TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le mardi 4 décembre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 19 h 03 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre,
sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Ghislain
Lebel, Marcel Proulx et Alex Shepherd.
Membres
substituts présents :
Robert Bertrand pour John Cannis, Geoff Regan pour Paul Szabo.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, Grant Purves et Mollie Dunsmuir,
attachés de recherche. Des Services législatifs de la Direction des
comités : Jean-Michel Roy, greffier législatif.
Comparaît : De la Chambre des
communes : Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes.
Témoins : Du ministère de la Justice :
Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation, Direction des
services législatifs; Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la
législation, Direction des services législatifs. Du Bureau du Conseil privé :
Ronald Wall, directeur, Relations parlementaires; Matthew Lynch, agent de
relations parlementaires. Du Conseil du Trésor : Joan Arnold,
Directrice, Développement , pensions législatives. De la Commission de la
Sécurité nucléaire : Denys Vermette, Vice-président. De la
Commission de la Capitale Nationale : Karen McNeil, Conseillère;
Maureen Hayes, Relations intergouvernementales.
Lecture est faite de l'ordre
de renvoi du vendredi 30 novembre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la
Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, soit maintenant lu une
deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations
gouvernementales.
Le ministre
Boudria fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À
19 h 50, Marcel Proulx occupe le fauteuil.
À
19 h 55, Ovid Jackson prend place au fauteuil.
Les articles 1 à
18 sont adoptés.
Article 19,
Marcel
Proulx propose: -- Que le projet de loi C-43, à l’article 19, soit modifié par
substitution, à la ligne 14, page 6, de ce qui suit :
« rio,
dont la résidence ordinaire est dans la Région de la capitale nationale et dont
au moins deux résident dans la ville d’Otta- »
Il s’élève
un débat; l’amendement, mise aux voix, est adopté.
Marcel
Proulx propose : -- Que le projet de loi C-43, à l’article 19, soit modifié par
substitution, aux lignes 17 et 18, page 6, de ce qui suit :
« bec,
dont la résidence ordinaire est dans la Région de la capitale nationale dont au
moins un de la partie de la ville de Gatineau située à l’ouest de la Rivière
Gatineau; »
Un débat
s’ensuit; l’amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal
suivant :
POUR :
Reg Alcock
Robert Bertrand
André Harvey
Marcel Proulx
CONTRE :
Bev Desjarlais
Ghislain Lebel
Geoff Regan
L’article 19,
ainsi modifié, est adopté.
Les articles 20 à
37 sont adoptés.
L'Annexe I est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi
est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -
Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-43 avec les
modifications.
À 20 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna