HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le lundi 22 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 07 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard et John Solomon.
Membres substituts présents : Ted White pour Chuck Strahl; Rob Anders pour Randy White.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Tom McMahon, directeur des services juridiques et registraire des partis politiques par intérim; Janice Vézina, directrice du financement des élections; Diane Bruyère, directrice adjointe des opérations.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (Voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999 , séance no 3).
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 21 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe