NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 avril 2000

• 1604

[Traduction]

Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): Je suis prêt à commencer.

Comme vous vous en souviendrez, notre comité a adopté une motion autorisant à filmer certaines de nos réunions pour un documentaire. Apparemment, un ordre de la Chambre ou un article du Règlement permet seulement de téléviser les audiences des comités du début jusqu'à la fin. De toute évidence, nous n'étions pas au courant, mais ceux qui voulaient filmer nos délibérations aujourd'hui pour le documentaire ne pourront peut-être pas le faire.

Nous leur présentons nos excuses, mais nous allons essayer de régler cette question, car je sais que nous tenons, des deux côtés de la table, à rendre le gouvernement le plus accessible possible aux Canadiens. En fait, j'ai parlé au ministre avant la réunion et il était tout à fait disposé, lui aussi, à ce que la séance soit filmée pour un documentaire.

• 1605

Sur ce, nous allons ouvrir la réunion du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et accueillir notre ministre, l'honorable Art Eggleton, ainsi que M. Jim Judd et le général Baril. Messieurs, vous êtes les bienvenus.

Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu ici aujourd'hui. Nous entendrons avec plaisir votre déclaration liminaire concernant le budget, après quoi je suppose que nous aurons des questions à vous poser.

L'honorable Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Je me réjouis d'être ici encore une fois. Je vais rester, je crois, jusqu'à 17 h 30. En plus de mon exposé, je pourrai répondre à un grand nombre de vos questions.

Mon exposé portera principalement sur le Rapport sur les plans et les priorités, qui représente la partie III du Budget des dépenses de la présente année financière. Ce rapport fait un survol des priorités de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour les prochaines années.

Monsieur le président, j'ai le grand plaisir de vous dire que, pour une deuxième année consécutive, le budget de la défense a été augmenté. L'augmentation de 2,3 milliards de dollars échelonnée sur quatre ans, qui a été annoncée par le gouvernement dans le budget 2000, représente une injection indispensable et importante de fonds supplémentaires. Elle nous permettra de mener à bien nos initiatives en matière de qualité de vie et de concentrer nos efforts sur l'avenir à long terme des Forces canadiennes. Les efforts déployés par votre comité ne sont nullement étranger à l'obtention de cette augmentation. Nous apprécions vivement les résolutions que vous avez adoptées et les études que vous avez faites sur la nécessité d'accroître le financement de la défense.

Il est essentiel que notre budget augmente si nous voulons continuer à assurer l'aptitude au combat et la pertinence des Forces canadiennes. L'année dernière, le rythme opérationnel a été aussi élevé que l'année précédente—un rythme que les Forces canadiennes n'avaient pas connu depuis la guerre de Corée.

[Français]

Les pourcentages des troupes canadiennes déployées récemment pour des opérations à l'étranger sont plus grands que jamais.

[Traduction]

Bon nombre de ces missions étaient, bien entendu, la suite de missions entreprises au cours des années précédentes. Ainsi, les Forces canadiennes ont poursuivi leurs activités en Bosnie-Herzégovine, à Chypre, au Moyen-Orient, au Cambodge, en Haïti et au Guatemala. De plus nous avons terminé avec succès notre mission de soutien des opérations électorales dans la République centrafricaine

De nombreuses nouvelles missions ont été entreprises par les Forces canadiennes, l'année dernière. Il s'agissait notamment de la campagne aérienne et de l'opération de soutien de la paix au Kosovo. Après cela, il y a eu l'opération de secours humanitaire lancée par suite du tremblement de terre qui a dévasté la Turquie, puis la mission de soutien de la paix au Timor oriental et le déploiement du NCSM Regina dans le golfe Persique visant à renforcer les sanctions imposées par l'ONU contre l'Iraq. Toutes ces nouvelles missions ont mis à rude épreuve les ressources des Forces canadiennes.

De toute évidence, les opérations ne se déroulent pas qu'à l'étranger. En 1999, les Forces canadiennes ont été extrêmement occupées à préparer et à réaliser des opérations ici même, au Canada. La plus importante a été l'Opération Abacus, qui consistait à dresser le plan d'intervention des Forces canadiennes en cas d'éventuels problèmes liés au passage à l'an 2000. Heureusement, la transition s'est effectuée en douceur. Néanmoins, nos troupes se tenaient sur un pied d'alerte, prêtes à intervenir en cas de besoin. Je peux en attester, car j'étais là-bas avec elles la veille du Nouvel An.

Les Forces canadiennes ont connu une des années les plus chargées sur le plan des opérations de recherche et de sauvetage. Les Forces ont également effectué des patrouilles de préservation de l'intégrité territoriale, elles ont appuyé la GRC dans sa lutte contre le trafic de stupéfiants et ont repéré, suivi et intercepté des navires transportant des émigrants illégaux, au large de la côte Ouest.

• 1610

[Français]

Comme vous pouvez le constater, l'année 1999 a été une année très chargée pour les forces canadiennes, et on peut s'attendre à ce que les besoins et les demandes de participation canadienne se maintiennent.

[Traduction]

Entre-temps, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont continué à instaurer et à renforcer leurs réformes institutionnelles. Plus des trois quarts des recommandations issues des multiples rapports et enquêtes qui ont porté sur l'appareil militaire ces dernières années ont été entièrement mises en oeuvre. La majorité des autres recommandations seront mises à exécution dans un proche avenir. Il s'agit de réformes de grande envergure qui contribueront largement au succès des Forces canadiennes dans les années à venir. Nos efforts ne s'arrêteront pas là.

Lundi, j'ai déposé à la Chambre des communes notre premier rapport annuel sur la qualité de vie des membres des Forces canadiennes. Ce rapport constitue une mise à jour des renseignements dont le général Baril et moi-même vous avions fait part lors de notre comparution l'automne dernier devant ce comité pour décrire les recommandations touchant la qualité de vie que nous avions alors déjà mises en oeuvre.

Je suis fier de nos réalisations. À ce jour, nous avons mis en oeuvre 35 de vos recommandations ainsi que plusieurs autres initiatives ministérielles liées à la qualité de vie.

Nous avons notamment amélioré le régime d'assurance-invalidité de longue durée et nous nous sommes penchés sur la question de la prestation des services de santé aux militaires. Cela s'ajoute aux mesures prises l'année dernière, lorsque nous avons augmenté la rémunération et consacré davantage d'argent à la rénovation des logements et à de nombreuses autres mesures visant à améliorer la qualité de vie.

Pour en revenir aux services de santé, en janvier dernier, le général Baril et moi avons annoncé l'instauration d'un ensemble de mesures visant la restructuration du Régime de soins de santé des Forces canadiennes. En fait, nous remanions le système pour que personne ne soit oublié, pour prendre soin de tous nos soldats. S'ils vont en mission et tombent malades, nous prendrons soin d'eux, comme il se doit. Pour ce faire, nous sommes en train de réviser tout le régime de soins de santé.

Nous le faisons en collaboration avec le ministère des Anciens combattants afin d'assurer la continuation des services pour les membres de nos Forces qui partent ou qui prennent leur retraite et qui seront alors pris en charge par le ministère des Anciens combattants.

Une des choses que nous faisons maintenant, par exemple, est que nous fournissons une carte-santé à tous les membres réguliers et à plein temps des Forces canadiennes, car croyez-le ou non, jusqu'ici, ils n'en avaient pas. Cette carte, qui porte le symbole de la Croix bleue reconnu partout dans le monde, permettra aux militaires d'obtenir plus facilement des soins de santé dans les établissements médicaux civils. J'ai pu annoncer cette mesure la semaine dernière.

J'ai également annoncé la semaine dernière que, depuis le 1er avril, des infirmières et infirmiers diplômés assurent un service téléphonique d'assistance-santé à l'usage des membres des Forces canadiennes et de leurs familles, où qu'ils soient au Canada. Un service de ce genre est particulièrement important pour ceux et celles qui sont affectés à des endroits où les services de santé ne sont pas facilement accessibles. Comme vous le savez, certains membres de notre personnel se trouvent dans des endroits éloignés. Cela pourrait être un bon exemple à suivre pour le reste du pays.

Je peux vous garantir que la qualité de vie dans les Forces canadiennes est et restera hautement prioritaire. Nous avons fait beaucoup, mais il nous reste encore davantage à faire. Par exemple, nous travaillons activement à mettre au point une indemnité de vie chère selon les affectations. Il s'agit de la recommandation que vous avez formulée à cet égard. Je crois que nous sommes très près d'obtenir satisfaction du Conseil du Trésor.

Nous travaillons à un programme d'aide à la famille qui permettra aux membres des Forces d'obtenir des congés supplémentaires pour des raisons humanitaires ainsi que des dispositions plus avantageuses pour les congés de maternité et les congés parentaux.

[Français]

Je suis fier du travail accompli, et nous devons continuer d'aller de l'avant.

[Traduction]

Lorsque nous tenons compte du rythme opérationnel des dernières années, les initiatives de qualité de vie et les réformes institutionnelles que j'ai mentionnées montrent notre détermination à préparer les Forces canadiennes à faire face aux réalités à venir.

Cependant, cela ne signifie pas que le processus de changement est terminé. La Défense doit continuer de réinvestir dans son personnel, tout en complétant les réformes et en procédant aux investissements nécessaires pour maintenir les capacités requises pour l'avenir. Cela exigera une adaptation et des ajustements continuels.

Il reste beaucoup à faire. Heureusement, nous nous appuyons sur de solides assises. L'orientation de notre politique de défense et les principaux rôles de la Défense restent valides: assurer la défense du Canada et maintenir la souveraineté du pays, coopérer avec les États-Unis en ce qui a trait à la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la sécurité internationales comme nous l'avons fait si bien dans le cadre de nombreuses missions de maintien de la paix.

• 1615

Cependant, l'environnement stratégique dans lequel nous menons nos opérations est en plein changement. Par conséquent, le nombre, la nature et le niveau de complexité des opérations des Forces canadiennes sont très différents. Nous devons nous adapter à cette nouvelle réalité. Selon moi, la clé du succès consiste à faire les bons choix: concentrer nos investissements sur les capacités de base requises pour l'avenir, maximiser les économies dans la mesure du possible et réduire les capacités devenues inutiles.

À cette fin, le Rapport sur les plans et priorités énonce les priorités suivantes: moderniser la structure des Forces du Canada; soutenir les ressources humaines de la Défense; renforcer le programme de biens d'équipement et acquérir les ressources nécessaires afin d'améliorer notre capacité d'intervention rapide; réviser l'infrastructure nationale de la Défense; appuyer les relations canado-américaines; consolider la réforme institutionnelle et le changement de culture; améliorer les communications, la franchise et la transparence; moderniser les principes de gestion.

Permettez-moi maintenant de traiter plus en détail de quelques-unes des priorités auxquelles, en tant que ministre, j'ai l'intention de me consacrer activement. Nous devons continuer à renforcer des initiatives liées à la qualité de vie, à consolider nos efforts institutionnels et à concentrer notre réflexion et nos investissements sur les capacités de base dont le Canada a besoin pour l'avenir.

Premièrement, en ce qui concerne la qualité de vie, nous comprenons tous la nécessité de disposer d'un solide programme de qualité de vie. Comme je viens de le dire, j'espère être en mesure de faire de nouvelles annonces dans un avenir très rapproché. Mais, comme je l'ai dit plus tôt cette année, l'achèvement des réformes du système des soins de santé des Forces canadiennes et des investissements additionnels visant à améliorer les logements pour nos membres figure en tête de liste des initiatives de qualité de vie. En fait, l'année dernière, nous avons consacré 40 millions de dollars à la réparation de nos logements. Cette année, nous allons y investir 50 millions de dollars et nous poursuivrons un programme quinquennal, d'une valeur de 184 millions de dollars pour rénover les logements du personnel des Forces canadiennes.

Deuxièmement, il y a la réforme institutionnelle. Nous devons nous concentrer sur le renforcement du leadership de la Défense, l'accroissement de la diversité au sein des Forces canadiennes et la poursuite de la réforme de l'instruction et du perfectionnement. Les opérations militaires et les missions de paix devenant plus complexes, il est indispensable de fournir un meilleur entraînement opérationnel et un programme d'éducation qui assure un équilibre entre l'apprentissage militaire et les études de plus grande portée. Il nous faut tout simplement une armée ayant la meilleure capacité de réflexion qui soit.

Troisièmement, mentionnons notre programme de modernisation. Il nous faut investir dans les capacités de défense de base dont le Canada a besoin, maintenant et dans l'avenir. Nous ne pouvons pas tout faire, alors concentrons-nous sur ce que nous pouvons faire et faisons-le bien. Nous devons tenir compte non seulement des nouveaux crédits, mais aussi des progrès dans les domaines de la technologie militaire et de la doctrine, ainsi que du nouveau contexte de sécurité. À cet égard, cette nécessité a sans aucun doute été clairement mise en évidence dans l'étude que vous effectuez présentement au sujet de la révolution dans les affaires militaires.

Nos décisions doivent refléter le nouveau contexte de sécurité. Les défis auxquels nous faisons présentement face sont différents de ceux de la guerre froide. C'est à des conflits régionaux mettant en jeu la sécurité humaine que nous sommes le plus susceptibles d'être appelés à participer—comme nous l'avons fait au Kosovo et au Timor oriental. Ces conflits peuvent survenir pour ainsi dire n'importe quand et n'importe où dans le monde et ils sont devenus de plus en plus nombreux.

Dans un tel environnement, il est essentiel que les Forces canadiennes aient une structure qui leur permette de se déployer rapidement, peu importe l'endroit où leurs services sont requis. À cet égard, nos priorités en matière d'acquisition comprennent, par exemple, la capacité de soutien logistique en mer et la capacité de transport aérien qui nous permettent de transporter nos soldats et notre équipement le plus rapidement possible sur le théâtre des opérations afin de sauver des vies et d'assurer la sécurité de la population civile.

Les Forces canadiennes ne peuvent faire une différence que si elles peuvent être là où on a besoin d'elles, au moment où on a besoin d'elles. Elles doivent également conserver la capacité de mener des opérations avec les principaux alliés du Canada. La structure des Forces que nous nous efforçons d'établir pour l'avenir aura ces caractéristiques. Notre but est de faire en sorte que les Forces canadiennes soient en mesure de relever les futurs défis sur le plan militaire et d'assurer l'interopérabilité avec nos alliés.

Pour que cela soit possible, il nous faut renforcer le programme de biens d'équipement. Les nombreuses années de restrictions ont fait en sorte qu'il n'y a plus suffisamment de fonds disponibles pour moderniser les stocks d'équipement. Entre-temps, les coûts d'entretien de cet équipement vieillissant augmentent chaque année.

• 1620

Aujourd'hui, moins de 19 p. 100 de notre budget est consacré aux dépenses d'équipement. Dans le cadre d'un effort raisonnable et soutenu, on investirait 2,5 milliards de dollars par année dans l'acquisition de nouveaux moyens afin que les Forces canadiennes conservent leur pertinence opérationnelle. Pour y parvenir, une partie de l'augmentation annoncée dans le dernier budget sera consacrée à de nouvelles dépenses en capital. De plus, progressivement sur une période de cinq ans, le ministère s'appliquera à augmenter ses affectations pour dépenses en capital pour qu'elles correspondent à 23 p. 100 du budget de la défense, moyennant des rajustements internes.

Le Rapport sur les plans et les priorités précise les projets les plus importants—en cours d'exécution ou à l'étude—, qui serviront à soutenir nos capacités à long terme, notamment dans les domaines de la déployabilité mondiale et de l'interopérabilité avec nos principaux alliés.

Monsieur le président, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes continuent d'apporter une contribution tangible à la vie des Canadiens et des Canadiennes de même qu'à la paix et à la sécurité internationales.

[Français]

En contrepartie, le gouvernement s'est clairement engagé à garantir que les forces canadiennes aient la capacité de travailler efficacement.

[Traduction]

Nos plans et priorités montrent que nous avons fixé les buts qu'il fallait à court terme pour atteindre nos objectifs stratégiques à long terme. Des buts précis ayant été définis et des fonds additionnels ayant été obtenus, la Défense continuera à répondre aux attentes des Canadiens et à les surpasser dans les années à venir. Nous nous adaptons à un monde en évolution. Nous allons de l'avant. Nous sommes sur la bonne voie.

Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Avant que nous ne passions aux questions, j'ai une ou deux choses à signaler à mes collègues.

Comme vous le savez, nous avons presque terminé notre étude de la politique des acquisitions. Vous devriez recevoir dans vos bureaux, demain, l'ébauche du rapport sur le sujet, ce qui nous permettra de l'étudier en détail à notre réunion de mardi prochain. Je risque fort de ne pas pouvoir être présent pour la réunion de jeudi prochain, étant à Washington, et je crois que Mme Wayne sera dans le même cas. La deuxième réunion sera donc sans doute présidée par le vice-président, M. Pratt. Je voulais seulement vous en avertir. Vous devriez examiner cette étude des acquisitions demain.

Monsieur le ministre, je vous remercie. Je sais que vous étiez très occupé aujourd'hui et que vous avez fait un gros effort pour venir ici, ce que nous apprécions.

Nous savons que nous devons terminer à 17 h 30 précises et que le ministre reviendra si nous avons besoin de lui. Mais plusieurs d'entre nous, y compris le ministre, ont une autre réunion importante à 17 h 30.

Général Baril, je tiens à vous remercier d'avoir organisé le voyage à Colorado Springs où tous les membres du comité ont été invités. Certains d'entre nous ont pu profiter de cette invitation. Je vous remercie donc d'avoir tout organisé. Le général Macdonald et son personnel nous ont très traités. C'était un voyage très bref, mais un des plus intéressants que j'aie faits depuis près de 20 ans que je suis en politique. Je vous en remercie donc infiniment.

Nous avons organisé avec les membres des Forces canadiennes une sorte d'assemblée publique où plusieurs préoccupations ont été soulevées. Nous avons déjà répondu à certaines d'entre elles par l'entremise du général Macdonald. Il y a d'autres questions que nous étudions actuellement. Nous n'avons pas oublié. Nous répondrons prochainement à ces préoccupations.

Très bien. Nous pouvons maintenant passer aux questions. Je rappelle à mes collègues que nous sommes ici surtout pour examiner le budget. C'est vraiment le but de la réunion. Le premier tour de questions et de réponses vous accorde sept minutes au total. Tenez-en compte et nous accomplirons le maximum de travail d'ici 17 h 30.

Nous allons commencer par le Parti réformiste qui a droit à sept minutes. Qui va commencer? Monsieur Hanger.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne): C'est maintenant l'Alliance canadienne.

Le président: Désolé. C'était un simple lapsus.

M. Art Hanger: On semble en commettre beaucoup dernièrement.

Le président: Je ne citerai pas le titre au complet; je me contenterai de dire l'Alliance canadienne, monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Merci, monsieur le président. Je suppose que je peux laisser passer ce lapsus pour le moment.

Je tiens à vous remercier, messieurs, de votre comparution devant le comité. Il est toujours souhaitable que les dirigeants du ministère témoignent de ce qui se passe, bien que je sois très déçu que ces messieurs qui sont devant nous, nos témoins, n'aient qu'une heure et demie pour nous parler du budget de la Défense.

• 1625

Le président: Ils reviendront.

M. Art Hanger: Cela me paraît indispensable et je voudrais certainement proposer une motion en ce sens, si possible.

Une voix: Cela ne pose pas de problème.

M. Art Hanger: Oui. Étant donné que le budget de la Défense est le principal budget discrétionnaire du gouvernement, je crois très important de poursuivre cette discussion.

Monsieur le ministre, ma première question concerne la reddition de comptes de votre ministère. J'ai sous les yeux une lettre du Commissaire à l'information. Une demande a été adressée au ministère pour obtenir des renseignements concernant les vérifications internes qui ont été faites ainsi que les subventions et contributions qui ont été versées depuis le 1er janvier 1994. La réponse obtenue a été la suivante:

Je regrette de vous informer que le ministère n'a pas effectué d'examen concernant ce qui précède et n'a donc pas les dossiers demandés.

Je trouve pour le moins étrange, monsieur le ministre, que seulement deux ministères fédéraux se trouvent dans cette situation. Étant donné que votre ministère est celui qui a le plus gros budget discrétionnaire, comment pouvez-vous justifier cette absence de reddition de comptes?

M. Arthur Eggleton: Je ne sais pas comment vous avez posé la question, mais nous avons des renseignements sur les subventions et les contributions. Nous n'avons pas beaucoup de ce qu'il convient d'appeler des subventions. Il s'agit surtout de contributions. La plupart sont destinées à des organisations comme l'OTAN ou le NORAD, dans le cadre de nos ententes de défense collective. Je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas ce renseignement. Je crois qu'il est disponible.

M. Art Hanger: Je veux parler de la vérification interne. Je pensais que le ministère avait l'habitude d'en faire au moins une chaque année, mais peut-être que non. D'après le Commissaire à l'information, aucune vérification interne n'a été faite au cours des six dernières années.

M. Jim Judd (sous-ministre de la Défense nationale): Si vous me permettez de répondre à cela, monsieur, comme l'a dit le ministre, la majeure partie de nos subventions et contributions sont de deux types. La plupart sont les paiements faits dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe et ne font pas l'objet d'une vérification interne étant donné qu'ils sont vérifiés par Conseils et Vérification Canada. Il s'agit des paiements que le gouvernement fédéral fait aux gouvernements provinciaux à la suite de catastrophes naturelles comme les inondations de la rivière Rouge à Winnipeg, les inondations au Saguenay, la tempête de verglas, etc.

Il y a ensuite les paiements faits à l'OTAN, chaque année, pour divers programmes. Toutes ces contributions sont également vérifiées par un groupe international de vérificateurs qui examine tous les fonds versés à l'OTAN. Le reste des subventions et contributions est très limité, tel qu'indiqué dans notre document. La vérification se fait surtout sous forme électronique, de façon continue.

Dans le cas des autres subventions et contributions destinées au Forum sur la sécurité et la défense, elles feront toutes l'objet d'un examen cette année, car ce programme existe depuis cinq ans et on doit décider de le renouveler ou non. Elles seront donc vérifiées dans le cadre de cet examen.

M. Art Hanger: Ces vérifications sont-elles accessibles?

M. Jim Judd: Je suppose que les deux séries de vérification des contributions pour l'assistance financière en cas de catastrophe naturelle et l'OTAN sont accessibles.

M. Art Hanger: Et les vérifications internes pour le reste des contributions?

M. Jim Judd: Oui.

M. Art Hanger: Il s'agit donc d'en faire la demande?

M. Jim Judd: Comme je l'ai dit, dans le cas des subventions et contributions au Forum sur la sécurité et la défense, cette vérification se fera cette année dans le cadre de l'examen de l'ensemble du programme. Il sera donc possible de l'obtenir, bien entendu.

M. Art Hanger: Merci.

À la page 39 de la partie III du Budget, on voit que les dépenses en capital augmentent au total d'environ 60 millions de dollars. Les dépenses du ministère ont grimpé de 800 millions de dollars. Quel nouvel équipement espérez-vous acheter pour ce montant de 60 millions de dollars par an, étant donné qu'à lui seul le programme d'habilement du soldat a dépassé le budget prévu d'environ 160 millions de dollars? Également, comme on ne va pas très loin avec 60 millions de dollars, ce montant ne va-t-il pas seulement servir à combler le déficit du côté du budget de fonctionnement?

• 1630

M. Arthur Eggleton: L'augmentation n'est pas de 60 millions de dollars, mais de 894 millions de dollars.

M. Art Hanger: Pour les immobilisations.

M. Arthur Eggleton: Nous n'avons pas déterminé comment nous répartirons les fonds supplémentaires. Au cours du dernier exercice, nous avons reçu 350 millions de dollars. Une bonne partie de cet argent a été consacrée à des immobilisations et nous aurons des fonds supplémentaires cette année. Nous n'avons pas encore déterminé la façon de répartir les nouveaux fonds.

M. Art Hanger: J'examine la page 39 où l'on voit que les dépenses en capital ont augmenté seulement de moins de 60 millions—55 millions de dollars.

M. Arthur Eggleton: À la page 39 de quel volume du Budget?

M. Art Hanger: La partie III.

M. Arthur Eggleton: Cela ne tient pas compte de la totalité des nouveaux fonds. Le Budget principal des dépenses a été, bien entendu, déposé en même temps que le budget et les nouveaux fonds dont nous disposons n'y étaient pas encore répartis.

Le président: Merci, monsieur Hanger. Nous reviendrons à vous.

[Français]

Monsieur Laurin, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

M. René Laurin (Joliette, BQ): Pour ma première question, monsieur le ministre, je voudrais parler du plan d'immobilisation des logements sociaux. Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez déjà investi 40 millions de dollars dans le parc immobilier. Quand vous parlez du parc immobilier, est-ce que vous parlez des logements familiaux pour les soldats?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Oui. Nous avons toutefois également un programme pour le logement des célibataires, mais les chiffres que je vous ai cités sont destinés aux logements familiaux.

[Français]

M. René Laurin: En réponse aux recommandations du comité, le ministère a déjà consenti 40 millions de dollars pour les logements familiaux, mais le coût total des travaux avait été évalué à 200 millions de dollars. Quand entendez-vous annoncer un nouvel investissement pour les logements familiaux, puisque c'est directement relié à la qualité de vie des militaires? Il manque un montant de 160 millions de dollars que, nous l'espérons, vous débloquerez bientôt. Je ne vois rien dans le budget pour ces travaux-là.

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Le budget couvre l'exercice en cours, mais il est indiqué ici que, si vous prenez l'exercice précédent, l'exercice actuel et les trois prochains, cela représente un investissement de 184 millions de dollars. Par-dessus le marché, nous étudions toujours d'autres moyens de répondre aux besoins de logement de notre personnel, ce qui peut nous amener à construire de nouveaux logements. Cela peut exiger de nouveaux investissements. C'est d'ailleurs ce à quoi je m'attends. Il s'agit de la partie du programme qui a été annoncée jusqu'ici, mais nous n'allons pas nous arrêter là.

[Français]

M. René Laurin: Oui, je comprends l'investissement, monsieur le ministre. On sait qu'il y a actuellement des besoins qui ont été exprimés en ce qui concerne la formation des officiers militaires. Une hypothèse avait été avancée selon laquelle cette formation pourrait être donnée à l'ancien Collège militaire royal de Saint-Jean. Qu'en est-il de ce dossier? Où en est-on rendu? Est-ce que des décisions seront annoncées bientôt? Est-ce que le projet est toujours envisageable? Quelle est la situation exactement?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Oui, comme je l'ai dit en réponse à une question de votre collègue, à la Chambre, hier, nous sommes sur le point de prendre des décisions en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme de renforcement du leadership et des installations qui serviront à le dispenser. Ce programme s'inscrit dans les nombreuses réformes dont je vous ai parlé aujourd'hui et par le passé, qui visent à accroître le niveau d'instruction et de formation de nos officiers. Ce programme en est maintenant aux dernières étapes de son élaboration et de sa préparation.

• 1635

Nous avons envisagé diverses installations et l'établissement de Saint-Jean-sur-Richelieu semble très prometteur. Nous avons deux établissements qu'il ne faut pas perdre de vue et qui appartiennent au gouvernement par l'entremise de la Défense nationale. L'un d'eux est ce que l'on appelle le Mégaplex, notre base des Forces canadiennes à Saint-Jean, et l'autre le CMR, le Collège militaire royal qui a été fermé, comme vous le savez, il y a plusieurs années mais qui continue à nous fournir des installations pour l'apprentissage de la langue seconde.

Nous examinons très attentivement ces deux emplacements pour voir dans quelle mesure ils nous aideraient à mettre en place ce nouveau programme de renforcement du leadership et pour voir également comment nous pourrions poursuivre l'excellent travail du Conseil économique qui a cherché à élaborer d'autres programmes de développement économique pour le CMR. J'espère donc que nous réglerons cette question très prochainement.

[Français]

M. René Laurin: Ma prochaine question, monsieur le ministre, a trait aux effectifs militaires. Je trouve toujours étonnant, lorsqu'on publie des statistiques concernant les effectifs militaires, que dans une armée qui compte, pour l'année 1999-2000, 59 330 militaires, il y ait seulement 5 318 soldats. Tous les autres possèdent un grade. Il y a entre autres 28 000 caporaux dans notre armée, 6 000 sergents, 944 lieutenants-colonels et 270 colonels. Des généraux, évidemment, il n'y en a pas beaucoup. Il y en a une dizaine. Mais tous ces gens qui possèdent déjà un titre d'autorité dans l'armée—il y en a au-delà de 54 000—gouvernent 5 318 simples soldats.

Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose d'aberrant là-dedans?

Gén Maurice Baril (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): C'est une question intéressante parce que les forces canadiennes sont des forces de professionnels, donc de gens qui, d'habitude, entrent dans les forces pour faire une carrière complète. Or, les règlements disent qu'après quatre ans de service dans les forces régulières, le soldat reçoit un grade. Donc, si on n'engage personne—et vous me posiez la question—, dans quatre ans, les 5 318 soldats seront tous des caporaux ou occuperont un rang plus élevé. Il n'y aura plus un seul soldat dans les forces canadiennes.

M. René Laurin: Oui.

Gén Maurice Baril: Selon les règlements des forces canadiennes, un caporal est un individu plus spécialisé; il a de l'autorité seulement si on lui en donne. Il n'est pas un chef; il peut être un spécialiste. Le leadership commence au niveau de caporal-chef.

Donc, les 28 000 caporaux ou soldats dont vous parlez sont toujours désignés comme occupant des postes de caporal ou de soldat et non pas des postes seulement de soldat ou de caporal. Lorsque vous parlez d'un caporal, cela signifie qu'il a au moins quatre ans de service et qu'il a les qualifications requises pour accomplir la tâche qu'on lui confie. Cela ne veut pas du tout dire qu'il est un chef.

M. René Laurin: C'est donc tout simplement une façon de le situer dans une échelle salariale.

Gén Maurice Baril: C'est exactement cela. C'est ainsi depuis 1966.

M. René Laurin: On pourrait se retrouver, à un moment donné, avec une armée d'officiers.

Gén Maurice Baril: Comme en Suède, peut-être, où ils n'ont pas de sous-officiers. Ils ont seulement des officiers et des appelés, à cause des échelles salariales et de la constitution de leur pays. Ici, au Canada, en 1966, il avait été décidé qu'après quatre ans de service, le grade de caporal serait donné à l'individu, non pas en fonction de ses qualités de leadership, mais en fonction de ses qualités techniques. Mais tous les grades suivants sont établis en fonction des qualifications techniques et des qualités de leadership.

M. René Laurin: Est-ce une procédure particulière à l'armée canadienne?

Gén Maurice Baril: Absolument pas.

M. René Laurin: Est-ce qu'on trouve cela dans les autres armées?

Gén Maurice Baril: Plusieurs armées ont des systèmes un peu différents, mais toutes les armées, surtout les armées de professionnels, ont un système où les individus, les hommes et les femmes membres de l'armée, sont reconnus après un certain nombre d'années.

Le président: Merci.

Merci, monsieur Laurin.

[Traduction]

C'est maintenant le tour de M. Wood pour sept minutes.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai examiné votre rapport annuel sur la qualité de vie et je vous félicite pour y avoir donné suite aussi rapidement et aussi énergiquement. Je me demande si vous pourriez nous dire où en est notre recommandation concernant la nécessité de verser une indemnité de vie chère au personnel des Forces canadiennes postée dans divers endroits du Canada. Vous y avez fait brièvement allusion dans votre déclaration liminaire. Mais dans le rapport annuel de la semaine dernière, il est dit que l'indemnité de vie chère a fait, l'année dernière, l'objet d'une étude qui concluait que les différences dans le coût de la vie étaient très importantes dans certaines régions du pays et que cela justifiait une indemnisation. Je crois que tous les membres du comité qui ont visité les bases du pays seront d'accord sur ce point.

• 1640

Le rapport annuel ajoute que l'on a demandé un changement de réglementation et l'approbation du Conseil du Trésor pour l'octroi de nouveaux avantages dont on espérait la mise en place pour le 1er avril. Comme nous sommes maintenant le 5 avril, pourriez-vous nous dire où en est cette proposition?

M. Arthur Eggleton: Ne soyez pas si certain que ce ne sera pas appliqué le 1er avril. J'espère que oui. En fait, lorsque nous annonçons des hausses de salaire, elles sont souvent rétroactives au 1er avril. Il est donc parfaitement possible que plusieurs de ces mesures soient rétroactives à compter de cette date. Cela n'a pas encore été déterminé, mais nous avons établi un formule qui permettra d'indemniser adéquatement les gens pour compenser les différences dans le coût de la vie dans diverses régions du pays.

Je sais que le comité tenait beaucoup à ce que cette question soit réglée. C'était une de ses priorités. Nous ne pouvions pas le faire l'année dernière lorsque nous avons augmenté les salaires et amélioré les conditions de logement, car nous devions trouver une formule adéquate. C'est maintenant chose faite. Nous avons soumis le dossier au Conseil du Trésor. J'espère qu'une décision sera rendue bientôt et que nous pourrons annoncer ces mesures prochainement.

M. Bob Wood: Très bien.

À la page 9 du budget, sous le titre «Moderniser la structure de la Force canadienne», deux choses ont retenu mon attention. Premièrement, vous vous engagez à terminer la conception de la structure future de l'armée de demain. Vous-même ou le général Baril pourriez-vous expliquer quelle est cette conception de l'armée de demain?

Gén Maurice Baril: Pourrais-je demander au commandant de l'armée...

M. Arthur Eggleton: Le commandant de l'armée est ici. Il est toujours avec nous.

Le général Baril et moi-même pouvons vous en donner notre version.

Une voix: Faites venir M. Leach.

M. Arthur Eggleton: Général Leach.

Le président: Pourriez-vous indiquer votre nom et votre titre?

Le lieutenant-général William Leach (chef d'état-major de l'Armée de terre, ministère de la Défense nationale): Je suis le Lieutenant-général Bill Leach, chef d'état-major de l'armée de terre.

Pour ce qui est de l'armée de demain, je dirais tout simplement qu'il suffit d'examiner les véhicules que l'on met maintenant en service. Comme vous le savez, une bonne partie du matériel militaire date du milieu des années 60 et du début des années 70.

Nous recevons de l'équipement cette année et nous avons mis en service notre nouveau véhicule de reconnaissance, le Coyote. Nous commençons à recevoir cette année la première version d'un nouveau transport de troupes blindé baptisé le LAV III, qui est fabriqué à London par General Motors ainsi qu'un nouveau système de communication baptisé Système tactique de commandement, de contrôle et de communications.

Cet équipement va modifier la façon dont notre armée est organisée. Il va modifier notre doctrine. Cela peut entraîner des changements structurels. Toute la technologie qui se trouve dans ce nouveau matériel doit être reliée. Nous devons assurer l'interopérabilité de la marine et de l'aviation de même que l'interopérabilité de nos Forces avec celles de nos alliés.

J'étaie en Bosnie et au Kosovo la semaine dernière. J'ai vu à l'oeuvre certaines de ces nouvelles pièces d'équipement. On peut dire que non seulement elles ont démontré leur utilité, mais elles incitent les gens à vouloir nous garder là-bas alors que nous essayons de rationaliser notre situation dans les Balkans.

Le fait est que l'armée est en train de passer du XVIIIe siècle au XXIe siècle, et cela directement dans bien des cas. La transformation est en train de se faire.

M. Bob Wood: Merci.

Une autre chose a retenu mon attention. Je voudrais, si possible, une explication plus complète en ce qui concerne le troisième engagement selon lequel «la Défense élaborera et mettra en oeuvre des programmes pour impartir la capacité d'appui au combat de la Défense». Qu'est-ce que cela signifie exactement, surtout dans le contexte de ce que le général vient de dire, pour nos déploiements à l'étranger?

Gén Maurice Baril: Cette initiative vise directement à réduire la demande vis-à-vis de nos soldats dans le théâtre des opérations outre-mer. Comme on vous l'a mentionné, ce sont nos spécialistes chargés de la logistique, des communications, de l'ingénierie, etc., qui sont soumis aux pressions les plus fortes.

• 1645

Nous croyons inutile d'imposer à notre personnel des tâches dont l'industrie pourrait se charger à contrat. Nous allons donc le faire pour la première fois en Bosnie. Cela s'inscrit dans la rationalisation de l'engagement des Forces canadiennes dans les Balkans où nous sortons du Kosovo pour nous concentrer sur la Bosnie.

En même temps, pour alléger les pressions sur notre capacité d'appui au combat, nous allons faire faire par l'industrie canadienne, contre rémunération bien entendu, ce que nos soldats avaient l'habitude de faire. Nous estimons que la situation sur le plan de la sécurité nous permet de recourir à l'impartition pour certaines tâches et nous espérons pouvoir le faire au maximum. Cela nous permettra de rediriger nos ressources vers d'autres endroits du monde où le gouvernement pourrait décider de nous envoyer. Mais voilà le principe.

M. Bob Wood: J'ai seulement une brève question à poser au sujet de la réserve. Dernièrement, les médias laissaient entendre que le ministère de la Défense se préparait à démanteler ou à réaffecter un certain nombre d'unités de la Milice et de la réserve du pays. Nous savons tous que ces dernières années, en tout cas d'après ce que j'ai compris, les Forces canadiennes ont dû compter davantage sur les réservistes pour leurs déploiements outre-mer.

Le démantèlement de ces unités ne va-t-il pas à l'encontre de la nécessité de relever ces défis? Ne devrions-nous pas élargir la Force de réserve pour pouvoir répondre aux besoins futurs avec plus de souplesse?

M. Arthur Eggleton: Nous n'avons pris aucune décision au sujet des forces de réserve, surtout de la Milice. La Réserve de la marine et celle de l'aviation se portent bien et ont des programmes tournés vers l'avenir. La marine a, bien entendu, fait largement appel à sa réserve pour ses navires de défense côtière.

Toutefois, la Milice a encore à peu près la même structure que pendant la Seconde Guerre mondiale et il faut donc l'améliorer et la revitaliser. Je crois que nous pouvons le faire. Nous pouvons la revitaliser de façon à répondre précisément aux besoins dont vous parlez. La Force de réserve répond à divers besoins, tant pour ce qui est de la capacité de combat que la capacité de soutien.

Nous examinons actuellement la façon dont nous allons procéder. L'honorable John Fraser et son comité de surveillance étudient certaines idées qu'ils me suggéreront d'ici un mois environ pour la mise en oeuvre des recommandations de la commission spéciale qui a étudié la réserve sous la direction de l'ancien juge en chef Brian Dickson, maintenant décédé. Le gouvernement a adopté la majorité de ces recommandations. Nous cherchons donc maintenant à procéder à la restructuration de la Milice tel que recommandé.

Je ne peux pas vous dire pour le moment que l'on va éliminer certaines unités. J'espère certainement que la plupart des traditions et des écussons que vous connaissez seront toujours présents, d'une façon ou d'une autre, après la restructuration. Mais je pense qu'en fin de compte la restructuration permettra aux membres de la Milice de vivre une expérience plus satisfaisante.

M. Bob Wood: Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Wood.

Comme je ne vois pas M. Earle, je vais donner la parole à Mme Wayne.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): M. Earle a dû partir. Il y a eu un décès dans sa famille, dans l'Ouest, et c'est pourquoi il est parti.

Le président: Je suis désolé de l'entendre.

Mme Elsie Wayne: Il prend l'avion pour se rendre aux funérailles.

Le président: Très bien.

M. Arthur Eggleton: Laissez-moi deviner.

Mme Elsie Wayne: Oui. Il sait exactement ce que je vais lui demander et il est prêt à répondre.

M. Arthur Eggleton: C'est bien ce que je pensais?

Mme Elsie Wayne: Avant de poser cette question, je veux seulement que vous sachiez, en ce qui concerne la réserve, que je suis la seule femme nommée Artilleur honoraire au Canada au 3e Régiment d'artillerie de campagne, alors faites bien attention, monsieur le ministre. J'ai apporté mon artillerie avec moi.

À la page 10 du rapport, la première priorité indiquée pour le programme d'acquisitions est le remplacement des hélicoptères Sea King. Comme vous le savez, en 1992, nous avons examiné les EH-101. En 1993, le gouvernement a renoncé aux EH-101, mais il allait nous donner autre chose. Nous attendons toujours.

• 1650

Monsieur le ministre, je voudrais savoir exactement quelle partie de votre budget de 11,2 milliards pour l'exercice 2000-2001 servira à remplacer les Sea King.

M. Arthur Eggleton: Je ne peux pas encore vous préciser combien exactement, mais je peux vous dire que c'est prévu. Nous pourrons trouver les fonds nécessaires et, bien entendu, nous avons de nouvelles ressources supplémentaires qui contribuerons à notre budget d'immobilisations. Nous fournirons les ressources requises pour remplacer l'hélicoptère Sea King, qui représente notre première priorité au chapitre des acquisitions.

Vous avez mentionné l'annulation de l'achat du EH-101. Je tiens à préciser qu'un grand nombre des spécifications de cet hélicoptère maritime ne seraient plus les mêmes aujourd'hui. Comme je l'ai dit dans mon exposé, le contexte et les besoins évoluent et nous avons mis à jour les spécifications. Nous avons révisés nos besoins et ils ne sont plus les mêmes qu'à l'époque. À l'époque, nous sortions tout juste de la guerre froide et une bonne partie du raisonnement de la guerre froide avait encore cours. Nous sommes maintenant dans une nouvelle ère.

Nous recherchons un hélicoptère polyvalent qui sera embarqué sur nos frégates et qui sera utilisé conjointement avec les frégates pour nos patrouilles maritimes. Finalement, même en tenant compte des pénalités, nous allons économiser entre 25 et 30 p. 100 de ce qu'aurait coûté le EH-101 à l'époque pour l'utilisation qui devait en être faite.

Je crois que l'annulation du contrat était une bonne chose. Nous en aurons sans doute la preuve, tant pour ce qui est de répondre à nos besoins opérationnels que sous la forme d'économies.

Le dossier progresse. Nous devons remplacer le Sea King d'ici 2005. Cela prendra quelques années. Vous ne pouvez pas aller chez un concessionnaire local pour acheter un de ces appareils comme vous achèteriez une automobile. En fait, le processus d'acquisition de l'hélicoptère de recherche et de sauvetage a pris environ sept ans, du début à la fin.

Cette fois-ci, nous allons procéder beaucoup plus rapidement. L'une des conclusions de l'étude que vous avez faite sur les acquisitions était qu'il fallait accélérer le processus. L'un de nos objectifs consiste à réduire d'environ 30 p. 100 la période d'acquisition. Dans ce cas-ci, nous voulons que cet hélicoptère soit mis en service d'ici 2005. En attendant, nous allons dépenser plus d'argent pour nous assurer que le Sea King volera en toute sécurité, apporter des améliorations et faire le nécessaire pour qu'il puisse voler jusque-là. Mais nous sommes en bonne voie de le remplacer.

Mme Elsie Wayne: Par conséquent, monsieur le ministre, vous n'avez pas pour le moment le coût unitaire estimatif d'un hélicoptère qui remplacera le Sea King?

M. Arthur Eggleton: N'oubliez pas que cela fait l'objet d'un appel d'offres; par conséquent, nous recevrons sans doute des prix unitaires différents.

Mme Elsie Wayne: Je suis certaine que vous avez reçu dans votre bureau, tout comme nous-mêmes, des entreprises prêtes à vous fournir un hélicoptère... Certaines d'entre elles sont venues me voir il y a un mois et demi environ et je pense qu'elles sont prêtes à vous en fournir un, du moment que vous avez l'argent.

M. Arthur Eggleton: M'en fournir un?

Mme Elsie Wayne: Oui, du moment que vous avez l'argent.

M. Arthur Eggleton: L'argent.

Mme Elsie Wayne: Également, pour ce qui est de la frégate, les frégates ne doivent-elles pas...? Je crois que les dernières frégates qui ont été construites ne pouvaient pas recevoir l'hélicoptère avant qu'on ne leur apporte certains ajustements structurels.

M. Arthur Eggleton: Chaque hélicoptère est différent. Tous peuvent atterrir sur la frégate, mais pour ce qui est des connections de câbles, de l'habitacle et de plusieurs autres facteurs se rapportant au poids et à la taille, cela exigera des modifications. Tout nouvel hélicoptère dont nous ferons l'acquisition exigera que l'on apporte certaines modifications à la frégate, et ce sera inclus dans le prix de la soumission.

Mme Elsie Wayne: Bien entendu, comme nous avons le chantier maritime qui a construit les frégates, nous attendons impatiemment que vous achetiez les hélicoptères afin de pouvoir donner du travail aux gens qui modifieront les frégates pour qu'elles puissent recevoir les hélicoptères. J'attends donc de voir quand cela arrivera, monsieur le ministre.

Merci beaucoup.

M. Arthur Eggleton: Merci.

Le président: Merci, madame Wayne.

Le ministre n'ignore sans doute pas que cette annonce est attendue impatiemment de tous les côtés de la table et je suis même certain qu'il partage cette impatience. Nous espérons donc...

Mme Elsie Wayne: Nous attendons qu'il se passe quelque chose.

M. Arthur Eggleton: Monsieur le président, je tiens à dire que, même s'il n'y a pas eu d'annonce, ce dossier a quand même progressé.

Le président: C'est exact.

• 1655

Mme Elsie Wayne: Et il faudrait seulement qu'il progresse un peu plus vite.

M. Arthur Eggleton: Tout ce processus se poursuit et nous ferons une annonce en temps voulu.

Le président: Très bien.

M. Arthur Eggleton: Ce sera—bientôt, pour reprendre une expression souvent utilisée.

Mme Elsie Wayne: Il ne le fera pas en notre absence.

Le président: Non.

Mme Elsie Wayne: Nous serons certainement invités pour cette annonce?

M. Arthur Eggleton: Je crois que cela intéressera tout le monde.

Le président: Merci beaucoup, madame Wayne.

Nous passons maintenant à un deuxième tour, de cinq minutes, en commençant par M. Hart du Parti de l'Alliance canadienne.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

Je remercie le ministre, le général et le personnel d'être venu aujourd'hui. Je ne veux pas m'étendre sur la question de l'hélicoptère et ce que vous venez de dire, mais ce dossier date de 1981. Malheureusement, il a progressé à reculons et nous attendons toujours.

Les questions que je désire vous poser aujourd'hui concernent la capacité au combat. C'est un sujet qui me préoccupe. La révolution dans les affaires militaires exigera notamment que le ministère investisse beaucoup dans la technologie pour que nous puissions nous joindre à nos alliés contre nos adversaires.

En 1998, le vérificateur général a dit que les Forces armées canadiennes étaient en retard et essayaient encore de rattraper la technologie des années 70. Je crois que le général Leach en a également fait mention.

Cette année—et je me reporte une nouvelle fois à la page 39—le budget des dépenses en capital a augmenté de 60 millions de dollars. Il semble y avoir une augmentation par rapport à 1999. Je me trompe peut-être, mais si vous faites la comparaison entre 1999 et 2000, puis entre 2000 et 2001, cela semble donner environ 60 millions de dollars, à moins que ce document ne soit erroné.

Pourriez-vous nous dire exactement comment le ministère compte se débrouiller avec la révolution dans les affaires militaires et le faible budget dont vous disposez actuellement pour l'acquisition de biens d'équipement?

M. Arthur Eggleton: Je l'ai déjà dit très clairement et vous savez comment cela fonctionne. Lorsque vous pouvez la question, vous devriez savoir que les fonds supplémentaires que nous avons obtenus dans le budget ne sont pas répartis et qu'il y a donc davantage de fonds qui peuvent être consacrés aux immobilisations. Il ne s'agit pas d'une augmentation de 60 millions de dollars. Ce sera davantage.

J'ai indiqué très clairement que, sur une période de cinq ans, nous voulions consacrer aux immobilisations, à l'équipement et au rééquipement 23 p. 100 de notre budget au lieu d'un peu moins de 19 p. 100. Nous avons donc l'intention d'investir sur ce plan. C'est ce que nous faisons depuis maintenant plusieurs années. Ces derniers temps, nous avons fait l'acquisition du nouveau sous-marin, des transports de troupes blindés et d'équipement à la fine pointe de la technologie. Il y a les nouvelles frégates, les nouveaux navires de défense côtière et nous faisons la révision des CF-18 et des Aurora. Nous remplaçons chaque pièce d'équipement importante ou nous l'améliorons, maintenant ou au cours des quelques années à venir, pour que nos soldats aient les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Nous nous y sommes engagés.

M. Jim Hart: La révolution dans les affaires militaires va beaucoup plus loin, monsieur le ministre. Je me reporte encore à votre document, page 39, crédit 5, Dépenses en capital. À moins que le document ne soit erroné, le montant semble être d'environ 60 millions de dollars. La différence entre le budget pour 1999-2000 et 2000-2001 semble se chiffrer à ce montant.

Je voudrais donc savoir comment nous allons faire face à la révolution dans les affaires militaires avec une augmentation de 60 millions de dollars? Dans ce cas, parlez-nous de la révolution dans les affaires militaires.

