FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Peter Westley, Rhonda Pitka et David Curtis font des déclarations et répondent aux questions.
Rick Perkins propose, — Que, relativement à la décision de la ministre Diane Lebouthillier de revenir sur l'interdiction de la pêche au homard et au crabe dans les eaux de moins de dix brasses dans la ZPH 23C, le Comité accepte de mener une étude de deux réunions pour examiner la décision de la ministre, et accepte d'inviter : (a) les intervenants de l'Union des pêcheurs des Maritimes; (b) Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et Annette Gibbons, sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans; et, que les témoins soient invités à comparaître devant le Comité pendant deux heures chacun, et que ces comparutions aient lieu avant l'étude du Comité sur les navires abandonnés, mais qu'elles commencent au plus tard le 6 juin 2024.
Il s'élève un débat.
Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 6 juin 2024 », de ce qui suit : « et, que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions ».
L'amendement, tel que modifié, de Mel Arnold est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de la ministre Diane Lebouthillier », de ce qui suit : « du ministère des Pêches et des Océans »; par substitution, aux mots « de la ministre », des mots « du ministère »; par adjonction, après les mots « de l’Union des pêcheurs des Maritimes », des mots « d’autres intervenants, au besoin »; et, par suppression des mots « , et que ces comparutions aient lieu avant l’étude du Comité sur les navires abandonnés, mais qu'elles commencent au plus tard le 6 juin 2024 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5;
CONTRE : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Dave Epp, Damien C. Kurek, Rick Perkins — 6.
Caroline Desbiens propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les intervenants de l’Union des pêcheurs des Maritimes », de ce qui suit : « et des associations de pêcheurs de homard et de crabe du Québec ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Caroline Desbiens est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Dave Epp, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Damien C. Kurek, Robert J. Morrissey, Rick Perkins — 11;
CONTRE : — 0.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,