INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 février 2002
| ¿ | 0905 |
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Le greffier du Comité |
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M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.) |
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M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)) |
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M. Andy Savoy (Tobique--Mactaquac, Lib.) |
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M. Volpe |
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M. Charlie Penson |
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Le président |
| À | 1055 |
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| Á | 1100 |
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Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway) |
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Le président |
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L'hon. Lui Ming-wah (président, Sous-comité de liaison avec le Parlement, Assemblée législative de Hong Kong) |
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L'hon. Philip Wong Yu-hong (président, Comité des finances, Assemblée législative de Hong Kong) |
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L'hon. Tommy Cheung Yu-yan (vice-président, Groupe de travail sur la salubrité alimentaire et l'hygiène de l'environnement, Conseil législatif de Hong Kong) |
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L'hon. Michael Mak Kwok-fung (représentant, Services sanitaires, Conseil législatif de Hong Kong) |
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L'hon. Fred Li Wah-ming (vice-président, Comité de la Chambre, Assemblée législative de Hong Kong) |
|
L'hon. Yeung Yiu-chung (président, Sous-comité des institutions, Assemblée législative de Hong Kong) |
| Á | 1105 |
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L'hon. Chan Kowk-keung (président, Sous-comité des institutions, Assemblée législative de Hong Kong) |
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Mme Rosanna Ure (directrice, Bureau économique et commercial de Hong Kong (Canada)) |
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Mme Sandy Chu (secrétaire parlementaire, Assemblée législative de Hong Kong) |
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M. Kenneth Cheng (directeur adjoint, Bureau économique et commercial de Hong Kong (Canada)) |
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M. Lui Ming-wah |
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Mme Rosanna Ure |
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M. Philip Wong Yu-hong |
| Á | 1110 |
|
Le président |
|
M. Dan McTeague |
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M. Lui Ming-wah |
|
M. Dan McTeague |
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M. Lui Ming-wah |
|
M. Dan McTeague |
| Á | 1115 |
|
Le président |
|
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne) |
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Mme Rosanna Ure |
|
M. James Rajotte |
|
Mme Rosanna Ure |
| Á | 1120 |
|
Le président |
|
M. Savoy |
|
Une voix |
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M. Philip Wong Yu-hong |
|
M. Savoy |
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Mme Rosanna Ure |
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| Á | 1125 |
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M. Fred Li Wah-ming |
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Le président |
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M. Dan McTeague |
|
M. McTeague |
| Á | 1130 |
|
Le président |
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M. Dan McTeague |
|
M. Fred Li Wah-ming |
|
Le président |
|
M. Dan Shaw (attaché de recherche du Comité) |
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Le président |
|
M. Dan McTeague |
|
Le président |
|
M. Lui Ming-wah |
| Á | 1135 |
|
Le président |
|
Mme Lalita Acharya (attaché de recherche du Comité) |
|
M. Lui Ming-wah |
|
Mme Lalita Acharya |
|
Le président |
|
M. Lui Ming-wah |
|
Le président |
|
M. Lui Ming-wah |
|
Le président |
|
Mme Rosanna Ure |
|
| Á | 1140 |
|
M. Lui Ming-wah |
|
Le président |
|
M. Philip Wong Yu-hong |
|
Le président |
|
M. St. Denis |
|
M. Savoy |
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| Á | 1145 |
|
Le président |
|
M. Dan McTeague |
|
Le président |
|
M. Philip Wong Yu-hong |
|
Le président |
|
| Á | 1150 |
|
M. Lui Ming-wah |
|
Le président |
|
M. St. Denis |
|
M. Lui Ming-wah |
|
M. St. Denis |
|
M. Philip Wong Yu-hong |
| Á | 1155 |
|
M. St. Denis |
|
M. Lui Ming-wah |
|
M. St. Denis |
|
M. Tommy Cheung Yu-yan |
|
M. Dan McTeague |
|
Le président |
|
M. Fred Li Wah-ming |
| Â | 1200 |
|
M. Dan McTeague |
|
Le président |
|
M. Lui Ming-wah |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
|
l |
|
l |
|
Témoignages du comité
Le mardi 19 février 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le greffier du Comité: Hier j'ai reçu une lettre à l'effet que Mme Whelan a démissionné de son poste de présidente du comité. Par conséquent, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un nouveau président.
Quelqu'un voudrait-il présenter des motions à cet effet?
Monsieur McTeague.
M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.): Le doyen de notre comité, je crois, est Walt Lastewka. C'est pour moi un privilège et un honneur de proposer sa candidature pour le poste de président. Il n'est peut-être pas le plus âgé, mais il devrait l'être. Il est sans doute aussi le plus beau. J'ai donc le privilège de proposer qu'il soit président de notre vénérable comité.
M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): J'appuie la motion.
Le greffier: Il est proposé par M. McTeague et appuyé par M. Penson que M. Lastewka assume la présidence du comité. Plaît-il aux membres du comité d'accepter cette motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Félicitations, monsieur Lastewka.
Des voix: Bravo, bravo!
Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Je voudrais tout d'abord remercier le comité de la confiance qu'il me témoigne en m'élisant président. Je remercie à la fois les députés de l'opposition et les députés ministériels qui m'ont élu. Je suis certain que nous pourrons accomplir beaucoup de choses en travaillant ensemble, tout comme nous l'avons fait par le passé. Encore une fois, je vous remercie.
Je voudrais maintenant faire l'appel des candidatures à la vice-présidence du comité.
M. Andy Savoy (Tobique--Mactaquac, Lib.): J'ai le grand plaisir de proposer la candidature de Paddy Torsney au poste de vice-présidente.
Une voix: J'appuie cette proposition.
M. Joseph Volpe (Eglinton--Lawrence, Lib.): Je voudrais proposer la candidature de Dan McTeague.
Quelqu'un veut-il appuyer ma proposition?
Une voix: Oui.
M. Joseph Volpe: Voilà.
M. Charlie Penson: Allons-nous n'élire qu'un vice-président?
Le président: Un vice-président, oui, car automatiquement...
Il y a deux candidatures qui sont proposées. Je vais demander au greffier de procéder au vote par appel nominal—ou peut-être tout simplement un vote à main levée.
Un vote à main levée?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Cinq votes pour Paddy Torsney et six pour Dan McTeague.
Le président: Dan McTeague est élu vice-président.
Des voix: Bravo, bravo!
[La séance se poursuit à huis clos]
À (1055)
Reprise de la séance publique
La séance est ouverte. Je m'appelle Walt Lastewka, et je viens d'être élu président du comité, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Permettez-moi de vous présenter mes collègues. Lorsque nous nous réunissons en comité, habituellement les députés de l'opposition s'assoient d'un côté et les députés ministériels de l'autre. J'essaie de faire en sorte qu'ils s'assoient ensemble pour susciter le débat.
J'aimerais maintenant vous présenter M. Rajotte, député de l'Alliance canadienne, qui est l'opposition officielle au Parlement. Il est nouvellement élu, je crois qu'il a été élu en 2000. Il apporte au comité une excellente expérience dans le domaine de l'industrie et des sciences.
M. Bergeron est avec nous depuis 1993, c'est donc le plus ancien membre du groupe. Il vient du Québec et il apporte la culture française à notre comité. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises.
En face, il y a Dan McTeague, qui est lui aussi membre du comité depuis 1993. Il est de l'Ontario et il s'intéresse de très près à la concurrence et à la Loi sur la concurrence. Il a été élu vice-président du comité ce matin.
Andy Savoy vient du Nouveau-Brunswick, de sorte qu'il apporte au comité le point de vue des provinces de l'Atlantique. Il a lui aussi été élu en 2000.
Brent St. Denis est député du nord de l'Ontario où il y a beaucoup de neige et où il fait froid. Il vient à Ottawa pour se réchauffer. Il est député depuis 1993 et il représente une très grande région.
Monsieur, bienvenue à...
Oh, je suis désolé, je n'avais pas vu Sophia Leung. Elle assiste parfois aux séances de notre comité à titre de membre associée et elle est présidente du Comité Canada-Hong Kong. Sophia est de la Colombie-Britannique, et elle est députée depuis 1997. Elle est aussi secrétaire parlementaire. Elle a d'excellents chocolatiers dans sa circonscription, alors ne manquez pas de lui demander de vous parler du chocolat.
Á (1100)
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway): Je tenais particulièrement à venir ici aujourd'hui, monsieur le président, car je les ai manqués hier.
Je vous ai rencontré à Hong Kong, de sorte que c'est une journée très spéciale pour moi de vous rencontrer ici aujourd'hui. Je tenais à ce que vous veniez nous visiter pour que nous puissions avoir des échanges, alors bienvenue.
Merci.
Le président: Merci, Sophia.
Je peux peut-être vous faire un petit résumé. Le ministère de l'Industrie est un ministère très important au sein de l'appareil gouvernemental. Il compte en tout 13 directions qui s'occupent de tout, à partir des grandes entreprises jusqu'aux petites et moyennes entreprises. Il s'occupe de communications, du programme spatial, de recherche, de recherche scientifique, de la consommation et de la Loi sur la concurrence. Le ministère de l'Industrie est donc un ministère important au sein de notre appareil gouvernemental. En fait, à l'heure actuelle, nous faisons un examen de la Loi sur la concurrence et nous examinons comment les fonds de recherche sont dépensés dans les grandes universités, les petites universités et les collèges au pays.
J'espère que cela vous aide à comprendre un peu en quoi consiste le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
Monsieur, je vais peut-être tout simplement vous donner la parole afin que vous présentiez des observations liminaires, ensuite nous pourrons passer aux questions. Je suis certain que les membres de notre comité seront très heureux de s'entretenir avec vous.
L'hon. Lui Ming-wah (président, Sous-comité de liaison avec le Parlement, Assemblée législative de Hong Kong): Merci, monsieur.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour. Nous sommes assez nombreux ici aujourd'hui. Je vais laisser tous les membres de notre délégation se présenter eux-mêmes.
Pour ma part, je suis législateur à temps partiel—ou à temps plein—à Hong Kong. Nous ne sommes pas aussi bien rémunérés que vous, de sorte que nous travaillons à temps partiel.
Des voix: Oh, oh!
M. Lui Ming-wah: Je suis dans le secteur de l'électronique et des produits spéciaux de papier à Hong Kong et en Chine. Je suis le président temporaire, ou le chef temporaire, de cette mission, pour cinq jours seulement. Je vais laisser le prochain chef se présenter lui-même.
L'hon. Philip Wong Yu-hong (président, Comité des finances, Assemblée législative de Hong Kong): Je m'appelle Philip Wong et je représente une circonscription fonctionnelle qui s'appelle la Chambre de commerce générale chinoise. À titre privé, je suis moi aussi fabricant de produits de papier. Je suis membre de Legco depuis 1991.
L'hon. Tommy Cheung Yu-yan (vice-président, Groupe de travail sur la salubrité alimentaire et l'hygiène de l'environnement, Conseil législatif de Hong Kong): Je m'appelle Tommy Cheung. Je représente le secteur des restaurants et des services annexes à Hong Kong. C'est une nouvelle circonscription fonctionnelle, et j'ai été élu en 2000. C'est mon premier mandat. Je suis membre du Parti libéral à Hong Kong.
Une voix: Très bien!
Une voix: Ce n'est peut-être pas la même chose...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Michael Mak Kwok-fung (représentant, Services sanitaires, Conseil législatif de Hong Kong): Je m'appelle Michael Mak, je représente la circonscription des Services sanitaires. Ma circonscription réunit tous les fournisseurs de soins de santé— infirmiers et infirmières, pharmaciens et pharmaciennes, thérapeutes occupationnels, psychologues, et autres—sauf les médecins. Ma circonscription comprend plus de 30 000 électeurs. Je suis législateur à plein temps, et j'ai été élu pour ce mandat. Par le passé, j'ai également été gestionnaire. Je siège à titre d'indépendant.
L'hon. Fred Li Wah-ming (vice-président, Comité de la Chambre, Assemblée législative de Hong Kong): Je m'appelle Fred Li et j'ai été élu directement député de Kowloon-Est. Je représente 1,1 million d'habitants de Hong Kong et je suis membre du Parti démocratique. Je siège au conseil depuis 1991.
L'hon. Yeung Yiu-chung (président, Sous-comité des institutions, Assemblée législative de Hong Kong): Bonjour, je m'appelle Y.C. Yeung. Je suis directeur d'une école secondaire. Je suis membre du Parti de l'alliance démocratique pour l'avancement de Kong Kong.
Á (1105)
L'hon. Chan Kowk-keung (président, Sous-comité des institutions, Assemblée législative de Hong Kong): Je m'appelle K.K. Chan. Je représente la circonscription du travail à Hong Kong.
Mme Rosanna Ure (directrice, Bureau économique et commercial de Hong Kong (Canada)): Contrairement aux autres honorables membres de la délégation, je ne suis qu'une humble fonctionnaire de carrière. Je suis la directrice du Bureau économique et commercial de Hong Kong qui se trouve à Toronto, mais nous représentons le gouvernement de Hong Kong au Canada. C'est nous qui nous sommes occupés de la logistique de cette visite.
Mme Sandy Chu (secrétaire parlementaire, Assemblée législative de Hong Kong): Je m'appelle Sandy Chu et je fais partie du secrétariat de l'Assemblée législative. Je suis greffière de la délégation.
M. Kenneth Cheng (directeur adjoint, Bureau économique et commercial de Hong Kong (Canada)): Bonjour, je suis Kenneth Cheng. Je suis directeur adjoint du Bureau économique et commercial de Hong Kong.
M. Lui Ming-wah: Mesdames et messieurs, je crois que vous ne connaissez pas très bien l'économie et l'industrie de Hong Kong. Cela me chagrine de dire qu'au début des années 80, le secteur manufacturier de Hong Kong représentait près de 25 p. 100 du PIB. À l'heure actuelle, il n'est plus que de 6 p. 100. Du côté de l'emploi, au début des années 80, 950 000 employés oeuvraient dans l'industrie manufacturière. À présent, ils ne sont plus que 200 000.
La situation est bien différente de celle du Canada. L'industrie manufacturière représente toujours 25 p. 100 de votre PIB. Ce pourcentage, comme celui dans le reste du monde, me semble très sain. Autrefois, au Singapour, cette industrie représentait 25 p. 100 du PIB, à Taiwan, c'était environ 24 p. 100, aux États-Unis, environ 19 p. 100, le Japon environ 19 p. 100, l'Allemagne plus de 33 p. 100 et l'Angleterre environ 20 p. 100. Chez nous, c'est moins de 6 p. 100.
Le déclin de cette industrie manufacturière a de lourdes conséquences pour l'emploi à Hong Kong. Le taux de chômage se situe à 6,1 p. 100 pour le moment alors qu'il était de 1,822 p. 100 autrefois. À titre de représentant de l'industrie manufacturière, je tente de motiver le gouvernement à revitaliser ce secteur d'activité à Hong Kong. Jusqu'à présent, mes efforts ont été vains.
L'industrie manufacturière ne faisait pas même partie du dernier exposé du chef de l'exécutif. À son avis, ou plutôt selon le gouvernement, Hong Kong peut se contenter de son secteur tertiaire. Cela veut donc dire que ce secteur représente maintenant 85,5 p. 100 du PIB de Hong Kong.
Je ne sais pas. Qu'en pensez-vous? Je ne crois pas que cette situation soit souhaitable. Je crois que Hong Kong a besoin, comme tout pays, d'une industrie manufacturière pour asseoir les fondations de son économie.
Rosanna pourrait probablement ajouter à ce que j'ai dit à titre de représentant du gouvernement ici.
Mme Rosanna Ure: Je crains d'être la seule représentante du gouvernement ici.
Je crois que c'est une question de développement économique pour Hong Kong. Cela a commencé en 1980 quand la Chine s'est ouverte à l'investissement étranger. Bon nombre de nos fabricants ont choisi de déplacer leurs opérations vers le sud de la Chine en particulier où le main-d'oeuvre était abondante et bon marché. Que le phénomène soit attribuable à la politique gouvernementale ou à la progression naturelle des manufacturiers d'une exploitation à coût élevé vers une exploitation meilleur marché, je crois que c'est quelque chose que les honorables députés saisiraient mieux s'il était question de la situation au Canada.
Je crois que le gouvernement tente certainement d'aider les petites et moyennes entreprises par différents moyens. L'attitude du gouvernement de Hong Kong est toutefois d'intervenir le moins possible dans les différents secteurs d'activité. Notre attention est principalement dirigée à la création de règles équitables et d'un climat favorable à l'entreprise et à l'investissement de sorte que les gens puissent être libres d'investir dans ce qui leur plaît.
Évidemment, puisque les frais d'exploitation sont relativement élevés à Hong Kong, nous croyons que les industries manufacturières devraient principalement être de type valeur ajoutée plutôt que centrées sur la main-d'oeuvre.
M. Philip Wong Yu-hong: Si vous me le permettez, je voudrais remettre la question dans son contexte véritable. Ce que M. Lui a dit est très vrai dans une certaine mesure, en ce sens que la situation de l'emploi a réellement changé. Au cours des dernières années, l'avantage économique de Hong Kong toute entière dépendait beaucoup de la politique d'ouverture de la Chine. Ceci n'est pas seulement profitable aux gens de Hong Kong; cela profite aussi aux gens de l'extérieur qui investissent à Hong Kong et en Chine.
Je suppose que si la Chine n'avait pas lancé sa politique du libre accès lorsqu'elle l'a fait, le monde ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Les produits auxquels nous sommes habitués seraient sans doute beaucoup plus coûteux. Cela profite non seulement aux habitants de Hong Kong mais à ceux qui sont allés en Chine via Hong Kong. Je voulais tout simplement rétablir le contexte.
Á (1110)
Le président: Monsieur McTeague.
M. Dan McTeague: D'abord, je veux vous remercier de votre présence. Je suis heureux de vous voir aussi, Kenneth. Cela faisait longtemps que nous nous étions vus. Mes félicitations à Bryon Wilfert qui est maintenant président de l'Association de l'amitié parlementaire Canada-Hong Kong. Bien sûr, il a travaillé très fort à la promotion de cet événement et je suis heureux de le voir ici.
Vos remarques sur l'industrie manufacturière me fascinent. Nous sommes évidemment nombreux à percevoir l'économie de Hong Kong comme une véritable merveille à bien des égards. Je ne parlerai pas de la concurrence puisque ce sont vos remarques sur l'industrie manufacturière qui m'intéressent le plus.
Monsieur Lui, le ralentissement de l'industrie manufacturière vous préoccupe, mais qu'en est-il du chômage et de la dévaluation de la monnaie en Chine qui me semble avoir des répercussions même en Amérique du Nord? Je sais qu'au Mexique, la maquiladora, qui est toujours perçue comme notre région à forte intensité ouvrière à bon marché de l'Amérique du Nord, est en train de perdre... Des usines ferment, des fabricants y ferment leurs portes pour les réouvrir en Chine principalement parce que la main-d'oeuvre y est moins cher et que les normes ne sont pas les mêmes qu'ailleurs dans le monde, du moins pour ce qui a trait aux émissions de dioxyde de carbone, etc.
Croyez-vous donc que Hong Kong devrait alors tenter de dévaluer sa monnaie ou peut-être fournir une main-d'oeuvre à meilleur marché qui rendrait presque impossible la concurrence avec d'autres parties de la Chine? Est-ce que cela est en fait le défi que vous avez à relever à Hong Kong?
M. Lui Ming-wah: Cette question est fort complexe. Même le gouvernement de Hong Kong ne sait pas encore. Je ne crois pas que la dévaluation de la monnaie de Hong Kong soit une solution étant donné la petite taille de notre économie. La porte est ouverte pour la spéculation.
Je me rappelle qu'avant 1997, le dollar de Hong Kong avait régressé jusqu'à 9,7 et des poussières pour ensuite grimper à plus de 10 $. C'est une fluctuation énorme. Je ne crois pas que l'on reverra cela.
Je ne crois pas que les salaires puissent baisser au niveau de ceux de la Chine, mais les industries manufacturières de tous les pays développés... Les États-Unis ont une excellente industrie manufacturière, tout comme le Canada et l'Europe occidentale.
Je crois que Hong Kong devrait avoir davantage d'entreprises génératrices de valeur ajoutée ou de haute technologie. J'ai moi-même ouvert une nouvelle usine à Hong Kong qui s'appelle Tai Po Industrial Estate. Je tire mon épingle du jeu parce que les salaires en comparaison avec la valeur ajoutée sont relativement faibles. L'industrie manufacturière peut survivre à Hong Kong. Je ne dis pas que l'industrie manufacturière en Chine devrait lutter contre celle de Hong Kong. Jamais, elle ne survivrait jamais.
M. Dan McTeague: Vous dites donc que vous devriez vous spécialiser en quelque sorte pour que votre industrie manufacturière n'entre pas en concurrence avec celle de la Chine, mais aussi, peut-être mettre davantage l'accent sur la valeur ajoutée comme nous l'avons dit un peu plus tôt. Cela m'intéresse beaucoup.
Le système fiscal à Hong Kong avantage-t-il ou désavantage-t-il à long terme votre secteur du point de vue des services offerts à ceux qui vivent dans votre région et vos circonscriptions?
M. Lui Ming-wah: L'impôt foncier à Hong Kong est toujours d'environ 16 p. 100. En comparaison, celui des pays occidentaux semble très faible. À Shanghai et d'autres parties de la Chine, un traitement personnalisé est disponible pour les industries de haute technologie qui s'installent en Chine. Par exemple, Shanghai offre une exonération complète d'impôt sur le profit pour les cinq premières années et un dégrèvement de la moitié des impôts pour les cinq années subséquentes. Elle a aussi mis en place des incitatifs intéressants pour l'industrie des semi-conducteurs l'année dernière.
M. Dan McTeague: Vraiment? Très bien.
Monsieur le président, en terminant, je voulais ajouter une observation. Je représente une circonscription de la région du Grand Toronto. Une partie de la force économique de Toronto est largement attribuable à l'immigration de Hong Kong. Bien que certains nous croient mal renseignés sur les affaires à Hong Kong, je puis vous assurer que pour un grand nombre de nos circonscriptions, les inquiétudes que vous avez soulevées trouvent leur écho dans notre régime politique.
Vous avez rendu la ville de Toronto plus dynamique. Nous en sommes fiers et nous vous en remercions. Bon nombre de vos amis, collègues et voisins rentreront chez vous un jour. Ils apportent beaucoup à nos circonscriptions et notre pays. Nous vous en remercions. Le lien est beaucoup plus étroit que vous ne pourriez l'imaginer, en tout cas de ce côté-ci de la table.
Merci, monsieur.
Merci à vous, monsieur le président.
Á (1115)
Le président: M. Rajotte.
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Bienvenue à vous tous et merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.
J'ai des questions qui portent sur le secteur manufacturier et qui donne suite à celles de M. McTeague. À l'intérieur de ce secteur, y a-t-il des industries qui ont quitté? Certaines industries manufacturières sont-elles restées?
Vous parliez du secteur des technologies de pointe. Puisque l'immobilier et la main-d'oeuvre coûtent moins cher en Chine continentale, cette dernière attire-t-elle certaines industries manufacturières? Certaines industries, qui exigent une main-d'oeuvre hautement spécialisée, sont-elles obligées de rester à Hong Kong? Voyez-vous là une corrélation?
Mme Rosanna Ure: Je n'ai pas ces données à portée de la main mais je présume que certains choisissent Hong Kong pour des raisons autres que les coûts d'exploitation. Manifestement, en comparaison avec la Chine, nos coûts d'exploitation sont élevés. Conséquemment, ce n'est pas au niveau du coût que nous sommes concurrentiels, mais plutôt au niveau de la qualité.
Il y a certaines choses que l'on fait encore très bien à Hong Kong, particulièrement en ce qui a trait aux produits touchant à la propriété intellectuelle. Par exemple, à Hong Kong, nous avons un régime d'application de la loi très strict. De plus, nous avons un cadre juridique protégeant les droits brevetés et la propriété intellectuelle des créateurs de logiciels. C'est un exemple.
Bien sûr, d'autres facteurs interviennent, comme la primauté du droit, le régime anti-corruption en place à Hong Kong et l'expérience que nous avons à Hong Kong en ce qui a trait à générer des investissements et aux autres services commerciaux et professionnels connexes offerts aux dirigeants d'entreprises.
Je crois que le gouvernement investit également dans les parcs industriels, par exemple. Ce sont des parcs industriels développés par le gouvernement ou quelque chose qui ressemble à une société d'État, qui vise à offrir des terrains abordables à certaines industries.
Nous construisons également un portail Internet. Nous venons de terminer la première phase de ce portail et du parc technologique de Hong Kong. Il s'agit d'installations conçues spécialement pour l'industrie des technologies de l'information. Nous fournissons également des infrastructures.
J'espère avoir répondu à vos questions. Lorsque les investisseurs choisissent Hong Kong plutôt que la Chine, ils tiennent compte de toute une panoplie de facteurs. Bien sûr, les coûts d'exploitation constituent un facteur très important, je l'admets.
M. James Rajotte: J'ai une autre question. Entre autres choses, notre comité étudie actuellement le financement de la recherche au Canada, les moyens mis en oeuvre pour financer la recherche et le développement en milieu universitaire, ainsi que la commercialisation des résultats. Nous en étudions également les conséquences pour les universités petites et grandes, les modes de financement de l'activité scientifique et technologique en général, au pays, et notre politique en matière de science et de technologie.
Quelqu'un voudrait-il nous parler de la politique de Hong Kong en matière de science et de technologie, et nous dire si le gouvernement finance la recherche et comment il s'y prend?
Mme Rosanna Ure: Au gouvernement, nous avons investi de façon importante dans l'éducation. Il y a aujourd'hui huit universités à Hong Kong, et l'éducation mobilise aujourd'hui un pourcentage important du budget annuel du gouvernement de Hong Kong.
En outre, nous avons un ministère qui porte le nom de Commission de l'innovation et de la technologie. Cette commission a pour mandat de promouvoir la recherche et le développement dans les secteurs de la haute technologie, de la biotechnologie et autres secteurs semblables.
La commission gère différents fonds. Ces derniers sont accessibles aux entreprises locales ayant des projets viables pour lesquels ils souhaiteraient approfondir les recherches. Ainsi, par exemple, il y a une société de biotechnologie dont le siège social est à Edmonton, et qui est allée s'établir à Hong Kong. Ils ont soumis deux projets et travaillent en collaboration avec une université à Hong Kong. Ils ont obtenu des fonds de cette commission pour approfondir leur recherche sur des idées brevetées qu'ils ont mises au point. Voilà un excellent exemple de l'activité gouvernementale en matière de promotion de la recherche et du développement dans le secteur de la haute technologie.
Á (1120)
Le président: M. Savoy.
M. Andy Savoy: Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. J'ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs d'entre vous hier soir, au cours d'une réception.
Je poursuis dans la même veine que M. Rajotte. Vous parliez un peu plus tôt d'une société à valeur ajoutée, ou du moins d'une nouvelle orientation en fonction de la valeur ajoutée, ce qui est très important à mon avis. Je viens d'un milieu rural, au Nouveau-Brunswick, et c'est une tendance que j'encourage. Nous appuyons une réorientation vers l'économie à valeur ajoutée, là-bas.
Quand il est question de valeur ajoutée, il faut se pencher soigneusement sur certains éléments. La valeur ajoutée, cela n'existe pas seulement dans le secteur manufacturier, mais aussi dans la société en général. Il faut aussi considérer le niveau de scolarisation. Il nous faut offrir un milieu qui stimulera l'investissement des entreprises dans la recherche et le développement—en d'autres mots, un milieu où les entreprises pourront prospérer, se concentrer sur la valeur ajoutée et la recherche et le développement.
Quels sont les incitatifs fiscaux que vous offrez dans le domaine de la recherche et du développement? Y a-t-il des mesures fiscales précises...
Une voix: Pas du côté du gouvernement.
M. Philip Wong Yu-hong: Nos taux d'imposition sont si faibles que personne ne se plaint d'un problème fiscal à Hong Kong. En fait, beaucoup profitent du régime fiscal avantageux et viennent investir à Hong Kong.
M. Andy Savoy: En ce qui concerne les établissements d'enseignement, dans quelle mesure le gouvernement participe-t-il? Comme le notait M. Rajotte, avez-vous envisagé des programmes de recherche et de développement qui soient des partenariats du privé et du public, ou du milieu universitaire et des entreprises? Avez-vous envisagé des moyens d'encourager cela?
Mme Rosanna Ure: L'exemple qui vient d'être cité à propos de cette entreprise de biotechnologie d'Edmonton est excellent.
Le fonds de recherche en question est offert aux entreprises de Hong Kong. Bien sûr elles doivent soumettre une proposition, et si celle-ci répond aux critères du fonds et que le gouvernement croit que le projet sera bénéfique au développement de l'industrie de la biotechnologie à Hong Kong, par exemple, l'entreprise obtiendra la bourse. L'entreprise dont nous parlions a également décidé de collaborer avec la Chinese University of Hong Kong dans des recherches sur les éléments constitutifs des médecines traditionnelles chinoises. Ainsi, puisque Hong Kong fait partie de la Chine, et que nous sommes d'avis qu'il y a un créneau, dans la médecine traditionnelle, que Hong Kong pourrait occuper, cette société a obtenu le financement de la Commission de l'innovation et de la technologie.
En d'autres mots, le gouvernement a ses préférences. Il souhaite favoriser le développement dans certains domaines. Dans ce cas-ci, nous avons investi de façon très importante dans la technologie de l'information puis, par la suite, dans les biotechnologies.
Bien sûr, bon nombre d'initiatives viennent du secteur privé parce que, comme je l'ai déjà dit, notre objectif principal est d'offrir un environnement favorable aux entreprises, offrant des débouchés dans la recherche et le développement des nouvelles technologies. Nous favorisons cela vigoureusement. Comme l'a dit M. Wong, le régime fiscal de Hong Kong est très simple: l'impôt sur les bénéfices des sociétés est très faible. Seuls les bénéfices sont imposés. De plus, nous investissons de façon très importante dans la gestion des ressources humaines. Nous espérons que cette approche, conjuguée à une formation adéquate, stimulera le développement de nouvelles industries.
En outre, Hong Kong est la capitale asiatique du capital de risque, à mon avis. Les entreprises souhaitant investir dans une industrie liée aux nouvelles technologies n'éprouveraient pas beaucoup de difficulté à trouver des investisseurs, à condition que leurs propositions soient viables sur le plan commercial.
Á (1125)
M. Fred Li Wah-ming: Monsieur le président, je ne réponds pas à une question. Puisqu'il s'agit d'échanger, j'aimerais plutôt poser une question au comité, puisque, dans vos remarques liminaires, si j'ai bien compris, vous parliez d'une loi sur la concurrence. Cela m'a semblé très intéressant parce que je suis porte-parole en matière de concurrence au sein de mon parti au conseil. Je sais, aux États-Unis, ils ont une loi anti-monopole exhaustive. Ils ont un organe ayant compétence pour entendre les affaires de monopole, et toutes les affaires liées au capital. Par exemple, l'affaire Microsoft est toujours en instance.
À Hong Kong, nous n'avons rien—aucune ordonnance, aucune loi sur la concurrence. Nous n'avons que des politiques sur la concurrence pour faire en sorte que personne ne tente de se placer en position dominante. Quel progrès avez-vous fait à ce chapitre? Avez-vous déjà une loi en la matière, au Canada, ou est-elle en cours d'élaboration? J'aimerais en savoir davantage.
Le président: Pouvez-vous, Dan, nous faire un résumé d'expert?
M. Dan McTeague: Je croyais que tout le monde voulait que j'évite la question, mais je suis content que vous l'ayez soulevée.
La loi canadienne sur la concurrence est entrée en vigueur un an avant celle des États-Unis, soit en 1889. Nous disposons d'un ensemble d'interdictions civiles et pénales—il s'agit de sanctions pénales—par rapport auxquelles, dans bon nombre de situations de notre jurisprudence, de notre tradition de common law, il est extrêmement difficile de faire la preuve, notamment en matière de fixation des prix et de fixation de prix abusifs. Nous disposons en matière de procédure civile de toute une gamme d'interdictions susceptibles d'examen judiciaire.
Notre comité entreprend en ce moment une série d'examens approfondis pouvant déboucher sur des changements, dont certains pourront être les plus significatifs depuis la rédaction de la Loi sur la concurrence, donc depuis un certain temps. Tout particulièrement, le comité a préconisé un changement d'importance visant à assurer ce qu'on appelle «l'accès privé».
Vous comprendrez que nous nous sommes dotés d'un organisme d'exécution. Il s'agit du Bureau de la concurrence. Il y a également le volet juridique, qui relève du Tribunal de la concurrence. Très peu d'affaires sont par ailleurs renvoyées à ce tribunal. En général, les affaires font l'objet d'une décision, ou encore la police de la concurrence—si vous me pardonnez l'expression—s'emploie à faire appliquer une mesure de redressement. Dans la plupart des cas, ces affaires ne font jamais l'objet d'un procès. Ainsi, la jurisprudence canadienne est-elle fort mince comparativement à celle qui existe aux États-Unis. Le processus judiciaire de ce pays est plus vigoureux et peut-être mieux défini et fait en sorte que les affaires sont souvent portées devant les tribunaux où elles sont résolues ou contestées vigoureusement pour des raisons d'ordre stratégique ou autre.
C'est évidemment le triplement des dommages et intérêts prévu dans la Loi Clayton qui explique toute cette activité aux États-Unis. Le Clayton Act, qui va au-delà des dispositions anti-trust de la Loi Sherman, prévoit le triplement des dommages et intérêts. Voilà qui suffit à inciter les personnes qui estiment être victimes d'une situation abusive ou anti-trust aux États-Unis à porter leur cause devant un tribunal.
Au Canada, on considère, comme le veut la tradition du common law, que tout problème définissable lié à notre cadre concurrentiel relève de l'intérêt public. C'est donc la Couronne, ou plutôt ici le bureau, qui agit au nom du public dans pratiquement toutes les circonstances. La Couronne agit donc également comme un protecteur du public. Ainsi, nous en sommes aujourd'hui à la croisée des chemins, à un moment où nous constatons que notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis, s'est doté d'une législation qui a beaucoup plus de mordant que la nôtre.
Compte tenu également de la plus petite taille de notre économie, nous constatons qu'il existe chez-nous de nombreuses situations qui ne seraient pas acceptées aux États-Unis—je pense par exemple à la domination d'un secteur par un ou deux intervenants seulement—et qui sont inévitables dans un pays de plus petite taille comme le nôtre, qui n'offre pas les mêmes possibilités d'économies d'échelle. J'ajoute que nous avons décriminalisé les fusions et établi un système d'examen des fusions. Jusqu'à 1986, commettait un acte criminel quiconque participait à une fusion pouvant avoir des conséquences néfastes.
Voilà donc certains des aspects sur lesquels se sont penchés mes collègues. Je crois en effet que ces questions ont été celles qui ont le plus intéressé notre comité au cours des quelques dernières années. J'espère vous avoir été utile.
Á (1130)
Le président: Un aspect fort important reste à souligner. Il existe plusieurs façons de porter plainte. Cependant, il suffit que six personnes décident de porter plainte au sujet d'une situation injuste selon la Loi sur la concurrence pour que le commissaire du tribunal de la concurrence fasse enquête immédiatement. Ainsi, pour qu'une question fasse l'objet d'un examen, il n'est pas nécessaire d'accumuler des plaintes à l'infini. Nous nous en remettons à la règle des six personnes. Je ne suis pas certain de son origine, mais je sais qu'il est assez facile pour six personnes de se plaindre d'un aspect ou d'un autre qui pourrait aller à l'encontre de la Loi sur la concurrence. Le commissaire ou ceux qui relèvent de lui doivent alors lancer une enquête.
M. Dan McTeague: Monsieur le président, un certain nombre de pays se sont inspirés de notre loi sur la concurrence. L'Afrique du Sud est le cas le plus récent. Il y a un ensemble de pays dans le monde, comme l'Australie, par exemple, par opposition aux États-Unis, par opposition au groupe qui compose le Traité de Rome et la Communauté européenne.
Vous avez donné l'exemple de Microsoft. L'exemple le plus récent est peut-être celui de la fusion entre GE et Honeywell en Europe. Cela a été accepté aux États-Unis parce que cette fusion avait des résultats avantageux pour le consommateur, alors que le modèle en Europe était de dire: désolé, on ne s'inquiète pas forcément du consommateur; on s'intéresse au cadre de nos économies.
Il y a donc, du point de vue mondial, un certain nombre de conceptions rivales quant à la façon dont la concurrence doit être appliquée. Je crois qu'il y a de plus en plus de pression en faveur d'un cadre d'application mondiale harmonisée. C'est aux promoteurs de chaque modèle de présenter leurs arguments, surtout dans le cas des fusions, même s'il y en a moins dernièrement.
Vous dites préférer qu'il n'y ait pas de mécanisme d'application ou de loi, ce qui vous permet de choisir, alors que d'autres pays doivent suivre un processus tortueux pour essayer de modifier leurs lois sur la concurrence. Je sais d'expérience que même des changements mineurs sont impossibles à apporter, surtout lorsque s'affrontent les intérêts des grandes entreprises, de petites entreprises et du consommateur sur votre propre territoire.
M. Fred Li Wah-ming: Nous avons une politique gouvernementale et nous avons essayé, secteur par secteur... Prenez celui des télécommunications, qui est largement dominé par un seul acteur. Cela nuirait à l'intérêt du consommateur, si bien que dans cette ordonnance, cette loi, une disposition anti-trust a été incorporée. Mais le gouvernement a refusé d'adopter une loi générale de concurrence loyale à Hong Kong. C'est la position du gouvernement.
Est-ce que je peux continuer à propos du bureau? Est-ce un bureau du gouvernement ou est-il semi-indépendant? Comment fonctionne-t-il?
Le président: Le bureau est indépendant quant à sa politique. Toute restructuration et tout financement passe par le ministre de l'Industrie, mais il n'y a pas d'ingérence.
M. Dan Shaw (attaché de recherche du Comité): Son indépendance lui est conférée par la loi, un cadre juridique précis.
Le président: Je suis certain qu'il y a de la documentation là-dessus que nous pouvons vous remettre.
M. Dan McTeague: Et vous pouvez la trouver sur le web.
Le site web est excellent. Permettez-moi de vous conseiller le site web du gouvernement: www.strategis.ic.gc.ca. Désolé. Je vais vous l'écrire. C'est excellent et cela vous donnera tout ce que vous voulez savoir à propos de la loi canadienne sur la concurrence. C'est excellent si vous avez du mal à trouver le sommeil le soir.
Le président: Je vais vous donner ma carte. C'est à l'endos de ma carte.
M. Lui Ming-wah: Monsieur le président, je voudrais en savoir plus sur le financement de la recherche au Canada. Je suis curieux de savoir quel est le montant des investissements. Combien le pays investit-il en tout dans la recherche? Comment financez-vous la recherche du secteur privé?
Á (1135)
Le président: Nous avons plusieurs mécanismes. Nous finançons la recherche des universités, des collèges et des établissements de recherche au moyen de conseils subventionnaires. Nous en avons plusieurs, dans les domaines des sciences sociales, de la science et de la santé. Nos discussions ces derniers temps ont porté sur la répartition dans le pays, les méthodes d'examen, le système d'examen par les pairs. Nous envisageons des améliorations. Nous avons donc ces conseils subventionnaires.
Au ministère de l'Industrie, nous avons ce que l'on appelle Partenariats technologiques Canada, qui travaille surtout avec la grande industrie en matière de recherche et développement. Par exemple, dans l'aérospatiale, des fonds sont versés. Il y a divers mécanismes de remboursement, qui vont des redevances aux paiements différés.
il y a ensuite ce que nous appelons le Programme d'aide à la recherche industrielle/Partenariats technologiques Canada, à l'intention des petites entreprises. Cette recherche vient soutenir la recherche des petites entreprises. Il s'agit de subventions d'un genre différent dans ce secteur pour des travaux de recherche de concert avec les petites entreprises. Les fruits de ces travaux sont ensuite communiqués à tous les autres.
Le principal atout—et c'est quelque chose que je préconise depuis longtemps—c'est que nous avons créé une grande infrastructure pour aider les petites entreprises. Les sommes destinées à la recherche pour les petites entreprises sont trop petites à l'heure actuelle; il n'y a pas suffisamment d'argent. Beaucoup plus d'entreprises doivent faire de la recherche et du développement pour rester compétitives. On parle d'environ 100 millions de dollars—ou un peu plus—uniquement pour les PME.
Quand on examine nos entreprises et la répartition de notre industrie, on s'aperçoit qu'il y a très peu de très grandes entreprises au Canada. Chez nous, 99 p. 100 des entreprises ont moins de 100 employés et 80 p. 100 en ont moins de 10. Le Canada est donc le pays de la petite entreprise. Nous essayons donc de mettre de plus en plus de moyens de recherche à leur disposition.
Pour ce qui est du pourcentage du PIB consacré à la recherche, nous sommes la lanterne rouge ou les avant-derniers. Nous faisons piètre figure à cause de nos budgets précédents. Ce que le comité recommande, c'est que le Canada double ses fonds de recherche de manière permanente. Les sommes sont dérisoires en proportion du PIB.
Quel est le pourcentage actuellement?
Mme Lalita Acharya (attaché de recherche du Comité): Un peu plus de 1,6 p. 100 du PIB.
M. Lui Ming-wah: C'est beaucoup. Le Japon est à 1,8 p. 100, les États-Unis à 2 p. 100. Le chiffre de 1,6 p. 100 est donc très élevé.
Mme Lalita Acharya: Nous sommes au dernier rang parmi les pays du G-7, toutefois. La moyenne du G-7 est de 2,1 p. 100 et celle de l'OCDE est d'environ 2,2 p. 100.
Le président: Il faudrait en fait doubler ce que nous consacrons à la recherche au Canada.
M. Lui Ming-wah: J'espère que le gouvernement de Hong Kong en fera autant.
Des voix:Oh, oh!
Le président: J'allais ajouter une dernière chose. Vous avez dit que vous vouliez passer des coûts peu élevés à des coûts élevés. Les coûts peu élevés signifient normalement un coefficient de technologie peu élevé. Les coûts élevés doivent être un coefficient de technologie élevé. Que fait votre gouvernement pour faciliter la transition de vos entreprises?
M. Lui Ming-wah: Il serait préférable de demander au représentant du gouvernement qui est ici.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous avons constaté que c'est ce qui nous manquait dans la transition. C'est quelque chose que nous essayons d'améliorer partout au pays. Comment peut-on aider notre secteur manufacturier à passer aux bonnes pratiques de haute technologie et au meilleur modèle tout en étant compétitif?
Mme Rosanna Ure: Comme nous l'avons dit au début, le secteur tertiaire est le secteur le plus important de Hong Kong. De tout temps, nous avons été une place financière, un centre de commerce, de logistique ainsi qu'une destination touristique. Ce sont de très importantes sources de recettes pour Hong Kong.
En ce qui concerne l'industrie manufacturière, je crois que les observations que j'ai faites devant ce comité établissent l'intention du gouvernement de faciliter la transition de l'industrie manufacturière de faible valeur, qui n'existe plus à Hong Kong, vers une industrie manufacturière à valeur ajoutée élevée.
En ce qui concerne les projets d'infrastructure, j'en ai mentionné quelques-uns comme le parc scientifique et le port virtuel. Nous encourageons également le développement grâce au financement—j'ai parlé de la Commission de l'innovation et de la technologie—bien qu'il ne fait aucun doute que notre financement soit loin d'être suffisant, certainement nettement inférieur à ce qui se trouve sur vos listes. Je crois qu'à cet égard Hong Kong a encore beaucoup de progrès à faire mais nous sommes en train de rattraper notre retard, surtout au niveau de l'éducation.
Nous encourageons les universités à investir dans des projets de recherche et développement et tâchons d'encourager les jeunes entreprises en mettant sur pied des projets d'incubation pour elles. C'est la tâche qu'entreprennent le Conseil de la productivité de Hong Kong ainsi que d'autre sociétés d'État à Hong Kong.
À part cela, j'estime que c'est vraiment au secteur privé de prendre l'initiative car, comme toujours, le gouvernement de Hong Kong n'est pas interventionniste. Nous facilitons, nous encourageons et nous tâchons de nous assurer que l'environnement est propice à ce genre de développement.
Á (1140)
M. Lui Ming-wah: Monsieur le président, si on regarde l'histoire de l'économie de Hong Kong, on peut constater que même avant 1997, le gouvernement colonial de Hong Kong n'a rien fait pour aider l'industrie manufacturière locale. C'est en partie la raison pour laquelle les entreprises manufacturières ont commencé à partir dans les années 80. Depuis la transition qui s'est faite en 1997, le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong a pris des mesures pour fournir de l'argent, un certain financement à l'industrie manufacturière, pour la recherche, mais c'est loin d'être suffisant. Telle est la situation, à mon avis.
Mais je considère effectivement qu'il est très difficile de transformer une petite industrie manufacturière en une industrie manifacturière de haute technologie. Il faut recommencer, partir à zéro. Si une entreprise fabrique des fleurs en plastique, comme c'était le cas à Hong Kong il y a bien des années, on ne peut pas simplement la transformer en entreprise de fabrication de produits électroniques. Pour recommencer et partir à zéro, il faut du personnel, des ressources humaines.
Le président: Très bien. Y a-t-il d'autres questions?
J'ai deux députés sur ma liste.
M. Philip Wong Yu-hong: Oui, j'aimerais répondre à la question.
Nous savons tous que la Chine fait maintenant partie de l'OMC, et à mon avis, cela risque d'avoir des répercussions sur les pays membres partout dans le monde, de même qu'à Hong Kong. J'aimerais savoir ce que l'industrie canadienne fait, comment elle se positionne pour faire face à ce problème, au fait que la Chine fait désormais partie de l'OMC. Y a-t-il eu des discussions à ce sujet parmi les membres de l'industrie?
Le président: Quelqu'un veut-il répondre à cette question?
Brent, puis Andy.
M. Brent St. Denis (Algoma--Manitoulin, Lib.): Je représente une région rurale, et j'en parlerai davantage lorsque j'arriverai à ma question, mais je ne suis pas au courant de mesures particulières ni d'efforts concertés de la part du Canada pour faire face à cette situation. Je crois que l'on a adopté une approche plutôt attentiste. Nous sommes tellement habitués—et il suffit d'aller dans les magasins ici pour s'en rendre compte—à ce qu'un grand nombre de nos produits soient fabriqués en Chine que je crois que nous avons été inoculés contre ce genre de chose. Je ne crois pas que les gens envisagent une hausse énorme des importations. Jusqu'à ce que la situation devienne urgente, le cas échéant, on ne fera pas beaucoup de planification. C'est la façon dont je vois les choses.
M. Andy Savoy: Très brièvement, il y a eu certaines préoccupations dans le secteur agricole. Il existe au Canada l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est assez sévère, et certaines préoccupations ont été exprimées dans le secteur agricole à propos de l'importation de denrées et de bétail de Chine, compte tenu des pratiques en vigueur dans ce pays.
En ce qui concerne l'environnement, la santé et la sécurité, maintenant que la Chine fait partie de l'OMC, on tient à déterminer si ses pratiques sont conformes aux dispositions de divers textes de loi, qu'il s'agisse de la salubrité des aliments ou de l'environnement. Je sais que c'est une question qui préoccupent certains des mes électeurs.
Á (1145)
Le président: Dan, voulez-vous répondre à la question?
M. Dan McTeague: Oui.
J'y ai presque fait allusion lors de mes remarques préliminaires et dans la question que je vous ai posée. En plus du statut de nation la plus favorisée accordé aux États-Unis, cela crée des problèmes importants pour le Canada puisque celui-ci dépend lourdement des exportations, plus particulièrement les exportations d'énergie et de produits de base. L'industrie manufacturière est toutefois active dans les régions urbaines et, dans une moindre mesure, dans les régions agricoles.
