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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 80
Le mardi 7 novembre 2023, 11 h 1 à 13 heures
Télévisée
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 24 250 $, pour l'étude de l'Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit adopté.

• L’hon. Mary Ng, C.P., députée, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint et négociateur commercial en chef
• Karl Van Kessel, directeur adjoint, Politique commerciale sur l'investissement
• Kati Csaba, directrice exécutive, direction générale de l'Ukraine
• Dean Foster, directeur, Négociations commerciales - Afrique, Amériques, Europe, Inde, Moyen-Orient
• Adam Douglas, avocat-conseil et directeur adjoint, Droit des services et de l'investissement
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2023, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.

La ministre fait une déclaration et, avec Bruce Christie, Adam Douglas, et Dean Foster répond aux questions.

À 11 h 46, Kyle Seeback assume la présidence.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel