CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Kevin Lee, Derek Nighbor, et Lana Payne font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 5, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Emmanuelle Lamoureux fait une déclaration et avec Michael Mosier, répond aux questions.
Blake Desjarlais propose, — Étant donné que :
- les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation incluent la création de possibilités économiques pour les Canadiens autochtones afin qu’ils puissent participer pleinement à la société;
- le Canada, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïwan, a approuvé le 10 décembre 2021 l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), lequel “reconnaît l’importance de renforcer le pouvoir économique des Autochtones au moyen d’approches inclusives du commerce et d’une collaboration pour cibler et éliminer les obstacles auxquels les entreprises autochtones se heurtent lorsqu’elles participent au commerce international”; et
- la manière dont cet accord a été mis en œuvre n’est pas clair;
le Comité entreprend une étude d’au moins 5 réunions pour étudier comment l’ACECPA peut servir de cadre à une amélioration de la coopération et du commerce entre les peuples autochtones du Canada et ceux du monde entier, et que la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique et le ministre des Relations Couronne-Autochtones soient invités à comparaître comme témoins.
Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Blake Desjarlais soit ajourné au mercredi 4 décembre 2024.
À 13h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,