CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.
La présidence met en délibération l’article 2.
Joe Dal Ferro, René Roy et George Soule font des déclarations et, avec Stephen Heckbert, répondent aux questions.
À 11 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 40, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Kyle Seeback propose, — Que le comité recommande à la Chambre de lui accorder le pouvoir, lors de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, d'élargir la portée de l'étude du projet de loi afin de soutenir l'expansion de la production de munitions au Canada et l'augmentation des exportations de munitions vers l'Ukraine et soutenir le développement des capacités de fabrication d'armes et de munitions en Ukraine par l'industrie canadienne.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Matt Jeneroux, Richard Martel, Kyle Seeback — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Richard Cannings, Sean Casey, Fayçal El-Khoury, Mona Fortier, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Maninder Sidhu — 7.
À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,