de la question.
Tout d'abord, pour ce qui est des ententes de 2019, nous estimions qu'environ 17 000 anciens employés ou retraités de la fonction publique feraient des demandes d'indemnisation relevant du niveau 1B de l'entente. À ce jour, environ 9 000 d'entre eux en ont fait.
En ce qui concerne l'entente de 2020 avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, nous estimons à 54 000 le nombre d'anciens employés ou d'employés retraités qui feraient une demande. Par contre, comme vous le savez, nous n'avons pas encore lancé ce processus, alors il est assez difficile de donner un chiffre.
Il est important de préciser que les réclamations en vertu de ces ententes sont faites sur une base volontaire. On ne fait pas de remboursement automatiquement. Les gens doivent faire une demande. Nous essayons de contacter le plus possible d'anciens employés ou d'employés retraités.
En ce qui concerne les 7 millions de dollars, ce n'est pas la seule somme qui a été mise de côté. Il y a des sommes qui ont été mises de côté dans d'autres budgets supplémentaires ou dans le budget principal des dépenses. Si on se base sur une moyenne de [difficultés techniques] par employé, on estime à 5 000 le nombre d'employés qui seraient couverts par cette somme.
Selon votre réponse, pour les indemnités de 2019, 9 000 employés sur 17 000 auraient fait une demande. Qu'est-ce qui explique un si grand écart?
Nous avons pris beaucoup de mesures pour les contacter, que ce soit par les réseaux sociaux, par des envois postaux ou par l'entremise de l'Association des retraité‑e‑s de l'Alliance de la fonction publique. Tout compte fait, c'est le nombre de demandes que nous avons reçues à ce jour.
À votre connaissance, est-ce qu'il reste d'autres ententes à conclure pour cette partie des indemnités, ou est-ce que l'ensemble des ententes qui pouvaient être conclues avec les agents négociateurs l'ont été?
Mon autre question va porter sur la stabilisation du système de paie Phénix.
On sait que cela coûte cher. Le 1er avril 2020, très précisément, l'équipe ProGen a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada. Elle a le mandat de tester des solutions en vue de fournir au gouvernement du Canada une solution fiable et intégrée en matière de ressources humaines et de paie.
Comment répartira-t-on les fonds demandés entre la stabilisation du système de paie Phénix et les initiatives en matière de ressources humaines et de paie?
Les fonds dont je vous ai parlé concernent uniquement la stabilisation du système de paie Phénix. Je n'ai malheureusement pas l'information relative aux fonds pour la mise en œuvre du nouveau système de paie pour la fonction publique, qu'on appelle le système de ressources humaines et de paie de prochaine génération, car les fonds seront demandés par Services partagés Canada, qui est maintenant le ministère responsable du système de prochaine génération.
Notre rôle, au Secrétariat du Conseil du Trésor, est de travailler avec nos collègues de Services partagés Canada pour nous assurer que des politiques et des processus seront transférés dans le nouveau système de paie. Nous avons un rôle d'intégration en ce qui a trait aux ressources humaines. Notre équipe travaille donc en étroite collaboration avec l'équipe de Services partagés Canada en ce sens.
Merci beaucoup, madame Chabot.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à M. Green, qui prendra la parole pendant six minutes.
Merci beaucoup.
Je veux commencer par répondre aux commentaires de M. MacKinnon, qui a déclaré que certaines des questions que nous posions ne correspondaient peut-être pas aux responsabilités du Conseil du Trésor. Je ne suis respectueusement pas d'accord avec lui et, en fait, je vais déclarer publiquement ma déception. Bien que j'aie beaucoup de respect pour le président du Conseil du Trésor, et même de l'amitié, je n'ai pas l'impression qu'il a répondu aux questions qui lui ont été posées par l'opposition. Bien sûr, il est toujours facile de répondre aux questions posées par le gouvernement lorsqu'elles ont été rédigées par le gouvernement.
Je tiens à souligner que la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor indique qu'il est chargé de « [diriger] le programme de gestion du gouvernement et... [de superviser] la mise en œuvre et l’exécution efficace des initiatives approuvées par le Cabinet ».
La lettre stipule qu'il doit s'employer à « établir une culture axée sur l’évaluation, la mesure des résultats et la prise de décisions fondées sur des données probantes dans la conception et la mise en œuvre des programmes ». En ce qui concerne certains des commentaires formulés par M. McCauley — auxquels s'est opposé M. MacKinnon, semble-t-il —, la lettre de mandat continue en indiquant que ses responsabilités sont les suivantes: « continuer à renforcer la surveillance des dépenses des fonds publics ainsi que la clarté et l’uniformité des rapports financiers et à faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne l’analyse des coûts réalisée par les ministères pour l’ensemble des projets de loi et des programmes proposés ».
À moins que quelque chose ne m'échappe deux ans plus tard... Je vais retourner consulter le hansard et revoir les questions qui ont été posées. Cependant, le fait de passer une heure avec le président du Conseil du Trésor sans obtenir de réponses aux questions de base est un processus frustrant. Il est rare que je partage l'avis de Mme Harder, mais elle avait tout à fait raison en ce qui concerne ses évaluations des échecs du gouvernement.
J'adresse le message suivant aux cadres supérieurs qui sont ici présents. Si, dans les notes d'information, les déclarations préliminaires et les commentaires du président du Conseil du Trésor, vous soulignez et vantez des réalisations que vous considérez comme des réussites dans le cadre de votre travail, vous devriez être disposés à répondre à des questions équitables et vous devriez être en mesure de fournir des réponses justes, compte tenu de l'avancement de l'année en cours.
Je tiens à préciser pour le compte rendu que je suis heureux d'entendre d'autres commentaires de la part de mon collègue, M. MacKinnon, et que je continuerai de poser des questions pertinentes au sujet de ce budget supplémentaire des dépenses. Il n'est pas le seul à poser des questions pertinentes relatives au budget.
Par exemple, l'Agence de la santé publique du Canada demande, au titre du crédit 1a, 1,5 milliard de dollars pour la recherche médicale et l'élaboration de vaccins. Ces fonds appuieraient l'achat et le déploiement de vaccins contre la COVID-19. J'ai toujours été préoccupé par la façon dont notre gouvernement a dépensé près d'un milliard de dollars pour acheter des vaccins, mais il semble que, dans le cadre de tous les contrats, les accords de contribution et les annonces de financement, nous ne bénéficions jamais d'un genre d'accords d'achats préférentiels, d'accords sur les marchés publics ou de participation au capital-actions. J'aurais pensé qu'après avoir dépensé près d'un milliard de dollars, nous aurions été bien placés pour obtenir notre propre production nationalisée de vaccins. Toutefois, cela devra faire partie d'une autre question.
En guise de simple question, quelle part du financement demandé sera allouée aux achats de vaccins qui ont déjà été négociés? Les négociations ont eu lieu, les contrats ont été signés, et maintenant vous cherchez à obtenir des fonds supplémentaires.
Je m'adresse à M. Purves par votre entremise, monsieur le président.
Merci, monsieur Green.
En ce qui concerne, entre autres, le soutien des achats de vaccins, les fonds continueront de financer l'accord en matière d'installations lié au programme COVAX, afin de garantir que les Canadiens bénéficient d'options d'achat de doses de vaccin au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
La seule chose que je dirais, c'est que les autorisations fonctionnent généralement dans le cadre d'un exercice financier, et que les virus et le développement de vaccins ne respectent pas souvent les fins d'exercice. Ces 1,5 milliard de dollars dont vous parlez ont été autorisés par le Parlement l'année dernière, mais compte tenu des retards dans les paiements en tant que tel...
Pour être clair, je précise que nous continuons à nous approvisionner en doses de vaccin au moyen du mécanisme COVAX. Ces fonds ne visent pas à contribuer au programme COVAX, mais à nous permettre de nous approvisionner dans le cadre du programme COVAX, n'est-ce pas? Est-ce que nous faisons?
Du côté des vaccins, il s'agit d'achats en cours, mais il s'agit surtout de paiements. Ces fonds soutiennent les paiements qui doivent être effectués pour les achats de vaccins qui ont eu lieu après que le Budget supplémentaire des dépenses (A) a reçu la sanction royale.
Monsieur le président, n'a-t-on pas annoncé tout récemment, peut-être même pendant le sommet du G7, que nous allions également fournir des fonds supplémentaires pour financer le mécanisme COVAX? C'est là où... Je pense qu'au sein de notre comité, vous m'avez entendu parler assez longuement des brevets internationaux, des dérogations à l'Accord sur les ADPIC, de notre accumulation [Difficultés techniques] doté du plus important portefeuille. Est-ce que nous nous approvisionnons au moyen du mécanisme COVAX? Est-ce que nous donnons réellement des doses au programme COVAX, ou est-ce que nous obtenons encore des doses au moyen du mécanisme COVAX, même si nous semblons nous vanter d'être dans une position excédentaire en matière d'approvisionnement en vaccins?
Là encore, je pourrais parler du fait que ce pouvoir de payer nous permet de contribuer à ce mécanisme.
En raison du retard dans le paiement des vaccins, l'autorisation accordée au cours du dernier exercice a en fait été reportée à l'exercice en cours, afin que ces paiements puissent être effectués.
Merci.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer par donner la parole à M. Paul-Hus pendant cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Cahill.
Depuis le début de la pandémie, ce sont les gestionnaires locaux qui accordent les congés spéciaux 699 en fonction des différentes demandes.
Est-ce que le Conseil du Trésor a uniformisé les demandes? Est-ce qu'on a donné une directive plus claire indiquant qui peut avoir accès à ce congé?
Si vous le voulez bien, je peux répondre à la question.
Le Conseil du Trésor a fourni des lignes directrices aux ministères pour les aider à répondre aux questions liées aux demandes de congé 699. Il est important de mettre l'accent sur le fait que c'est une décision prise au cas par cas. Chaque fonctionnaire se trouve dans une situation différente. C'est la raison pour laquelle le gestionnaire doit tenir compte de la situation précise de chacun quand vient le temps d'accorder ou non ce congé.
D'accord, je vous remercie.
Monsieur le président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime du Comité afin de reprendre la discussion sur la motion que j'ai déposée à notre dernière rencontre. Cette motion demande que le Comité exige que le gouvernement lui fasse parvenir tous les documents sur les contrats pour de l'équipement de protection individuelle, des tests et des vaccins.
Je demanderais à notre comité de remettre la motion à l'ordre du jour.
[Traduction]
Merci, monsieur Paul-Hus.
Je vais regarder dans la salle afin de déterminer si les membres s'entendent pour poursuivre le débat sur la motion de M. Paul-Hus.
Monsieur MacKinnon, je vois que vous avez la main levée.
[Français]
Monsieur le président, je vous demanderais de juger de la pertinence de proposer cette motion, qui dévie du sujet. Je ne pense pas que la motion de M. Paul‑Hus ait quoi que ce soit à voir avec le sujet dont nous discutons aujourd'hui.
Pouvez-vous nous indiquer si la motion est recevable?
[Traduction]
Monsieur MacKinnon, selon le Règlement, la motion peut être présentée de nouveau si les membres s'entendent pour la présenter de nouveau. C'est la raison pour laquelle je demande si les membres du Comité consentent à le faire.
J'invoque le Règlement. Je crois que la présentation de la motion a été précédée d'un avis en bonne et due forme, n'est-ce pas? Si c'est le cas, pourquoi un consentement unanime serait-il requis?
Nous n'avons pas besoin d'un consentement unanime. Nous avons juste besoin de nous entendre pour l'étudier de nouveau. Nous avons suspendu l'étude de la motion au cours de la dernière réunion. Elle est restée dans cette situation, et elle peut être présentée à tout moment par n'importe qui et être étudiée de nouveau. M. Paul-Hus l'a présentée de nouveau, et le Comité doit maintenant déterminer...
Pour l'instant, il s'agit de déterminer si les membres s'entendent à ce sujet. Si la majorité des membres sont d'accord, alors c'est bon. S'il y a dissidence, nous mettrons la question aux voix.
Monsieur Drouin, je vois que votre main est levée.
Monsieur le président, je m'en remettrai au greffier ou à l'analyste à ce sujet, mais lorsque nous nous sommes quittés, je crois que nous discutions d'un amendement, et M. MacKinnon avait la parole à ce moment-là. Si nous reprenons l'étude, je veux simplement m'assurer que M. MacKinnon reprendra la parole, car nous étions en train de débattre de cet amendement particulier à la motion.
Merci, monsieur Drouin. Je pense que vous avez raison à ce sujet, mais je vais simplement prendre une minute pour vérifier cela auprès du greffier.
Prenez la parole, monsieur Paul-Hus. Ensuite, je céderai la parole à M. MacKinnon.
Monsieur MacKinnon, vous avez aussi la main levée. Je souhaite vous entendre brièvement avant de prendre une décision.
[Français]
Monsieur le président, est-ce que le greffier peut nous informer de la procédure à suivre? Selon moi, nous n'avons pas à tenir de débat sur cette question. Nous pouvons passer directement au vote.
[Traduction]
Monsieur le président, veuillez prendre une décision, mais je suis d'accord avec M. Drouin. C'est moi qui avais la parole.
Merci.
Je vais demander au greffier de formuler de brèves observations sur la question de savoir s'il s'agit d'une motion.
Merci, monsieur le président.
Si je comprends bien, M. Paul-Hus propose une motion visant à ce que le comité reprenne le débat sur sa motion qui avait été présentée le 7 juin. Toutefois, le débat sur la motion avait été suspendu ce jour-là, ce qui signifie que la motion reste essentiellement dans cette situation jusqu'à ce qu'une majorité des membres du Comité décident de reprendre le débat.
Le mécanisme pour le faire est ce que nous appelons une motion dilatoire, et c'est ce que M. Paul-Hus a proposé. Il a proposé que nous poursuivions l'étude de la motion qu'il a présentée le 7 juin. Habituellement, une motion dilatoire ne peut pas faire l'objet d'un débat. En fait, la question est mise aux voix immédiatement, et elle est tranchée par une décision majoritaire.
Si vous le souhaitez, je précise que, conformément à l'ordonnance adoptée le 25 janvier, toute décision qui n'est pas prise à l'unanimité ou avec dissidence doit faire l'objet d'un vote par appel nominal.
Cela dit, comme les membres ne s'entendent pas à ce sujet, je vais mettre la question aux voix.
Allez-y, monsieur le greffier.
Merci, monsieur le président.
Je mets aux voix la motion dilatoire, au nom de M. Paul-Hus, tendant à ce que le Comité reprenne l'examen de sa motion présentée le 7 juin 2021.
Je n'entends pas le vote de Mme Harder.
M. Steven MacKinnon: Elle est absente, monsieur le greffier. Vous devez aller de l'avant.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur le greffier. La motion est rejetée.
Comme nous ne reprenons pas le débat, nous allons poursuivre la série de questions.
Nous allons passer à M. Kusmierczyk pour cinq minutes.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que nous devrions permettre à M. Kusmierczyk de disposer de tout son temps de parole et de ne pas déduire l'intervention de M. MacKinnon de son temps.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en sais gré.
J'ai une question pour nos témoins. L'Agence de la santé publique du Canada demande environ 1,1 milliard de dollars au titre du crédit 1a, Dépenses de fonctionnement; du crédit 5a, Dépenses en capital; et du crédit 10a, Subventions et contributions, pour des mesures relatives aux voyages et aux frontières, ainsi qu'aux centres d'isolement liés à la COVID‑19.
Ces fonds seront utilisés pour mettre en œuvre des mesures renforcées relatives aux frontières et aux voyages en ce qui concerne les restrictions de voyage liées à la COVID‑19 pour les personnes arrivant par voie terrestre ou dans les quatre aéroports canadiens désignés ainsi qu’à la mise en place de sites de quarantaine désignés par le gouvernement fédéral dans tout le Canada; au renforcement du programme national de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, y compris le renforcement des activités de conformité et d’application de la loi, comme les vérifications à domicile; à la mise en place d’espaces d’isolement volontaire sécuritaires dans les municipalités; et à la mise en œuvre d’initiatives de surveillance améliorées pour réduire l’importation et la transmission de la COVID‑19 aux points d’entrée.
Cette demande de financement est intéressante. Dans la circonscription de Windsor—Essex, nous avons reçu de l'Agence de la santé publique du Canada, par l'intermédiaire du Programme de sites sûrs d’isolement volontaire, environ 18 millions de dollars pour un centre d’isolement et de rétablissement, qui a servi à accueillir les travailleurs étrangers temporaires qui travaillaient dans des fermes.
Windsor-Essex accueille environ 10 000 travailleurs étrangers temporaires par an, c'était donc un élément essentiel de notre intervention face à la COVID‑19. Nous avons connu d'importantes épidémies dans nos fermes au cours de l'année, alors ce centre d'isolement et de rétablissement nous a permis de souffler un peu. Il a soulagé nos unités de soins intensifs, nos hôpitaux et notre système de soins de santé. Il nous a permis de mettre en quarantaine et d'isoler en toute sécurité les travailleurs étrangers temporaires qui avaient contracté la COVID ou qui avaient été en contact avec des personnes qui l'avaient contractée.
Ma première question est celle de savoir combien de sites d'isolement ont été financés par le gouvernement fédéral au Canada.
C'est une question ouverte. Je ne suis pas sûr de savoir à qui elle s'adresse.
C'est très bien. Merci, monsieur Kusmierczyk.
Nous devrons vous revenir concernant le nombre d'installations de quarantaine vaccinale que nous avons financées. Nous avons plus de renseignements sur les tests et tout le reste.
Très bien, cela ne pose aucun problème.
C'est une réussite pour notre région. Je dois vous dire que ce programme était absolument essentiel, et je dois vous dire aussi qu'une autre bonne nouvelle pour notre région est que nous avons pu fournir environ 6 000 vaccins à ces travailleurs temporaires, ces travailleurs agricoles migrants. C'est une grande réussite.
Il s'agissait d'une grande collaboration entre tous les ordres de gouvernement, mais aussi entre le partenariat local d'immigration de Windsor—Essex, l'unité de santé du comté de Windsor—Essex, le programme communautaire des travailleurs migrants, le groupe de travail sur le bien-être au travail des travailleurs de l'agroalimentaire et 16 organismes. Je voulais simplement en faire part au Comité. Ces sites d'isolement étaient un élément essentiel de notre stratégie de lutte contre la COVID‑19.
Je veux poser une question sur les vérifications à domicile; je crois que vous avez soulevé l'idée de ces vérifications. Quels sont les objectifs de conformité de l'Agence de la santé publique du Canada concernant les vérifications à domicile?
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Je pense que l'Agence de la santé publique du Canada serait la mieux placée pour répondre à cette question, et nous serions heureux de faire un suivi auprès d'elle.
C'est très bien. Je comprends que sur certaines de ces questions précises, il serait probablement nécessaire de consulter directement les responsables de l'Agence de la santé publique du Canada, donc ce n'est pas problématique du tout.
Pouvez-vous me dire quelque chose de manière générale? Je sais que le ministre a dit que les mesures de santé et de sécurité et les mesures liées à la COVID‑19 constituaient la majeure partie des demandes présentées au titre du Budget supplémentaire des dépenses. Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de certaines dépenses en matière de santé et de sécurité dans ce budget?
Monsieur Purves, je vais vous donner quelques secondes pour répondre à cette question, si vous le pouvez, afin de tenir compte du rappel au Règlement de M. MacKinnon. M. Kusmierczyk a droit à quelques secondes supplémentaires, bien que son temps de parole soit écoulé.
Très brièvement, sur les 24 milliards de dollars de crédits votés, environ 11,2 milliards sont liés à la COVID. Du côté des ajustements législatifs, sur les 17 milliards de dollars que nous prévoyons, environ 9 milliards de dollars sont liés à la COVID, ce qui porte le total à environ 20 milliards de dollars. Environ la moitié du total des dépenses législatives votées est liée à la COVID, et ces postes sont clairement réservés dans ce budget supplémentaire.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai une question très rapide sur les fonds supplémentaires de 1,5 milliard de dollars destinés à l'Agence de la santé publique du Canada pour les vaccins. Une partie de cette somme est-elle réservée à des initiatives de développement de vaccins au Canada ou au Québec, par exemple celles de Medicago?
Je vous remercie de la question, madame Chabot.
[Traduction]
Je n'ai pas de ventilation du montant qui serait expressément consacré à la production nationale. En ce qui concerne le Québec en particulier, nous devrions... L'Agence de la santé publique du Canada aurait une meilleure vue d'ensemble à ce sujet.
[Français]
[Traduction]
L'Agence de la santé publique du Canada serait mieux placée pour fournir la réponse à cette question.
[Français]
D'accord, alors je vais aborder un autre sujet.
Nous savons qu'au gouvernement du Canada, certains ministères et organismes seront autorisés à reporter sur le prochain exercice financier 5 % de leurs fonds inutilisés qui arrivent à échéance. En effet, selon un document du Secrétariat du Conseil du Trésor, il serait possible de demander que des fonds inutilisés soient reportés d'un exercice financier à l'autre dans une proportion plus élevée que celle habituellement possible.
À votre connaissance, est-ce qu'il y a beaucoup d'organisations fédérales qui sont susceptibles de présenter des demandes de report de fonds dans une proportion supérieure à 5 %?
[Traduction]
Merci beaucoup, madame Chabot, pour cette excellente question.
Vous avez raison. Une partie de ce montant correspond à des fonds que le Parlement avait autorisés l'année dernière et qui ont été reportés à l'exercice en cours. Ensuite, il y en a une partie qui est consacrée à de nouvelles initiatives. Bien sûr, tout ce qui demande une autorisation de paiement sur la base de crédits votés dans ce budget supplémentaire a déjà été approuvé par le Conseil du Trésor.
En général, au cours d'un cycle, les ministères qui demandent des reports de fonds le font normalement dans le budget supplémentaire (B), mais étant donné que nombre de ces reports de fonds sont liés à la COVID, ils sont plus nombreux que d'ordinaire, et il est donc important de les présenter dans le budget supplémentaire (A), étant donné qu'ils sont essentiels pour lutter contre la COVID.
Merci beaucoup.
Lorsque les gens de Hamilton sont à l'écoute et essaient de suivre nos travaux, ils cherchent des moyens faciles de comprendre ce qui se passe côté dépenses. Je vais essayer de terminer sur une note positive.
Le directeur parlementaire du budget a noté que, malgré le manque de renseignements publics publiés par le gouvernement sur les dépenses réelles, il y a eu quelques améliorations qui méritent d'être soulignées. Il a mentionné que le Secrétariat du Conseil du Trésor fournissait au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires des rapports mensuels sur les dépenses estimatives et qu'il incorporait des données sur les mesures à intégrer dans le processus des prévisions budgétaires. Comme il a été précisé dans les remarques liminaires, ces données ont été ajoutées à InfoBase.