Toutefois, nous nous soucions non seulement de l'agriculture, mais aussi de la production à très faible coût de produits qui sont vendus sur les marchés internationaux. Nous croyons que les normes ne sont pas uniformes, plus particulièrement lorsqu'il est question de normes environnementales et de santé.
Je voulais aborder ce point avec vous. J'espère que j'ai devancé une question de M. Michael Mak.
Comment le Canada et les autres pays se livrent-ils concurrence lorsqu'il est possible de recevoir des produits ou d'exploiter des gens qui sont prêts à fabriquer des produits à un coût très faible? Je crois que dans des circonstances semblables, la stratégie de Hong Kong est intéressante. Vous êtes essentiellement sur le point de trouver des marchés à créneaux cibles dans lesquels vous êtes très efficaces. Autrement, ça ne devient qu'une pure question de fabrication.
Les règles de l'OMC favorisent manifestement ceux qui ont un produit intellectuel précis, un brevet précis ou le droit de produire une chose en particulier qui leur permet d'avoir recours aux tribunaux contre une partie en particulier ou un gouvernement qui érigerait des obstacles, et ce, dans presque n'importe quel pays. Notre industrie agricole est toujours régie par la gestion de l'offre et fera face à ce genre de défis dans l'avenir. Cela crée de véritables problèmes pour le Canada.
Nous ne pouvons faire fi de ce que fait la Chine. Nous savons, par exemple, que des pays comme le Japon n'ont pas pu se relever de leurs difficultés économiques. Difficultés inhérentes à la dévaluation. L'accession à l'OMC en est une autre. Cela crée une certaine reconnaissance pour l'Amérique du Nord, plus précisément puisque nous voulons améliorer nos échanges avec votre partie du monde.
Comment peut-on y arriver sans mettre notre qualité de vie en péril? Doit-on accepter une baisse de notre niveau de vie pour le ramener à celui des travailleurs du secteur manufacturier de la Chine? Ce sont de véritables choix qui s'offrent à nous. Nous savons que ceux-ci changeront réellement notre niveau de vie.
Le président: M. Yu-hong.
M. Philip Wong Yu-hong: Le Canada peut agir sur bien des fronts. Puisque la Chine fait maintenant partie de l'OMC, tous les produits de la haute technologie peuvent être vendus sur les marchés de la Chine sans être pénalisés par des taxes. La demande pour l'équipement de communication et les denrées alimentaires transformées est forte. Ces produits se vendront bien sur les marchés chinois.
Les possibilités sont nombreuses. Je crois vraiment que les Canadiens devraient étudier ceci et tenter de développer ce marché en Chine.
Le président: Je sais qu'il en a beaucoup été question du côté des ministères de l'Industrie et du Commerce international.
Il y a quelques années, j'étais secrétaire parlementaire pour le ministère de l'Industrie. Nous discutions des différents moyens de respecter les règlements de l'OMC. Comment améliorer notre concurrence dans certains domaines avec certains produits? Des centres d'excellence ont été mis sur pied par les ministères de l'Industrie et du Commerce international pour tenter de venir en aide aux entreprises canadiennes qui cherchent à maximiser leurs échanges.
L'accession de la Chine à l'OMC crée beaucoup de possibilités pour nous. C'est pourquoi le premier ministre s'y est rendu avec la mission commerciale. Je sais que John Manley est allé là-bas aussi. Moi-même, j'ai visité différentes régions, et j'ai fait rapport aux sociétés canadiennes à mon retour, en plus du secteur de la recherche, pour tenter de faire du Canada l'un des pays les plus concurrentiels au monde. Il faut travailler sur deux fronts à la fois.
Ce que nous cherchons, en tant que pays, c'est de respecter les règles établies par l'OMC et respecter ce cadre de concurrence en exploitant à fond les créneaux qui font de nous d'excellents commerçants de tel produit ou de tel service. Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis bon nombre d'années. Cela doit faire au moins huit ou neuf ans que j'y travaille.
Á (1150)
M. Lui Ming-wah: Monsieur le président, en ce qui a trait à l'accession de la Chine à l'OMC, tout le monde reconnaît que la Chine est un immense marché et que la plupart des marchés chinois n'ont pas encore été exploités. Comme M. Wong l'a souligné, beaucoup de produits canadiens peuvent être envoyés en Chine. Toutefois, comme vous l'avez souligné un peu plus tôt, bien des entreprises canadiennes sont de petite taille et à elles seules, elles auraient du mal à être concurrentielles sur les marchés chinois. C'est pourquoi Hong Kong est perçu comme le point d'entrée à la Chine. Si ces sociétés s'associent à une entreprise de Hong Kong et qu'elles percent ensuite le marché chinois, leurs chances de réussite sont bien meilleures que si ces entreprises canadiennes s'attaquaient seules au marché chinois.
Le président: À ce sujet, ce que nous avons tenté de créer au Canada, ce sont de grands groupes d'activité, des grappes d'industries en quelque sorte qui se représentent partout dans le monde. Je sais que nous le faisons pour toutes sortes de produits. Nous créons des grappes d'industries qui se chargent de la prospection plutôt que de confier ce travail aux chefs d'entreprise.
Je viens de la région de Niagara où le travail du bois pour les portes et fenêtres est très répandu, donc il est devenu une grappe d'industries tout simplement. Cette grappe est devenue une des plus grandes et nous vendons maintenant le produit en Moyen-Orient et en Chine—directement.
Bon, avant de ne perdre davantage de temps, Brent—je vous ai coupé la parole—et puis ce sera le tour de Dan.
M. Brent St. Denis: Je veux vous parler brièvement de ma circonscription.
D'abord permettez-moi de souhaiter la bienvenue à ceux qui sont au Canada pour la première fois. Est-ce que quelqu'un a déjà séjourné ici au Canada? Ce n'est donc une première pour personne. Eh bien, la prochaine fois, j'espère que ce sera le printemps ou l'été. Nous avons de superbes hivers, c'est vrai, mais nous avons quatre saisons.
Pour ce qui est de ma circonscription dans le nord de l'Ontario—je sais que M. Lui a déjà vécu en Saskatchewan, alors il sait ce qu'est une grande circonscription—, si je conduis à 100 kilomètres heure, il me faut neuf heures pour traverser ma circonscription. Dans certaines régions plus nordiques de ma circonscription, en une heure de route, il m'arrive de ne voir que cinq maisons ou bâtiments. C'est tout à fait l'inverse de votre grande population concentrée dans une petite région.
L'industrie manufacturière présente des défis pour nous aussi étant donné que notre jeunesse s'exile vers la ville, et qu'il ne nous reste que les parents et les grands-parents ainsi que l'espoir que lorsqu'ils prendront leur retraite à 55 ans, ils reviendront peut-être pour lancer leur deuxième carrière.
Je trouve fort intéressant ce que M. Lui vient de dire, que Hong Kong est un point d'entrée pour la Chine. Je crois que Taïwan a voulu l'être aussi à sa propre manière. Il semble toutefois qu'en raison de votre relation particulière avec la Chine, votre situation est plus invitante.
Supposons que j'aie une PME dans ma circonscription, à titre d'exemple, ou un petit groupe. Nous produisons des choses uniques, et pour une population aussi grande que celle de la Chine, nous pourrions sans doute trouver un créneau pour nos produits. Comment une petite entreprise de ma circonscription trouve-t-elle un partenaire commercial à Hong Kong? Y a-t-il un forum pour organiser cela? Y a-t-il moyen de se rencontrer? Y a-t-il un endroit où les gens puissent se rencontrer et se dire «Oui, je construis des chaises en bois; je n'en produis pas un million par année, mais quelques milliers»; et «Oui, quelqu'un en Chine peut acheter un millier de vos chaises»?
M. Lui Ming-wah: Oui, différentes tribunes sont à votre disposition. L'une d'entre elles serait le TDC, le Trade Development Council (Centre de promotion du commerce).
Il existe aussi différentes organisations commerciales à Hong Kong. Par exemple, j'étais vice-président de la Chinese Manufacturers' Association of Hong Kong et M. Wong oeuvre auprès de la Chinese General Chamber of Commerce, Hong Kong. Toutes ces chambres de commerce et ces associations ont des listes de membres. Vos entreprises devraient écrire à ces associations et demander d'être jumelées à une entreprise de Hong Kong.
M. Brent St. Denis: On tentera vraiment de jumeler les deux entreprises du côté de Hong Kong. Je suppose que c'est aussi dans votre intérêt de faire la promotion...
M. Philip Wong Yu-hong: Nous vous fournirions une liste des entreprises oeuvrant dans ce secteur d'activité. Si par exemple vous vouliez exporter des chaussures en Chine, nous vous fournirions une liste des détaillants de chaussures pour que vous entriez en contact avec eux vous-mêmes. Notre politique est de ne pas faire de recommandation; nous ne dirons qu'une telle entreprise est notre premier choix et une telle autre notre deuxième, etc.
Á (1155)
M. Brent St. Denis: On fait la recherche soi-même et on tisse des liens soi-même.
Entre la Chine et le Canada, la monnaie est différente et la valeur des produits est différente, et nous savons que bien des produits chinois sont vendus à très faible coût ici. Nous n'en revenons pas qu'un produit puisse être fabriqué et vendu à un tel prix. Par exemple, une montre: il est impossible de fabriquer une montre au Canada et la vendre pour dix dollars, pourtant on peut en acheter plusieurs pour cette somme.
Si bonne soit cette idée, est-il vraiment réaliste pour une PME canadienne de tenter de percer le marché chinois? Pouvons-nous fabriquer une chaise ici et la vendre en Chine pour un profit raisonnable?
M. Lui Ming-wah: Cela dépend du type de chaise. Oui, cela dépendra de la qualité du design et de la valeur de la chaise.
M. Brent St. Denis: Il y aurait donc peut-être un marché pour la chaise de bois—et ce n'est qu'un exemple—même si elle est plus chère que la chaise de plastique ou la chaise empilable. Il y aurait donc un marché pour les produits plus prestigieux?
M. Tommy Cheung Yu-yan: Permettez-moi d'apporter un point d'éclaircissement. Récemment, la Chine a retiré les restrictions d'importation pour les citoyens qui viennent de Hong Kong et, par conséquent, bien des touristes arrivent avec 20 000, 30 000 voire 100 000 Renminbi à Hong Kong pour y faire des achats. Les touristes chinois ne viennent pas à Hong Kong pour acheter des produits bon marché, ils peuvent se les procurer chez-eux. Donc, pour ce qui est de vos chaises, je ne crois pas que vous devez vous inquiéter de la vente de produits de bonne qualité en Chine tant et aussi longtemps que votre chaise en bois ne souffre pas des conditions d'humidité et de chaleur intense présentes dans bien des endroits en Chine. Il y aurait un marché, et je ne crois pas que vos chaises seraient en concurrence avec les chaises bon marché. Vous voudriez sans doute mettre en valeur la qualité de votre bois et le travail de ce bois.
Nous n'avons sans doute pas ce genre de produit en Chine. C'est comme cela qu'il faut envisager le problème.
Le président: Merci.
M. McTeague.
M. Dan McTeague: D'abord, je voulais dire à M. Wong que les tarifs de l'OMC sont en chute libre, et que les Canadiens devraient évidemment tenter d'en tirer profit. Nous savons aussi que bon nombre d'entreprises canadiennes, petites et grandes, sont des entités de nature très mondiale.
J'aimerais en savoir plus sur les inquiétudes mentionnées dans la documentation au sujet de la pollution atmosphérique à Hong Kong. Je suppose—et j'ai peut-être tort—que c'est par la combustion de combustibles fossiles que vous produisez de l'électricité, entre autres. C'est exact? La combustion des combustibles fossiles—pétrole, essence—vous sert-elle à générer de l'énergie pour produire de l'électricité?
Des témoins: Oui.
M. Dan McTeague: Une chose qui étonne l'Amérique du Nord, et cela fait partie de... Ma circonscription abrite de grands réacteurs nucléaires. Il y a au moins 35 ans qu'ils y sont; ils sont presque aussi vieux que moi. Le groupe Ontario Power Generation a tissé des liens étroits avec un groupe appelé Zero Emission Coal Alliance, ZECA. Je ne sais pas si les représentants de votre gouvernement collaborent avec ce groupe.
L'inquiétude principale n'a pas trait qu'au dégagement d'oxyde d'azote et de soufre, mais aussi, de façon plus importante, à l'émission de dioxyde de carbone qui pourra un jour empoisonner la planète. Nous savons que la Chine se tourne de plus en plus vers le charbon pour consolider ses infrastructures manufacturières. Déjà, les Américaines et d'autres pays travaillent activement à élaborer des solutions pour atteindre un degré d'émission nulle. Peut-être devriez-vous songer à une entente formelle ou une alliance avec ce groupe, étant donné son importance.
Nous avons un problème de pollution analogue ici au Canada dans bien des régions urbaines. Notre gouvernement a proposé, par exemple, de réduire quantité de soufre dans l'essence en plus... Le débat se poursuit—je vois que M. Rajotte n'est pas ici—pour ce qui est de l'accord de Kyoto.
En ce qui concerne vos questions sur l'énergie, le Canada a amorcé un virage écologique dans la production de l'énergie et cela nous avantage par rapport à bon nombre de nos partenaires commerciaux. C'est un champ d'expertise dans lequel nous excellons et nous vous proposons de partager nos connaissances avec vous.
Le président: Le temps file, mais si quelqu'un a une question rapide, peut-être pouvons-nous la prendre.
M. Fred Li Wah-ming: L'intervention est juste puisqu'en 2008, dans six ans donc, la réglementation concernant les entreprises de distribution d'énergie prendra fin. Le gouvernement se tourne donc vers l'avenir. Les entreprises de distribution de l'énergie se tournent davantage vers le gaz naturel et c'est une bonne chose. Du point de vue environnemental, le gaz naturel est bien plus sain que le charbon. Ce n'est évidemment pas la source la plus écologique, mais le virage vers le gaz naturel est déjà bien amorcé. Au-delà de 2008, on ne sait pas du tout quel genre d'énergie on emploiera, quelles seront les meilleures ressources et comment nous réglementerons les deux entreprises de distribution de l'énergie. Le gouvernement cherche à prévoir pour l'avenir alors il a engagé un conseiller en ressources énergétiques.
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M. Dan McTeague: En dernier lieu, je vous dirai que le charbon est une forme d'énergie beaucoup plus efficace que toute autre matière disponible. En Amérique du Nord, nous avons évidemment tenté l'expérience plutôt douloureuse du gaz naturel. Nous voulons nous y convertir, mais cela coûte très cher. Je crois que le charbon demeure une option, à moins de se tourner vers le nucléaire ou d'autres formes d'énergie. Peut-être votre groupe devrait-il chercher conseil à ce sujet. Peut-être n'est-il pas souhaitable de tout à fait éliminer l'utilisation du charbon puisque cette matière présente certains avantages.
Je sais que dans d'autres régions du monde, l'environnement n'occupe pas la même place. Il existe toutefois des solutions et l'exploitation de sources d'énergie moins polluantes conférerait à ceux qui la produise un avantage technologique sur les marchés mondiaux tout en nous évitant la mort par asphyxie.
Le président: Docteur, je ne voudrais pas que vous m'en vouliez de prolonger la séance. Certains d'entre nous vous rejoindrons pour le déjeuner. Je vais donc conclure en vous remerciant de votre visite. Je vous laisse ma carte de visite sur laquelle est inscrite l'adresse du site Web pour Strategis qui a été mentionné par M. McTeague. Des gens de partout dans le monde y puisent des renseignements. Si toutefois vous avez d'autres questions, vous n'avez qu'à nous téléphoner.
J'ai séjourné à Hong Kong à maintes reprises depuis 1972 et je m'y suis beaucoup plu.
M. Lui Ming-wah: Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie encore une fois au nom de tout le groupe. Nos discussions nous ont donné matière à réflexion.
Nous voulons vous remettre ce présent pour exprimer toute notre gratitude.
Le président: Merci.
La séance est levée.