HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 22 novembre 1999

• 1536

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, nous avons un quorum. Je déclare donc la séance ouverte.

Nous poursuivons notre examen du projet de loi C-2, Loi électorale du Canada. Avant d'aller plus loin, cependant, j'aimerais que nous réglions une question, ce qui devrait pouvoir se faire très rapidement.

Comme vous le savez, nous sommes tenus d'adopter un budget, qui est ensuite transmis au sous-comité de liaison qui se charge de le faire approuver par la Chambre. Vous avez devant vous une ébauche de budget. Nous demandons en tout 14 300 $, dont la plus grande partie est absorbée par les frais des témoins. Il y a d'autres dépenses, y compris les frais des réunions. Le budget est en tout de 14 300 $. Quelqu'un a-t-il des questions ou souhaite- t-il en débattre? Il ne semble pas y en avoir.

Je suis prêt à recevoir une motion d'adoption.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Je fais une motion à cet effet.

Le président: Oui, monsieur Bergeron?

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci de votre enthousiasme délirant, monsieur le président. Je voudrais simplement savoir ce qui a justifié le fait qu'on nous présente ce budget aujourd'hui sans même qu'on l'ait étudié au Sous-comité du programme et de la procédure. Peut-être est-ce inhabituel. Si c'est le cas, veuillez me le faire savoir.

[Traduction]

Le président: Le budget n'a rien d'inhabituel, à moins que les frais de voyage de personnes se déplaçant par les moyens habituels vous intéressent. Il s'agit d'un très petit budget par rapport à ceux des autres comités. Les frais des témoins en représentent les deux tiers.

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): J'aimerais simplement souligner qu'un budget total de 14 300 $ d'ici au 31 mars de l'an 2000 est minuscule.

Le président: J'en prends bonne note. C'est effectivement un très petit budget.

A-t-on autre chose à dire?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, la question n'est pas de savoir si le budget est important ou non. C'est une question de principe. Ce pourrait être un budget de 500 $ et il n'y aurait pas de différence.

N'aurait-il pas été plus normal que nous discutions de ce budget au Sous-comité du programme et de la procédure avant de le soumettre au comité permanent? C'est simplement cette question que je propose à votre attention.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bergeron, selon vous, il aurait fallu que ce budget de routine soit présenté au Sous-comité du budget. Il s'agit d'un exercice annuel. Il n'a rien d'extraordinaire, rien qui sorte de l'ordinaire ou de la routine. Il ne comporte que deux postes.

Je suis sûr que, dans l'année, il faudra peut-être présenter au Sous-comité des budgets supplémentaires, mais le présent document... Il s'agit d'un budget très élémentaire qui nous permettra de nous rendre à la fin de l'exercice financier. Comme il y a eu prorogation, l'exercice financier comme tel n'est pas très long. Le budget couvre donc cinq mois de travaux essentiellement.

• 1540

Monsieur Bergeron, si vous tenez tant à ce que le comité directeur examine la question et si les autres membres du comité sont d'accord, nous pourrions le lui renvoyer. Toutefois, je vous répète qu'il s'agit d'un budget de routine qui peut être adopté très rapidement, après quoi nous pourrons passer à autre chose.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je pense que nous avons été placés cet après-midi devant un fait accompli. Ce serait faire preuve de byzantinisme que de demander que le budget, une fois qu'il a été soumis à l'ensemble du comité, soit renvoyé au sous-comité pour étude pour ensuite être renvoyé au comité permanent. Nous avons été placés devant le fait accompli. Étudions-le donc et passons rapidement à la comparution de nos témoins qui nous attendent.

[Traduction]

M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Qu'on passe au vote.

Le président: Monsieur Bergeron, si vous voulez intervenir, je vous ai invité à faire une proposition. Si une question de fond est en jeu, les collègues seront peut-être disposés à l'entendre. Quoi qu'il en soit, on a demandé le vote. Je prends bonne note que le comité directeur n'a pas été saisi de cette ébauche de budget, mais la motion a été mise aux voix.

(La motion est adoptée)

Le président: Revenons maintenant à notre sujet principal, soit à l'étude du projet de loi C-2.

Chers collègues, nous allons procéder de façon légèrement différente aujourd'hui. Nous entendrons un témoin par téléconférence.

Madame la greffière, où se trouve le témoin?

La greffière du comité: Elle est à Sudbury.

Le président: La témoin, qui se trouve à Sudbury, sera des nôtres par téléphone. Nous pouvons donc échanger avec elle. Ce n'est pas une vidéoconférence, de sorte qu'il n'y a pas d'image. Pour l'entendre et communiquer avec elle, il faut utiliser l'écouteur et le micro que voici.

Monsieur Bonin.

M. Raymond Bonin: Monsieur le président, j'aimerais rappeler au comité et à ceux qui ont organisé ces séances que la ville comme la région de Sudbury ont tout le matériel voulu pour faire des vidéoconférences. Contact Nord est établi à Sudbury, et le collège communautaire local est celui qui fait le plus d'enseignement à distance par vidéo au Canada. J'aimerais simplement rappeler aux personnes d'Ottawa que nous disposons de la technologie dans le nord de l'Ontario et que nous trouvons un peu insultant d'entendre un témoin par téléphone quand il existe sur place de l'équipement aussi perfectionné permettant de tenir une vidéoconférence.

Le président: Nos collègues savent effectivement que Sudbury est une ville de haute technologie bien branchée.

Madame la greffière, pourriez-vous expliquer à M. Bonin et aux bonnes gens de Sudbury pourquoi nous sommes incapables d'utiliser le matériel de vidéoconférence aujourd'hui?

La greffière: Il a tout simplement été impossible de le faire installer dans le peu de temps dont nous disposions, monsieur Bonin, sans quoi nous l'aurions volontiers fait. C'est ici à Ottawa qu'il y avait un problème, non pas à Sudbury.

M. Raymond Bonin: À l'avenir, donnez-moi deux heures, et je m'en charge.

Le président: Il serait peut-être utile, effectivement, de faire appel aux députés de la localité parfois. Souvent, ils savent mieux que certains d'entre nous où trouver tout ce qu'il faut.

Une voix: Bravo!

Le président: Nous regrettons d'avoir cru que nous n'avions pas le temps d'organiser une vidéoconférence, mais nous ne répéterons pas l'erreur.

Y a-t-il d'autres questions avant d'aller plus loin? Monsieur White.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): J'aimerais simplement faire observer que, s'il défend la technologie, le député votera probablement pour mon amendement visant à inclure le bulletin de vote électronique dans la loi électorale.

Une voix: Bravo!

Le président: L'espoir règne en souverain, monsieur White, et il est à l'ordre du jour.

Pouvons-nous confirmer que Mme Proulx est en ligne?

Mme Rachel Proulx (présidente, Fédération canadienne des clubs de femmes de carrière libérale et commerciale): Je suis là.

Le président: Bonjour, madame Proulx.

[Français]

Mme Rachel Proulx: Bonjour.

[Traduction]

Le président: Le comité commence à entendre les exposés concernant le projet de loi, et la première à témoigner sera Mme Proulx. Elle est présidente de la Fédération canadienne des clubs de femmes de carrière libérale et commerciale.

Madame Proulx, vous avez les dix minutes habituelles pour faire votre exposé, après quoi les autres témoins présents dans la salle feront le leur. Quand nous aurons entendu tous les exposés, nous passerons aux questions. Cela vous convient-il?

Mme Rachel Proulx: C'est parfait.

Le président: Fort bien.

Vous semblez être bilingue. Vous pouvez donc vous adresser au comité dans la langue de votre choix. Nous vous écoutons. Vous avez la parole.

• 1545

Mme Rachel Proulx: Je remercie beaucoup les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, les députés et, certes, notre grand ambassadeur du nord de l'Ontario, M. Bonin.

J'aimerais commencer par vous parler un peu de la Fédération canadienne et vous énumérer quelques-unes des résolutions qu'elle a présentées, sous forme de mémoires, au gouvernement depuis 1930.

Depuis 1930, la Fédération canadienne des clubs de femmes de carrière libérale et commerciale, que j'appellerai désormais la Fédération canadienne, s'efforce d'améliorer la condition économique et sociale des travailleuses canadiennes. Nos membres sont des femmes qui exercent des professions libérales, qui occupent des emplois traditionnels et non traditionnels et qui sont propriétaires d'entreprise, y compris d'entreprise à domicile.

La Fédération canadienne est membre de la Fédération internationale, un des organismes les plus influents du monde. Nous sommes présents dans 108 pays, sur cinq continents. La Fédération internationale est un réseau non sectaire de femmes de carrière professionnelle et commerciale qui partagent des objectifs communs en ce qui concerne les travailleuses.

La Fédération canadienne est heureuse de vous parler des résolutions adoptées à sa récente convention bisannuelle qui a eu lieu à Lethbridge, en Alberta, du 13 au 18 juillet 1998 et d'autres résolutions dont certaines datent de 1930. Les déléguées de plus de 70 clubs qui composent la fédération étudient et adoptent ces résolutions, qui sont conservées jusqu'à ce que le gouvernement y donne suite et en fasse des lois.

La Fédération canadienne compte des membres dans huit provinces et elle a plusieurs clubs francophones, surtout au Québec.

La Fédération canadienne, qui a pour objectif premier d'améliorer la condition des travailleuses canadiennes s'est constituée en société le 7 juin 1930. Pendant un peu moins de 70 ans, elle s'est efforcée d'améliorer la condition socio-économique, l'emploi et les conditions de travail des femmes, d'inciter les femmes à s'intéresser aux affaires fédérales, provinciales et municipales, d'encourager les femmes à participer à l'État à tous les niveaux et d'aider les femmes et les jeunes filles à s'instruire en vue d'avoir un emploi.

Comme vous le savez, la Fédération canadienne a eu le privilège de rencontrer le premier ministre et d'autres membres du conseil des ministres dans le passé. C'est donc avec plaisir qu'elle présente son mémoire relatif au projet de loi C-2, Loi électorale du Canada, et qu'elle en discute avec vous. Ce mémoire est présenté par la Fédération canadienne, bien sûr.

J'aimerais vous rappeler une des résolutions adoptées en 1935, en fait, concernant la Loi électorale du Canada et les candidats aux élections. Elle dit que la Fédération canadienne exhorte les partis politiques du Canada, en particulier les trois grands partis politiques, à se doter des mécanismes voulus pour faire en sorte de présenter un nombre égal de candidats et de candidates aux élections, de manière à mieux refléter la population générale du Canada.

Il y a plusieurs résolutions en ce sens, et nous en avons constamment adopté au sujet de l'accès des femmes aux études et aux postes de commande. La Fédération canadienne donne l'exemple en offrant aux clubs qui en sont membres des programmes complets de leadership. Nous avons aussi une résolution datant de 1992—elle a été présentée sous forme de mémoire—voulant que la Fédération canadienne diffuse un communiqué en faveur d'une représentation proportionnelle des femmes au Sénat et qu'elle recommande instamment au premier ministre d'accroître le nombre de femmes au Sénat au moyen d'un régime de représentation proportionnelle, de mesures proactives favorisant l'égalité des sexes et d'une proposition d'égalité et que les recommandations faites à l'issue des conférences constitutionnelles soient mieux mises en oeuvre dans tous les amendements proposés.

• 1550

Certaines résolutions concernent les candidates aux élections. Nous avons prié instamment le gouvernement de promouvoir, lorsque c'est possible, les candidates compétentes qui ont contribué à améliorer la condition des femmes. Nous avons exhorté tous les partis à le faire. Nous avons adopté plusieurs résolutions concernant les femmes qui ont une charge municipale. Quant à la nomination de femmes à des comités onusiens, à l'issue d'une convention, nous avons demandé au gouvernement fédéral de nommer aux comités canadiens des Nations Unies des femmes canadiennes compétentes, surtout à la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme.

Pour ce qui est de la présence de femmes au ministère des Affaires étrangères, quand le ministère recrute ses futurs diplomates et employés d'ambassade, il recrute les jeunes diplômés d'université les plus prometteurs et il les forme, après leurs études supérieures. Des femmes aussi font le même genre d'études et sont premières de classe. Nous exhortons le gouvernement, dans le choix de ses candidats, à le faire en fonction du mérite seulement, sans égard au sexe, pour qu'à l'avenir, il y ait des femmes dans ces services.

Pour ce qui est de la nomination de femmes à des postes de commande au sein du gouvernement, la Fédération canadienne prie instamment le gouvernement du Canada de mettre fin à la pratique actuelle qui consiste à faire des nominations symboliques seulement et de nommer des femmes compétentes en grand nombre à de tels postes pour que les Canadiennes soient suffisamment représentées au sein des organismes décideurs.

Plusieurs autres résolutions portent sur le système judiciaire et l'égalité des sexes. Il me faudrait beaucoup de temps pour toutes vous les lire, mais je vous enverrai des imprimés.

Pour ce qui est de la nomination de femmes par le gouvernement du Canada, nous aimerions que vous continuiez de presser activement le gouvernement de nommer une proportion raisonnable de femmes compétentes au Sénat, à la magistrature, dans le corps diplomatique et à toutes les commissions et à tous les offices gouvernementaux, ainsi qu'au sein des commissions onusiennes.

Quant aux femmes qui cherchent à se faire nommer à des charges publiques, à nouveau, il s'agit ici d'une résolution plus vieille, datant de 1972. Nous avons prié instamment les gouvernements de tous ordres—les gouvernements provinciaux comme le gouvernement fédéral—d'encourager les femmes qui sont compétentes et qui veulent le faire à se porter candidates lors d'élections à tous les niveaux de gouvernement.

Nous avons certes encouragé le gouvernement à envisager de nommer des femmes au Sénat. Une de nos membres, l'honorable Muriel McQueen Fergusson, a été une des premières à être nommée au Sénat du Canada, naturellement.

Je crois que le temps qui m'était alloué tire à sa fin, mais nous avons aussi plusieurs résolutions portant sur l'accès à des postes de commande. Voici l'une de nos plus récentes. Il faut continuer d'encourager les femmes à s'engager dans le processus décisionnel à tous les niveaux du commerce, de l'industrie et de la vie politique. Nous prions donc instamment le gouvernement du Canada d'adopter à l'unanimité les mesures que voici: tout d'abord, d'appuyer la formation et l'information destinées à démystifier les moyens d'accéder à des postes de commande en vue d'y intéresser les femmes et d'établir des réseaux formels de communication destinés à faire connaître à grande échelle les postes de commande vacants dans différents domaines, y compris en politique, en commerce, en communication, dans la fonction publique et dans le service communautaire.

Nous prions instamment également le gouvernement du Canada d'adopter des programmes précis destinés à accroître d'au moins 10 p. 100 au cours des trois prochaines années la présence des femmes à des postes clés dans les domaines d'activité que je viens de mentionner.

Voilà qui met fin à mon exposé.

Le président: Je vous remercie beaucoup. La communication était très claire.

• 1555

M. Ted White: Monsieur le président, j'aimerais savoir, étant donné que Mme Proulx témoigne par téléphone, s'il est plus pratique de l'interroger, puis de lui permettre de raccrocher, ou de la garder en ligne tout au long de la séance.

Le président: Essayons de tous rester ensemble—à moins que vous ne préfériez nous quitter, madame Proulx. Vous plaît-il de demeurer en ligne?

Mme Rachel Proulx: J'aimerais suivre la séance. Je puis vous dire que j'ai beaucoup d'expérience en téléconférence. M. Bonin a parlé du collège Boréal, la principale installation de haute technologie du nord de l'Ontario. J'ai été présidente de ce collège. Nous avons beaucoup utilisé les télécommunications pour l'établir, afin de faciliter les discussions. Je n'ai donc rien contre l'idée de demeurer en ligne.

Le président: D'accord, je vous remercie.

Nous allons maintenant entendre les autres témoins. Nous accueillons maintenant, du Conseil national des femmes du Canada, Mmes Laidlaw-Sly et Brown, pas forcément dans cet ordre. Parlez dans l'ordre qu'il vous plaît.

Mme Cathy Laidlaw-Sly (vice-présidente, Conseil national des femmes du Canada): Puis-je vous demander de combien de temps nous disposons, monsieur le président?

Le président: D'environ 10 minutes.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Dix minutes environ? D'accord. Je vous remercie.

Monsieur le président et membres du comité permanent, je souhaite vous parler au nom du Conseil national des femmes du Canada, le plus ancien groupe de femmes canadiennes indépendant fondé en 1893, avant même que les Canadiennes n'aient le droit de voter. Nous sommes reconnaissantes au comité de nous fournir ainsi l'occasion de donner notre opinion au sujet de certains changements envisagés à la Loi électorale du Canada.

Il faut préciser que le Conseil national des femmes a une longue expérience dans la promotion de la cause des femmes qu'il défend au niveau local, provincial et national, de même que sur la scène internationale grâce à son association avec le Conseil international des femmes. Le conseil national est devenu un organisme non gouvernemental jouant un rôle consultatif auprès du Conseil économique et social en 1997, ce qui a ajouté une tout nouvelle dimension à son travail. Je pourrais ajouter également que les membres de la Fédération canadienne des clubs de femmes de nombreuses localités sont membres de notre organisme, à l'échelle locale.

Nous avons toujours eu pour principe de demander à tous les partis de chercher à faire élire un nombre égal de femmes comme députées. Ce ne serait que juste et équitable. Après tout, les femmes représentent 52 p. 100 à peu près de la population. Elles sont donc actuellement très sous-représentées à la Chambre. Par exemple, 12 p. 100 seulement, je crois, des députés élus au Canada sont des femmes. Quelque 30 p. 100 des sénateurs sont des femmes, mais ce n'est pas la même chose. Nous croyons savoir que seulement 7,2 p. 100 des députés élus au sein du Commonwealth sont des femmes. Or, 12 p. 100 est loin du tiers, soit de la masse critique que nous aimerions voir la présente loi favoriser.

Nous félicitons donc le gouvernement des changements projetés et destinés à éliminer les barrières qui empêchent les femmes, surtout les femmes de condition modeste ou ayant des enfants, de se présenter à des élections.

La proposition visant à intégrer aux dépenses du candidat, dans tous les cas, les frais de garde d'enfants est un facteur positif. Les hommes qui ont de jeunes enfants ont toujours compté sur leur épouse pour s'en occuper. Cela fait simplement partie du travail non reconnu et non rémunéré que les femmes ont toujours accompli. Cependant, les femmes ne peuvent pas être aussi sûres d'obtenir le même appui de leur conjoint, de leur mari ou de leur partenaire.

Il est aussi louable et encourageant qu'une femme se présentant aux élections sache qu'elle peut récupérer le dépôt de 1 000 $ si elle n'est pas élue. Pour beaucoup de femmes, cette somme est considérable. Il ne faut pas oublier non plus que malgré tous les progrès réalisés par les femmes ces 25 dernières années, elles ne gagnent en général que 79 p. 100 environ du salaire des hommes. Elles ont moins de revenu disponible et moins d'économies.

Nous avons pris note de la référence à la Commission Lortie qui recommande de récompenser les partis pour les inciter à attirer un plus grand nombre de candidates. Il est ressorti de nos discussions avec certaines de nos membres que cela ne résout pas vraiment le problème. Le fait de mettre des femmes en candidature ne garantit pas leur élection. On peut les encourager à se présenter dans des circonscriptions où historiquement ou traditionnellement, elles n'ont aucune chance d'être élues. Nous pensons donc qu'une telle récompense devrait être liée au nombre de femmes effectivement élues députées. Ce serait d'après nous une façon plus réaliste de mettre en oeuvre cette recommandation et nous l'encourageons vivement.

• 1600

Les membres du Conseil que nous avons consultées ont insisté sur la difficulté qu'ont les femmes à être désignées candidates d'un parti dans une circonscription, en particulier lorsque la candidature fait l'objet d'une chaude lutte. Il faut de l'argent, beaucoup d'argent, et les femmes, habituellement les jeunes femmes, qu'elles aient ou non des responsabilités familiales, ne disposent tout simplement pas de ces ressources financières. Elles n'ont pas accès à un réseau relativement aisé d'amis et d'associés, contrairement aux hommes. En fait, à moins que la famille de la candidate éventuelle ait beaucoup d'argent, le coût d'une campagne pour décrocher la candidature d'un parti dans une circonscription gagnable est beaucoup trop élevé pour la plupart des femmes. C'est pour cela que nous traitons davantage de cette question dans les paragraphes qui suivent.

Je tiens à informer le comité parlementaire qu'en octobre dernier, cette question a fait l'objet d'un débat lors de la conférence conjointe Canada-Royaume-Uni tenue au Haut-Commissariat du Canada à Londres, à l'occasion du 70e anniversaire de l'affaire «personne». Cette conférence était placée sous le thème de l'égalité et de la participation des femmes à la vie publique. La baronne Crawley d'Egbaston, présidente de la Commission nationale des femmes du Royaume-Uni, a pris la parole à cette occasion et a indiqué la façon dont les divers partis du Royaume-Uni ont modifié leurs processus en vue d'assurer l'égalité des chances des femmes.

Nous tenons également à souligner un fait intéressant: le Parlement écossais nouvellement élu compte 37 p. 100 de députées femmes. Cela représente pour nous une belle réussite.

Nous incitons le comité à examiner certaines de nos propositions. Par exemple, si la récompense donnée à un parti qui a permis l'élection des femmes n'est pas liée au nombre réel de femmes élues, nous proposons alors que l'on envisage d'imposer des plafonds aux dépenses relatives aux mises en candidature, dépenses qui seraient clairement établies et qui s'appliqueraient de façon égale dans toutes les circonscriptions pour tous les candidats, faute de quoi, nous proposons quelque chose d'un peu moins intéressant, soit un allégement fiscal de plus grande valeur pour ceux qui font des contributions au bénéfice d'une candidate. Ce sont simplement deux des propositions qui sont ressorties de nos discussions de la semaine dernière.

Nous savons bien que la question est ardue, mais nous invitons le comité à s'y intéresser. Selon nous, c'est ce qui fait véritablement obstacle à l'élection d'un plus grand nombre de femmes qui, somme toute, représentent plus de 50 p. 100 de la population.

Lorsqu'on a demandé à nos membres ce qu'elles pensaient de l'augmentation à 75 p. 100 d'un crédit d'impôt pour dons à des partis politiques, elles ont été en général d'accord, quoique certaines se sont demandé combien de femmes cela toucherait véritablement, car elles ne sont jamais très nombreuses à pouvoir verser des sommes importantes à un parti. À leur avis, il y en a beaucoup moins que d'hommes, ce qui explique peut-être la raison pour laquelle les femmes ne sont pas aussi souvent considérées comme d'éventuelles candidates par des partis politiques, car elles ne sont pas connues et n'ont pas payé leur part, pour ainsi dire.

Si j'en parle, c'est parce que c'est l'une des questions qui a été soulevée par une personne ayant de l'expérience dans ce domaine.

Pour ce qui est des limites proposées quant aux dépenses des tierces parties, le Conseil national est satisfait de voir que l'on s'efforce d'égaliser les chances pour tous dans les élections en limitant ces dépenses.

Certaines de nos membres ont remarqué qu'en tant que groupe de défense des femmes, à l'instar d'autres groupes poursuivant les mêmes buts que nous, nous n'avons pas les ressources financières qui nous permettraient d'intervenir dans les campagnes électorales en engageant de telles dépenses. C'est ce qu'a fait brièvement en notre nom l'ancien Conseil consultatif canadien de la situation de la femme. Je dois souligner ici que l'on m'a rappelé que le Conseil consultatif canadien n'a jamais disposé des mêmes ressources financières que celles dont disposaient les défenseurs des coalitions d'affaires, mais que c'était le seul moyen pour les femmes de faire valoir leurs intérêts.

Il semble manifestement injuste qu'un nombre relativement restreint de citoyens, notamment ceux appartenant au milieu des affaires—qui représentent un groupe d'intérêt réel, et non un groupe d'intérêt désigné—ait accès à d'importantes sommes d'argent, recueillies entre autres grâce à des campagnes de financement donnant droit à des reçus d'impôt, tandis que des groupes de femmes comme le nôtre n'ont pas ce luxe ou ce privilège. Nous avons demandé pourquoi un tel groupe devrait jouir d'un tel avantage, alors que les femmes représentent plus de 50 p. 100 de la population et ne disposent simplement pas des moyens équivalents qui leur permettraient de promouvoir leurs idées aussi largement et aussi efficacement. Par conséquent, nous recommandons fortement que l'on impose des plafonds aux dépenses des tierces parties.

• 1605

Nous avons consulté nos organisations membres, notamment les foyers d'accueil qui s'occupent directement des femmes battues; ils approuvent les changements proposés visant à protéger les électrices, notamment l'utilisation de l'ancienne adresse précédente lorsqu'elles s'inscrivent sur les listes électorales. Toutefois, on a fait remarquer que les femmes qui courent des risques extrêmes apprécieraient—cela étant également conseillé par les foyers d'accueil—de pouvoir voter par courrier. Les Canadiens ont appris l'année dernière, par exemple, que les foyers d'accueil dans les petites localités rurales n'ont pas le même anonymat que dans les grandes villes. Tout le monde connaît l'adresse du foyer d'accueil. Par conséquent, la possibilité de voter par correspondance serait la seule option offerte à une femme qui est dans cette situation et qui est véritablement menacée.

Il ne faut pas oublier que lorsqu'une femme quitte le foyer conjugal ou vient juste de le quitter pour recommencer sa vie à l'écart de son conjoint, elle se retrouve dans une situation très dangereuse. Il suffit d'avoir écouté les nouvelles au fil des ans pour s'apercevoir que c'est à ce moment-là que la plupart des femmes sont attaquées, ou malheureusement, tuées. La plupart des femmes qui sont tuées le sont par la personne avec laquelle elles ont entretenu des relations émotionnelles très fortes.

Comme c'est l'année des personnes âgées des Nations Unies, certaines de nos membres se sont dites inquiètes au sujet des dispositions actuelles qui visent à faciliter l'exercice du droit de vote par les personnes âgées. Elles se demandent s'il ne serait pas possible—pour celles qui vivent chez la personne qui s'occupe d'elles et qui doit les amener au bureau du scrutin—de pouvoir également voter par correspondance, dans la mesure où une déclaration notariée est présentée.

Une de nos membres, qui a de l'expérience dans ce domaine, s'est également demandé s'il ne serait pas possible de désigner dans les circonscriptions des personnes qui seraient formées et assermentées et qui aideraient les personnes handicapées à voter, de la même façon que l'on permet à une personne voyante d'accompagner une personne aveugle dans un isoloir. Cela s'appliquerait à tous les électeurs ayant divers handicaps, peu importe leur âge.

Je pense avoir pratiquement épuisé mon temps de parole, mais nous voulions simplement souligner le fait que nous approuvions la proposition visant à permettre la sollicitation de votes et la pose d'affiches dans les immeubles à logements multiples. Nos membres n'ont aucune objection aux nouveaux paramètres régissant le traitement des pièces justificatives des menus frais. Vous devriez comprendre que nous avons parlé à des gens qui ont une certaine expérience électorale. Une des questions soulevées qui n'a pas été abordée du tout est celle des inégalités actuellement tolérées entre le nombre d'électeurs des circonscriptions urbaines et celui des circonscriptions rurales à faible densité de population. Cela préoccupe certaines de nos membres qui considèrent que le vote de l'électeur urbain est proportionnellement dévalué. Elles espèrent un redécoupage électoral assorti de normes plus sévères en ce qui concerne ces différences ainsi que les densités de population.

En règle générale, monsieur le président, nous félicitons le ministre et ce comité d'avoir abordé ces questions. Selon nous, une telle révision s'imposait. Il est nécessaire que le Canada examine ses mécanismes nationaux et institutionnels les plus fondamentaux pour favoriser une véritable égalité de tous les Canadiens. Les membres du Conseil attendent notamment avec impatience des changements qui feront de la Loi électorale du Canada une loi également applicable aux hommes et aux femmes.

Le Conseil national des femmes du Canada espère que les propositions qu'il a présentées seront acceptées et envisagées favorablement, ce qui permettra de maintenir la réputation du Canada comme chef de file international pour la réalisation des promesses et la mise en oeuvre des programmes conçus depuis la Première conférence internationale sur la situation de la femme, qui s'est déroulée à Mexico en 1975, il y a près de 25 ans.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci.

Madame Brown, appuyez-vous l'exposé de Mme Laidlaw-Sly?

Mme Ruth Brown (ancienne présidente, Conseil national des femmes du Canada): Oui, absolument.

Le président: Merci.

Nous passons maintenant à Susan Russell, directrice exécutive de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités. Madame Russell, nous vous invitons à faire un exposé de près de 10 minutes avant de passer à des tours de questions de cinq minutes.

Mme Susan Russell (directrice exécutive, Fédération canadienne des femmes diplômées des universités): J'avais cru comprendre que je pouvais parler pendant cinq minutes, si bien que mon exposé va être un peu plus court.

Le président: Vous pouvez prendre votre temps.

• 1610

Mme Susan Russell: Monsieur le président, membres du comité permanent, la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités est heureuse de pouvoir comparaître devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes à propos du projet de loi C-2, Loi électorale du Canada.

Je m'adresse à vous au nom de 10 000 femmes anglophones et francophones, diplômées des universités, réparties dans 125 clubs au Canada. Fondée en 1919, notre fédération est une organisation nationale sans couleur politique, affiliée à la Fédération internationale des femmes diplômées des universités. Nous travaillons à améliorer la situation de la femme dans le domaine des droits de la personne, de l'éducation, de la paix, de la justice et de l'environnement. Les membres encouragent activement la participation pleine et entière des femmes dans les affaires publiques ainsi que les droits à l'égalité.

En vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme, toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. Le renforcement des moyens d'action des femmes, leur autonomie et l'amélioration de leur situation sociale, économique et politique sont essentiels à une administration et à un gouvernement transparents et responsables ainsi qu'au développement durable dans tous les aspects de la vie. Les rapports de force qui empêchent les femmes de mener une vie épanouissante s'exercent à plusieurs niveaux dans la société, du très personnel au très public. L'égalité dans la prise de décision politique a un effet de levier sans lequel il serait fort probablement impossible d'intégrer réellement la dimension d'égalité dans la politique officielle.

En 1995, à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, les dirigeants mondiaux se sont engagés à prendre des mesures pour favoriser le développement, l'égalité et la paix. Dans le programme d'action adopté par la Conférence, les gouvernements s'engagent à prendre note de la voix de toutes les femmes et à tenir compte de leur diversité. Par ailleurs, ils s'engagent à intégrer les points de vue et les connaissances des femmes, sur un pied d'égalité avec les hommes, dans la prise de décision.

Sans une participation active des femmes et la prise en compte de leurs points de vue à tous les niveaux de la prise de décision, les objectifs d'égalité, de développement et de paix sont impossibles à réaliser. Ce n'est qu'en 1928 que le Canada a reconnu la personnalité juridique des femmes, leur préparant ainsi l'entrée dams l'arène politique. Le moment est venu d'envisager comment augmenter la participation de 52 p. 100 de la population au processus politique.

L'augmentation spectaculaire du nombre de familles à deux revenus montre que les femmes ont certainement pris leur place à côté des hommes dans le marché du travail. Les décisions récentes concernant l'équité salariale signalent qu'on reconnaît le besoin de mieux assurer l'égalité financière; pourtant, à la Chambre des communes, où se prennent quotidiennement des décisions importantes touchant tous les citoyens, les femmes n'occupent que 20, 9 p. 100 des sièges. Bien sûr, il s'agit du meilleur pourcentage enregistré dans l'histoire du Canada, mais il représente toujours une minorité importante.

Si la Loi électorale n'est pas clairement modifiée, les femmes continueront à prendre du retard au niveau du processus politique. La Fédération canadienne des femmes diplômées des universités reconnaît qu'il y a beaucoup de femmes compétentes au Canada et que les obstacles à leur participation sont importants. Pour cette raison, nous appuyons fortement les mesures qui suivent pour que les femmes puissent se porter candidates de la même façon que les hommes.

Soins: d'après le rapport de la Commission Lortie, une femme sur cinq prend soin d'enfants, mais aussi d'autres membres de la famille. Certaines prennent soin d'un parent âgé, d'un enfant, d'une soeur ou d'un frère handicapé. Il est essentiel de le reconnaître et de rendre admissibles les dépenses qui s'y rapportent pour celles qui font campagne. Beaucoup de femmes qualifiées hésiteront à mettre leurs talents au service de leur pays si elles n'ont pas l'assurance que les engagements familiaux seront remplis.

• 1615

Par ailleurs, les vêtements constituent une dépense essentielle pour les femmes. Dans nos conversations à l'échelle du pays, beaucoup de femmes ont déclaré que pour les hommes, l'unique costume de ville et la cravate suffisent amplement. Les candidates doivent investir dans leur apparence. Les dépenses à ce chapitre relèvent des dépenses personnelles d'un candidat prévues à l'article 409. Il est important de le préciser pour en faire des dépenses admissibles.

En ce qui concerne le logement, les femmes de notre fédération s'inquiètent particulièrement de la privation du droit électoral des personnes logées précairement. Il est important de prendre des dispositions pour que les personnes réfugiées dans un logement temporaire parce qu'elles ont quitté une relation familiale de violence puissent voter. Lorsque communiquer leur adresse met leur sécurité en danger, l'acceptation du dernier lieu de résidence comme domicile aux fins des élections leur permettrait d'exercer leur droit de vote. Ceci s'accorde avec l'article 3 de la Charte des droits et libertés, qui garantit aux citoyens canadiens le droit de participer à l'élection de leur gouvernement.

Outre ces mesures pratiques, nous appuyons celles destinées à inciter les partis à nommer des candidates, pas simplement dans des circonscriptions impossibles à gagner, mais aussi quand elles ont des chances de devenir députées. On pourrait notamment récompenser un parti en proportion du nombre de femmes qu'il fait élire. La récompense pourrait prendre la forme d'une remise sur les dépenses du parti, en commençant, comme l'a suggéré M. Don Boudria, au seuil de 30 p. 100 des candidats et en augmentant la remise jusqu'à l'obtention d'une masse critique d'environ 45 p. 100. Les partis seraient ainsi encouragés à la parité.

Bien sûr, d'autres mesures n'ont eu qu'un succès mitigé. Si nous voulons honorer nos engagements à l'égard des femmes au Canada, il est temps de rechercher des solutions novatrices qui permettent de faire tomber les barrières dans la structure des partis et d'encourager les militants à appuyer autant les candidates que les candidats.

Pour conclure, je souhaite remercier le comité de nous entendre et de nous laisser lui demander d'appuyer ces mesures visant à augmenter le nombre des femmes au Parlement, sur les traces illustres de Cairine Wilson, Judy LaMarsh, Flora MacDonald et de toutes les autres qui ont montré la voie depuis que les femmes sont devenues des personnes devant la loi. J'incite vivement les membres du comité à envisager ces mesures et d'autres qui feront de nos élections un processus ouvert et transparent auquel tous les Canadiens peuvent participer.

Merci.

Le président: Merci.

Ainsi se terminent les exposés. Nous passons maintenant à des tours de questions et réponses de cinq minutes, en commençant par M. White.

M. Ted White: Mme Proulx est-elle toujours en ligne?

Le président: Pour ce qui est de la téléconférence, Sudbury n'a aucun problème, contrairement à la Chambre des communes, me semble-t-il. Nous essayons de rétablir le contact avec Mme Proulx.

M. Ted White: En attendant, madame Laidlaw-Sly, j'ai eu l'impression en écoutant votre exposé que selon vous, les députés hommes ne peuvent pas ou ne souhaitent pas représenter les femmes de leur collectivité et que par conséquent, il faut des femmes au Parlement. Franchement, je trouve cela légèrement insultant et je crois que c'est également insultant pour les femmes qui sont ici, puisque vous sous-entendez qu'elles ne peuvent pas représenter les hommes de leur circonscription.

• 1620

Cet endroit se porte garant de la représentation des électeurs. De mon point de vue, certainement, et du point de vue de mon parti, nous sommes ici pour représenter les électeurs. Si les députés hommes représentent correctement leurs collectivités, où est le problème? Si les députés femmes représentent correctement leurs collectivités, où est le problème? J'aimerais savoir si vous sous-entendez que les hommes ne peuvent pas représenter les électeurs de leur circonscription?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Non, certainement pas; je dis toutefois que si 50 p. 100 de la population—ou davantage—se compose de femmes, 50 p. 100 de la population devrait avoir des chances égales en matière de représentation des citoyens.

Nous savons parfaitement bien—et les personnes de mon âge se le rappellent certainement—que la première fois que la députée Margaret Mitchell a pris la parole à la Chambre au sujet de la violence faite aux femmes—notamment la question des femmes battues—les hommes de la Chambre ont éclaté de rire. C'est de notoriété publique. Lorsque nous sommes témoins d'incidents comme celui-ci, nous réalisons que la compréhension entre les sexes est parfois difficile.

Je dois dire qu'à mon avis, les hommes ont une très bonne longueur d'avance lorsqu'il s'agit de présenter des questions au public, d'en parler comme il se doit et de les régler. Je ne suis pas sûre que les femmes sont convaincues que les leurs sont abordées. En fait, je sais qu'elles ne le sont pas.

Les femmes ne gagnent toujours pas le même genre de salaire que les hommes. Les femmes n'ont toujours pas la même possibilité que les hommes d'économiser pour leurs vieux jours, car elles sont censées s'occuper de leur famille, ce qu'elles font très souvent. Qu'il s'agisse de prendre soin d'enfants, de personnes âgées ou handicapées, il est statistiquement établi—il suffit de se reporter à Statistique Canada—que la plupart de ce travail est accompli par les femmes. La plupart de ce travail est non rémunéré et non pris en compte. Le système dépend de ce travail. Rien ne fonctionnerait si ce travail—non rémunéré et non pris en compte—n'était accompli et pourtant, nous n'avons pas vu beaucoup de nos représentants hommes soulever cette question et reconnaître que tout le système repose sur le travail non rémunéré, non pris en compte, effectué par les femmes. Par conséquent, oui, nous avons besoin d'un nombre de femmes égal à celui des hommes.

M. Ted White: Madame Laidlaw-Sly, soit dit en passant, les députés femmes sont payées exactement de la même façon que les députés hommes. Il n'y a aucune distinction.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Je le sais.

M. Ted White: Vous êtes-vous déjà présentée pour obtenir un siège au Parlement? Avez-vous déjà essayé de vous porter candidate?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Je regrette, mais j'avoue que je ne l'ai pas fait.

M. Ted White: Pourquoi pas?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Pour deux raisons: j'avais six enfants, et un mari qui ne l'aurait pas permis. Il n'était pas prêt à m'appuyer, et il pensait que ça nuirait à sa carrière si je parlais en public.

M. Ted White: D'accord. Si le gouvernement avait adopté une loi octroyant plus de crédits d'impôt aux partis qui comptaient plus de femmes dans leurs rangs ou qui faisaient élire plus de femmes, est-ce que ça vous aurait convaincue de présenter votre candidature?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Ça aurait certainement facilité les choses.

M. Ted White: D'accord, merci.

J'ai une question à poser à Mme Russell. Une candidate très en vue et libérale bien connue, Mobina Jaffer, s'est présentée contre moi en 1993, dans ma circonscription. Les électeurs m'ont choisi. Est-ce que vous sous-entendez dans votre exposé que vous enlèveriez aux électeurs leur liberté pour les obliger à élire des femmes?

Mme Susan Russell: Ce n'est pas cela. Je dis qu'il nous faut une masse critique pour présenter les questions relatives aux femmes à la Chambre des communes. Nous n'avons pas encore atteint cette masse critique.

M. Ted White: Oui, et je suis d'accord avec vous. Malheureusement, il n'y a pas tant de femmes qui se présentent.

Dans le cas du Parti réformiste, à titre d'information, le chef du Parti réformiste n'est pas habilité à désigner des candidats. Selon notre système, ce sont les associations de comté locales qui choisissent les candidats. Il y a des gens qui se présentent, et les membres de l'association de comté votent pour un candidat. Nous ne pourrions donc pas faire ce que vous proposez. Tout ce que nous pouvons faire, c'est encourager les femmes à se présenter au niveau local.

Mme Susan Russell: Donc, vous dites que s'il y avait un incitatif monétaire, vous ne l'accepteriez pas? Si votre candidate était élue, vous refuseriez cet incitatif?

M. Ted White: Si le gouvernement offrait un tel incitatif, c'est sûr que nous le prendrions, mais je doute que ça change grand chose quant aux résultats du vote des membres de l'association de comté.

Voyez-vous, pour moi, il y a une distinction entre les droits des électeurs et le fait de tenter d'imposer un programme à ces électeurs, de les forcer à voter pour des gens qu'ils ne voudraient pas forcément élire. Je privilégie l'équité, c'est-à-dire l'égalité des chances pour tout le monde qui veut présenter sa candidature au poste, et que le meilleur gagne, c'est aux électeurs d'en décider.

Mme Susan Russell: Je vous dirais que c'est le plus riche et non pas le meilleur qui se présente. L'expérience nous l'a démontré.

M. Ted White: Madame Russell, j'aimerais voir des preuves de cela.

Le président: Madame Brown, aviez-vous quelque chose à ajouter?

• 1625

M. Ted White: J'avais des questions à poser à Mme Proulx, mais je suppose qu'elle n'est pas là.

Mme Ruth Brown: Je voulais seulement souligner que je crois que nous autres, des organisations féminines, trouvons très important que les règles soient équitables pour que les femmes puissent se présenter aux élections. Nous avons assez entendu que c'est un domaine où tout est plus difficile pour les femmes.

M. Ted White: Nous apprécions votre commentaire. Peut-être pourrais-je vous demander ceci: que fait votre organisation, que faites-vous, pour essayer d'encourager les femmes? Est-ce qu'il y a quelque chose sur votre site Web pour démystifier le processus, comme l'a fait Mme Proulx?

Mme Ruth Brown: Depuis plus de 100 ans, notre organisation plaide en faveur de la participation des femmes aux processus de prise de décisions, parce qu'à notre avis, il est très important qu'elles soient là pour faire valoir leur propre point de vue dans l'examen des enjeux. Après tout, le Parlement est probablement l'organe central de prise de décisions du Canada, et il semble aussi important que les femmes y soient suffisamment représentées.

Le président: Merci, monsieur White, vous avez la parole.

Je vais juste essayer de voir si Mme Proulx est revenue.

Madame Proulx, êtes-vous sur la ligne?

Mme Rachel Proulx: Oui, je suis là.

Le président: Très bien.

Nous poursuivrons la discussion, maintenant. Nous avons entendu les témoignages de Mmes Laidlaw-Sly et Russell.

Vous ne nous avez pas entendus, mais je crois que rien n'a été dit de contraire à ce que vous avez dit. Cela ne signifie pas que vous êtes d'accord sur tout, mais il me semble que c'est assez clair.

Nous avons terminé avec les questions de M. White. Nous laissons la parole à Caroline St-Hilaire. Vous avez cinq minutes.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Tout d'abord, merci, mesdames, d'être venues témoigner aujourd'hui. Je n'apprendrai rien à mes collègues, mais je trouve important de vous informer que j'ai déposé en Chambre un projet de loi qui, justement, contient des mesures incitatives pour les partis politiques enregistrés qui comptent 30 p. 100 de femmes parmi leurs candidats élus. D'ailleurs, M. Boudria trouve cela très intéressant. On verra ce qu'il en sera.

J'aimerais connaître votre avis là-dessus. Vous avez dit vouloir qu'il y ait plus de femmes en politique, ce sur quoi la majeure partie des gens s'entendent. Que pensez-vous d'une mesure incitative comme celle qui est proposée, soit de rembourser une partie des dépenses électorales d'un parti politique enregistré? Vous souhaitez l'adoption de mesures, mais êtes-vous à l'aise face à celle-là?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Puis-je vous répondre en anglais puisque c'est un sujet assez difficile?

Mme Caroline St-Hilaire: Oui, je sais.

[Traduction]

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Parlez-vous de toutes les dépenses, y compris celles de la mise en candidature?

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Le taux de remboursement des dépenses électorales d'un parti politique est actuellement de 22,5 p. 100. Ce que je propose dans le projet de loi qui vise l'amendement de la Loi électorale, c'est que le remboursement, pour ce parti politique, soit de 30 p. 100.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Oui.

Mme Caroline St-Hilaire: Le remboursement ne va pas à la candidate, mais au parti politique. Personnellement, je crois que le malaise existe au sein des partis politiques.

[Traduction]

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Non, nous n'avons pas parlé cela. Je ne voudrais vraiment pas prendre position au nom de nos membres sans en avoir discuté avec eux. Vous comprendrez que nous avons fait notre sondage par téléphone. Nous n'avons tout simplement pas eu le temps de faire autrement. J'en suis désolée, mais j'en tiendrai compte. Je vais vous laisser ma carte si vous voulez nous envoyer d'autre information. Si cela devait être un processus continu, je sais que nos membres seraient très heureux de réfléchir à leur position et d'être tenus au courant de tout ce qui est envisagé.

Merci beaucoup.

Mme Ruth Brown: Oui, je suis d'accord.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Pourrait-on avoir l'avis de Mme Rachel Proulx et celui de Mme Russell?

Mme Rachel Proulx: Je me demande si votre 30 p. 100 est en opposition avec le 25 p. 100 recommandé par M. Boudria.

Mme Caroline St-Hilaire: Je n'ai pas compris la question. M. Boudria suggérait 30 p. 100, mais pour un parti qui proposerait des candidates, et pas nécessairement pour un parti qui aurait des candidates élues.

Mme Rachel Proulx: Non. Vous recommandiez un remboursement de 30 p. 100 pour le parti politique, n'est-ce pas?

Mme Caroline St-Hilaire: Oui.

Mme Rachel Proulx: D'accord. Maintenant, est-ce que cela va à l'encontre de ce que M. Boudria suggère, qui est 22,5 p. 100?

Mme Caroline St-Hilaire: Non. Cela passe de 22,5 p. 100 à 30 p. 100.

Mme Rachel Proulx: Donc, vous recommandez 30 p. 100 plutôt que 22,5 p. 100.

Mme Caroline St-Hilaire: C'est ça.

Mme Rachel Proulx: Très bien.

Mme Caroline St-Hilaire: Mais il faut avoir 30 p. 100 de femmes élues, par contre.

Mme Rachel Proulx: Oui.

Mme Caroline St-Hilaire: Me comprenez-vous?

• 1630

Mme Rachel Proulx: Oui, je comprends. Si l'enjeu est que nous ayons plus de femmes élues députées, nous sommes d'accord. L'objectif est qu'il y ait plus de femmes élues.

Mme Caroline St-Hilaire: Parfait, merci.

[Traduction]

Mme Susan Russell: J'ai cru comprendre que les Nations Unies, dans un document—j'en ai tellement lu ces derniers temps que je ne sais plus lequel—ont fixé comme objectif qu'un tiers de la Chambre, où d'ailleurs, doit être composée de femmes. À mon avis, 30 p. 100 est une bonne cible pour commencer. Je préférerais vraiment moitié-moitié, mais pour commencer, je me contenterais bien de 30 p. 100.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: De toute façon, je vous ferai parvenir le projet de loi, lequel précise qu'un parti politique qui aurait 30 p. 100 de femmes élues aurait droit à un remboursement de 30 p. 100, et ainsi de suite jusqu'à concurrence de 50 p. 100. On encourage les partis politiques à faire élire davantage de femmes. Ce n'est pas punitif; c'est vraiment incitatif.

Bien entendu, un parti politique qui aurait 50 p. 100 de femmes parmi ses élus aurait droit à un remboursement de 50 p. 100 de ses dépenses électorales. Certains partis, bien sûr, bénéficieraient d'un remboursement plus important que d'autres.

[Traduction]

Mme Cathy Laidlaw-Sly: En fait, lorsque nous en discutions, ce n'était pas en termes aussi concrets que vous présentez les choses, mais ce que nous soutenions, c'est qu'il vaudrait mieux récompenser un parti selon un barème mobile, proportionnellement à ses réalisations, ce qui est un incitatif très intéressant. Comme ça, il s'efforcerait d'imposer des règles sur les mises en candidature. Elles pourraient rester les mêmes, mais si en fin de compte les femmes ne sont pas plus nombreuses au parti, il en coûterait plus de sa poche. C'est comme ça que nous avons réglé la question. Nous avons envisagé deux ou trois façons différentes de créer un incitatif sans devoir imposer une pléthore de nouvelles règles.

La présidente: Merci, madame St-Hilaire.

Nous laissons maintenant la parole à M. Pickard. Je vous accorde cinq minutes.

M. Jerry Pickard: (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai trouvé certaines interventions très, très positives. Je suis exactement du même avis que Susan Russell: nous devons activement promouvoir la pleine participation des femmes dans cette société et dans le processus politique. Cela ne fait pas le moindre doute.

Madame Russell, je crois que vous avez dit, dans votre déclaration, le mot «égalité» très, très souvent, et j'appuie cela sans la moindre hésitation. Je crois que d'autres membres ont dit la même chose. Cependant, ce qui me pose un problème, c'est quand nous commençons à parler de législation qui favorise l'inégalité. À mon avis, ce que nous envisageons frise l'iniquité.

Je voudrais préciser que, personnellement, j'ai passé 25 ans dans le domaine de l'éducation, un secteur où les femmes sont sans conteste le sexe dominant. Je ne pense pas qu'il ait jamais été question, à propos de l'enseignement aux jeunes, d'imposer des quotas sur le nombre d'hommes et de femmes devant enseigner à l'école primaire, ou des quotas sur leurs activités. J'ai toujours pensé que les emplois, dans le domaine public, dépendaient de ce qu'il y a au-dessus des épaules, et non pas en dessous.

Très franchement, cela me pose un problème lorsque nous commençons à parler de mettre plus d'argent dans les coffres des partis qui élisent plus de femmes, ou même, au contraire, si nous disions que si un parti élisait 80 p. 100 de femmes, il faudrait réduire son financement parce qu'il y aurait inégalité. Il y a des raisons d'ordre historique qui font qu'il y a moins de femmes au pouvoir, et je serais très heureux de voir la moitié de cette chambre représentée par des hommes et l'autre moitié par des femmes, mais je ne peux absolument pas appuyer quoi que ce soit qui perturbe l'équilibre de l'équité.

• 1635

En 1967, j'ai enseigné ici dans une communauté de l'Ontario. Il se trouvait dans cette communauté un restaurant pour les Noirs et un autre pour les Blancs, et je ne le savais pas. Je suis allé dans les deux restaurants, j'ai salué les propriétaires, etc., et une jeune femme est venue me voir, et c'était en 1967, ici dans le sud-ouest de l'Ontario, pour me dire «Vous avez fait une gaffe, vous êtes allé dans le restaurant noir. C'est tabou. Vous ne pouvez pas faire cela».

Lorsque je pense égalité, je pense impartialité. Je vous ai écoutée attentivement, madame Laidlaw. Vous avez fait allusion au fait que votre mari ne vous aurait pas permis d'être impartiale. Eh bien, ce n'est certainement pas le genre de partenariat que doit être un mariage à mes yeux. Il y a une des déclarations que j'ai entendues plus tôt qui m'inquiète beaucoup: les femmes ne peuvent pas être sûres d'avoir le même soutien de leurs époux. C'est faux. J'appuierais mon épouse avec enthousiasme n'importe quand, et je n'aime pas faire l'objet d'une généralisation. «Les hommes n'appuient pas leurs épouses; les femmes soutiennent leurs hommes.» Ce genre de déclaration n'est pas correct.

Une voix: Ce n'est pas ce qu'elle a dit, Jerry.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Excusez-moi. Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. Jerry Pickard: J'ai pris en note ce que vous avez dit. Vous avez dit que les femmes s'occupaient des enfants pendant que les hommes faisaient campagne, mais que les femmes ne sont pas sûres d'obtenir le même genre de soutien de leurs époux. C'est ce que vous avez dit.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Oui, j'ai dit cela.

M. Jerry Pickard: Et je dis que ce n'est pas correct.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: C'est vrai.

M. Jerry Pickard: C'est absolument faux.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Ces hommes ont tout à fait tort...

M. Jerry Pickard: Les femmes peuvent avoir le même genre d'appui de leurs époux. Je ne suis pas d'accord avec vous. Je vous ai dit mon opinion et j'aimerais avoir votre réponse.

Nous devons changer notre orientation, mais quant à faire des déclarations négatives sur les hommes, sur des gens qui servent la société, quant à dire «Mon mari ne me laisserait pas faire», ou que les hommes ne peuvent pas voir certaines choses ou qu'ils se moquent des femmes, je ne peux pas accepter cela. En fait, je m'y opposerais fortement. Je n'aime pas non plus que les choses soient présentées comme elle l'ont été par l'autre côté non plus.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: J'ai lu un peu d'histoire, et ceci me rappelle les premières réponses qui ont été données à Nellie McClung lorsqu'elle a dit que les femmes devraient avoir le droit de vote. Ça ressemble pas mal aux même arguments.

Monsieur Pickard, vous avez mentionné l'enseignement. Je vous rappellerai que depuis le début du siècle dernier, l'enseignement était réservé traditionnellement aux jeunes femmes—ma grand-mère en était—qui enseignaient dans les écoles, puis se mariaient et élevaient des enfants. Il y a des hommes qui enseignent. En fait, ils sont prédominants au niveau universitaire. Ce sont surtout des hommes qui ont les postes permanents d'enseignants, dans les universités. C'est l'une des professions où nous avons pu constater une ségrégation non seulement dans le rang, mais aussi dans le salaire.

Je n'en dirai pas plus là-dessus, parce que le sujet est un peu délicat, puisque les femmes font aussi bien autre chose que gagner l'argent lorsqu'elles le peuvent. Je soulignerai que lorsque j'ai dit qu'une femme ne pouvait être sûre d'avoir de son époux le même genre d'appui qu'il attend d'elle s'il fait campagne, il se trouve que c'est la vérité claire et nette. Si un homme a un emploi rémunéré, il ne peut généralement pas avoir un horaire de travail flexible. Il ne peut pas facilement obtenir de congés. Il ne peut pas s'arranger pour quitter le travail pour donner à sa femme la marge liberté dont elle a besoin pour faire sa campagne électorale. C'est tout simplement ainsi que sont les choses maintenant.

La loi ne prévoit pas que nous puissions prendre de congé parental ou de congé discrétionnaire. Ce serait une mesure qu'il faudrait envisager. Mais ce n'est ni le moment, ni l'endroit pour en parler. Nous ne parlons que de la situation des candidates à des élections. Il n'est pas question des enjeux plus vastes de la réalisation de l'égalité des sexes et d'institutions non sexistes, dont il a été déjà pas mal question et que la Commission de la condition de la femme a déclaré nécessaires, à la suite de travaux de recherche approfondis.

Je n'en dirai pas plus. Je veux seulement vous rappeler que je ne fais que parler de la situation telle qu'elle est maintenant en ce qui concerne les femmes qui se présentent à des élections. C'est cela, dont nous parlions.

M. Jerry Pickard: Ce que j'essaie de vous faire comprendre c'est que je crois vraiment, profondément que les femmes doivent avoir toutes sortes d'opportunités pour se réaliser et participer dans la société.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Je suis heureuse de vous l'entendre dire.

M. Jerry Pickard: Mais lorsque je commence à entendre des déclarations qui, à mon avis, sont très biaisées et erronées, cela m'inquiète.

• 1640

Dans la relation que j'ai avec mon épouse, j'appuierais n'importe laquelle de ses entreprises, et je crois qu'elle en ferait autant pour moi. Je ne crois pas qu'il soit juste de dire que les hommes font ceci et les femmes font cela. Ce n'est pas ainsi que notre société fonctionne, et ce n'est pas non plus comme ça que des esprits démocratiques fonctionnent dans notre société.

J'aimerais aller plus loin, parce qu'il nous faut une certitude. Je n'étais pas le candidat le plus prospère, aux élections auxquelles je me suis présenté, et il me semble que la plupart des autres ne l'étaient pas plus. Qu'est-ce que c'est? Ce sont les électeurs qui décident qui doit prendre la place.

J'inviterais vos organisations à s'engager dans les campagnes électorales pour aider les gens, les femmes en particulier, à se faire élire, et à encourager d'autres femmes à appuyer les femmes qui se présentent. C'est la seule façon pour notre société de fonctionner impartialement, sinon, nous allons faire une ségrégation de tous les groupes et dire il nous en faut tant de ceux-là et tant de ces autres au Parlement. Peu importe de quels groupes il s'agit, ils peuvent toujours soutenir qu'il y a iniquité dans la représentation.

Mme Ruth Brown: Mais notre organisation a déjà été active dans les élections, par exemple, en rassemblant de l'information sur le point de vue des femmes sur certaines questions. Nous avons travaillé à des élections. Nous n'avons pas de parti pris, donc nous n'avons pas tenté de faire élire les représentantes d'un parti ou d'un autre.

Pour ce qui est du soutien, je suis sûre qu'on ne peut pas dresser de stéréotypes et dire que les hommes font ceci et pas les femmes. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais le fait est tout de même que moins de femmes travaillent à temps plein. Les femmes sont à la maison et s'occupent des enfants, etc. Il est plus difficile pour la majorité des hommes d'offrir le genre de soutien dont a besoin une candidate, parce qu'ils travaillent à temps plein.

M. Jerry Pickard: Merci beaucoup.

Le président: Merci.

Monsieur Solomon.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suis député du NPD en Saskatchewan, et au fil des ans, j'ai participé au recrutement de candidats pour notre parti, tant à l'échelle provinciale que fédérale. J'ai personnellement fait des démarches auprès d'un grand nombre de femmes pour les encourager à se présenter dans diverses circonscriptions. Le plus grand obstacle qui se posait et qui se pose encore maintenant au recrutement des femmes, ce sont les obligations familiales, qu'elles s'occupent d'enfants, de frères et soeurs ou de parents âgés.

Il y a déjà longtemps, nous avons établi en Saskatchewan un fonds pour donner de l'argent aux femmes qui se présentaient à des élections. Notre parti fédéral aussi a un fonds semblable, que nous appelons le Fonds Agnes MacPhail, qui permet de donner de l'argent aux candidates qui se présentent à des élections. Une fois élues, elles reçoivent encore de l'argent pour les défrayer en partie des coûts des soins à leur famille.

Je crois que notre fonds a connu un certain succès. Environ la moitié de nos candidats aux dernières élections fédérales étaient des femmes. Actuellement, notre parti compte 40 p. 100 de femmes. Je crois que cela a plutôt bien fonctionné. Je ne pense pas que ce soit autant que nous l'aurions souhaité, mais c'est certainement mieux qu'avant.

Donc, j'aimerais vous demander à toutes les trois, si vous voulez bien, quel genre d'incitatifs spécifiques vous aimeriez avoir? Vous avez parlé d'argent pour les partis qui élisent des femmes, d'argent pour les partis qui encourageraient les femmes à se présenter, etc. N'y a-t-il pas une ou deux mesures clés que nous pourrions appliquer en tant que pays, qui inciteraient réellement les femmes à se présenter aux élections des divers partis politiques? Le financement n'est qu'une partie de la solution, mais si vous n'avez pas le soutien de votre époux ou des ressources financières suffisantes, ou si vous êtes à un âge où vous estimez ne pas pouvoir abandonner le foyer ou vous en absenter régulièrement, comme le font les politiciens, qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionnerait?

Le président: Je suggère que Mme Proulx réponde en premier. Nous passerons ensuite aux autres témoins assis à la table.

Madame Proulx.

Mme Rachel Proulx: Bien entendu, comme j'ai déjà été une candidate, je peux vous dire qu'il faut en tout premier lieu que les femmes en viennent à éprouver un sentiment d'aise qui les incitera à se lancer en politique. Je suis convaincue que si vous interrogiez vos collègues féminines qui siègent au Parlement, vous vous rendriez probablement vite compte qu'elles n'ont peut-être pas d'enfants ou que leurs enfants ne sont plus à leur charge ou qu'elles ont pu songer à une carrière politique après avoir éduqué leurs enfants ou qu'elles sont parvenues à un âge qui leur a permis de consacrer le temps et l'énergie nécessaires pour détenir un siège au Parlement.

• 1645

Bien sûr, il faut avant tout créer un sentiment d'aise—faire comprendre aux femmes que les partis sont intéressés par le recrutement de candidates ou veulent tous les candidats qui feront de leur mieux et qui sont du calibre des personnes qu'ils recherchent, peu importe le sexe. Il va sans dire qu'il faut s'attacher davantage à inviter les femmes à se lancer dans l'arène.

En outre, un programme d'encadrement permettrait aux femmes de s'associer avec des politiciennes de coulisse ou des députées qui accepteraient de se rendre accessibles aux femmes qui veulent faire carrière en politique. Voilà peut-être une formule conviviale que les femmes pourraient être encouragées à adopter.

Quant à tout l'éventail des habilités nécessaires pour mener une campagne, les femmes, traditionnellement, ne disposent pas du soutien financier, etc. pour organiser une campagne. Il faut donc quelqu'un pour les conseiller tout au long du processus. Tout se résume à vous mettre en rapport au sein de la collectivité avec le parti qui vous intéresse, à mettre à votre disposition les guides qui participeront à votre préparation pendant tout le processus. Tous les partis politiques feraient peut-être un pas en avant s'ils préparaient des candidats compétents.

Le président: Merci.

Y a-t-il d'autres témoins qui veulent ajouter quelque chose?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Parmi les sujets qui ont été abordés à cette conférence au Royaume-Uni, sur la participation des femmes à la vie publique, il y avait le fait que les femmes n'éprouvent pas ce sentiment d'aise. Il a été fait mention dans les médias que les femmes sont constamment banalisées. Lorsqu'une femme se porte candidate, on parle de ce qu'elle porte, de son apparence et du nombre d'enfants qu'elle a. Toutes ces choses sont très importantes. A-t-elle un mari? Est-elle divorcée? Vit-elle avec quelqu'un? Comment organise-t-elle sa vie? Ce ne sont pas les premières questions qu'on pose aux hommes. On ne nous traite tout simplement pas de la même manière.

D'aucuns ont soutenu à cette conférence qu'il s'agit d'une des formes de banalisation qui font que les femmes hésitent à se mettre à nu. On ne se sent pas très bien lorsqu'on nous fait sentir qu'on vaut moins qu'une personne de l'autre sexe.

Un sentiment d'aise laisse supposer pas mal de changements dans les attitudes. Il va sans dire que cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous savons qu'il existe aussi, au sein des partis, des structures locales qui ont tendance à être des hiérarchies masculines, à être dominées par les hommes vu que ce sont les hommes qui allient habituellement leurs activités au sein du parti à leurs activités professionnelles. Ils disposent aussi du temps nécessaire habituellement parce des femmes qui accomplissent un travail non rémunéré leur facilitent la tâche. Ils ont tendance à mieux connaître les autres hommes. Ils ne connaissent pas les femmes qui sont mobilisables. Ils ne sont pas au courant de leurs talents. Ils ignorent qu'elles existent.

Il faudra donc pratiquer une plus grande ouverture. Messieurs, vous devrez simplement redoubler vos efforts.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Cette observation s'adresse à l'ensemble de ceux qui se trouvent dans cette pièce, à tout le monde.

Quelqu'un d'autre a quelque chose à dire sur le même sujet?

Merci, monsieur Solomon.

Nous passons maintenant à Mme Bakopanos qui dispose de cinq minutes.

Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci beaucoup de vos observations. En tant que députée féminine au Parlement, il est certain que j'ai vécu un grand nombre des expériences dont vous avez parlé dans vos exposés et bien d'autres encore. Un jour peut-être je me déciderai à dire la vérité, comme ils disent. Cela dit, mon expérience n'est pas unique.

Je dois dire que la politique ne m'était pas inconnue lorsque je me suis portée candidate. J'avais travaillé très longtemps dans l'ombre au niveau provincial. De par mon expérience, je continue de croire—et peut-être aurez-vous des observations à faire à ce sujet—que la procédure de mise en candidature est le plus grand obstacle qu'une femme doit surmonter, avant même de chercher à se faire élire comme députée... que ce soit au niveau municipal, provincial ou autre.

• 1650

Même si, dans une certaine mesure, M. White trouvera cela inhabituel, je conviens que c'est là que le combat devrait se livrer à la première ronde. Cependant, si vous jetez un coup d'oeil à certaines des associations et à la façon dont elles sont dirigées, vous vous rendrez compte que beaucoup de femmes en font partie. En règle générale, elles n'en assument toutefois ni la présidence ni la vice-présidence.

Si vous jetez un coup d'oeil à la hiérarchie d'un parti politique, vous constaterez une fois de plus le nombre limité de femmes qui prennent en fait les décisions en matière de règles de procédure touchant la mise en candidature.

Je vous pose là peut-être une question difficile. Je ne devrais peut-être pas vous la poser, et Mme St. Hilaire va peut- être mal interpréter ce que je vais dire, mais si vous aviez le choix, conviendriez-vous avec moi qu'il faudrait accorder la priorité au premier obstacle, c'est-à-dire la procédure de mise en nomination et changer les règles du jeu au sein d'un parti politique, y compris le mien? Il faudrait ensuite voir si cela a des répercussions sur les résultats à Chambre des communes. Il faudrait, dans un deuxième temps, viser à ce qu'un tiers des représentants à la Chambre des communes soit des femmes, c'est-à- dire environ 30 p. 100, si vous faites le calcul. Voilà donc la première question que je vous adresse à vous trois.

Je crois que ce M. Boudria essaie de faire en ce qui a trait aux dépenses est une recommandation exceptionnellement valable, parce que je suis déjà passée par là. J'avais deux jeunes enfants et j'ai dû prendre un congé non payé. C'est-à-dire que je n'ai pas touché de salaire pendant deux mois. J'avais la chance d'avoir un mari qui travaillait et m'a bien secondé, mais il n'en reste pas moins que je devais payer pour faire garder mes filles et que je devais malgré tout m'assurer que ma maison était bien entretenue.

Je n'avais pas de personnes à charge et j'aimerais que la recommandation soit étoffée. Je n'avais pas de grands-parents qui avaient besoin de mon aide, mais je suis sûre qu'il pourrait arriver que d'autres femmes qui se porteront candidates un jour aient également un fardeau de ce genre. Je crois qu'il faudrait inclure ces dépenses.

J'ai inclus, comme je l'ai dit, des dépenses pour les travaux d'entretien domestique, par exemple. Ce n'est peut-être pas important, mais il s'agit de quelque chose que vous ne faites pas. Vous ne faites pas le lavage et ne nettoyez pas la maison lorsque vous vous portez candidate et devez faire du porte à porte. Je n'avais pas le temps de m'acquitter de ces tâches de toute manière. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

Au sujet de ma troisième question, je suis membre de longue date, madame Proulx, de la Fédération canadienne des clubs de femmes de carrières libérales et commerciales à Montréal. J'ai participé à énormément de conférences, mais le milieu des affaires n'appuie toujours pas les femmes. Les femmes d'affaires appuient pour une raison ou une autre la plupart des femmes au sein de leur collectivité mais, à l'extérieur de celle-ci—je n'ai jamais fait partie du milieu des affaires, j'ai toujours fait de la politique—j'ai eu très peu d'appui de la part des femmes d'affaires en dépit du fait que j'étais membre de ce club.

Les gens ont tendance à se connaître entre eux sein des mêmes domaines et je crois qu'il faut élargir le cercle. Les avocats spécialisés dans le même domaine se connaissent entre eux, il en va de même pour les ingénieurs et les femmes d'affaires. Il faut multiplier le maillage entre les différents organismes, par exemple la Fédération, le Conseil national et d'autres groupes de femmes. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

Cela fait beaucoup de questions j'imagine, mais je vous laisse essayer d'y répondre.

Le président: Oui, on va essayer d'obtenir une réponse à ces questions en 45 secondes. D'accord.

Madame Proulx, la dernière question vous était adressée.

Mme Rachel Proulx: Oui. J'essaye de me souvenir de toutes les questions.

Le président: La dernière question avait trait à la constitution de réseaux et à la promotion de la candidature de femmes par les organismes féminins.

Mme Eleni Bakopanos: Et aussi par les milieux d'affaires.

Mme Rachel Proulx: Je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il faut améliorer cela. Selon moi, le fait que nous sommes un groupe non partisan est un problème. Nos membres se laissent parfois arrêter par cela et ne reconnaissent pas que, si nous voulons faire élire des femmes, nous devons nous mobiliser.

Je vous invite à venir voir comment nous procédons au club de Sudbury. Vous pouvez parler à Diane Marleau. Elle est un produit du club de Sudbury.

Il est certain qu'il faut travailler davantage à mettre en place des réseaux, notamment avec d'autres organismes féminins. Nous devons en parler et élaborer une stratégie à cette fin.

• 1655

Le président: Merci.

D'autres témoins veulent-elles répondent à l'une ou l'autre des trois questions posées? Madame Laidlaw-Sly.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Pour ce qui est du processus de mise en candidature, si vous lisez notre mémoire, vous constaterez que nous en avions long à dire à ce sujet, et que toutes les personnes que nous avons consultées estiment que c'est un gros problème. Je suis d'accord avec vous pour dire que le principal problème est le processus de mise en candidature, et non pas l'élection proprement dite. Les partis font de l'excellent travail pour aider, en général. Personne ne dit que les partis ne collaborent pas une fois qu'une femme est choisie candidate, mais devenir candidate est une autre paire de manches. C'est très difficile.

Au sujet de votre deuxième question sur les dépenses, effectivement, des femmes élues nous ont dit déplorer le fait qu'il n'y a personne pour s'occuper de leurs tâches et responsabilités ménagères. Elles doivent trouver des solutions de rechange. Autrement dit, elles ont des dépenses qu'un homme n'a pas, parce qu'il a habituellement une conjointe qui s'en occupe—pas nécessairement une femme, mais habituellement une femme, disons.

Donc, oui, les dépenses sont différentes pour les hommes et les femmes. Les dépenses sont différentes et le temps consacré à ces tâches est différent. Tant que nos maris ou nos fils n'accompliront pas la moitié ou plus des travaux ménagers, il y aura une différence. J'ai montré à mes fils à entretenir une maison, et j'ai des gendres et des fils extraordinaires, mais je peux vous dire qu'ils n'assument pas la moitié des travaux ménagers même s'ils en font beaucoup.

J'ai des filles qui travaillent et, comme toutes les femmes de carrière, elles essayent de concilier leurs responsabilités familiales, la garde des enfants pour laquelle elles ne reçoivent rien, et leurs tâches professionnelles, qu'elles soient médecins, avocates, dentiste ou autre chose. Elles n'ont pas le temps de venir en aide aux autres femmes. J'ai remarqué, dans les réunions des femmes de carrières libérales et commerciales, que les femmes sont stressées à cause de la double tâche. Elles arrivent à tout faire, mais elles n'ont pas vraiment beaucoup de temps libre.

La nature de leur travail les empêche, ou ne leur permet pas de constituer des réseaux d'entraide ou d'amitié comme les hommes peuvent le faire. Pour une raison ou une autre, quand des hommes bavardent, on considère qu'ils font quelque chose d'utile mais, quand des femmes bavardent, on considère de façon péjorative que c'est du commérage.

Vous avez tout à fait raison de dire que les femmes ne viennent pas autant en aide aux femmes qu'elles le devraient. Mais, dans bien des cas, c'est parce qu'elles n'en ont pas le temps. Mes filles et mes brus sont très stressées. Nous avons perdu toute une génération de femmes, en nous attendant à ce qu'elles fassent tout sans établir les réseaux d'entraide qui leur seraient utiles. En tant que femmes, nous devons inciter les législateurs du monde entier, hommes ou femmes, à corriger cette inégalité.

Le président: Merci.

Madame Russell, vouliez-vous ajouter quelque chose?

Mme Susan Russell: Oui. J'aimerais souligner que la Fédération canadienne est un organisme non partisan et qu'elle ne peut donc pas appuyer un groupe politique en particulier. Cependant, ses membres appartiennent à des associations de circonscription et, à ce titre, elles contribuent au processus politique. Des choses se font, mais pas tout à fait comme vous l'avez indiqué. La façon dont nous venons en aide, ou essayons de le faire, c'est par des activités de promotion—par exemple, en venant témoigner devant vous aujourd'hui, en consultant nos membres, en adoptant des résolutions et en nous occupant des questions d'égalité des droits.

Pour revenir au processus de mise en candidature dont vous avez parlé, nos membres de toutes les régions du pays estiment que c'est un aspect très difficile. D'après elles, dans les associations de circonscription, il y a des préjugés à l'égard des femmes, parce que les gens pensent qu'elles ne réussiront pas, qu'elles peuvent avoir un bébé, ou faire autre chose.

On favorise la formule éprouvée. Autrement dit, on perpétue ce qu'on connaît et, si le candidat précédent était un homme, on cherche un autre candidat du même genre. Si le premier a fait ses preuves, pourquoi ne pas en choisir un autre semblable? C'est un obstacle que nous devons éliminer. Il y a des femmes compétentes. Nous devrions les épauler, et elles ont besoin d'une aide financière durant la campagne.

Je suis d'accord avec ce que vous avez dit sur les travaux ménagers et la garde des enfants. Ce sont deux aspects très, très importants. Une indemnité pour s'habiller est aussi très importante, parce que les femmes n'ont pas les mêmes besoins que les hommes. Voilà.

Le président: Merci.

Je vais maintenant donner la parole, très rapidement, à trois députés, M. Anders, Mme Catterall et M. Bergeron.

• 1700

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Merci beaucoup monsieur le président.

J'aimerais poser ma première question à Cathy Laidlaw-Sly. Seriez-vous prête à recommander et à approuver que la moitié de ceux qui dispensent des soins infirmiers, qui travaillent dans les garderies et qui enseignent à l'école primaire—et je vais m'arrêter ici—soient des hommes?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: On revient là-dessus?

Non. Ce n'est pas ce que nous voulons, et ce n'est pas du tout ce que nous avons demandé. Ce sont des considérations qui sont discutées au sein des groupes professionnels. Nous sommes heureuses de constater qu'il y a plus de possibilités pour les hommes qui veulent faire carrière dans le domaine des soins infirmiers. Nous sommes heureuses de constater qu'il y a plus de débouchés pour les femmes qui veulent exercer des métiers traditionnellement réservés aux hommes. Nous croyons que c'est une bonne chose, mais ce n'est pas ce dont nous parlons, et nous n'avons pas demandé de mesures législatives à ce sujet. Autant que je sache, ce n'est pas l'objet de la Loi électorale du Canada.

Mme Susan Russell: Puis-je répondre à cette question?

Le président: Madame Russell.

Mme Susan Russell: J'ai une réponse à cette question parce que mon fils est infirmier.

Si les hommes sont prêts à accepter le salaire que les femmes gagnent comme infirmières, enseignantes ou dans d'autres domaines, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas exercer ces métiers. Rien ne les empêche de le faire. S'ils acceptent le salaire, je n'ai pas d'objection.

M. Rob Anders: Monsieur le président, je trouve que c'est assez paradoxal que, dans un domaine particulier, des groupes viennent nous dire, apparemment au nom de l'égalité, qu'il faut un pourcentage précis de femmes tandis que, dans d'autres secteurs d'activité, où on sait qu'il y a beaucoup plus de femmes que d'hommes, dans les domaines des soins infirmiers, de la garde des enfants et de l'enseignement primaire, ce n'est pas légitime que la moitié des postes soient occupés par des hommes. Je pense franchement que c'est sexiste. Je trouve que c'est vraiment partial et que ce n'est pas équitable.

J'aimerais aborder une ou deux autres questions, monsieur le président.

J'ai l'impression que les témoins d'aujourd'hui ne croient pas en l'égalité des chances, mais plutôt en l'égalité des résultats. Cela rejoint-il tous les témoins d'aujourd'hui?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Non. Ce n'est pas ce que nous avons dit. Je pense que vous nous faites dire ce que nous n'avons pas dit.

M. Rob Anders: Madame—c'est bien madame?

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Oui.

M. Rob Anders: Madame Laidlaw-Sly, vous avez bien dit que, selon vous, les partis devraient être récompensés non pas en fonction du nombre de femmes qui se présentent à des élections, mais en fonction du nombre de femmes qui sont élues. Ce qui me fait dire que ce ne sont pas les chances qui comptent mais les résultats.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Je vois ce sur quoi vous fondez votre argument. D'abord, je pense que c'est un peu une façon de détourner le problème. Nous examinons une situation qui est difficile pour les femmes, autant en apparence qu'en réalité, celle de réussir à devenir candidate. Par conséquent, pour nous, il y a deux possibilités, soit que les difficultés de mise en candidature sont éliminées et que les femmes ont autant de chances que les hommes, qu'elles n'ont pas à surmonter plus de difficultés que les hommes, soit que les partis adoptent les mesures qu'ils veulent, comme organisme autonome, pour s'assurer qu'il y a plus de femmes candidates.

S'ils choisissent des femmes très compétentes ou les aident à se porter candidates, je suis certaine que le succès est assuré. Mais nous ne les obligeons pas à le faire. Nous aimerions qu'il y ait une masse critique de femmes élues à la Chambre et, en général, cela correspond au tiers des députés élus. C'est une règle générale. Et nous aimerions atteindre ce nombre le plus tôt possible. Nous vous exposons le problème et nous aimerions que votre comité cherche à corriger le déséquilibre.

Merci.

M. Rob Anders: Monsieur le président, parce que ce sera la dernière occasion...

Le président: Vous avez encore 20 secondes.

• 1705

M. Rob Anders: Bien. Je tiens à dire que j'étais loin d'être le candidat le plus riche de ma circonscription. J'avais trois adversaires qui étaient beaucoup plus riches que moi. Et j'ajouterais que j'ai rarement vu des hommes critiquer l'apparence des femmes, leurs vêtements, leur coiffure, leurs bijoux et leur maquillage.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Vous voulez rire.

M. Rob Anders: Ce sont plus souvent les femmes qui se critiquent entre elles à ce sujet.

Mme Eleni Bakopanos: Nous vous enverrons la copie d'articles là-dessus.

Le président: Madame Brown, vous aviez quelque chose à ajouter.

Mme Ruth Brown: Pour revenir à la question des métiers, il me semble que vous comparez deux choses complètement différentes. Nous sommes très heureuses, comme Susan l'a dit, que les hommes exercent des métiers traditionnellement réservés aux femmes. Ils vont s'apercevoir que les salaires ne sont pas très intéressants. Mais je ne pense pas que le Parlement du Canada soit un métier. Je pense que c'est un organe décisionnel et qu'une partie de ses membres, la moitié d'entre eux, doit être des femmes.

Mme Susan Russell: J'aimerais peut-être corriger ce que j'ai dit au sujet du candidat le plus riche, parce que je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre. En général, les hommes obtiennent une aide financière plus importante. L'argent n'est peut-être pas le leur, mais ils disposent habituellement de plus d'argent. C'est ce que je voulais dire.

Le président: Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Je n'étais pas députée quand Margaret Mitchell a siégé à la Chambre, mais je l'étais quand l'une des femmes les plus en vue du Parlement s'est fait traiter de salope à la Chambre. Je pense que le nombre de femmes ou la présence des femmes à la Chambre ne change pas grand-chose à son fonctionnement, et je pense que nous commettons une grave erreur.

Autant que je sache, il n'a jamais été question de la voix des hommes dans les médias, mais j'ai entendu l'une des ministres les plus en vue...

M. Ted White: Et Preston Manning?

Mme Marlene Catterall: ...se faire critiquer pour sa voix criarde par les médias.

M. White dit que les députés élus vont s'occuper de nous, comme ils s'occupent de tous les gens qu'ils représentent. C'est bien, et nous faisons la même chose. On se vante d'être le meilleur pays du monde où vivre mais, pour ce qui est de la condition de la femme dans le monde, nous nous classons seulement au neuvième rang. Donc, les hommes n'ont pas si bien réussi, et vous avez la majorité et le pouvoir décisionnel depuis très longtemps. La présence des femmes au Parlement, dans des rôles décisionnels, fait une différence.

J'ai été surprise d'entendre mon collègue parler des enseignantes. Oui, elles sont plus nombreuses dans les écoles primaires, mais elles sont très peu nombreuses à occuper des postes de directeur d'école. Pourquoi? Sont-elles moins compétentes? Non. C'est qu'elles n'ont pas des chances égales. Et c'est exactement ce dont nous parlons ici.

Nous voulons que les meilleurs candidats soient choisis. Nous voulons que les femmes aient des chances égales de montrer qu'elles sont les meilleures candidates.

Le processus de mise en candidature des partis ne leur permet pas de le faire. Comme l'une d'entre vous l'a souligné à juste titre, les gens cherchent des candidats comme ceux qui ont fait leurs preuves par le passé. Et comme il y a bien peu de femmes qui ont siégé au Parlement—il y en a eu moins de 120 dans toute l'histoire du pays—les exemples de femmes qui ont fait leurs preuves ne sont pas très nombreux.

Vous avez raison, si un bon candidat masculin a déjà gagné des élections et que vous devez en choisir un pour les prochaines élections, vous avez de fortes chances de choisir celui qui a fait ses preuves. Les travaux de la Commission Lortie ont été très instructifs à ce sujet parce qu'ils ont montré, entre autres, qu'une association de circonscription, qui n'a pas de député sortant à présenter, est beaucoup plus susceptible de choisir des femmes comme candidates.

Nous savons aussi que des femmes candidates ont un léger avantage pour se faire élire, très léger. C'est donc le processus de mise en candidature qui est le problème, mais c'est le fonctionnement du parti et toute l'histoire des partis qui expliquent le fait qu'il y a si peu de femmes candidates. Ce n'est pas un problème secondaire; la différence entre le nombre de femmes candidates et le nombre d'hommes candidats est importante. C'est essentiellement un rapport de cinq à un.

• 1710

Nous ne pouvons changer le fonctionnement des partis, mais nous pouvons préciser dans la loi électorale un mécanisme incitant les partis à tenir compte de façon plus juste de l'autre moitié de la population—je m'excuse, des 52 p. 100 de la population—parce que, tout simplement, ils ne l'ont pas encore fait. Je crois beaucoup en l'équité pleine et entière, et il n'y en a pas d'équité parce que, s'il y en avait, la Chambre des communes serait bien différente de ce qu'elle est aujourd'hui. Et peu importe les obstacles qui expliquent la faible présence des femmes au Parlement, il faut les éliminer si nous croyons vraiment en un Parlement démocratique. C'est simple.

Ce que le ministre a proposé ne fixe aucune obligation, ne force personne à faire quoi que ce soit, ne prive personne, Ted, du droit de vous élire plutôt que Mobina Jaffer, ou toute autre personne qui pourrait être votre adversaire aux prochaines élections. C'est quelque chose qui pourrait au moins permettre aux partis de fonctionner sans oeillères, pour chercher à choisir le candidat le plus compétent, pas nécessairement celui qu'ils avaient choisi la dernière fois.

C'est aussi simple que cela. Je n'ai pas vraiment de question à poser, sauf peut-être une. Nous avons dit, comme vous le savez, que le ministre a proposé une indemnité pour la garde des enfants. Je pense vous avoir entendues, toutes les trois, dire qu'il faudrait que ce soit une indemnité pour les soins des personnes à charge, et pas seulement...

Mme Ruth Brown: Oui.

Mme Marlene Catterall: ...pour la garde des enfants, parce que nous savons maintenant qu'une femme sur cinq a à sa charge d'autres personnes que des enfants.

C'était concrètement la seule chose que je voulais dire, monsieur le président. Je voulais faire consigner mon point de vue au compte rendu.

Le président: Vous avez fait des commentaires très pertinents. Merci madame Catterall.

Y a-t-il d'autres commentaires de la part des témoins, ou de Mme Proulx? Mme Proulx est-elle encore avec nous?

Mme Rachel Proulx: Oui.

Le président: Bien.

Je vais maintenant donner la parole à M. Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, on a eu droit à une séance fort intéressante et fort révélatrice. J'ai observé avec beaucoup d'attention les réactions de mes collègues du Parti réformiste. J'ai aussi vu que M. Pickard avait l'indignation facile quant à l'idée d'octroyer des incitatifs aux partis politiques qui encourageraient la présence de femmes en politique.

M. Pickard a probablement oublié que le gouvernement du Canada lui-même a, au cours des dernières années, dans les décennies 1970 et 1980, mis en place un certain nombre de mesures qu'on appelait à l'époque des mesures de discrimination positive pour tenter de corriger les distorsions structurelles qui s'étaient créées dans la fonction publique quant à la représentation des femmes, des personnes appartenant à des communautés culturelles particulières, des autochtones et d'autres. Il est donc un peu étonnant de voir des réactions qui soient aussi antipathiques ou rébarbatives à l'idée qu'on instaure des mesures incitatives ou de discrimination positive.

Mme St-Hilaire, lors de sa présentation, a fait état d'une chose qui m'apparaît fort importante. À l'intention de ceux et celles qu'inquiète l'idée de voir une telle mesure d'encouragement à la venue de femmes en politique s'étendre aux groupes ethniques, aux personnes handicapées et ainsi de suite, on doit tout de suite faire remarquer qu'une différence transcende toutes les autres, que ce soit celle d'être membre d'une communauté culturelle, d'être autochtone ou encore d'être une personne handicapée, et c'est le fait d'être un homme ou une femme.

• 1715

Il est important que cela soit reconnu dans nos institutions parce qu'il faudrait être absolument aveugle pour ne pas reconnaître que les structures économiques et politiques dans lesquelles nous évoluons actuellement ont été créées aux XV^e, XVI^e et XVII^e siècles par des hommes et pour des hommes. Ce système n'a pas été conçu pour que les femmes s'y intègrent. Les structures elles-mêmes n'ont jamais été modifiées. Si on veut que les femmes puissent y apporter leur contribution et apporter, avec les hommes, des changements structurels aux institutions existantes, il faut qu'on leur ménage une place. Et s'il faut que l'État légifère pour favoriser la venue des femmes en politique, il doit le faire.

Dans ce sens-là, je trouve tout à fait fallacieuse la comparaison avec les professions ou les autres occupations que M. Anders a tenté de faire tout à l'heure. En effet, si on veut encourager des femmes à s'impliquer dans des métiers non traditionnellement réservés aux femmes et mettre en place des structures pour que les hommes s'impliquent dans des professions non traditionnellement réservées aux hommes, il faut que les législateurs fassent en sorte que nos structures sociales et économiques soient modifiées.

Jamais nous ne pourrons procéder naturellement à ces modifications, de façon conventionnelle, pour que les femmes apportent leur contribution, qui ne sera pas meilleure que celle des hommes, mais qui en sera certainement différente. Je pense que leur contribution pourra faire la différence.

Si nous devons légiférer pour ce faire, je pense que nous devons le faire pour favoriser ces changements, pour accélérer l'atteinte d'une certaine équité dans la représentation des hommes et des femmes en politique. Si nous attendons simplement que le flux naturel des choses s'exerce, nous en avons pour 50, 60, 100 ou 125 ans avant de voir s'établir un certain équilibre et d'assurer la présence des femmes en politique. Nos collègues l'ont bien indiqué: le problème réside essentiellement dans le processus de tenue des conventions et les conventions sont gérées par les partis politiques.

Il y a, bien sûr, le Nouveau Parti démocratique qui a créé un fonds pour favoriser la venue des femmes dans ses cadres, et c'est tout à son honneur. Mais malheureusement, ce ne sont pas toutes les formations politiques qui sont allées jusque-là. Si on veut amener les formations politiques à simplifier et à favoriser la venue de femmes par le processus des conventions, il faut que l'État leur donne des incitatifs pour qu'elles fassent ces modifications et encouragent les femmes à venir en politique.

Il y aurait, bien sûr, lieu d'amener des changements structurels parce que certains s'inquiètent à l'idée de donner des sous pour encourager la venue de femmes en politique. Ce n'est peut-être qu'une mesure transitoire ou temporaire qui nous mènera à des mesures beaucoup plus fondamentales. Le Congrès du travail du Canada nous amenait à penser qu'une éventuelle composante proportionnelle pourrait avoir pour effet, non seulement de corriger les distorsions du système actuel en termes de représentation des partis et des idéologies à la Chambre des communes, mais aussi de corriger certaines distorsions en termes de représentation des sexes à la Chambre des communes. La composante proportionnelle pourrait aussi éventuellement—il est permis de rêver—éviter que la Chambre soit composée de 60 p. 100 de femmes et de 40 p. 100 d'hommes. Actuellement, la distorsion est plutôt inverse. Il y a trop peu de femmes en politique et il faut corriger cela. Évidemment, l'objet de ce projet de loi ne nous permet pas d'envisager l'adoption ou l'inclusion dans la Loi électorale d'une composante proportionnelle. Il faut donc penser à des mesures transitoires et temporaires. Je pense que celle qui est proposée par ma collègue de Longueuil, et à laquelle souscrit le ministre lui-même, est une façon de favoriser des changements.

Il s'agissait d'un commentaire de ma part. Nos témoins voudront peut-être commenter mes propos concernant les incitatifs financiers.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bergeron, votre intervention est très pertinente, mais je tiens à vous dire qu'il nous reste six minutes et demie.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: J'ai une question technique à l'intention de Mme Proulx. J'aimerais savoir s'il y a un nom français pour la Canadian Federation of Business and Professional Women's Clubs, parce que dans l'ordre du jour, le nom a été écrit en anglais seulement, même du côté français. Par curiosité, je voudrais savoir si l'organisme a un nom français.

Mme Rachel Proulx: Oui, c'est la Fédération canadienne des clubs de femmes de carrières commerciales et professionnelles, ce qui est une très mauvaise traduction. On s'arrête après le mot «carrière» parce que c'est une mauvaise traduction. C'est pour cela qu'on a adopté, au niveau national, le nom BPW Canada dans les deux langues.

• 1720

M. Stéphane Bergeron: Merci beaucoup.

Mme Rachel Proulx: J'ai bien apprécié vos interventions. Je pense que vous avez brossé un tableau assez exact de la situation. C'est très apprécié.

M. Stéphane Bergeron: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Maintenant, si personne d'autre ne veut intervenir...

Mme Marlene Catterall: Je me retiens aujourd'hui.

Le président: Bien sûr.

Comme il est 17 h 22... mais je vais laisser Mme Laidlaw-Sly intervenir.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Merci beaucoup monsieur le président.

Je voulais revenir à la question du financement limité des tiers, ce avec quoi nous sommes d'accord. Nous voulons qu'il soit limité, contrôlé, parce que nous constatons qu'il y a de grandes inégalités à ce sujet.

Je veux attirer votre attention là-dessus et le faire consigner au procès-verbal parce que nous n'en avons pas parlé dans notre rapport. En fait, l'Institut Fraser peut—et il l'admet—donner des reçus pour les dons qui lui sont faits. L'Institut Fraser est un organisme de recherche et de défense des droits, dans le domaine des affaires en particulier, qui, je le répète, est un groupe d'intérêt spécial. Ce n'est sûrement pas un groupe d'intérêt général.

Les organismes féminins, comme le Conseil national des femmes du Canada, ne peuvent obtenir un numéro de taxes. Nous ne pouvons lever des fonds en obtenant des dons sous prétexte que nous ne nous occupons pas de recherche et d'information, mais de défense des droits. Je prétends que c'est très injuste, selon toutes les apparences, et que c'est peut-être une question liée au financement des partis politiques.

J'aimerais que le comité examine de près la façon dont les groupes tiers sont financés. Le sont-ils de façon juste? Dans la négative, pourquoi? Et peut-on corriger la situation?

Je vous remercie.

Le président: Je vous signalerai simplement que j'ai appris que le ministère des Finances et le ministère du Revenu national étudient la question des numéros de don de charité, des numéros de taxe, et de la déduction des contributions en général, pas seulement du point de vue des femmes. Mais nous prenons note de votre proposition, et notre attaché de recherche a pris note de ce que vous venez de dire à ce sujet.

Mme Cathy Laidlaw-Sly: Merci beaucoup.

Le président: Je vous remercie d'être venues nous rencontrer.

Merci, madame Proulx, d'avoir participé à nos travaux par téléconférence.

Mme Rachel Proulx: Merci.

Le président: La séance est levée.