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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 43

Le mardi 4 décembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 19 h 03 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Ghislain Lebel, Marcel Proulx et Alex Shepherd.

Membres substituts présents : Robert Bertrand pour John Cannis, Geoff Regan pour Paul Szabo.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, Grant Purves et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche. Des Services législatifs de la Direction des comités : Jean-Michel Roy, greffier législatif.

Comparaît : De la Chambre des communes : Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins : Du ministère de la Justice : Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation, Direction des services législatifs; Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation, Direction des services législatifs. Du Bureau du Conseil privé : Ronald Wall, directeur, Relations parlementaires; Matthew Lynch, agent de relations parlementaires. Du Conseil du Trésor : Joan Arnold, Directrice, Développement , pensions législatives. De la Commission de la Sécurité nucléaire : Denys Vermette, Vice-président. De la Commission de la Capitale Nationale : Karen McNeil, Conseillère; Maureen Hayes, Relations intergouvernementales.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 30 novembre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Le ministre Boudria fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 19 h 50, Marcel Proulx occupe le fauteuil.

 

À 19 h 55, Ovid Jackson prend place au fauteuil.

 

Les articles 1 à 18 sont adoptés.

 

Article 19,

 

Marcel Proulx propose: -- Que le projet de loi C-43, à l’article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 6, de ce qui suit :

 

« rio, dont la résidence ordinaire est dans la Région de la capitale nationale et dont au moins deux résident dans la ville d’Otta- »

 

Il s’élève un débat; l’amendement, mise aux voix, est adopté.

 

Marcel Proulx propose : -- Que le projet de loi C-43, à l’article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 17 et 18, page 6, de ce qui suit :

« bec, dont la résidence ordinaire est dans la Région de la capitale nationale dont au moins un de la partie de la ville de Gatineau située à l’ouest de la Rivière Gatineau; »

Un débat s’ensuit; l’amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant :

 

POUR :

 

Reg Alcock

Robert Bertrand

André Harvey

Marcel Proulx

 

CONTRE :

 

Bev Desjarlais

Ghislain Lebel

Geoff Regan

 

L’article 19, ainsi modifié, est adopté.

 

Les articles 20 à 37 sont adoptés.

L'Annexe I est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-43 avec les modifications.

À 20 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna