FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Niall Cronin fait une déclaration et, avec Felicia Minotti, répond aux questions.
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 1, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs instructions supplémentaires pour la rédaction d’un projet de rapport au plus tard le mercredi 21 juin 2023 à 12 heures.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires soit le mercredi 21 juin 2023 à 12 heures.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs instructions supplémentaires pour la rédaction d’un projet de lettre au plus tard le mercredi 14 juin 2023 à 12 heures.
Il est convenu, — Que le projet de lettre soit distribué aux membres du Comité pour examen, que les membres signalent à la greffière leur approbation du projet de lettre et que, à la discrétion de la présidence, la greffière, en collaboration avec l’analyste, parachève et envoie la lettre à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et la publie sur le site Web du Comité.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,