CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

Olivia Chow propose, — Que, de l’avis du Comité, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait immédiatement publier une mise à jour du guide de la citoyenneté, en rétablissant les parties supprimées au sujet des droits et de l’histoire des gais; que le Comité adopte cette recommandation comme rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la présidence présente ledit rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée pour se lire comme suit: « Que, de l’avis du Comité, le ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration devraient immédiatement publier une mise à jour du guide de la citoyenneté, en établissant des parties au sujet des droits et de l’histoire des gais; que le Comité adopte cette recommandation comme rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la présidence présente ledit rapport à la Chambre ».

À 15 h 51, la séance est suspendue.

À 15 h 56, la séance reprend.

Sur motion de Maurizio Bevilacqua, il est convenu, — Que la motion soit modifiée pour se lire comme suit : « Que, de l’avis du Comité, le ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, dans la prochaine mise à jour du guide de la citoyenneté, devraient faire référence aux droits et à l’histoire des gais; que le Comité adopte cette recommandation comme rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la présidence présente ledit rapport à la Chambre ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gérard Asselin, Maurizio Bevilacqua, Olivia Chow, Geoff Regan, Pablo Rodriguez, Thierry St-Cyr — 6; CONTRE : Rob Anders, Paul Calandra, Rick Dykstra, Alice Wong, Terence Young — 5.

À 16 h 6, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend à huis clos.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur les délais de traitement des demandes d’immigration, le greffier prépare un budget pour le déplacement de cinq membres du Comité à Nairobi, Kenya, à New Delhi, Inde, et à Hong Kong, République populaire de Chine, au printemps 2010, accompagnés par le personnel nécessaire.

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.