M. Arthur Eggleton: Ce chiffre de 60 millions n'est certainement pas le bon. Je vous l'ai dit. Vous savez que le Budget principal des dépenses est publié lorsque le ministre des Finances fait son exposé budgétaire. Il ne tient pas compte du montant supplémentaire de 2,3 milliards de dollars sur quatre ans que le ministre a annoncé. Je vous l'ai dit. C'est seulement une partie de l'augmentation des dépenses en capital.

M. Jim Hart: D'accord, monsieur le ministre.

M. Arthur Eggleton: Je vous ai également dit, et je vais le répéter, que nous sommes en train de répartir nos fonds supplémentaires. Ces nouveaux fonds ne s'appliquent pas seulement à cette année et à l'année dernière; ce sera aussi pour l'année prochaine et l'année d'après. Cet argent se retrouve dans le budget de base A du ministère. Cela devient donc des fonds à long terme et permanents...

M. Jim Hart: Merci beaucoup, monsieur le ministre, mais vous n'avez toujours pas répondu à la partie de ma question concernant la révolution dans les affaires militaires. Alors passons à un autre sujet. Je voudrais vous parler...

M. Arthur Eggleton: Je vous ai dit que tout...

M. Jim Hart: Monsieur le ministre, je n'ai que peu de temps. Pouvez-vous me laisser parler, s'il vous plaît?

• 1700

M. Arthur Eggleton: Non, car vous induisez les gens en erreur.

Le président: À l'ordre.

Excusez-moi, monsieur Hart. Vous avez posé une question concernant la révolution dans les affaires militaires et je crois que le ministre a fait de son mieux pour y répondre. Si vous voulez la reformuler, je vais vous permettre de le faire et peut-être que le ministre pourra y revenir.

M. Jim Hart: Combien d'argent les Forces armées canadiennes consacrent-elles cette année à la révolution dans les affaires militaires?

M. Arthur Eggleton: Je vous ai dit que nous ne l'avions pas déterminé. Nous avons reçu dans le budget des fonds supplémentaires de 2,3 milliards de dollars pour quatre ans. Nous sommes encore en train de décider de leur répartition. Nous allons investir dans nos gens, investir dans la qualité de vie. Nous allons investir dans de l'équipement neuf y compris dans des technologies nouvelles qui s'intégreront dans le concept de la révolution dans les affaires militaires.

Par conséquent, comme je vous l'ai dit, nous n'avons pas encore réparti ces fonds, mais nous avons l'intention de le faire. Vous savez quels sont nos objectifs. Vous pouvez voir quels sont nos plans pour l'avenir. Cela vous donne une assez bonne idée de ce que nous voulons faire pour moderniser nos Forces.

Le président: Une question gratuite, monsieur Hart, car j'ai empiété un peu sur votre temps.

M. Jim Hart: Monsieur le ministre, je me préoccupe toujours de notre aptitude au combat, surtout pour la Force de réserve. Le Budget principal des dépenses semble indiquer que le budget de la réserve a diminué. Si nous nous sommes engagés vis-à-vis de la réserve et de l'aptitude au combat, comment se fait-il que le budget de formation des réservistes diminue au lieu d'augmenter?

M. Arthur Eggleton: Bien entendu, lorsque nous procéderons à la restructuration de la réserve, nous devrons fournir les ressources supplémentaires requises pour effectuer cette restructuration afin que la Force de réserve puisse remplir les fonctions qui lui seront assignées. Cela se fera à la suite de la restructuration.

J'ajouterais que, dans l'ensemble, notre aptitude au combat est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'a été pendant toute une décennie.

M. Jim Hart: Dans la réserve?

M. Arthur Eggleton: La situation s'est améliorée dans l'ensemble des Forces canadiennes.

M. Jim Hart: Je m'intéresse surtout à la réserve.

M. Arthur Eggleton: Comme je vous l'ai dit, la structure de la réserve date de la Seconde Guerre mondiale. Une restructuration s'impose.

M. Jim Hart: Merci.

M. Arthur Eggleton: Lorsque la restructuration sera faite, nous devrons fournir des ressources à la réserve pour qu'elle puisse faire son travail.

Le président: Merci, monsieur Hart. Je vous ai accordé un peu de temps supplémentaire parce que j'ai dû intervenir.

M. Jim Hart: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Bertrand, s'il vous plaît, cinq minutes.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Moi aussi, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités de cet après-midi. Monsieur le ministre, on sait que dans les forces armées, il y a un programme de recrutement afin d'augmenter le nombre de femmes et le nombre d'autochtones. Je voudrais vous demander si ces programmes ont connu du succès jusqu'à maintenant.

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Nous avons certainement intensifié nos efforts. Nous recrutons davantage de femmes, mais pas autant que nous le voudrions. Nous n'avons pas de système de quotas. Je tiens à bien le préciser. Nous ne réduisons pas nos exigences. Tout le monde doit satisfaire aux mêmes exigences.

Nous voulons augmenter le nombre de femmes. Nous voulons pouvoir assurer une bonne formation afin que davantage de femmes réussissent la formation de base et deviennent ensuite des membres à part entière des Forces canadiennes. Il nous reste encore du travail à faire sur ce plan.

C'est la même chose pour les Autochtones. Nous avons conçu un nouveau programme pour les Autochtones qui veulent entrer dans les Forces canadiennes mais qui, eux non plus, ne réussissent pas à y entrer en aussi grand nombre que les autres Canadiens.

Eux aussi doivent répondre aux mêmes exigences que les autres. Il n'y a pas de quota, mais nous avons mis sur pied un programme pour les intéresser davantage, pour combler le fossé culturel, par exemple, afin que nous puissions attirer davantage d'Autochtones et leur faire suivre le même genre de formation de base qui leur permettra d'entrer dans les Forces.

Je ne pense pas que nous ayons encore obtenu les résultats souhaités. Nous continuons d'améliorer les mécanismes en place. Mais nous avons l'intention de faire en sorte d'augmenter le nombre de femmes, surtout dans le secteur des armes de combat. Tous nos postes d'armes de combat sont ouverts aux femmes, à l'exception des sous-marins. Nous examinons actuellement la question.

Les femmes composent maintenant plus de 10 p. 100 de notre effectif. Nous sommes l'un des pays de l'OTAN qui comptent le plus de femmes dans leur armée. Mais nous ne voulons pas avoir d'obstacles qui empêchent les femmes d'accéder à certaines branches des forces armées, exception faite, pour le moment, des sous-marins comme je l'ai dit.

• 1705

D'autre part, nous n'avons pas dans nos rangs la même proportion d'Autochtones que dans la population active ou l'ensemble de la population. Nous voulons essayer de les rejoindre grâce à des programmes qui les aideront à réussir le cours de formation. Mais il faut que ce soit le même cours et les mêmes exigences. Ce sera la même chose pour tous les soldats, qu'ils soient Autochtones, du sexe féminin ou d'une autre origine ethnoculturelle.

Nous voulons les aider à réussir afin que les Forces canadiennes reflètent mieux la population du pays.

M. Robert Bertrand: Une dernière question. Peut-être pourriez-vous nous parler davantage du rôle de Protection civile Canada?

M. Arthur Eggleton: Cet organisme joue un rôle crucial lorsque des urgences surviennent dans notre pays. Nous avons connu de graves catastrophes naturelles ces dernières années, par exemple la tempête de verglas dans le centre du pays, les inondations du Saguenay au Québec et les inondations de la rivière Rouge, au Manitoba. Protection civile Canada fait partie de la structure qui aide à coordonner les divers niveaux de gouvernement et les divers organismes qui interviennent dans ce genre d'urgence.

Également, pour aider ces organismes à se préparer, nous avons un programme pour financer leur préparation au niveau local afin qu'ils puissent répondre à ces besoins urgents. Le premier niveau d'intervention est le niveau local, il y a ensuite la province puis notre ministère. Il faut assurer une bonne coordination à tous les niveaux et c'est ce que Protection civile Canada nous aide à faire.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bertrand.

Monsieur Laurin, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

M. René Laurin: Monsieur le ministre, j'arrive à la section où on traite du coût des opérations de maintien de la paix et des autres opérations connexes. On se rend compte qu'en 1999-2000, l'opération en Bosnie a coûté 356 millions de dollars. Celle du Kosovo, l'Opération Echo, a coûté 397 millions de dollars, et l'Opération Kinetic pour le maintien de la paix au Kosovo a coûté 429 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. C'est presque un milliard de dollars et, pour l'an prochain, vous prévoyez des coûts récurrents pour les mêmes opérations.

Advenant que ces opérations se continuent et qu'il y ait d'autres théâtres de guerre ou de maintien de la paix dans le monde, qui ne sont pas prévus ici, comment allez-vous les financer? Où allez-vous prendre l'argent? Quel autre budget pourrait être affecté à cela? Enfin, j'aimerais que vous m'expliquiez la situation.

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Les coûts que nous absorbons dans notre budget de base pour ces missions sont les salaires, l'entretien normal de l'équipement et ce genre de frais.

Les frais supplémentaires, en plus de ceux que nous devons absorber de toute façon, que ce soit en Bosnie, à Gagetown, à Valcartier ou ailleurs, sont couverts par un autre fonds que nous avons à cette fin. Une fois ce fonds épuisé, nous demandons au Trésor des fonds supplémentaires. En fait, dans tous ces cas, nous avons obtenu des fonds supplémentaires pour couvrir ces dépenses.

[Français]

M. René Laurin: Comment ce fonds s'appelle-t-il, monsieur le ministre? Vous dites que vous avez un fonds spécial dans lequel vous pouvez piger. À quel poste peut-on le retrouver dans le budget? S'agit-il de l'enveloppe discrétionnaire du ministre? Ça ne doit pas être cela.

[Traduction]

M. Jim Judd: Si vous me permettez de répondre, ces dernières années, dès que les frais supplémentaires pour les opérations militaires, au Canada ou sur la scène internationale, ont dépassé environ 125 millions de dollars au cours d'une année, nous avons systématiquement demandé un financement supplémentaire au gouvernement pour couvrir ces dépenses. C'est ce que nous avons fait pour la tempête de verglas. Nous l'avons fait l'année dernière pour le Kosovo et le Timor oriental, et l'année d'avant pour la tempête de verglas et certaines opérations dans les Balkans.

• 1710

Le chiffre de 125 millions de dollars est un chiffre théorique que nos collègues du ministère des Finances et du Conseil du Trésor ont accepté par le passé et qui sert de base pour prendre ce genre de décisions.

[Français]

M. René Laurin: Est-ce qu'il s'agit du montant que l'on retrouve à la page 85 de la version française du budget, dans la colonne des coûts différentiels? Est-ce qu'il s'agit de ce montant que vous allez chercher au Conseil du Trésor pour compléter les opérations?

[Traduction]

M. Jim Judd: Les coûts dont nous parlons, monsieur, comprennent les frais de personnel; les frais de fonctionnement et d'entretien, les frais de munitions, les dépenses faites pour l'envoi des troupes et leur retrait du théâtre des opérations, par exemple, quand nous avons envoyé des troupes d'Edmonton, l'année dernière, vers le Kosovo, pour le roulement des troupes au bout de six mois, etc. En fait, ces coûts se retrouvent dans les divers éléments du budget. Toutes nos opérations sont chiffrées en détail en fonction de ces dépenses et lorsque le total cumulatif des opérations dépassent 125 millions de dollars pour l'année, nous allons demander des fonds supplémentaires à nos collègues qui tiennent les cordons de la bourse.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le ministre, compte tenu de l'importance de ces coûts, le Bloc québécois ainsi que d'autres partis de l'opposition avaient demandé, dans le passé, que ces décisions fassent l'objet d'une motion à la Chambre des communes avant que de telles dépenses soient autorisées.

On sait que cela peut se produire encore. Est-ce que vous êtes disposé à soumettre ces décisions à la Chambre à l'avenir pour que le Parlement puisse se prononcer sur l'envoi de troupes additionnelles, sur le maintien des troupes ou sur un prolongement de la présence des troupes quelque part, puisqu'on sait que cela entraîne des coûts supplémentaires de centaines de millions de dollars?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Au cours de cette législature et de la précédente il y a certainement eu d'importantes consultations, à ce comité, au Comité des affaires étrangères dans bien d'autres cas, de même qu'à la Chambre. Avant de prendre des décisions, le gouvernement a tenu des consultations et je ne vois aucune raison pour ne pas continuer à le faire. Mais c'est au gouvernement qu'il incombe de prendre une décision et c'est ce qu'il fait, mais après avoir tenu des consultations.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Laurin.

[Traduction]

Monsieur O'Reilly, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre. Nous aimons pouvoir questionner les autorités gouvernementales de temps à autre et obtenir de bonnes réponses.

Une chose m'a frappé dans votre Stratégie 2020. Je lis ici qu'un de vos objectifs consiste à mettre en oeuvre un programme d'accès parlementaire, afin de fournir aux membres du Parlement des occasions de connaître de première main les exercices et les opérations des Forces canadiennes. Je ne sais pas s'il s'agit d'un autre camp d'entraînement, car j'ai été au camp d'entraînement dans les cadets et dans la réserve. Je me demandais si c'est à cela que vous pensiez. Peut-être pourriez-vous nous l'expliquer.

M. Arthur Eggleton: Je pensais que vous vouliez faire un tour en CF-18.

M. John O'Reilly: Pas particulièrement—seulement si je peux faire des acrobaties aériennes.

Dans le rapport sur la qualité de vie, dont on a fait mention, la recommandation 41 propose de remplacer l'indemnité d'affectation par une nouvelle indemnité non imposable qui dédommagera adéquatement tout le personnel et de prévoir une indemnité uniforme non liée au grade. Cela comprend-il les affectations aux États-Unis?

Je savais qu'ils ne pouvaient pas répondre à cette question.

M. Arthur Eggleton: L'indemnité de vie chère d'affectation est destinée aux affectations au Canada.

• 1715

Comme vous le savez, il y a des variations dans le coût de la vie d'une région à l'autre du pays. L'un des exemples le plus frappant est celui du personnel de la marine ou de n'importe quel personnel militaire qui est transféré de la base navale de Halifax à la base navale d'Esquimalt en Colombie-Britannique. Le coût du logement, par exemple, est très différent.

Lorsque les militaires sont affectés dans un autre pays, une autre formule s'applique et je crois qu'il s'agit en fait, de la formule du ministère des Affaires étrangères.

Jim Judd était au ministère des Affaires étrangères avant. Peut-être pourrait-il répondre...

M. John O'Reilly: J'espérais que M. Judd aurait cette réponse, car la formule ne me paraît pas très équitable. Si vous êtes affecté aux États-Unis en tant que membre des Forces canadiennes pendant un certain temps, vous êtes très désavantagés sur le plan fiscal et je me demande si ce problème a été examiné. M. Judd pourrait peut-être...

Le président: Si je peux vous interrompre, nous en avons également entendu parler à l'occasion de l'assemblée publique que nous avons tenue au NORAD.

M. Jim Judd: J'étais en train de vérifier. À ma connaissance—et le colonel l'a confirmé—le personnel affecté à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, a droit aux mêmes avantages et aux mêmes allocations que les membres du service extérieur qui sont postés à l'étranger. Il y a donc une certaine équivalence.

Je me souviens d'avoir entendu parler de votre visite à Colorado Springs et de la question fiscale. J'ai demandé des éclaircissements quant à la nature du problème, mais je n'ai pas encore eu de réponse à la question concernant les impôts.

Le président: Monsieur O'Reilly, deux minutes de plus.

M. John O'Reilly: Pour en revenir à la recommandation qui a été acceptée en principe au sujet de la mise sur pied d'un programme pour la location, par l'Agence du logement, de maisons appartenant aux militaires, vous avez dit où en était ce programme; nous avions demandé un rapport annuel à ce sujet. Je ne suis pas certain d'être d'accord quand vous dites à propos du programme que «sa faisabilité et son applicabilité seront examinées». Manque-t-il quelque chose dans ce rapport et pouvez-vous nous dire ce qu'il faut examiner davantage avant de pouvoir mettre ce programme sur pied? C'est la recommandation 37.

M. Arthur Eggleton: Dans le rapport sur la qualité de vie...?

M. John O'Reilly: Oui. Je ne veux pas vous poser uniquement des questions auxquelles vous ne pouvez pas répondre. Il s'agit de certaines des choses qui étaient...

M. Arthur Eggleton: Comme il y a là 84 recommandations, il va falloir que je rafraîchisse ma mémoire.

M. John O'Reilly: J'ai lu les recommandations qui... Lorsqu'on disait qu'elles avaient été acceptées et appliquées, je me suis contenté de faire un rapide suivi. Lorsqu'elles sont acceptées «en principe» cela veut dire qu'on continue de les étudier. Je me demande à quelle étape cette étude en est arrivée.

M. Jim Judd: Je répondrai simplement, monsieur, que les personnes qui se chargent de tout ce travail ont été débordées. Elles suivent un ordre de priorité. Pour ce qui est du logement, on s'est surtout intéressé à l'allocation de vie chère pour le Canada, car il s'agissait de la première question à régler sur ce plan-là.

Nous poursuivons notre travail pour la quasi-totalité des recommandations qui ont été acceptées. C'est seulement un problème de surcharge de travail.

M. Arthur Eggleton: D'autre part, nous envisageons d'élargir le mandat de l'Agence de logement des Forces canadiennes afin qu'elle puisse aller sur le marché en disposant de pouvoirs plus importants pour la location, la vente et l'aménagement, les emprunts et les choses de ce genre.

Elle a actuellement un statut spécial, mais nous allons l'élargir. Nous avons notamment envisagé d'en faire une société d'État pour qu'elle puisse travailler plus rapidement et disposer d'une plus grande latitude afin que nos militaires soient le mieux logés possible. C'est relié, d'une certaine façon, à l'ensemble de cet exercice, de même qu'à certains autres aspects du programme de logement.

Le président: Merci, monsieur O'Reilly.

Madame Wayne, vous avez cinq minutes.

Mme Elsie Wayne: Merci beaucoup.

• 1720

Premièrement, je voudrais parler de la réserve. Monsieur le ministre, comme vous le savez, j'ai dans ma circonscription le NCSM Brunswicker, qui est un navire flambant neuf. Nous attendons seulement de recevoir le petit sous-marin que nous étions censés obtenir. Il devait être envoyé dans le port afin que nous puissions entraîner nos jeunes. Nous ne l'avons pas encore reçu, mais lorsque nous obtiendrons l'un des sous-marins usagés que vous avez achetés à Londres au lieu d'en construire un à Saint-John, nous pourrons peut-être l'utiliser.

Je voudrais également vous dire ceci. Je suis entièrement pour la Force de réserve—nous avons également notre manège militaire patrimonial—parce que je crois que la formation qu'elle dispense est la meilleure au monde. C'est vrai. Nous devrions augmenter le nombre de nos réservistes au lieu de le réduire. Je suis très sérieuse. C'est ce que je pense également pour ce qui est de l'ensemble de nos forces armées.

Je vous soutiens, parce que nos militaires ne peuvent pas venir manifester sur la colline avec des pancartes, comme tous ceux qui réclament quelque chose. Ils comptent sur notre comité. Je vous remercie beaucoup de vos observations. Nous approuvons ce que vous cherchez à faire, mais il faut certainement faire plus. Tout le monde à la Chambre doit se rendre compte que l'armée, la marine, l'aviation, la réserve et la Milice ont toutes besoin de notre soutien.

Lorsque je vous ai posé une question au sujet des Sea King, vous avez mentionné une échéance. Vous avez dit que nous aurions des hélicoptères pour remplacer les Sea King d'ici 2005. Songez-vous à faire une annonce en mai ou en septembre? Pouvons-nous attendre à une petite annonce pour bientôt?

Le président: Elle cherche encore à vous tirer les vers du nez.

M. Arthur Eggleton: Ma réponse favorite est «bientôt».

Mme Elsie Wayne: Bientôt, très bien.

J'ai une autre question à vous poser. Vous avez entendu parler du Livre blanc concernant les recherches et les consultations sur le système antimissiles national des États-Unis. Nous avons apporté une contribution annuelle d'à peu près un million de dollars conformément à ce Livre blanc. Comme vous le savez, les États-Unis nous poussent à participer à leur système antimissiles. Si le Canada décidait de s'y joindre au cours des 12 prochains mois, pourriez-vous nous dire si votre ministère a tenu compte du fait qu'il faudrait augmenter ce chiffre de un million de dollars? Dans l'affirmative, de combien?

M. Arthur Eggleton: Tout d'abord, les Américains ne nous ont rien demandé officiellement jusqu'ici.

Mme Elsie Wayne: Ils ne l'ont pas fait?

M. Arthur Eggleton: Non, ils ne nous ont pas demandé de participer. Ils ne sont pas vraiment en mesure de nous le demander, étant donné qu'ils n'ont pas pris eux-mêmes de décision. Ils n'ont pas encore décidé de déployer ce système. Pour le moment, ils poursuivent des essais pour perfectionner la technologie. De nouveaux essais doivent avoir lieu à la fin juin et le président des États-Unis sera peut-être en mesure de prendre une décision à l'automne. Mais peut-être pas. Il se peut qu'il attende jusqu'après les élections. Comme vous le savez, les États-Unis seront en pleines élections cet automne. Comme ils n'ont pas encore pris de décision, ils ne nous ont adressé aucune demande officielle à cet égard.

Néanmoins, certains membres de leur personnel... Tout récemment, le sous-secrétaire d'État à la défense a clairement déclaré dans un discours, à Calgary—je crois qu'en fait il est allé à Calgary dans ce but—qu'il aimerait obtenir l'appui du Canada. Cela n'entraînera pas nécessairement de dépenses et ne veut pas nécessairement dire que certains de ces missiles seront sur notre territoire. En fait, tout semble indiquer le contraire pour le moment. Mais nous n'avons pas encore pris de décision. Nous examinons la question. Votre comité l'a étudié également. C'est une question très importante et je crois que nous devrons discuter des enjeux. Bien entendu, M. Axworthy et moi-même avons comparu récemment pour parler de ce sujet.

Mme Elsie Wayne: Je crois que vos opinions diffèrent de celles du ministre des Affaires étrangères sur cette question. Mais je dirais que j'étais à une réunion à Bruxelles où nous avons rencontré les représentants de l'Union européenne et des gouvernements. Lorsque nous étions là-bas, le président, Robert Sturdy, qui est député à Londres, a dit que les Américains avaient contacté les Britanniques à propos de leur site radar. Ils veulent qu'ils le modernisent afin de pouvoir l'utiliser. Les États-Unis en ont besoin. Il a dit aussi qu'ils souhaitaient établir un site au Canada afin que si l'un de ces missiles survolaient la région, nous puissions le détecter également. Les Américains s'intéressaient donc à Londres et à nous.

Il ne fait aucun doute que la majorité des pays de l'Union européenne ne sont pas du tout d'accord et c'est à cause du traité en vigueur entre la Russie et les États-Unis. Mais la situation est problématique avec la Corée du Nord, la Chine et divers autres pays.

• 1725

M. Arthur Eggleton: Nous faisons déjà partie du système de détection des missiles en ce qui concerne l'Amérique du Nord étant donné que nous participons au NORAD. C'est l'un des objectifs du NORAD. Le NORAD s'intéresse à l'espace aérien du continent et nous participons donc déjà à la détection des missiles. Nous allons également participer à un programme spatial conjoint qui va améliorer encore la capacité de surveillance et de détection, que nous participions ou non au système national antimissiles. Mais il est certain que ce système aura des répercussions pour nous si les États-Unis décident de déployer ces missiles.

J'ajouterais que j'entends beaucoup parler de la Guerre des étoiles. Ce n'est pas la Guerre des étoiles. Il ne s'agit pas de placer ce genre de missiles dans l'espace. Ils sont basés au sol. Ils ne sont pas nucléaires. Ce sont des armes défensives. Chacun peut avoir son opinion quant à leur efficacité, mais veillons à ce que les gens comprennent bien ce qu'ils sont ou ne sont pas. Ce n'est pas une forme de Guerre des étoiles.

Cela aura des répercussions pour nous si les Américains les déploient, étant donné que nous partageons l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Le NORAD est une entité qui s'occupe de protéger cet espace et cela aura donc des répercussions pour le NORAD, même si nous ne savons pas encore ce qu'elles seront. Mais tout cela doit faire partie de notre examen.

M. Axworthy a fort justement souligné que nous devons également examiner le Traité concernant la limitation des systèmes ABM. Nous devons nous pencher sur la question de la non-prolifération. Nous devons aussi étudier les questions qui mettent en jeu nos relations avec les États-Unis, nos relations avec le NORAD, etc. Ce sont là des questions clés qui joueront un rôle important dans la décision que le gouvernement prendra à ce sujet. J'aimerais avoir votre avis l'avis de la population canadienne sur cette question.

Le président: Merci, madame Wayne.

Il nous reste du temps pour redonner la parole à M. Hanger pour les cinq dernières minutes. Nous avons fait deux tours de table complets et cela correspond à ce que nous pouvons normalement faire avec un témoin lorsque nous avons de la chance.

M. Art Hanger: Merci, monsieur le président.

Je vais revenir au Budget principal des dépenses, aux pages 39, 40 et 41. La différence que je constate entre 1999-2000 et 2000-2001 est d'environ 900 millions de dollars. Autrement dit, la différence entre ces deux budgets a augmenté. Depuis que ce document a été imprimé après l'exposé budgétaire, on y a évidemment ajouté les 2,3 milliards de dollars de plus octroyés pour les dépenses au chapitre de la défense.

Je me reporte à la note pour le tableau 1, page 41. Il y est certainement question de dépenses supplémentaires de plus de 700 millions de dollars, car c'est à cela que se chiffre l'augmentation. Mais il y a seulement une légère croissance des dépenses en immobilisations, au crédit 5.

En tant que ministre, comment allez-vous faire face à la révolution dans les affaires militaires, à la révision des Aurora et des CF-18 et à toute autre augmentation des dépenses en capital avec 60 millions de dollars? Je ne vois pas comment vous allez faire.

Si possible, j'aimerais que vous m'expliquiez exactement où ira cet argent, car je ne le vois pas du tout dans ces chiffres. Cela a été comptabilisé.

M. Arthur Eggleton: Comme je l'ai déjà dit, tout ce qui figure dans le budget ne se trouve pas dans le Budget principal des dépenses. Cela finit par aboutir dans les budgets supplémentaires.

Nous n'avons pas décidé de la façon de répartir cet argent supplémentaire. Il n'a pas été distribué entre ces comptes et ce n'est donc pas présenté sous forme définitive dans le Budget principal des dépenses. Ce n'est pas la répartition définitive de cet argent. D'accord?

M. Art Hanger: Monsieur le président...

M. Arthur Eggleton: J'ai été très clair.

L'augmentation de 894,5 millions de dollars comprend 400 millions de fonds supplémentaires pour les éléments essentiels des programmes de services de défense. Cela n'a pas été réparti entre les diverses fonctions, par exemple. On ne peut donc pas dire qu'il y aura seulement 60 millions de dollars.

• 1730

D'autre part, je signale que nous n'allons pas effectuer toute la modernisation et la mise à niveau en un an. Vous savez qu'il faut plusieurs années pour réaliser tout cela.

M. Art Hanger: On attend de nous, tout d'abord que nous comprenions le budget et ensuite que nous nous prononcions en votant. Les explications qui nous ont été données jusqu'ici sont loin d'être satisfaisantes pour que nous comprenions où va l'argent et ce qui va se passer exactement dans quatre ou cinq ans. La seule vague allusion à un changement quelconque est le fait que les dépenses totales restent stables et représentent 19 p. 100 du budget total. Cela ne reflète pas vraiment ce que vous avez dit.

M. Arthur Eggleton: J'ai été clair. Ces documents ont été déposés à la Chambre au lendemain du budget. De toute évidence, ils étaient chez l'imprimeur avant cela et les décisions qui ont été prises dans le budget ont été annoncées pour la première fois le jour du budget. Nous n'avons pas encore réparti les fonds dans les divers comptes à différentes fins, qu'il s'agisse des dépenses d'immobilisation, des mesures visant la qualité de vie ou d'autre chose. Je vous ai dit dans les grandes lignes où irait cet argent. Nous allons investir dans notre personnel. Nous allons veiller à ce qu'il ait la meilleure qualité de vie possible, qu'il reçoive la formation dont il a besoin et qu'il possède les outils ou le matériel nécessaire pour remplir ses fonctions.

Quant à savoir exactement comment cet argent sera réparti, je ne peux pas vous le dire pour le moment. Dès que je le pourrai, je vous le dirai. Nous vous informerons. Nous veillerons à ce que vous obteniez les renseignements que vous recherchez. Mais cessez de parler de 60 millions de dollars. Ce n'est pas ce que nous allons dépensé cette année pour les immobilisations. Nous allons réaffecter l'argent que nous avons obtenu dans le budget de cette année pour ces dépenses, y compris les dépenses d'immobilisation.

Le président: Vous avez le temps de poser une dernière question rapide, monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Le 24 novembre, je vous ai adressé plusieurs questions auxquelles je n'ai reçu aucune réponse. Un grand nombre d'entre elles se rapportent à ces postes budgétaires. Je me demande s'il est possible d'obtenir la copie de votre réponse.

M. Arthur Eggleton: Ces réponses sont presque terminées. Vous aviez une trentaine de questions, assez détaillées bien entendu. Nous vous fournirons les réponses le plus rapidement possible. Nous avons presque terminé.

Le président: Merci.

Merci, monsieur Hanger.

Monsieur Eggleton, monsieur Judd et général Baril, merci beaucoup d'être venus. Nous apprécions l'aide que vous nous avez apportée au sujet de ces questions.

La séance est levée.