Ma question est très simple. Le Conseil du Trésor fournira‑t‑il des mises à jour régulières sur les mesures liées à la COVID‑19 dans un document central en plus des données sur les dépenses réelles?
Nous continuerons à travailler avec le Comité dans le cadre de la motion qui a été présentée. Bien sûr, nous parlons toujours de dépenses estimatives, monsieur Green, car elles ne sont pas réelles tant qu'elles ne figurent pas dans les comptes publics. Nous travaillerons avec les ministères pour essayer de mettre la dernière main aux dépenses estimatives, parallèlement au travail que font nos collègues du Bureau du contrôleur général et des finances, entre autres, pour confirmer les dépenses réelles.
Merci, monsieur Green.
La parole est maintenant à Mme Harder pour cinq minutes.
Madame Harder, je vous vois, donc vos problèmes techniques ont été réglés et vous êtes de retour.
Merci, monsieur le président.
Je vais en fait invoquer le Règlement, car je n'ai pas pu allumer ma caméra pour voter plus tôt. J'allais laisser tomber et nous permettre de continuer à discuter avec les représentants du ministère; cependant, M. MacKinnon a trouvé très drôle que je ne puisse pas voter, et je ne suis pas d'accord avec cela, alors j'invoque le Règlement et je vous demande d'accepter mon vote en faveur de la motion.
Merci, madame Harder.
Nous aurions besoin d'avoir le consentement unanime pour reprendre le vote.
Est‑ce que tout le monde consent à ce que nous reprenions le vote?
Je ne vois pas de consentement unanime, malheureusement, donc je ne peux pas...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Nous sommes actuellement en fin de session parlementaire et je tiens à souligner officiellement une chose, surtout à l'intention de M. MacKinnon, qui a ri de nous en disant que nous n'arrivions pas à maîtriser nos députés, alors qu'en fait nous éprouvions des difficultés techniques. Si la députée n'a pas été en mesure de faire valoir son vote à propos d'une motion présentée lors d'une réunion de comité de la Chambre des communes, c'est parce qu'elle y siège virtuellement. Cela démontre simplement les limites du Parlement virtuel.
Souvenons-nous qu'il y a des limites à ce que nous faisons. Souvenons-nous également qu'on a refusé que ma collègue reprenne un vote important.
Merci.
[Traduction]
Non, c'est au sujet du même rappel au Règlement. C'est au sujet du rappel au Règlement de M. Paul-Hus.
Je voudrais simplement vous rappeler, monsieur le président, avec beaucoup de respect, que le Président de la Chambre nous a rappelé à plusieurs reprises que nous devons utiliser une connexion sécurisée et être en tout temps attentifs aux travaux parlementaires pendant cette période extraordinaire...
Silence, s'il vous plaît.
M. Steven MacKinnon: Monsieur le président...
Le président: Silence.
Monsieur MacKinnon, les discussions doivent être respectueuses, alors je vous demanderais de bien vouloir être respectueux à l'égard de chaque membre du Comité ici présent dans votre réponse.
Monsieur MacKinnon, la parole est à vous.
Comme je le disais en conclusion, monsieur le président, on nous a rappelé de parler avec une connexion sécurisée et d'être attentifs en tout temps aux travaux parlementaires. Nous traversons une période extraordinaire, mais le rappel au Règlement de M. Paul-Hus n'en est, en fait, pas un à la lumière de ces directives et de cette convention établies par le Président de la Chambre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je voudrais dire un mot au sujet du même élément pour lequel le Règlement a été invoqué, monsieur le président.
Je comprends que certains députés puissent parfois éprouver des difficultés de connexion à Internet ou d'autres problèmes du genre. Si nous avions été en avril, en mai ou en juin 2020, j'aurais éprouvé de la sympathie à leur égard, mais nous sommes rendus en juin 2021. Tous les députés devraient maintenant connaître la procédure à suivre.
Je rappelle aussi aux députés que, vendredi passé, plusieurs d'entre eux ont eu recours à des tactiques dilatoires pour voter d'une façon non traditionnelle.
Je rappelle aussi...
[Traduction]
Merci, monsieur Drouin...
Monsieur Drouin, nous entrons dans un débat. Monsieur Drouin, silence, s'il vous plaît.
[Français]
[Traduction]
[Français]
... à se rendre à la Chambre parce que l'autobus n'était pas à l'heure. Alors, il faut faire preuve d'un peu de maturité dans ce débat.
[Traduction]
Monsieur Drouin, silence. Silence.
Nous entrons dans un débat. Nous allons y mettre fin. Il ne s'agit pas de rappels au Règlement, alors nous allons passer à autre chose.
Il n'y a pas de consentement unanime pour procéder à un autre vote. La parole est à Mme Harder.
Compte tenu de l'heure, et pour honorer les services que nous offrons, nous accorderons quatre minutes à Mme Harder et quatre minutes à M. Jowhari.
Madame Harder, vous avez quatre minutes.
Merci, je vous en sais gré.
J'aimerais juste vérifier — et je m'excuse de ne pas le savoir — s'il est contraire aux procédures du Règlement de présenter une motion deux fois, ou si Mme Harder pourrait...
Non, la motion peut être présentée à tout moment, par toute personne. La motion visait à reprendre le débat sur la motion de M. Paul-Hus. Elle portait sur cette question, et les membres ont voté pour ne pas présenter à nouveau la motion à ce moment-là...
M. Matthew Green: D'accord, merci.
Le président:... il serait donc possible de procéder à un autre vote.
Madame Harder, vous avez quatre minutes. Vous pouvez y aller.
Merci, monsieur Kitchen.
Monsieur Kitchen, je remercie M. Green d'avoir apporté cette précision. Je voudrais donc proposer à nouveau la motion de M. Paul-Hus.
Merci, madame Harder.
Nous allons procéder à un vote sur cette motion qui est présentée à nouveau.
Allez-y, monsieur le greffier.
Merci, monsieur le président.
La question porte sur la motion de Mme Harder visant à reprendre l'examen de la motion présentée au nom de M. Paul-Hus le 7 juin.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois qu'un examen des règles révélerait qu'il n'est pas possible de présenter la même motion dilatoire deux fois au cours de la même séance.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Au-delà du fait que nous puissions ou non reprendre le vote, ma préoccupation, c'est que le temps de débat sera épuisé, parce que la réunion doit se terminer dans quelques minutes. Personnellement, je devrai partir à la fin de la réunion, comme prévu, en raison des travaux à la Chambre. Je demande donc que la séance soit levée. Cela ne nous empêche pas de voter à nouveau, le cas échéant, mais je veux juste dire que le débat ne pourra pas avoir lieu.
[Traduction]
Madame Chabot, nous ne pouvons pas lever la séance sur un rappel au Règlement. À ma connaissance, rien n'empêche la motion d'être présentée à nouveau, cependant.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, et je vous demande de relire les règles et de consulter le greffier. Il n'est pas possible de présenter deux fois la même motion dilatoire au cours d'une même séance. Il n'est pas possible de demander au Comité de lever deux fois la même séance. Il s'agit du même type de motion que celle présentée par M. Paul-Hus.
Merci à tous. Nous reprenons nos travaux.
Nous avons discuté, et il n'y a pas vraiment de réponse claire concernant la situation dans laquelle nous nous trouvons. Cela dit, je pense qu'à ce stade, en raison du retard que nous avons pris, je vais décider que la motion ne peut pas être présentée à nouveau aujourd'hui, mais nous obtiendrons des précisions à ce sujet.
Madame Harder, vous avez la parole.
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir consulté le greffier à ce sujet.
Je propose que nous levions la séance.
Quoi? Sur un rappel au Règlement? N'est-ce pas dilatoire?
Des voix: Ha, ha!
M. Matthew Green: Je n'ai rien dit...
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