AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 26 novembre 2002

0900

Le vice-président (M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.))

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Louis Plamondon

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Roger Larson (président, Institut canadien des engrais)

0905

0910

0915

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Weldon Newton (membre du Comité exécutif de la Fédération canadienne de l'agriculture, président, Keystone Agricultural Producers, Fédération canadienne de l'agriculture)

0920

0925

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

M. Weldon Newton

M. David Anderson

M. Weldon Newton

M. David Anderson

0930

M. Weldon Newton

M. David Anderson

M. Weldon Newton

M. David Anderson

M. Roger Larson

M. David Anderson

M. Roger Larson

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Louis Plamondon

0935

M. Roger Larson

M. Louis Plamondon

M. Roger Larson

M. Louis Plamondon

Le vice-président (M. Murray Calder)

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

0940

M. Roger Larson

Mme Rose-Marie Ur

M. Roger Larson

0945

Mme Rose-Marie Ur

M. Roger Larson

Mme Rose-Marie Ur

M. Roger Larson

Mme Rose-Marie Ur

M. Roger Larson

Mme Rose-Marie Ur

M. Roger Larson

Mme Rose-Marie Ur

M. Roger Larson

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Roger Larson

M. Dick Proctor

M. Roger Larson

0950

M. Dick Proctor

M. Roger Larson

M. Dick Proctor

M. Weldon Newton

M. Dick Proctor

M. Weldon Newton

Mme Nicole Howe (analyste de politiques, Fédération canadienne de l'agriculture)

M. Dick Proctor

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

0955

M. Roger Larson

M. Rick Borotsik

M. Roger Larson

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

1000

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

M. Rick Borotsik

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Howard Hilstrom

M. Weldon Newton

M. Howard Hilstrom

M. Weldon Newton

1005

M. Howard Hilstrom

M. Weldon Newton

M. Howard Hilstrom

M. Weldon Newton

M. Howard Hilstrom

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Howard Hilstrom

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

M. Weldon Newton

Mme Nicole Howe

M. Weldon Newton

1010

M. Larry McCormick

M. Weldon Newton

M. Larry McCormick

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Dick Proctor

M. Roger Larson

M. David Finlayson (directeur, Affaires techniques, Institut canadien des engrais)

M. Dick Proctor

M. Weldon Newton

Le président

M. Roger Larson

Le président

1015

M. Rick Borotsik

Mme Nicole Howe

M. Rick Borotsik

Mme Nicole Howe

M. Rick Borotsik

Mme Nicole Howe

M. Rick Borotsik

M. Weldon Newton

Mme Nicole Howe

M. Rick Borotsik

Mme Nicole Howe

M. Rick Borotsik

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Weldon Newton

Mme Nicole Howe

1020

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. David Anderson

M. Weldon Newton

M. David Anderson

M. Weldon Newton

M. David Anderson

M. Weldon Newton

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Howard Hilstrom

1025

M. Weldon Newton

M. Howard Hilstrom

Mme Nicole Howe

M. Weldon Newton

Le vice-président (M. Murray Calder)

Mme Rose-Marie Ur

Mme Nicole Howe

Mme Rose-Marie Ur

Mme Nicole Howe

1030

Mme Rose-Marie Ur

M. Weldon Newton

Mme Rose-Marie Ur

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Rick Borotsik

Le vice-président (M. Murray Calder)

Mme Rose-Marie Ur

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. David Anderson

M. Weldon Newton

M. David Anderson

M. Weldon Newton

1035

M. David Anderson

M. Weldon Newton

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Weldon Newton

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Weldon Newton

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Larry McCormick

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Howard Hilstrom

M. Weldon Newton

1040

M. Howard Hilstrom

M. Roger Larson

M. Howard Hilstrom

Le vice-président (M. Murray Calder)

M. Weldon Newton

Le vice-président (M. Murray Calder)

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 005

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.)): La séance est ouverte.

Avant de présenter nos témoins, je signale que certains de nos mémoires ne sont qu'en anglais. Je vais donc demander au représentant du Bloc s'il est d'accord pour que nous distribuions les documents qui ne sont qu'en anglais.

[Français]

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Je voudrais que les témoins soient au courant que la coutume au comité, si on a un texte uniquement dans une des deux langues...

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Il suffit de tourner le bouton. Je crois que l'interprétation est au canal deux.

[Français]

M. Louis Plamondon: Je vais accepter que vous déposiez les documents seulement en anglais aujourd'hui. Mais je voudrais que vous sachiez qu'habituellement, lorsque vous venez comme témoin, vous devez faire parvenir à l'avance votre texte uniquement en anglais, si vous le voulez, ou en français, à la greffière, qui le fait traduire et nous le remet dans la langue de notre choix.

Vous arrivez ce matin avec le texte uniquement en anglais, ce qui, sur le plan technique, m'est souvent difficile. D'autres peuvent travailler plus facilement dans les deux langues, mais moi, j'aime bien travailler dans ma langue. Je voudrais simplement vous sensibiliser à ce petit détail, mais j'accepte que vous procédiez dans la langue anglaise aujourd'hui et que vous déposiez les documents tel que vous l'aviez prévu.

Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci de votre collaboration à ce sujet également.

Je prie donc la greffière de remettre les documents aux membres du comité...

Ce matin, nous accueillons le représentant de l'Institut canadien des engrais, M. Roger Larson, et les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, Weldon Newton et Nicole Howe. David, je suppose que vous accompagnez les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, n'est-ce pas? Bien.

L'un de vous peut commencer son exposé.

M. Roger Larson (président, Institut canadien des engrais): Bonjour. Merci, monsieur Calder.

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de revenir sur ce qu'a dit M. Plamondon. Je vous prie de m'excuser, je ne parle que l'anglais, puisque j'ai grandi dans l'ouest du Canada. Nous avons terminé la rédaction de notre mémoire hier soir seulement, compte tenu du peu de temps dont nous disposions pour cela. Nous vous enverrons un exemplaire en français le plus tôt possible. Je vous prie de nous excuser pour ne l'avoir présenté qu'en anglais.

L'Institut canadien des engrais vous remercie de l'avoir invité à venir vous rencontrer aujourd'hui pour vous faire part de notre opinion sur le protocole de Kyoto et sur les effets que ce protocole aura sur l'agriculture canadienne.

Tout d'abord, je tiens à souligner que nous appuyons les efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes tous soucieux de la protection de l'environnement, au Canada et à l'étranger. En fait, le secteur des engrais a, à l'échelle internationale, signé le protocole des Nations Unies pour une production plus propre. C'est un exemple de l'engagement de notre secteur envers l'agriculture durable.

Les Canadiens ont tous un rôle à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre secteur a été l'un des chefs de file dans ce domaine. Nous faisons déjà notre part. Nous ne savons toujours pas ce qu'on nous demandera de faire et quel sera le coût de ces mesures.

Mais avant de parler des effets du protocole de Kyoto sur l'agriculture, je veux m'assurer que vous sachiez bien qui nous sommes et ce que nous faisons. L'ICE est une association industrielle qui représente les fabricants, les grossistes et les détaillants d'engrais azoté, phosphaté, potassique et soufré. En termes simples, nous produisons et nous vendons des aliments végétaux. Ces éléments fertilisants de base sont tirés d'anciens fonds océaniques ou de l'air que nous respirons. Les fabricants canadiens produisent chaque année 24 millions de tonnes métriques d'engrais. Cette production nécessite beaucoup d'énergie.

Notre secteur est essentiel à la production d'aliments nutritifs. Sans engrais, les agriculteurs du Canada et du reste du monde produiraient 40 p. 100 moins d'aliments.

Nos sociétés membres emploient 12 000 Canadiens, surtout dans les collectivités rurales. Leurs employés travaillent dans des mines, dans des usines de production, dans des laboratoires et chez des agrofournisseurs. Nous créons également des emplois dans les secteurs connexes de l'approvisionnement et des services. Par exemple, le secteur des engrais consomme près de 9 p. 100 du gaz naturel utilisé au Canada. Nous sommes au troisième rang quant au volume des marchandises transportées par les chemins de fer au Canada.

La production d'engrais est un secteur important. Au total, nos ventes au Canada sont d'environ 2 milliards de dollars par année, en valeur à la ferme, mais nous exportons environ 80 p. 100 de notre production. Puisque notre secteur est axé sur les exportations, les producteurs d'engrais canadiens fournissent environ 12 p. 100 de tous les engrais utilisés dans le monde, dans près de 60 pays. Ces exportations rapportent 3,7 milliards de dollars de plus à l'économie canadienne.

Cela signifie également que nous devons concurrencer d'autres grands fournisseurs d'engrais, entre autres ceux du Golfe arabe et de la Russie, des Caraïbes, de l'Indonésie et de la Chine, des États-Unis et de l'Union européenne.

L'Institut Potasse et Phosphate du Canada fait beaucoup de recherche, souvent en partenariat avec le gouvernement, et ces recherches bénéficient aux agriculteurs canadiens. Nos sociétés membres sont parmi les principaux commanditaires de ces recherches. L'Institut Potasse et Phosphate du Canada, dont l'administration centrale est située à Saskatoon, soutient l'acquisition et la promotion d'une information scientifique bien fondée du point de vue de l'agronomie, avantageuse du point de vue de l'économie et responsable du point de vue de l'environnement.

Des conseillers accrédités sont spécialement formés pour conseiller les agriculteurs en matière de fertilité du sol, de gestion du sol et de l'eau, de lutte intégrée contre les ravageurs et de production agricole. La FCI et l'IPPC ont constaté que ce programme élaboré aux États-Unis par l'American Society of Agronomy pourrait être utile à nos agriculteurs, et ils ont déployé de grands efforts pour l'importer au Canada. Aujourd'hui, les conseils des Prairies, de l'Ontario et des provinces atlantiques comptent parmi les 36 conseils qui existent en Amérique du Nord.

À l'heure actuelle, il y a plus de 13 000 conseillers accrédités en Amérique du Nord. Ces conseillers doivent obtenir la note de passage à des examens internationaux et régionaux, posséder un certain mélange d'expérience et d'études, observer un code de déontologie et faire des études pour se tenir à jour afin de conserver leur accréditation. Le gouvernement du Canada et notre secteur ont participé activement à la promotion de ce programme pour améliorer la gestion responsable de l'environnement. Les conseillers accrédités contribuent déjà à la mise en place de méthodes exemplaires de gestion à la ferme. Et ces méthodes aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

¿ (0905)

Passons maintenant aux mesures que nous avons prises pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le secteur canadien des engrais a pris cette tâche très au sérieux. Notre secteur est l'un des exportateurs les plus économes d'énergie et les plus prospères au monde. Nous avons appuyé des recherches visant la réduction des émissions agricoles, de même que des recherches scientifiques sur les nutriments et sur les méthodes exemplaires en agriculture.

Les mesures prises par nos membres ont permis de réduire volontairement de plus de 10 p. 100 par unité de production nos émissions depuis 1990. Toutefois, la production totale de notre secteur s'est accrue de 39 p. 100 depuis 1990, en raison des investissements qu'il a faits et de la croissance qu'il a connue.

La plupart des gens savent qu'une bonne utilisation des engrais et d'autres produits agricoles permet de conserver les sols en santé pour la production d'aliments. Ce que l'on sait moins, c'est que les sols agricoles du Canada peuvent jouer un rôle important dans le piégeage et le stockage des principaux gaz à effet de serre. Les engrais permettent au sol de conserver l'équilibre de nutriments qui lui permet de jouer un rôle d'éponge dans le piégeage et le stockage du carbone. Non seulement c'est avantageux pour l'atmosphère, mais aussi la structure du sol et sa capacité de retenir l'eau en sont améliorées pour la production future de denrées. On croit que les forêts et les sols agricoles du Canada pourraient piéger environ 25 millions de tonnes de carbone au cours des 10 à 25 prochaines années.

Le secteur canadien des engrais est reconnu pour le travail qu'il a fait dans la recherche, l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires qui peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réalisé au cours des 30 dernières années, ce travail a permis d'élaborer et de mettre en oeuvre diverses pratiques exemplaires, entre autres l'analyse des sols, et de meilleures techniques d'application des engrais. Un mélange approprié d'engrais pourrait également être essentiel à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en permettant d'accroître l'utilisation de biocarburants moins polluants, entre autre l'éthanol. Cela s'explique par le fait que les engrais azotés favorisent la production de sucre dans les plantes, ce qui est essentiel à la production d'éthanol.

En signant le protocole de Kyoto, le Canada adhérera à une entente internationale exécutoire. Avant de signer ce protocole, le gouvernement fédéral doit présenter aux Canadiens un plan concret sur la façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes tous d'accord, il faut faire davantage. Reste à voir à quel rythme et à quel coût. Il faudra ensuite évaluer ce plan détaillé pour fixer des objectifs environnementaux réalisables et évaluer les effets des mesures sur les emplois et l'économie. En tant que nation commerçante, notre position dépend d'un juste équilibre dans les obligations partagées par tous les pays.

Nous aimerions bien vous fournir une analyse détaillée des effets qu'aura le protocole de Kyoto sur notre secteur et sur nos clients de l'agriculture. Le fait est que nous ne savons pas quels seront ces effets. Nous avons évalué les effets de ce protocole sur notre industrie en fonction de l'information disponible et de certains scénarios. Petit à petit, le gouvernement parvient à distribuer de plus amples renseignements et il écoute nos préoccupations, mais nous sommes loin de toucher au but. Ce que nous ne savons pas, c'est si ce protocole de Kyoto entraînera des dépenses. Par exemple, l'utilisation de gaz naturel représente 70 p. 100 des coûts de production des engrais azotés. Toute augmentation du prix du gaz naturel se répercutera sur nos coûts de production et sur notre secteur.

Le secteur des engrais a déjà pris des mesures pour accroître son rendement énergétique. C'est une question de bon sens. Par ailleurs, il en coûtera de plus en plus cher pour économiser davantage d'énergie car nous sommes arrivés à peu près au maximum de notre efficacité en fonction des meilleures technologies qui existent actuellement au monde. Au Canada, nous avons déjà fait tout ce qui était immédiatement concevable. N'oublions pas que si nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre en produisant à l'extérieur du Canada, un grand nombre d'emplois seront perdus. Il en résultera également une augmentation des émissions à l'échelle de la planète puisque la production se fera dans des pays moins efficaces à ce niveau.

Que devrait comporter un plan canadien, pour le secteur des engrais? Tout d'abord, nous croyons que les discussions devraient se faire en fonction des secteurs ou au moyen de conventions, comme le gouvernement l'a signalé la semaine dernière. Dans nos négociations, il faudra tenir compte de plusieurs questions essentielles, il faudra entre autre tenir compte des contributions antérieures et du rendement actuel lorsque seront fixés les objectifs de chaque secteur. Une grande partie du gaz naturel utilisé par notre secteur sert à la charge d'alimentation et non à fournir de l'énergie. À l'heure actuelle, la technologie ne nous permet pas d'utiliser d'autres matériaux bruts dans nos procédés de fabrication. Il faut tenir compte de cette caractéristique particulière. Le plan devrait également appuyer les investissements dans la recherche et le développement.

¿ (0910)

Le secteur des engrais exporte 80 p. 100 de sa production. Il utilise, pour produire ces engrais, une technologie de pointe propre et économe en énergie. Tout plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doit compter parmi ses éléments clés des crédits pour les exportations afin que le secteur canadien des engrais puisse demeurer concurrentiel.

Nous sommes convaincus que les crédits relatifs aux puits de carbone reviennent aux agriculteurs. Il faudrait toutefois reconnaître les efforts de notre secteur pour soutenir ces puits de carbone.

À l'heure actuelle, personne ne sait avec certitude quelles seront les répercussions du protocole de Kyoto sur l'agriculture et l'agro-industrie. Nous savons qu'il y aura des coûts et peut-être certaines compensations à ces coûts. Il reste encore beaucoup à faire avant de comprendre ce que représentera le protocole de Kyoto pour l'agriculteur et l'agro-industrie.

Pour ce qui est de nos clients de l'agriculture, ils devront bien sûr se faire leur propre idée sur ce protocole. Toutefois, nous exhortons le gouvernement fédéral à leur fournir toute l'information qu'ils ont besoin pour évaluer les effets nets du protocole pour chacun d'entre eux. Il est essentiel que le plan de réduction de gaz à effet de serre n'entrave pas la croissance constante de l'agriculture canadienne.

C'est ce qui conclut mes remarques. Merci.

¿ (0915)

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, Roger. Vous avez pris 10 minutes pile.

Weldon.

M. Weldon Newton (membre du Comité exécutif de la Fédération canadienne de l'agriculture, président, Keystone Agricultural Producers, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci, monsieur le président, membres du Comité. C'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui pour représenter la FCA.

La Fédération canadienne de l'agriculture est une fédération composée d'organismes provinciaux ainsi que de la plupart des groupes nationaux représentant les producteurs de denrées. Collectivement, nous représentons environ 200 000 familles d'agriculteurs à travers le Canada.

Pour commencer, la FCA ne s'est pas encore dotée d'une politique au sujet du protocole de Kyoto, puisque le plan canadien n'a été diffusé que tout récemment et qu'il reste encore probablement des questions auxquelles on ne peut pas fournir de réponses définitives.

Le résumé de notre mémoire, c'est-à-dire la partie que je vais lire aujourd'hui, a été traduite en français. Nous vous prions de nous excuser de ne pas avoir fourni la traduction du reste du document, mais nous vous l'enverrons lorsqu'elle sera disponible.

Au Canada, l'agriculture possède un rapport unique avec les gaz à effet de serre. Nous pouvons être touchés par les changements climatiques, et un petit pourcentage des émissions de gaz à effet de serre proviennent de nos activités. Mais nous faisons également partie de la solution aux changements climatiques grâce à la séquestration du carbone et d'autres stratégies de réduction des gaz à effet de serre.

L'incidence du protocole de Kyoto ne représente qu'un seul aspect pour l'industrie agricole. Peu importe les négociations et les discussions en cours, la FCA demande au gouvernement de continuer à encourager la recherche en matière de gaz à effet de serre afin de mieux comprendre et de mieux mesurer les émissions agricoles, surtout en ce qui a trait au méthane et à l'oxyde nitreux.

Nous pressons également le gouvernement de continuer d'accorder des ressources pour la compréhension des conséquences des changements climatiques de façon à ce que les industries primaires, comme l'agriculture, puissent commencer à planifier pour l'avenir.

En ce qui a trait aux mesures particulières que le gouvernement peut recommander aux producteurs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la FCA fait la promotion de pratiques d'atténuation qui sont conséquentes avec le maintien de la compétitivité internationale et de l'agriculture canadienne, qui peuvent être recommandées aux fermiers en raison de leur coût peu élevé et d'autres avantages comme l'amélioration de l'environnement et qui sont complémentaires aux efforts environnementaux en cours et aux stratégies de gestion agricole actuelles.

En ce qui concerne plus particulièrement le protocole de Kyoto, la FCA remarque un manque d'analyse de la part du gouvernement concernant les répercussions que le protocole pourraient avoir sur l'industrie agricole. On essaie de prévoir les conséquences pour l'économie canadienne en général. Cependant, cette analyse et ce modelage ne sont pas assez précis pour permettre un secteur comme l'agriculture d'en tirer des conclusions.

La FCA recommande que le gouvernement entreprenne une analyse pour étudier plus précisément les répercussions possibles du protocole de Kyoto. Il est particulièrement important d'entreprendre cette étude puisque l'agriculture comporte, par rapport à la plupart des autres secteurs, des caractéristiques particulières. Des variables comme les conditions météorologiques non prévisibles, les fluctuations des prix du marché et l'appui gouvernemental envers les fermiers concurrents dans d'autres pays ne représentent que quelques exemples des facteurs influençant cette industrie.

L'interdépendance croissante des économies nationales et le marché mondial croissant et concurrentiel, ainsi que la relation entre l'agriculture canadienne et celle des États-Unis doivent également être prises en considération tandis que nous faisons avancer les questions de changements climatiques. Il est très important que les politiques canadiennes en matière de changements climatiques puissent s'adapter également aux politiques adoptées dans d'autres pays.

La FCA maintient qu'il est nécessaire pour le secteur agricole de participer directement à l'élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre concernant les gaz à effet de serre afin de s'assurer que l'on tient compte des cordes sensibles particulières de ce secteur.

Dans le plan le plus récent du gouvernement pour atteindre l'objectif du protocole de Kyoto, la FCA remarque plusieurs avantages possibles pour l'industrie agricole, plus particulièrement dans le domaine des biocarburants, entre autre l'éthanol, le biodiesel et le méthane. Nous sommes heureux également que l'on aborde dans ce rapport la mise sur pied d'une industrie biologique et l'exploitation des possibilités en biotechnologie.

Les points à soulever concernant le plan du gouvernement sont, premièrement, l'idée de propriété gouvernementale des puits de l'agriculture, deuxièmement, la décision d'utiliser les 10 millions de tonnes du carbone qui seront séquestrées pour réduire l'écart des émissions générales et, troisièmement, le manque de reconnaissance de ce que les avantages de l'utilisation de puits de carbone et de l'application d'autres mesures visant à réduire les émissions agricoles de gaz à effet de serre devraient être retournés aux producteurs. Il est essentiel que la société commence à payer les producteurs pour les mesures qu'ils prennent au nom de la société, et l'argent doit être versé à mon compte bancaire.

¿ (0920)

La FCA se pose bon nombre de questions concernant la propriété gouvernementale des puits de l'agriculture. La majorité des terres agricoles du Canada sont des propriétés privées et sont exploitées par des particuliers. De plus, les producteurs obtiennent la présence de puits par l'entremise de décisions de gestion individuelles. La FCA se demande s'il est logique que le gouvernement devienne propriétaire des puits.

Le plan du gouvernement indique que depuis 1991, les producteurs ont adopté plusieurs pratiques de gestion des sols qui ont fait augmenter la vitesse de séquestration du carbone. C'est absolument vrai, mais nous remettons en question la décision du gouvernement d'utiliser les 10 millions de tonnes des puits prévues en 2010 suivant ces pratiques des sols pour les défalquer de la somme totale des réductions de gaz à effet de serre promises par le Canada, sans donner de compensation aux producteurs pour ces puits.

Cette décision aura plusieurs répercussions, à la fois positives et négatives. D'un côté, elle permettra de conserver l'intégrité des puits et aidera tous les Canadiens en réduisant l'objectif global en matière de gaz à effet de serre. D'un autre côté, cette décision aura pour conséquence de diminuer la capacité des producteurs à tirer avantage des puits en vertu d'un système d'échange national de droits d'émission. Par exemple, les producteurs qui ont déjà adopté les pratiques écologiques de travail du sol ne pourront peut-être pas participer au système d'échange de droits d'émission entre 2008 et 2012, car il sera difficile pour eux d'améliorer davantage leurs pratiques après leur passage à la culture sans travail du sol. Ces producteurs n'auront plus accès au revenu que pourraient éventuellement toucher ceux qui travaillent une terre à faible teneur en carbone.

Deuxièmement, cette décision ne reconnaît pas les investissements qu'ont faits les producteurs lorsqu'ils ont changé leurs pratiques. Les producteurs ont assumé des risques et investi de l'argent pour remplacer les méthodes de culture intensive ou de travail du sol classique par des méthodes écologique de travail de conservation: souvent, les pratiques de conservation exigent une gestion plus intense et des intrants plus coûteux, dans l'espoir d'un rendement plus élevé. En outre, cette décision ne donne pas aux producteurs la chance d'être récompensés financièrement pour leurs bonnes actions précédentes.

Les 10 millions de tonnes des puits de carbone qui devraient exister en 2010 selon les prédictions du gouvernement du Canada pourraient valoir entre 100 et 500 millions de dollars sur un marché du carbone. Ces crédits ainsi que leur valeur potentielle sont le résultat de mesures prises par les producteurs individuels sur leurs fermes. Ils perdront cet avantage financier si le gouvernement met en oeuvre son plan actuel.

Cette décision constituerait en outre une motivation paradoxale pour que les producteurs reprennent le travail du sol classique. Le fait de ne pas être récompensés pour les mesures déjà prises pourrait paradoxalement encourager les producteurs à abandonner certaines des bonnes pratiques de gestion qu'ils ont adoptées afin de réduire la quantité de carbone séquestré dans le sol. Il serait plus intéressant pour le producteur d'abandonner temporairement les pratiques écologiques de travail du sol et d'y revenir au moment de l'entrée en vigueur du plan ou juste avant afin de devenir admissible au système d'échange national de droits d'émission.

En raison du manque d'analyse, la FCA est incapable d'adopter une politique ferme concernant les 10 millions de tonnes de crédits des puits utilisés pour réduire l'écart des émissions du Canada. Nous devons bien comprendre les ramifications de cette décision et avoir assez de temps pour consulter nos membres.

La FCA s'inquiète également du fait que le gouvernement ait pris cette décision unilatéralement, sans d'abord consulter l'industrie agricole.

Peu importe les questions en suspens entourant la propriété des puits et les mécanismes et les règlements d'échange national de droits d'émission, la FCA insiste pour que tout avantage associé à la réduction ou à la séquestration des gaz à effet de serre, et donc à toute contribution à la réduction globale des émissions du Canada, doit revenir à la ferme.

La FCA se pose également bon nombre de questions concernant le système d'échange national de droits d'émission. Comment seront abordées les questions de responsabilités, de permanence et de coût? Le gouvernement a-t-il l'intention de mettre à jour les formules de calcul des transactions courantes lorsque de nouveaux renseignements auront été recueillis plus tard? Et le gouvernement peut-il fournir la date à laquelle les niveaux de référence pour les émissions agricoles et pour la réduction et l'élimination sera déterminée?

En général, il est difficile de comprendre pleinement et d'évaluer précisément l'incidence du protocole de Kyoto sur l'agriculture avant que nous ayons une compréhension plus claire du plan du gouvernement pour l'atteinte des objectifs de réduction. Tandis que le plan actuel offre plusieurs possibilités de nouveaux revenus ou de revenus accrus pour les producteurs, il est difficile de dire si ces possibilités seront réalisables.

¿ (0925)

D'un autre côté, toute augmentation des coûts en énergie pourra avoir d'importantes répercussions sur la rentabilité du secteur. La FCA n'appuie aucune augmentation du prix de l'essence ni des coûts de fabrication des engrais, des pesticides et des autres produits chimiques agricoles.

L'incidence du protocole de Kyoto se maifestera par un équilibre entre les éléments positifs et les éléments négatifs. À ce moment-ci, il est impossible de dire de quel côté la balance penche.

Encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de comparaître ce matin.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, Weldon.

C'est Howard qui posera la première question.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Je laisse la parole à mon bon collègue David Anderson.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci pour vos exposés.

Je pense être en désaccord avec votre dernière affirmation: que vous ne savez pas de quel côté penche la balance. Il est clair que l'impact sur l'agriculture ne sera pas positif. Je ne veux pas me lancer dans une diatribe, mais nous avons cherché l'information que le gouvernement a produit sur cette question et il n'y a pratiquement rien. Nous nous sommes tournés vers les États-Unis et nous avons trouvé une étude que j'ai déjà citée à quelques reprises. Essentiellement, cette étude prévoit que les intrants agricoles pourraient augmenter de 30 p. 100 si le protocole de Kyoto est ratifié, alors que le revenu agricole pourrait diminuer de 25 à 50 p. 100. Sa conclusion, sa dernière phrase, dit: «Bref, le protocole de Kyoto constitue la politique gouvernementale la plus néfaste pour les collectivités agricoles d'aujourd'hui.» Je pense que c'est tout à fait juste.

J'aimerais vous poser quelques questions. Premièrement, les intrants vont augmenter et les revenus vont diminuer. Avez-vous estimé l'importance de ces changements?

Ma deuxième question porte sur les puits de carbone. Nous avons parlé avec des universitaires qui étudient la question et nous leur avons demandé s'il est possible de mesurer avec exactitude les puits de carbone. Ils nous ont répondu qu'il n'y a absolument aucun moyen de le faire à l'heure actuelle. Essentiellement, nous n'aurons rien d'autres qu'un tableau improvisé. Les puits de carbone se chiffreront probablement à quelques dollars l'acre. On a déjà parlé de 9 à 30 $, mais il semble que ce sera quelques dollars l'acre tout au plus. Le gouvernement le récupère.

J'aimerais savoir si vous croyez que, sur votre ferme, une augmentation de 30 p. 100 des intrants sera compensée par un crédit de quelques dollars l'acre pour les puits de carbone?

M. Weldon Newton: Je pense qu'il y a un potentiel de revenu de part et d'autre. C'est justement la question que nous posons: dans quelle mesure les producteurs pourront-ils réellement bénéficier de ce crédit? Nous ne sommes certainement pas prêts à continuer de payer des coûts d'intrant plus élevés à cause d'autres politiques en vigueur. Une taxe sur le carbone est tout à fait inimaginable dans le secteur de l'agriculture et nous avons évidemment des craintes à cet égard.

Nous jouons un double rôle: nous sommes émetteurs, mais nous pouvons également participer à la solution. Ce que nous demandons c'est que notre contribution nous procure un avantage financier plus élevé que les coûts associés aux émissions.

M. David Anderson: Pensez-vous que ce sera le cas?

M. Weldon Newton: C'est ce que nous demandons. Si vous souhaitez la coopération des agriculteurs, il faut qu'ils en obtiennent un avantage financier. Nous ne pouvons plus continuer à agir dans l'intérêt de la société en puisant dans nos marges car ces marges sont déjà trop réduites. L'achat de nouveau matériel agricole pour le travail de conservation du sol coûte très cher et ce genre de décision de gestion doit nous procurer un avantage monétaire. Dans l'Ouest canadien, les nouveaux semoirs coûtent entre 100 000 et 220 000 $. C'est beaucoup d'argent et il faut que nous obtenions une récompense financière.

M. David Anderson: D'après vous, où trouverons-nous les fonds pour assumer les coûts des puits de carbone, pour la comptabilité qu'il faudra faire, et pour la bureaucratie qu'il faudra créer—même si nous en obtenons un crédit?

¿ (0930)

M. Weldon Newton: Nous disons que si la société souhaite que nous agissions ainsi, alors c'est à la société d'en assumer les coûts. Elle ne peut pas s'attendre à ce que le secteur agricole assume plus que sa juste part de ces coûts. Nous disons que si la société nous demande quelque chose, il est temps qu'elle comprenne ce qu'elle nous demande et il est temps qu'elle paie.

M. David Anderson: Avez-vous trouvé dans le cadre stratégique pour l'agriculture des dispositions visant le remboursement de ces coûts en vertu du programme étant donné que ces coûts s'élèveront à quelques centaines de millions de dollars?

M. Weldon Newton: Non, rien de précis. Pour le moment, aucun programme n'a été élaboré pour traiter de cette question et c'est ce que nous demandons pour l'avenir. Il faut que des programmes soient élaborés afin que les bénéfices financiers retournent à la collectivité agricole; c'est à ce prix qu'elle pourra contribuer de façon positive à la solution du problème au Canada.

M. David Anderson: Monsieur Larson, prévoyez-vous que certains segments de l'industrie des engrais seraient obligés de se réinstaller dans d'autres pays pour rester rentables si le protocole de Kyoto est mis en oeuvre?

M. Roger Larson: Nous n'avons pas terminé d'études détaillées sur cette question. Je ne suis pas sûr que nous pourrons vous répondre tant que nous n'aurons pas déterminé ce que sera le coût du gaz naturel en 2012. Cela dépendra de l'ensemble des aspects économiques.

Le coût du gaz est déjà très élevé au Canada, soit d'environ 3 $ à 4 $US pour 1 million de BTU. Dans le Golf arabe le gaz coûte environ 1 $US pour 1 million de BTU. Il paraît que le gaz russe coûte environ 0,65 $US pour 1 million de BTU. Il faut environ 30 à 35 millions de BTU pour produire une tonne d'ammoniaque; la formule est assez simple, n'importe qui peut faire le calcul.

Le coût du gaz nous impose déjà un désavantage concurrentiel. Nous avons certains avantages, dont le transport. À l'heure actuelle, le Canada consomme environ 5 millions de tonnes d'engrais, dont environ 4 millions de tonnes proviennent de producteurs canadiens et environ 1 million ou 1,5 million de tonnes sont importées.

M. David Anderson: Si nous approuvions ou ratifions le protocole alors que les États-Unis et la Russie, par exemple, ne sont pas tenus de l'appliquer, est-ce que ce ne serait pas plus intéressant pour vous de vous réinstaller dans ces pays?

M. Roger Larson: Nous ne nous inquiétons probablement pas trop des États-Unis même si en général les gens disent que le Canada ne devrait pas ratifier le protocole à moins que les États-Unis ne le ratifient aussi puisqu'ils sont notre principal partenaire commercial.

Pour ce qui est de notre industrie, notre principal concurrent n'est pas les États-Unis. Les États-Unis sont des importateurs nets de gaz. En fait, le Canada fournit environ 25 p. 100 de l'approvisionnement américain en gaz naturel. En outre, nous exportons probablement la moitié de notre production d'engrais aux États-Unis.

Les régions productrices qui nous inquiètent sont celles où le coût du gaz est faible, comme le Golfe arabe ou les Caraïbes qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto, ainsi que la Chine, l'Indonésie, les pays de l'ex-Union soviétique, la Russie, qui non seulement n'auront aucune obligation en vertu du Protocole de Kyoto mais où il est parfois difficile de déterminer s'ils paient le prix du marché pour leurs matières premières, leurs intrants, leur transport. Nos concurrents se trouvent dans ces régions.

Nous sommes le premier producteur de potasse au monde devant la Russie qui arrive au deuxième rang. Pour produire 15 millions de tonnes de potasse, il faut beaucoup d'énergie pour l'extraction, la production et le transport. Nous devons expédier la potasse à Vancouver ou à la tête des Grands Lacs pour pouvoir l'exporter. La Russie fait face à des difficultés géographiques comparables, mais elle ne paie pas nécessairement les mêmes coûts du marché.

Le vice-président (M. Murray Calder): Très bien, David, votre temps est écoulé.

Du Bloc, Louis.

[Français]

M. Louis Plamondon: Merci. Les différentes régions du Canada ne sont pas touchées de façon égale par le protocole de Kyoto. Est-ce que vous avez fait une étude pour déterminer, en termes de changements climatiques, quelles régions étaient les plus touchées et lesquelles l'étaient dans une moindre mesure?

¿ (0935)

[Traduction]

M. Roger Larson: Non, monsieur Plamondon, nous n'avons pas fait d'analyse régionale. Étant donné l'information dont nous disposons aujourd'hui, il est très difficile de faire autre chose qu'une évaluation des impacts d'ordre général sur notre industrie. Nos installations de production sont situées près des sources de matières premières; il y a donc des mines en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan. La plupart des usines d'engrais azoté dépendent du gaz naturel de l'Alberta quoiqu'il y ait aussi quelques usines au Manitoba et en Ontario. Il ne serait vraiment pas pratique de faire une évaluation régionale... peut-être au niveau du secteur agricole...

[Français]

M. Louis Plamondon: Vous n'avez pas beaucoup parlé du système d'échange de droits d'émission dont il a été question dans un rapport, en octobre 2002, et qui pourrait être une façon de mettre en application le protocole de Kyoto. C'est un système d'échange qui permet de produire une certaine quantité d'émissions qui peut être échangée avec un autre producteur. Vous en avez certainement entendu parler, mais vous n'y avez pas fait allusion dans votre document. Avez-vous réfléchi à la question? Avez-vous émis un point de vue à ce sujet?

[Traduction]

M. Roger Larson: Oui, nous avons examiné la question. Le gouvernement l'a également étudiée à fond. On a proposé de protéger 85 p. 100 de la production industrielle, ce qui permettrait aux entreprises d'acheter des crédits représentant 15 p. 100 de leur production, à moins qu'elles ne soient en mesure de réduire leurs émissions.

La difficulté tient au délai de 10 ans, surtout dans une industrie comme la nôtre qui utilise déjà la meilleure technologie au monde. Nos usines canadiennes sont à la fine pointe de la technologie. Elles sont modernes, elles ont un bon rendement énergétique et je dirais qu'elles sont dirigées de façon aussi efficace que possible, par certains des meilleurs ingénieurs au monde, dans le respect des normes environnementales canadiennes très élevées.

Nous avons fait quelques calculs préliminaires et nous avons déterminé que l'impact d'un système d'échange national de droits d'émission profiterait aux industries qui n'utilisent pas déjà la meilleure technologie disponible tout en pénalisant les industries qui ont déjà pris des mesures. Il pénaliserait les industries à forte intensité d'énergie et le coût pour une industrie comme la nôtre, même en supposant un coût d'environ 10 $ par tonne de carbone émise... Ressources naturelles Canada estime que les mines de potasse subiraient les plus fortes répercussions de tout le secteur minier et que les producteurs d'engrais azoté seraient les plus durement touchés au sein du secteur des matières premières énergétiques. Certains prévoient que l'impact sur notre industrie se chiffrera à environ 20 millions de dollars et qu'il pourrait même être beaucoup plus élevé.

Exprimé en termes de pourcentage de notre produit intérieur brut, cet impact est probablement de six à dix fois trop élevé. Nous avons repris espoir et nous nous sommes sentis un peu soulagés, lorsqu'on a proposé de modifier la politique afin d'inclure des engagements sectoriels qui permettraient de tenir compte des exportations, de la compétitivité des exportations et qui reconnaîtraient les entreprises qui se sont déjà dotées de la meilleure technologie disponible au monde.

Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

[Français]

M. Louis Plamondon: Oui. Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous passons maintenant au parti ministériel. Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci de vos témoignages.

L'été dernier, la région de Toronto, celle du sud-ouest de l'Ontario et bon nombre d'autres régions du Canada ont connu un certain nombre de jours de smog, des avertissements, etc. La sécheresse a également sévi dans diverses parties du pays. À cause de cela, les changements climatiques ont occupé une place prédominante dans l'esprit de bon nombre de Canadiens.

Ne croyez-vous pas qu'il peut être encore plus coûteux de ne rien faire, d'attendre de connaître tous les fins détails? À mon avis, il est important de faire un premier pas, et c'est ce que nous essayons actuellement d'élaborer.

Croyez-vous qu'il vaut mieux attendre que tous les pays aient signé le protocole ou croyez-vous plutôt qu'il est temps de...? J'ai dépassé l'étape du travail d'éclaireur. Il est important d'examiner ces mesures sans pour autant toujours jouer le rôle d'éclaireur et nous lancer les premiers au front.

Quelle est votre position? Devrions-nous nous contenter d'attendre? Vous dites que vous n'avez pas... ou plutôt, la FCA a dit qu'elle n'avait pas été consultée. Vient pourtant un moment où il faut coucher les mesures sur papier.

Je vais d'abord entendre M. Larson, puis M. Newton.

¿ (0940)

M. Roger Larson: Madame Ur, merci.

Il me faut d'abord dire que nous travaillons en collaboration avec le gouvernement fédéral depuis un certain nombre d'années. Mon collègue, Dave Finlayson, a participé au programme Défi-Climat (Mesures volontaires et Registre). Il a travaillé avec Ressources naturelles Canada pour établir des repères dans notre secteur—pour tâcher même d'obtenir des chiffres fiables quant à nos émissions de gaz à effet de serre.

Mme Rose-Marie Ur: Je suis ravie d'apprendre qu'on a travaillé en collaboration avec vous.

M. Roger Larson: Effectivement, nous avons fait beaucoup d'effort pour trouver des réponses.

Nous ne préconisons pas l'immobilisme. Nous avons préconisé la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures ont notre appui et nous soutenons les efforts qui sont faits en vue de réduire davantage ces émissions. Nous appuyons un plan essentiellement canadien orienté vers ce qui est réalisable sur le plan technologique d'ici 10 ans. Est-ce que cela passe par Kyoto? Nous n'avons pas pris connaissance du plan de mise en oeuvre de sorte que nous ne pouvons pas nous prononcer.

Je voudrais faire une remarque sur le plan technique. Puisque je suis désormais résidant de l'Ontario, je partage vos inquiétudes concernant le smog. Les gaz à effet de serre ne sont pas le smog.

¿ (0945)

Mme Rose-Marie Ur: Non, je le sais bien mais la combinaison des deux...

M. Roger Larson: S'agissant du secteur des engrais à l'azote par exemple, nous pouvons dire que nous sommes d'ores et déjà assainis et efficaces sur le plan énergétique. Si les orientations et les programmes changent, si les usines de production de ces engrais ne sont pas concurrentielles au Canada, on va continuer de faire de l'agroalimentaire dans le monde et il y aura toujours une production d'engrais dans le monde. L'engrais sera toujours produit que ce soit en Chine, en Indonésie ou dans le Golfe arabe.

Si vous prenez par exemple le cas de la Chine, on constate que les usines d'engrais azoté utilisent une technologie qui remonte aux années 40. Ces usines sont appelées des usines d'hydrogénocarbonate d'ammonium. Leur fonctionnement n'a rien à voir avec ce que nous faisons en Amérique du Nord. Ici, nous utilisons 31 millions de Btu pour produire une tonne d'ammoniaque, alors que ces usines en utilisent probablement près de 50—47 ou 48 millions de Btu pour une tonne—et compte tenu des normes écologiques et des pratiques environnementales de l'industrie au Canada, il nous faudra mettre au point un système qui reconnaît que nous sommes une nation commerçante et veiller à ce que notre compétitivité ne soit pas amoindrie au point de compromettre nos exportations, faute de quoi on risque de constater qu'en fin de compte on assiste à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

Les gaz à effet de serre sont un problème mondial et non pas régional. Les gaz à effet de serre ont un impact sur le climat de la planète. Quels que soient les programmes que nous mettons en oeuvre—et je reconnais que le gouvernement a dit que Kyoto était une première étape—et puisque seuls quelques pays ont pris les mêmes engagements et qu'il n'y a aucune obligation pour les autres pays de combler notre manque de production de façon aussi efficace...

Mme Rose-Marie Ur: Permettez-moi de vous interrompre.

Étant donné toutes les modifications au nom de l'efficacité énergétique que vous avez faites dans votre secteur, avez-vous constaté un recul financier pour votre compagnie?

M. Roger Larson: Cela coûte très cher.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce qu'il y a eu un impact financier pour le secteur?

M. Roger Larson: Je ne sais pas très bien comment répondre à votre question.

Mme Rose-Marie Ur: Je me demande quelles ont été pour votre secteur les conséquences des efforts que vous avez consentis pour gagner du terrain? Cela pourrait nous donner une indication de ce qui se passerait dans les autres secteurs agricoles, et nous pourrions savoir quelles seraient les conséquences éventuelles pour les coûts dans l'industrie. Quelles ont été les conséquences pour vous?

M. Roger Larson: Il faut de 400 à 600 millions de dollars pour construire une usine de traitement de l'azote moderne, de pointe et à haut rendement énergétique. C'est un coût d'immobilisation que les fabricants doivent récupérer à même la vente de leurs produits. Une telle usine aurait sans doute une production de l'ordre de 1,5 million de tonnes d'urées par année. Or, une seule de ces usines pourrait répondre à presque toute la demande d'urée au Canada, ce qui vous donne une idée de l'échelle de ces opérations. Ces usines peuvent alimenter le marché mondial.

Il faut pouvoir recouvrer le coût d'immobilisation. Quant aux technologies plus anciennes, celles des usines construites à la fin des années 60 et au début des années 70, le coût d'immobilisation en était certainement inférieur à 100 millions de dollars—sans doute de 60 à 80 millions de dollars.

Mme Rose-Marie Ur: Mais ces usines produisent toujours, n'est-ce pas?

M. Roger Larson: À vrai dire, notre secteur fait sans soute à peine ses frais. Je sais que certaines de nos sociétés membres ne sont pas rentables. L'Amérique du Nord est ni plus ni moins un seul marché, et la plus grosse coopérative d'engrais regroupant des propriétaires agriculteurs en Amérique du Nord, la Farmland Industries, a fait faillite il y a quelques mois. Nous sommes dans une situation économique très difficile de sorte que les éventuels bénéfices ne seraient pas réinvestis.

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous allons passer au NPD. Dick.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président, et merci messieurs Larson et Newton.

Monsieur Larson, je poursuis dans la même veine que Rose-Marie. Vous avez prudemment choisi vos mots. Vous avez affirmé qu'il fallait un équilibre des obligations entre tous les pays. Vous avez parlé de la Chine et vous avez évoqué les États-Unis. Comment réaliser l'équilibre des obligations entre les pays quand on sait que certains pays sont exemptés de signer l'accord de Kyoto alors que d'autres refusent de le faire?

M. Roger Larson: Monsieur Proctor, l'enjeu est mondial. Je ne pourrais pas vous donner de réponse complète aujourd'hui, mais j'y répondrai volontiers en plus de détail à l'avenir.

Je pense qu'il faut d'abord reconnaître que les importations contribuent aux émissions de gaz à effet de serre tout autant que les exportations ou la production interne. Il faut que les engagements de Kyoto trouvent une adhésion véritablement mondiale. Par exemple, il y a cette usine qui a été construite par Saskferco, dans votre circonscription; sa conception est l'oeuvre d'une firme d'ingénieurs allemande, Uhde, et avec 500 millions de dollars, dans un an et demi ou deux, on pourrait créer la même usine n'importe où dans le monde. Pourquoi ne pas envisager que les autres pays où seraient construites ces usines adhèrent aux mêmes obligations environnementales que nous au Canada?

M. Dick Proctor: Les usines comparables aux États-Unis ont-elles, en règle générale, un aussi haut rendement énergétique que Saskferco et d'autres usines situées de ce côté-ci du 49^e parallèle?

M. Roger Larson: Non. Je vous ai dit que la moyenne canadienne était de 31 millions de Btu pour chaque tonne d'ammoniaque. C'est une sorte d'indice. La moyenne nord-américaine, où l'on prend en compte le Canada, est de 34, et à l'échelle mondiale, elle est de 37. Si l'on retranche le Canada qui représente 25 p. 100 de la production nord-américaine, les usines américaines ont probablement une moyenne de 35 à 36.

¿ (0950)

M. Dick Proctor: Le Canada pourrait-il trouver des débouchés pour la technologie que nous acquérons à la suite de ce projet ou renonçons-nous à tout avantage du fait que nous l'achetons en Allemagne?

M. Roger Larson: Les concepteurs de la technologie en l'occurrence sont Kellogg, au Texas, et Uhde en Allemagne.

Prenez maintenant le cas de la potasse. Sur le plan de la conception et de l'efficacité, nos usines sont certainement à la fine pointe. Je ne sais pas s'il serait judicieux d'exporter notre technologie. Ce sont nos produits que nous voulons exporter. Soyons réalistes toutefois. Nous vivons dans un monde libre et les gens vont acheter le savoir-faire. Nous évoluons dans le marché des produits de base de sorte qu'il est difficile de déposer un brevet pour une innovation en matière de rendement énergétique. Si une technologie donne des résultats, assurément quelqu'un d'autre va vouloir l'acheter mais je ne pense pas que cette éventualité offre un énorme potentiel pour nous.

M. Dick Proctor: Merci.

Monsieur Newton, je pense qu'il est juste de dire que dans l'exposé que vous avez fait au nom de la Fédération canadienne de l'agriculture, vous déploriez le manque de consultation sur le sujet qui nous occupe, entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et la FCA. Je vous rappelle toutefois qu'il faut dire que l'on parle de l'accord de Kyoto depuis au moins 5 ans. Voici ma question: La FCA a-t-elle exhorté Agriculture et Agroalimentaire Canada de faire une étude afin qu'on puisse fouiller cette question? A-t-on attendu la onzième heure pour dire ensuite que le sujet n'avait pas véritablement été abordé?

M. Weldon Newton: Nous avons certainement participé à des discussions là-dessus mais on abordait alors le tableau d'ensemble, les généralités. L'essentiel, puisque nous en sommes à l'élaboration de solutions, est que nous voulons participer aux discussions et qu'on ne nous dise pas tout simplement: «Voilà la solution, faites le nécessaire.» Nous voulons participer à ces discussions.

Le secteur de l'agriculture est différent des autres parce que nos émissions sont difficiles à mesurer. Il est facile de grimper au haut de la cheminée de l'usine de Inco à Thompson pour y mesurer les émissions. Il est difficile de mesurer celles qui se dégagent de mon exploitation de 2 400 acres ou de mon élevage de porc. C'est différent.

Il nous faut plus de renseignements. En outre, on ne peut pas compter sur beaucoup d'éléments de recherche pour trouver des impacts positifs et des pratiques de gestion que l'on appliquerait dans le secteur agricole pour qu'ils fassent partie de la solution. C'est cela qui nous inquiète au moment de l'élaboration des solutions: nous voulons participer à leur conception et non pas être tout simplement mis devant les faits.

M. Dick Proctor: Pouvez-vous nous dire comment Agriculture et Agroalimentaire Canada a accueilli ce désir que vous avez exprimé? Le ministère est-il prêt à écouter votre suggestion?

M. Weldon Newton: Nous espérons qu'il l'est en tout cas. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas participé aux discussions sur les solutions. La FCA a participé aux tables de négociation mais on en est à élaborer des solutions et nous souhaitons avoir notre mot à dire au fur et à mesure de cet exercice. Nous n'insisterons jamais trop là-dessus.

Mme Nicole Howe (analyste de politiques, Fédération canadienne de l'agriculture): Je voudrais faire une brève remarque. Il y a ni plus ni moins un problème. Nous devons nous adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Ressources naturelles Canada, et également à Environnement Canada. Il faut d'abord une coordination entre ces trois ministères et ensuite des consultations pour éviter le désordre.

M. Dick Proctor: C'est juste, merci.

Merci, Murray.

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous passons maintenant aux progressistes-conservateurs. Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, Murray.

Bienvenue à tous.

Roger, tout d'abord, vous avez parlé de la concurrence des États-Unis et de la Chine, et je comprends votre argument. Je reviens sur ce que vous avez dit plus tôt concernant le mérite qui vous revient d'avoir pris des mesures avec diligence. Vous dites qu'il y a eu une réduction de 10 p. 100 dans votre secteur depuis 1990, même si vos volumes de production ont augmenté de 39 p. 100—il y a donc de quoi vous félicitez. Le gouvernement, dans son plan de base, laisse entendre qu'on va reconnaître ceux qui ont pris des mesures avec diligence. Est-ce que cela vous suffit? Ce plan de base vous inspire-t-il assez confiance pour que vous puissiez croire qu'on va reconnaître la totalité de vos efforts depuis 1990?

¿ (0955)

M. Roger Larson: Monsieur Borotsik, ces progrès correspondent à 10 p. 100 par unité d'extrant. La totalité de nos émissions a augmenté depuis 1990...

M. Rick Borotsik: En tout cas, on constate une augmentation de 39 p. 100 du volume produit, n'est-ce pas?

M. Roger Larson: ... mais elles ont augmenté de 29 p. 100, quand on fait le calcul mathématique.

On nous a signalé qu'on allait reconnaître les mesures prises jusqu'à présent et qu'on allait s'en servir comme repère pour évaluer la meilleure technologie disponible. Nous n'avons aucune garantie absolue sur quoi que ce soit, pour l'heure.

Il y a des schémas, il y a des cadres, mais il y a également des chiffres encerclés comme les 55 mégatonnes de réductions totales des émissions industrielles, mais nous n'avons pas encore le parcours nous menant à cet objectif.

M. Rick Borotsik: Vous a-t-on posé la question, le gouvernement vous a-t-il demandé votre opinion quant au crédit à vous accorder pour les mesures déjà prises? Avez-vous eu l'occasion de présenter votre point de vue?

M. Weldon Newton: Oui. Cela explique en partie pourquoi nous avons troqué le programme d'échange des droits d'émission pour une notion comme celle d'un engagement pour le secteur.

M. Rick Borotsik: Monsieur Newton, M. Larson a dit que les facteurs ou les problèmes de concurrence avec les États-Unis ne le préoccupaient pas outre mesure. En agriculture, pourriez-vous en dire autant? Vous inquiétez-vous de la concurrence? Quand l'accord de Kyoto sera concrétisé ici, aura-t-il un impact sur la concurrence entre le Canada et les États-Unis en matière d'agriculture?

M. Weldon Newton: C'est certainement une de nos inquiétudes car les États-Unis sont l'un de nos plus gros marchés tout en étant un de nos concurrents les plus féroces. Nous ne voulons pas être en position d'infériorité. Si les États-Unis ne signent pas, quelles seront les conséquences? Par contre, qu'est-ce que cela signifiera au regard des mesures qu'ils prennent pour leur économie? On ne peut pas dire si les deux situations sont reliées.

Quant à nous, nous devons exporter nos produits. Il est entendu que les coûts supplémentaires auxquels les industries manufacturières feront face vont être répercutés sur nous de sorte que nous devrons en fin de compte être en mesure d'assortir nos coûts et nos intrants à la concurrence des agriculteurs des autres pays.

M. Rick Borotsik: Vous êtes un agriculteur prospère, monsieur Newton.

M. Weldon Newton: Merci.

M. Rick Borotsik: Vous êtes président de KAP, Keystone Agricultural Producers, et vous êtes de Neepawa, la capitale du lys du Canada. Nous ne parlerons pas des avantages pour Neepawa. Toutefois, vous êtes un agriculteur très prospère.

Je veux vous citer un document qui porte sur les politiques et les situations économiques, qui a été produit par Agriculture et Agroalimentaire Canada en mars 2000. On lit: «Ils devraient payer l'énergie plus cher de sorte qu'il y aurait des incitatifs financiers à la mise en oeuvre de mesures de haut rendement énergétique, de conservation et de substitution de carburant...»

En tant qu'agriculteur assez prospère, ne recourez-vous pas dès à présent à des mesures de substitution de carburant, de conservation et de haut rendement énergétique?

M. Weldon Newton: Assurément. Nous considérons de recourir à toute nouvelle technologie offerte, et si elle offre un avantage économique, nous l'adoptons. Nous nous inquiétons car nous sommes nombreux à avoir déjà adopté des méthodes culturelles de conservation, en recourant au travail du sol de façon minimale ou nulle. Si désormais la norme minimale est fixée pour 2008, et que pour ma part, grâce à des méthodes culturelles de conservation, j'atteins la plateau de séquestration carbonique dans cinq ans, il va y avoir des coûts supplémentaires pour que je puisse aller encore plus loin, n'est-ce pas?

M. Rick Borotsik: Permettez-moi de citer un autre extrait de ce rapport: «Les agriculteurs devraient payer plus cher les engrais azotés». M. Larson nous l'a confirmé. De plus: «Ces prix plus élevés les encourageraient à utiliser les engrais de façon plus efficiente et efficace.»

Vous êtes un agriculteur assez prospère. N'utilisez-vous pas dès à présent les engrais de façon efficace et efficiente?

M. Weldon Newton: Je pense que oui.

M. Rick Borotsik: Monsieur Newton, je pense aussi que oui. Je voudrais savoir comment vous allez être poussé à réaliser les économies qui, selon les auteurs de ce rapport, seraient un incitatif? Jusqu'où pouvez-vous être plus efficace et plus efficient?

M. Weldon Newton: Merci pour le compliment. C'est justement ce qui me préoccupe: quand on fait déjà ce type d'épandage à cause des résultats de l'analyse du sol—et c'est effectivement mon cas—, je ne vois pas comment je pourrais faire beaucoup mieux que d'épandre ce que j'ai besoin d'épandre. Je suis conscient du fait que ce n'est pas tout le monde... Il y a des différences entre les divers secteurs de l'industrie, et il y a aussi des différences régionales, mais...

M. Rick Borotsik: Il me semble que vous le faites déjà, et je crois que vous le faites. Si les coûts relatifs aux engrais et à l'apport énergétique augmentent ainsi, ne pensez-vous pas que cela aura une incidence directe sur votre exploitation, sur votre coût de production, et que l'impact de l'accord de Kyoto sur l'agriculture sera assez considérable?

À (1000)

M. Weldon Newton: Ce que nous craignons, c'est que c'est nous qui allons devoir assumer ces coûts. Nous ne pouvons pas les refiler à d'autres, puisque nous sommes le dernier maillon de la chaîne. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, si l'on demande aux agriculteurs de faire quelque chose, il faut que nous en retirions un avantage financier, et il faut que la société nous compense afin d'assurer l'équilibre.

M. Rick Borotsik: Êtes-vous prêt à revenir à l'époque de la charrue tirée par un cheval, monsieur Newton?

M. Weldon Newton: Non, le bon vieux temps n'était pas le bon vieux temps.

M. Rick Borotsik: Très bien. Merci, monsieur Newton.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci.

Nous revenons à Howard.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

J'ai grandi dans une ferme mixte du sud de la Saskatchewan, et je suis actuellement propriétaire d'un élevage de bovins. Toute ma vie, j'ai vécu avec cette vérité de la Palisse: quand le gouvernement te dit de faire quelque chose, fait exactement le contraire, car c'est sans doute ce qu'il y a de mieux à faire.

Je suis très inquiet par le fait que le Canada ajoute foi à la théorie du réchauffement planétaire en disant que nous allons faire plein de choses chez nous pour renverser la vapeur. Ce qui est envisagé s'apparente davantage à mon avis à un plan d'action pour transférer beaucoup de notre richesse, dans les secteurs manufacturiers et industriels, aux pays moins développés. Notre premier ministre est même allé jusqu'à dire que nous sommes trop riches en Amérique du Nord, et que cela serait une bonne idée.

Laissons de côté le nombre de tonnes métriques et tous les petits détails. L'important maintenant, c'est de faire reconnaître l'importance de consulter les agriculteurs sur cette question. J'étais en train de feuilleter ces brochures au beau papier lustré—on sait toutefois qu'on a affaire à une brochure du gouvernement. Celle-ci traite du partenariat pour la sensibilisation de l'agriculture au fonds d'action pour le changement climatique, et la FCA en fait partie, tout comme la CCA.

Vous avez dit dans votre exposé que vous n'avez pas été consultés par le gouvernement. Dans une de ces brochures, on peut lire: «L'agriculture canadienne occupe une place très importante dans l'environnement canadien puisque le secteur agricole est le principal intendant et exploitant de nos vastes ressources naturelles», affirmation dont nous reconnaissons tous la validité.

Pourquoi ne vous a-t-on pas consultés sur Kyoto comme on aurait dû le faire étant donné l'importance de l'agriculture? Pouvez-vous répondre à cette question, Weldon? Pouvez-vous nous dire combien de réunions vous avez tenues à la FCA sur cette question et pourquoi vous n'avez pas été consultés afin que vous puissiez avoir vraiment votre mot à dire dans le plan d'action que veut se donner le gouvernement?

M. Weldon Newton: Comme je l'ai indiqué, nous avons participé à certaines consultations il y a de cela quelques années, et la FCA était aussi présente aux tables. Je tiens toutefois à insister sur le fait que le moment est maintenant venu d'élaborer des solutions et que nous voulons être partie à ce processus. Je ne pense pas qu'on nous ait vraiment permis d'y participer jusqu'à maintenant compte tenu de la contribution de l'agriculture. Une part importante des terres canadiens se trouve entre nos mains, mais notre droit de vote n'équivaut qu'à 2 p. 100, si bien qu'il faut assurer un meilleur équilibre. Nous pouvons contribuer et nous voulons contribuer à l'élaboration d'un plan d'action pour le Canada. Les agriculteurs doivent toutefois y trouver leur compte. Nous ne pouvons pas continuer à assumer les coûts au nom de la société sans que l'on reconnaisse le fardeau que cela représente pour nous.

M. Howard Hilstrom: Les agriculteurs vont se trouver à devoir payer deux fois la note, d'abord en raison des mesures qui viseront le secteur agricole dans son ensemble et ensuite, en raison du coût de la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto qui seront répartis entre tous les Canadiens.

Si les coûts augmentent pour le secteur agricole, et ils vont augmenter, cela ne fait aucun doute—et si vous êtes en désaccord avec cette affirmation, dites-le-moi—, cela ne va-t-il pas nous rendre moins compétitifs sur le marché mondial et moins compétitifs pour ce qui est de nos exportations de denrées agricoles et de produits transformés?

M. Weldon Newton: C'est certainement ce que nous craignons. Étant donné que nous exportons une part importante de notre production, nous devons pouvoir continuer à soutenir la concurrence avec tous les autres producteurs à l'échelle internationale, non pas seulement pour nos produits d'exportation mais aussi pour ceux que nous importons et qui font partie de nos intrants. Il faut qu'il y ait un équilibre; nous ne pouvons pas ne pas être sur un pied d'égalité avec nos principaux compétiteurs dans le monde, et ce, tant pour ce que nous exportons que pour ce que nous importons.

À (1005)

M. Howard Hilstrom: Savez-vous quand va se tenir la prochaine réunion de l'ARAP ou d'Environnement Canada à laquelle la FCA a été invitée à venir discuter de réchauffement planétaire? Ou n'y a-t-il aucune réunion de prévue?

M. Weldon Newton: Non, nous n'avons rien.

M. Howard Hilstrom: C'est incroyable.

M. Weldon Newton: C'est pour cette raison que nous disons tant que nous voulons participer au processus. Nous sommes prêts à travailler, mais nous devons être partie au processus. Qu'on ne vienne pas nous dire: «Voici la solution», sans nous avoir demandé de participer à son élaboration. Voilà ce que nous voulons.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je suis tellement sidéré que je n'ai plus de questions.

L'argument que nous essayons de faire valoir à la Chambre, c'est qu'il ne semble pas y avoir de plan; personne, à notre connaissance, n'a été consulté. Tout ce que nous voyons, c'est un trou noir de coût pour le pays tout entier.

Le vice-président (M. Murray Calder): Je suis moi-même renversé, Howard. Je ne vous ai jamais vu perdre ainsi la parole.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous passons maintenant à M. McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je voulais simplement faire la remarque suivante à la suite de ce qu'on vient d'entendre, à savoir que la FCA n'a pas de rencontre officielle qui est prévue dans l'avenir immédiat; pourtant, le président de la FCA sera ici la semaine prochaine où il participera avec toutes les provinces aux réunions fédérales-provinciales. Je sais que le président de la FCA va rencontrer le ministre de l'Agriculture dans x nombre d'heures—encore une fois—comme il le fait tous les mois. Nos réunions fédérales-provinciales ont lieu au moins quatre fois par an, sinon plus.

Je ne sais pas s'il y en a qui essaie d'échapper à leurs responsabilités, mais quand j'entends un témoignage comme le vôtre—et je suis de votre côté, du côté du Canada rural—, je trouve rassurant de voir qu'il ne faut pas toujours nous tordre le bras pour que nous respections nos obligations. C'est bien de faire certaines choses pour la bonne raison. À l'ICE, vous avez fait un excellent travail de votre côté pour optimiser l'utilisation de l'énergie. Mais je pense que la plupart d'entre nous seront d'accord pour dire que si nous ne rehaussons pas la barre... Dès qu'on fixe la barre à un certain niveau dans quelque secteur que ce soit, on obtient généralement des gains, et je suis sûr que vous en obtiendrez à l'avenir. Nous voulons simplement que ce soit bien compris. Un des avantages qu'il y a à commencer dès maintenant alors qu'il nous reste encore des années pour atteindre les objectifs, c'est pour que nous puissions tous être partie à la solution.

Quant à la FCA, je me demande si vous serez bien accueillis si vous dites qu'un petit pourcentage des émissions de gaz à effet de serre proviennent de diverses activités de production et de gestion agricoles et que vous parlez ensuite des mesures que vous prenez dans l'intérêt public.

Vous savez, mes voisins et mes amis pratiquent régulièrement la culture avec labour minimal et la culture sans labour, et il est intéressant de voir ce qu'ils obtiennent d'une récolte d'une année à l'autre et de voir si les récoltes continuent à être aussi bonnes. Ils devront sans doute labourer un peu, mais bien souvent, ils font cela dans leur intérêt à eux. C'est pour cette raison-là qu'ils le font, pour obtenir un meilleur rendement. Ils ne le font pas nécessairement dans l'intérêt public, même si le public va en retirer des bienfaits.

Voici donc ma question: Quel pourcentage des céréaliculteurs, par exemple, pratiquent la culture avec labour réduit et quel pourcentage, à peu près, pratiquent la culture sans labour? Quel pourcentage supplémentaire pourraient faire une utilisation plus poussée de ces méthodes culturales et s'ils avaient recours à des OGM pour le maïs et pour d'autres cultures?

M. Weldon Newton: Avez-vous ces chiffres?

Mme Nicole Howe: Je crois qu'il y avait un chiffre—et je ne me fie ici qu'à ma mémoire, alors je n'aurais peut-être pas le chiffre exact—selon lequel près de 60 p. 100 des producteurs ont recours à des méthodes culturales de conservation du sol. Il y a bien sûr une différence importante entre les diverses méthodes, notamment entre la culture sans labour et la culture avec labour réduit, mais ce n'est là qu'une estimation approximative.

M. Weldon Newton: Je m'inquiète de ce que la société puisse nous imposer des choses, et cette inquiétude tient en partie au fait que nous optons pour une certaine rotation des cultures à partir d'une série de facteurs qui ont une incidence économique. Si la société décide maintenant qu'il nous faut faire une rotation de nos céréales ou de nos graminées quatre années sur six et que ce n'est pas ce que je fais en ce moment—et les répercussions sont considérables pour ceux qui envisagent de produire des cultures spéciales différentes—, il ne faut pas s'attendre à avoir notre collaboration si on ne nous aide pas.

Nous faisons pour le mieux en fonction de notre situation économique, toutes proportions gardées, car au bout du compte mon banquier s'attend toujours à ce que je lui fasse mon paiement tous les mois. Nous prenons nos décisions en fonction de considérations économiques, alors cela nous inquiète que des décisions puissent être prises qui ne sont peut-être pas les plus avantageuses pour nous sur le plan économique; nous sommes prêts à prendre les mesures en question, mais il nous faut une compensation en échange. Nous ne pouvons pas continuer à gruger ainsi notre marge de profit.

À (1010)

M. Larry McCormick: Monsieur le président, je veux simplement parler de l'éthanol et du biodiesel. Je sais que le Manitoba en particulier avance dans cette voie. La province vient d'accueillir des gens de l'Ontario qui sont allés là pour étudier et travailler. C'est bien, mais on voudra peut-être reconnaître qu'il n'y aura pas nécessairement des coûts pour les producteurs individuels. Je ne veux pas que les coûts soient assumés directement par les producteurs, mais je pense qu'il y a de nombreuses possibilités pour que les producteurs en retirent aussi des bienfaits.

M. Weldon Newton: Oui, je crois que nous avons reconnu cet état de faits. C'est pourquoi j'ai dit que nous voulons être partie aux discussions visant à saisir ces possibilités. Si vous voulez rallier les centaines de milliers de producteurs que nous sommes, il faut que nous soyons considérés comme faisant partie de la solution et que nous participions activement à son élaboration. C'est là une des principales raisons pour lesquelles nous voulons être à la table. Nous estimons qu'il y a aussi des possibilités qui s'offrent à nous, mais nous voulons que tout le monde reconnaisse les désavantages. On ne peut pas ne tenir compte que des avantages; il faut assurer un équilibre entre les deux, et c'est pour cela que nous voulons être partie au processus.

M. Larry McCormick: L'idée de la «considération» semble être très importante, monsieur le président

Le vice-président (M. Murray Calder): Je donne maintenant la parole au NPD. Dick.

M. Dick Proctor: Merci beaucoup.

Monsieur Larson, pendant que la réunion se poursuivait, je lisais ce document que votre organisation a publié en mars dernier. C'est le document intitulé Potential Sequestration of Carbon in the Agricultural Soils of Saskatchewan. Dans la conclusion, vous dites: «Nous estimons que le secteur agricole de la Saskatchewan pourrait être en mesure de séquestrer quelque 5,73 millions de tonnes de carbone par année.»

Par ailleurs, je crois savoir que c'est de 140 à 180 millions de tonnes que nous sommes censés capturer d'ici 2012 afin de respecter notre engagement. J'aimerais simplement savoir pourquoi l'ICE a entrepris de faire cette étude, et je vous serais reconnaissant des informations supplémentaires que vous pourriez nous donner au sujet de l'étude.

M. Roger Larson: Nous avons entrepris cette étude parce que nous croyons en l'importance d'agir de façon responsable et de faire avancer les connaissances scientifiques à partir desquelles les décisions peuvent être prises. Pour la même raison, nous avons fait des travaux de recherche sur les émissions d'azote des sols agricoles et sur divers autres thèmes, comme la culture avec labour minimal et la culture sans labour.

Dave?

M. David Finlayson (directeur, Affaires techniques, Institut canadien des engrais): Vous demandez pourquoi nous faisons cela. Eh bien, sans entrer dans les détails, je dirais qu'il est évident que les engrais pourraient jouer un rôle important pour ce qui est de résoudre le problème des gaz à effet de serre en réduisant les concentrations de dioxyde de carbone. Il s'agit d'une première étude du rôle possible des engrais, et je crois qu'on n'a fait que gratter la surface quant à ce qu'il est possible de faire grâce à la biotechnologie et à d'autres mesures qui permettront de réduire encore davantage... Il convient également de préciser qu'en plus de mener cette étude sur la séquestration du carbone, nous consacrons beaucoup de ressources aux méthodes de lutte antiparasitaire qui mettent l'accent sur le type d'engrais utilisé et le lieu d'épandage afin de réduire les émissions d'azote qui est un puissant gaz à effet de serre.

M. Dick Proctor: Il ne fait aucun doute, dans l'esprit de la FCA ou de l'ICE, que les avantages tirés de la séquestration du carbone doivent aller, non pas au gouvernement ou à qui que ce soit d'autre, mais aux agriculteurs. Êtes-vous unis sur ce point-là?

M. Weldon Newton: Oui, tout à fait. Il faut que les bienfaits nous reviennent pour que nous fassions ces contributions. C'est là ce qui nous préoccupe.

Le président: Roger.

M. Roger Larson: Je crois que nous l'avons dit catégoriquement: Nous sommes d'avis que les bienfaits appartiennent aux agriculteurs qui sont propriétaires des terres et qui utilisent des méthodes culturales qui séquestrent le carbone.

Il y aura beaucoup de questions sur la façon de le mesurer, sur l'importance de l'appareil qu'il faudra mettre en place pour l'évaluer, sur la possibilité qu'il y ait des méthodes plus efficientes, sur la possibilité d'élargir le cadre de politique agricole afin de reconnaître l'apport des agriculteurs qui utilisent des méthodes culturales exemplaires et peut-être leur verser certaines sommes en contrepartie afin de reconnaître sur le plan financier ce qu'ils font pour l'environnement.

À notre avis, il faudrait que le gouvernement accorde une compensation avant de s'attribuer le mérite de ces pratiques.

Le président: C'est à votre tour, Rick.

À (1015)

M. Rick Borotsik: Merci.

Dans ce même ordre d'idées, au sujet du plan d'action en 12 points qui a été déposé, il y a à ce moment-ci trois points dont dépend la collaboration des provinces. Il y a notamment la question de la compétence en matière de crédit pour le carbone, de puits de carbone. Les provinces ont décidé de ne pas participer à quelque réunion que ce soit à cause de ce point litigieux. Il semble que le gouvernement fédéral n'est pas prêt à mettre de l'eau dans son vin sur la question des crédits pour les puits de carbone; ce sont les provinces qui mènent le combat.

Si les provinces pouvaient obtenir ces crédits, je n'en connais aucune qui serait disposée à refiler cela... En fait, monsieur Newton, c'est vous qui l'avez dit avec le plus d'éloquence: ce que ce puits de carbone représente comme valeur devrait se retrouver dans votre compte de banque. C'est exactement ce que vous avez dit. Je n'ai pas entendu le Manitoba ni aucune autre province dire qu'elles prendraient le crédit pour le redonner à celui qui devrait le recevoir, c'est-à-dire le producteur.

Avez-vous, en tant que président de KAP ou en tant que représentant de la FCA, entendu l'un ou l'autre des premiers ministres des provinces indiquer sa volonté d'agir ainsi?

Mme Nicole Howe: Je me suis un peu intéressée à cette question. Même si la position du gouvernement fédéral sur la propriété est très vague, nous avons trouvé en Alberta une nouvelle loi sur les gaz à effet de serre, où l'on précise que le puits agricole appartiendrait au propriétaire de la terre. Voilà un exemple d'une province qui a pris l'initiative...

M. Rick Borotsik: En ce qui concerne le Manitoba ou la Saskatchewan, avez-vous vu quelque indication que ce soit en ce sens?

Mme Nicole Howe: Je ne me suis pas encore rendue là.

M. Rick Borotsik: Très bien. Nous devrions aller jusque-là, soit dit en passant.

Mme Nicole Howe: Oui.

M. Rick Borotsik: Cette question pourrait très bien tout faire achopper. Comme je l'ai dit, toutes les provinces refusent de collaborer à cause de cette question. Si elles ne sont pas partie au programme, croyez-moi, le gouvernement fédéral aura beaucoup de mal à le mettre en oeuvre. M. Klein y a déjà fait allusion.

M. Weldon Newton: C'est la raison pour laquelle nous voulons participer au processus, Rick; nous tenons à ce que notre part nous revienne. Je pense que nous pouvons contribuer à l'élaboration du processus afin de s'assurer qu'une partie des bénéfices soit versée à mon compte de banque.

Mme Nicole Howe: Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter un commentaire. Parler des puits porte souvent à confusion, puisqu'il existe les puits des terres forestières et les puits des terres agricoles. Je ne connais pas très bien le domaine forestier, mais je sais que c'est généralement le gouvernement provincial qui est le propriétaire. On a tendance à les mettre dans la même catégorie, ce qui porte à confusion; il faut donc faire une distinction nette entre les deux.

M. Rick Borotsik: C'est un aspect avec lequel je ne suis pas très familier. Pourriez-vous m'éclairer là-dessus, Nicole? Si je comprends bien, la Colombie-Britannique n'a pas été créditée du plein montant de ce puits des terres forestières. Est-ce que je me trompe? La Colombie-Britannique est-elle créditée pour cela?

Mme Nicole Howe: Je ne suis pas au fait des négociations entre les gouvernements provinciaux et fédéral, mais pour bien comprendre ce dont on se parle, il faut préciser que ce sont les puits de l'agriculture qui appartiennent généralement aux producteurs.

M. Rick Borotsik: D'accord, merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Weldon, les questions de Rick soulèvent une interrogation chez moi. Est-ce que la Fédération aurait des suggestions concernant un système de comptabilité? Vous avez dit que les agriculteurs qui font un bon travail d'intendance écologique devraient être crédités pour cela et que vous voudriez que votre compte de banque en profite. Les discussions vont porter en partie sur le système des crédits. Est-ce que la Fédération a envisagé un système de comptabilité quelconque pour calculer les crédits, c'est-à-dire si une exploitation agricole possède un certain nombre de crédits et une autre industrie veut les acheter, votre compte de banque pourrait en bénéficier?

M. Weldon Newton: En fait, nous n'avons pas participé à l'élaboration du système de crédits. Nous avons étudié certaines des recherches sur les montants de carbone qui peuvent être retenus dans le sol, mais il faudrait faire beaucoup plus de recherche pour avoir une meilleure idée de ce que nous pouvons effectivement contribuer. Et nous voulons ensuite contribuer à l'élaboration du système pour que mon compte de banque puisse en bénéficier, comme je le disais. En bout de ligne, nous voulons faire partie de la solution.

Mme Nicole Howe: La FCA travaille déjà en collaboration avec d'autres groupes qui ont étudié cette question de plus près. L'Association canadienne des éleveurs de bovins a déjà conçu un cadre comptable que leurs producteurs pourraient utiliser afin de faire des estimations de la séquestration ou des réductions du carbone dans leurs exploitations.

Le Soil Conservation Council of Canada, lui aussi, s'intéresse vivement à ce sujet. Jusqu'`a ce jour, cependant, aucun système définitif n'a été établi. On ne peut pas vraiment le faire avant de connaître les règles du système d'échange national de droits d'émission. Comme nous allons devoir nous y conformer, il faut commencer à y réfléchir, mais il y a un certain nombre d'autres décisions qui doivent être prises d'abord.

À (1020)

Le vice-président (M. Murray Calder): C'est un peu comme la situation de la poule et de l'oeuf.

David ou Howard.

M. David Anderson: J'ai lu un certain nombre de choses sur le cadre comptable qu'ils vont peut-être pouvoir mettre en place. On se demande s'il sera vraiment possible de calculer le montant de carbone séquestré et d'arriver à des chiffres—comme c'est impossible, on pourrait décider de créer un régime et dire «c'est comme cela que ça va marcher.»

D'autres ont proposé un système complet de mesures écologiques concernant tous les aspects de l'environnement au Canada en vue de faire ces calculs. On dit généralement qu'il est impossible d'obtenir des mesures exactes, et il faudra donc établir certaines normes et dire qu'il faut s'y conformer.

Le gouvernement fédéral a déjà dit que les puits lui appartiennent; c'est ce qu'on nous a dit aux séances d'information techniques. Vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait trois ministères concernés—Ressources naturelles, Environnement et Agriculture Canada. Je dirais qu'il y en a un quatrième, et c'est sans doute celui qui a beaucoup plus de poids que les trois autres. Il s'agit du ministère des Finances, et vous allez devoir composer avec lui. Je me demande si vous avez un plan ou des idées sur la meilleure façon de convaincre ces quatre ministères d'établir un système de crédits de carbone qui bénéficierait aux producteurs.

M. Weldon Newton: C'est pour cette raison que nous voulons participer à tout ce processus. Je sais que le gouvernement a déjà indiqué qu'il avait l'intention de réclamer ces puits. Mais va-t-il le faire en nous offrant une compensation pour les efforts que nous investissons pour produire ou préserver ces puits? C'est par rapport à cet aspect que nous voulons faire partie de la solution—nous voulons pouvoir en bénéficier.

M. David Anderson: Il y a un avantage pour trois de ces ministères à écarter les producteurs de ce système, et l'autre ministère a très faiblement représenté les producteurs, donc je vous souhaite bonne chance dans vos entreprises.

Je considère tout simplement que si vous représentez les agriculteurs, vous devez adopter une position ferme, et je suis déçu de constater que vous n'ayez pas pris de position ferme contre ce protocole. À mon avis, il est évident que les prix de l'énergie vont augmenter et que notre compétitivité va diminuer. Il n'existe absolument aucun plan portant sur les crédits qui permet de déterminer en quoi ils consistent, et cela devrait servir d'avertissement aux producteurs et aux organisations de producteurs. En fait, notre gouvernement néo-démocrate en Saskatchewan a même adopté une position qui est un peu plus ferme que celle adoptée par la Fédération pour ce qui est de représenter les producteurs de la Saskatchewan.

Je vous encouragerais à revoir la question. Je sais, Weldon, que vous n'êtes pas responsable de la politique qui s'élabore ici et que vous êtes ici pour représenter la Fédération canadienne de l'agriculture. Mais je crois qu'en tant que producteurs de l'Ouest, nous devons adopter une position ferme contre ce protocole jusqu'à ce qu'il soit évident qu'il présentera des avantages. Je crois que la comptabilité du piégeage du carbone est loin d'être une réalité pour les producteurs de l'Ouest canadien ou les producteurs de l'Ontario.

M. Weldon Newton: Je crois que nous devons reconnaître que nous élaborons notre politique à partir de ce que nous disent nos membres, et comme nous n'avons pas eu beaucoup de chiffres concrets sur lesquels nous fonder jusqu'à tout récemment, malheureusement nous ne pouvons pas développer des politiques du jour au lendemain. Nous allons certainement y travailler et au fur et à mesure que nous recevrons plus d'information, nous développerons une politique et pourrons contribuer au débat. C'est pourquoi il est important que nous fassions partie du processus et que nous obtenions de l'information de première main sur le pour et le contre de façon à ce que nous puissions contribuer à l'élaboration de solutions. Ce que nous voulons, c'est participer à l'élaboration des solutions—et non pas nous faire dicter la solution et la façon dont nous allons apporter notre contribution.

M. David Anderson: Tout le monde se trouve dans la même situation, parce que personne ne s'attendait à ce que l'on fasse accepter à la hâte ce protocole, comme cela a été le cas. Nous partions du principe qu'il mourrait de sa belle mort, mais en raison de la discipline de parti ou pour toute autre raison, cet accord est devenu un enjeu majeur, et maintenant on nous l'impose à très court préavis. Je pense que les électeurs doivent surveiller de près les députés des régions rurales qui appuient cet accord et en observent les conséquences au cours des prochaines années.

M. Weldon Newton: Comme je l'ai déjà dit, nous pouvons voir les deux côtés de la question et il s'agit une fois de plus de déterminer ce qui nous revient. C'est pourquoi nous voulons faire partie du processus. Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de dire s'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose parce que nous ne disposons pas de toute l'information dont nous avons besoin pour en évaluer les deux aspects de manière à prendre une bonne décision. Nous voulons que cette décision se fonde sur les meilleurs renseignements que nous puissions obtenir et il faut que cela se fonde sur des données scientifiques. C'est pourquoi nous voulons faire partie du processus.

Le vice-président (M. Murray Calder): Howard.

M. Howard Hilstrom: Weldon, vous n'avez pas vraiment saisi l'argument, à savoir que nous ne devrions pas approuver ce genre de chose à l'aveuglette. Il faut interrompre ce processus jusqu'à ce que l'on puisse mieux développer ces mécanismes de sûreté, ce plan et ces données scientifiques. C'est ce qu'essaie de faire valoir l'Alliance canadienne, que l'on devrait interrompre ce processus jusqu'à ce que nous ayons un plan et des données scientifiques solides et une explication des coûts qu'entraînera cette initiative pour les Canadiens y compris le secteur agricole. Êtes-vous contre cette position?

À (1025)

M. Weldon Newton: Non. C'est l'aspect de ce processus qui nous préoccupe, à savoir que nous avons besoin de bons renseignements pour décider des solutions au fur et à mesure. Si le gouvernement décide de prendre certaines décisions, c'est très bien, mais il faudra à un certain moment les mettre en oeuvre. Nous voulons donc avoir notre mot à dire à ce stade, c'est-à-dire la façon dont ces décisions sont mises en oeuvre et dont nous en retirerons des avantages.

M. Howard Hilstrom: Le cadre stratégique pour l'agriculture prévoit déjà le gel des terres à cette fin, une énorme superficie dans le sud de la Saskatchewan en particulier. L'autre solution consisterait à adopter des dispositions législatives concernant le piégeage du carbone, selon lesquelles dès qu'il se trouve dans le sol, on ne peut plus jamais exploiter ces terres car dès qu'on le fait, on se trouvera à relâcher à nouveau du carbone dans l'atmosphère.

Que pensez-vous de ce gel des terres—il devient désormais évident que selon le cadre stratégique pour l'agriculture, on veut faire valoir cette idée de puits de carbone—lorsque l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, reçoit 50 $ l'acre et que le site du Manitoba et le site de la Saskatchewan reçoivent 20 $ l'acre pour le même gel des terres peu productives? Trouvez-vous que cela est juste?

Mme Nicole Howe: J'ai participé de façon marginale au programme concernant le couvert végétal afin de déterminer comment il pouvait être mis en oeuvre sur place. Je tiens tout d'abord à dire qu'il n'en est encore qu'à l'étape de la conception et que par conséquent nous n'avons aucune idée concrète du résultat final du programme. Et oui, ce programme est motivé en partie par la question du crédit de carbone en ce qui concerne le problème du changement climatique. Il vise également à examiner d'autres questions comme la qualité de l'eau, la qualité du sol et l'habitat de la faune.

Je voulais également mentionner que le fait que l'on utilise des fonds gouvernementaux pour aider un producteur à mettre de côté une terre qui permettrait alors d'avoir un crédit de carbone est une autre source de préoccupation pour la Fédération canadienne de l'agriculture. Si un producteur reçoit de l'argent du gouvernement pour mettre hors production certaines de ses terres, ce producteur peut-il alors jouer sur les deux tableaux et participer à un système national d'échange de droiots d'émission? Ici encore, d'autres questions sont soulevées pour lesquelles nous ne connaissons pas encore les réponses.

Le programme peut comporter certains aspects positifs; à d'autres égards, il y a encore beaucoup de questions pour lesquelles nous n'avons toujours pas de réponse.

M. Weldon Newton: Il y a aussi un autre aspect, à savoir en êtes-vous propriétaire? Est-ce qu'il y a une responsabilité qui s'y rattache lorsque vous modifiez effectivement les méthodes de gestion? Est-ce que vous pouvez louer ces terres lorsqu'elles sont régies par ces méthodes de gestion? Ce sont certaines des questions auxquelles il faudra répondre pour savoir à quoi s'en tenir.

Le vice-président (M. Murray Calder): Madame Ur, allez-y.

Mme Rose-Marie Ur: Dans ma circonscription j'ai eu souvent l'occasion de rencontrer de nombreuses organisations agricoles et c'est toujours une expérience intéressante.

Lorsqu'elles viennent me parler de Kyoto et de nombreuses autres questions, elles disent qu'elles contribuent peut-être à 10 p. 100 du problème mais à 20 p. 100 de la solution. Elles ont une perspective différente de celle que vous semblez nous présenter ici aujourd'hui et selon laquelle le gouvernement fédéral a tous les torts, la fédération ne fait pas partie du processus de consultation et vous attendez que le gouvernement fasse tout. La Fédération canadienne de l'agriculture ne dispose-t-elle d'aucun outil pour recueillir de l'information? C'est une situation qui remonte à 1997. La fédération n'a-t-elle rien fait à ce sujet?

Comme M. Hilstrom l'a laissé entendre, tout ce merveilleux document que je n'ai pas lu entièrement... il semble toutefois que la fédération y ait participé. Êtes-vous en train de dire que vous n'avez pas participé au processus de consultation qui a servi à rassembler toute cette documentation?

Mme Nicole Howe: Le document que vous avez devant vous, celui sur papier glacé—je veux simplement vous expliquer de quoi il retourne parce que je ne l'ai pas expliqué au début—, fait partie d'une initiative, le fonds d'action pour le changement climatique, qui est financée par le plan d'action 2000 du gouvernement. La Fédération canadienne de l'agriculture en est membre, ainsi que certains autres groupes agricoles et de conservation. Ce programme visait à mieux sensibiliser le secteur de l'agriculture aux problèmes d'émissions de gaz à effet de serre. Il n'était absolument pas lié au protocole de Kyoto. Il portait sur les meilleures pratiques de gestion que pourraient adopter les producteurs pour améliorer l'environnement, des pratiques logiques sur le plan économique pour les producteurs et qui auraient comme avantage supplémentaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Mme Rose-Marie Ur: Mais c'est lié à notre discussion de ce matin.

Mme Nicole Howe: Il y a beaucoup de questions qui y sont liées. Il y a l'incidence possible du changement climatique sur le secteur agricole. Il y a les pratiques de gestion exemplaires que pourront adopter les producteurs. Il y a la recherche permanente qui doit être faite pour examiner certains... On parle beaucoup du dioxyde de carbone, mais il reste énormément d'incertitude autour du méthane et de l'oxyde nitreux.

Je ne veux pas vous donner l'impression que la FCA ne s'est pas penchée sur ces questions. La fédération a beaucoup contribué aux travaux et nous avons également participé dans une certain mesure aux discussions sur le protocole de Kyoto. Un grand nombre de détails ont été rendus publics récemment et nous avons besoin d'un peu de temps pour nous rattraper et pour s'assurer que nos politiques tiennent compte des nouveaux aspects du programme public.

À (1030)

Mme Rose-Marie Ur: Une dernière question pour M. Newton à propos de l'éthanol. Je suis très en faveur de l'utilisation de l'éthanol, d'autant plus que je viens du sud-ouest de l'Ontario et que l'usine de Chatham se trouve juste à côté de ma circonscription. Quant à l'éthanol, qu'en pensez-vous, est-ce que son utilisation entraînera une véritable réduction des gaz à effet de serre? Vous êtes de l'ouest et j'imagine que vous envisagez plus l'utilisation de cellulose que du maïs.

M. Weldon Newton: L'éthanol entre certainement en ligne de compte dans l'Ouest canadien. Encore là, on pourra profiter de son utilisation, et il y différents scénarios quant à savoir s'il y aura un avantage ou un coût net. En parlant de coût net, il s'agit de nous demander ce que la société veut voir comme résultat et quels coûts elle est prête à absorber.

Il y a également la possibilité de créer un marché intérieur supplémentaire. L'utilisation de l'éthanol donne lieu également à un sous-produit qui peut servir de produit alimentaire pour le bétail, et selon la technologie, il reste à voir si on pourrait s'en servir pour les poules et les porcs en plus des bovins. Il y a donc la possibilité de créer un autre marché, et nous voulons continuer à explorer cette option et en profiter aussi.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Rick.

M. Rick Borotsik: Vous devez être heureux, vous parlez de poules. C'est la première fois qu'on mentionne des poules aujourd'hui, et je sais que le sujet vous manque.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci, nous l'apprécions. Je n'étais pas dans le coup, mais je vais quand même passer un petit billet de 10 $ à Weldon après la réunion.

Mme Rose-Marie Ur: Monsieur le président, changement de propos, quelle ne fut pas ma surprise samedi soir de voir mon honorable collègue, M. Borotsik, à un événement dans ma circonscription, au coeur du Canada. Il a ajouté toute une dimension à la réunion et j'ai été ravie de le voir là.

Le vice-président (M. Murray Calder): De retour à vous, David.

M. David Anderson: Nous avons tous nos raisons d'aimer Rick.

Deux brèves questions qui font suite à la question que posait Rose-Marie sur la brochure. Je serai direct. Le fait de recevoir de l'argent du gouvernement vous place-t-il dans une situation de conflit d'intérêts puisque vous devez représenter les intérêts des producteurs? Estimez-vous que cela vous place en situation de conflit d'intérêts?

Question numéro deux. Au cours des derniers jours, le ministre de l'Environnement a laissé entendre que des concessions seraient accordées aux grandes entreprises, c'est-à-dire qu'elles n'auraient pas à respecter certains objectifs. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet. Saviez-vous qu'on demandera sans doute aux agriculteurs d'assumer la part du fardeau qui devrait être assumée par les grandes entreprises et industries?

M. Weldon Newton: Nous estimons être en mesure d'offrir certains services à la société. Jusqu'ici, nous n'avons pas été indemnisés pour ces services. Nos compétiteurs à l'échelle mondiale ont certainement indemnisé les agriculteurs pour ces services environnementaux. Le Canada ne l'a pas fait jusqu'ici. Ce sera peut-être l'occasion pour le pays de le faire et à titre de producteur primaire, je considère que ce pourrait être une source de revenu supplémentaire pour moi.

Si la société veut que je lui rende ces services, je suis d'avis que c'est le moment qu'on me paie pour le faire. Je ne peux pas défalquer le coût de ces services de ma marge bénéficiaire et continuer à demeurer concurrentiel. Je ne crois donc pas qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts. D'autres industries sont indemnisées pour les services qu'elles offrent et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas aussi de l'agriculture.

M. David Anderson: Je demandais aussi si vous saviez que d'autres industries seraient exemptées d'atteindre leur objectif. Il semblerait qu'on puisse demander au secteur agricole de faire davantage.

M. Weldon Newton: Nous voulons nous assurer de pouvoir atteindre les objectifs qui nous seront fixés. Nous voulons participer à l'établissement de ces objectifs parce que nous voulons nous assurer qu'ils sont réalisables et nous voulons aussi être assurés d'être indemnisés pour nos efforts.

Nous sommes conscients du fait que nous constituons à la fois une partie du problème et une partie de la solution. Nous voulons jouer un rôle actif dans la recherche d'une solution.

À (1035)

M. David Anderson: Je crois que la plupart des agriculteurs pensent de cette façon. Je ne sais pas si on nous accordera beaucoup de crédit pour cela. Ce qui m'irrite, c'est qu'on voit dans bien des endroits les agriculteurs comme une partie du problème. Tant mes voisins que moi-même avons cependant modifié nos pratiques culturales depuis 20 ans et nous agissons de façon beaucoup plus responsable que ceux qui portent des accusations contre nous.

M. Weldon Newton: Voilà donc ce que nous réclamons ainsi que nos préoccupations. Va-t-on indemniser les agriculteurs qui pratiquent une culture sans labour ou èa labour minimal depuis 20 ans comme c'est le cas de la plupart d'entre nous? Si on nous demande de faire davantage, cela ajoutera à nos dépenses. Nous réclamons qu'on tienne compte de notre contribution financière.

Le vice-président (M. Murray Calder): Je crois que David vient de soulever une question fort controversée. Quand on songe que 2 p. 100 des Canadiens sont des agriculteurs et que 2 p. 100 de plus travaillent dans des industries connexes, cela signifie que 96 p. 100 de la population ne sait même pas quels sont les produits de saison lorsqu'ils achètent leurs aliments.

Je crois que ce processus sera très instructif pour tous. Je crois que le système comptable auquel j'ai fait allusion constituera l'un des éléments clés de l'approche faite au Canada dont j'ai parlé.

M. Weldon Newton: Je suis d'accord avec vous. Il est vrai que nous représentons 2 p. 100 de la population, mais nous contrôlons sans doute 95 p. 100 du territoire...

Le vice-président (M. Murray Calder): C'est juste.

M. Weldon Newton: ...il ne faut donc pas s'attendre à ce que nous constituions 95 p. 100 de la solution à moins qu'on nous donne l'argent voulu pour cela. Il faudrait parvenir à un juste équilibre.

Le vice-président (M. Murray Calder): Oui. Je suis d'accord aussi avec vous là-dessus.

Y a-t-il d'autres questions?

Larry.

M. Larry McCormick: Je voudrais simplement faire une observation, monsieur le président.

Nous siégeons tous à ce comité pour les bonnes raisons. Il a été question de concessions qui seraient accordées aux grandes entreprises, ce qui me poserait certaines difficultés... On semble avoir décidé de répandre des rumeurs. L'opposition joue effectivement un rôle très important dans notre société démocratique ainsi qu'ici à Ottawa, mais allons-nous vraiment répandre ces rumeurs voulant que des particuliers, notamment des résidants ruraux et des agriculteurs, devront payer davantage d'impôt pour qu'on puisse financer ces concessions?

Ce n'est pas ce que j'ai lu ni entendu. Le gouvernement a créé un caucus rural qu'il a chargé de défendre les intérêts des Canadiens vivant en milieu rural. Je crois qu'il vaudrait mieux se renseigner sur les faits avant de répandre des rumeurs.

Il est vrai que les défis à relever sont nombreux, mais les occasions à saisir également. Peut-être qu'on l'a trop répété, mais l'inaction entraîne des coûts qui seront très élevés. Beaucoup de gens s'interrogent là-dessus.

On nous a dit aujourd'hui que seulement un petit nombre de Canadiens étaient en faveur de cette approche. J'étais en Alberta la semaine dernière et ce n'est pas ce que j'ai entendu et ce n'est pas ce que les sondages révèlent non plus. Nous devons effectivement trouver une solution canadienne, mais nous avons le temps pour le faire. Je vous incite simplement à continuer à participer à la recherche d'une solution.

Monsieur le président, je vous remercie.

Le vice-président (M. Murray Calder): Howard, vous avez indiqué que vous vouliez répliquer à cette observation.

M. Howard Hilstrom: Ce que vous avez lu, étudié ou appris vous permet-il de savoir quels seront les effets sur le climat des mesures que nous comptons prendre? Le temps va-t-il être le même tous les jours? Le temps va-t-il être pareil à celui qu'on a connu cette année ou à celui de l'an dernier? Quels objectifs nous fixons-nous? Avons-nous la moindre idée de ce que nous cherchons à faire?

Je demanderai à Roger et à Weldon de dire quelques mots à ce sujet. Tout n'est pas blanc et noir comme on pourrait se l'imaginer. J'aimerais cependant savoir, à votre avis, que cherchons-nous à accomplir?

M. Weldon Newton: Je suppose que nous essayons de faire notre possible pour que le climat continue à pouvoir soutenir la vie humaine et végétale sur la planète Terre, mais je pense que cela fait partie de la solution. Je suis certainement quelque peu préoccupé, ou plutôt je suis déçu, parce que les gens semblent dire que nous n'appuyons pas le processus. Nous l'appuyons, mais nous voulons en faire partie. À ce moment-ci, nous, le secteur agricole, avons beaucoup de questions auxquelles il nous faudra d'abord obtenir des réponses avant que nous ne puissions donner notre aval.

L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que, dans d'autres industries, il n'y a parfois que trois, quatre ou six acteurs dans tout le Canada. Les producteurs sont au nombre de 200 000. S'agissant d'échanger des crédits pour les émissions, comment les 200 000 producteurs vont-ils pouvoir négocier avec six entreprises? Cela devient assez compliqué de trouver une formule pour qu'on puisse nous redonner les bienfaits, et c'est cela qui nous inquiète. Nous voulons jouer un rôle constructif dans le processus, mais nous devons y être partie.

À (1040)

M. Howard Hilstrom: Roger, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

M. Roger Larson: À part vous répéter ce que j'ai pu lire dans divers documents scientifiques, etc. selon lesquels le Canada pèse pour 2 p. 100 environ des émissions dans le monde, ou quel que soit le pourcentage—c'est tout simplement le chiffre qui me vient à l'esprit—, je crois que le mieux que je puisse faire c'est de ne pas vous donner de réponse. Je me concentre sur notre industrie et j'examine les répercussions pour notre industrie. C'est finalement aux gouvernements et aux parlementaires d'examiner les répercussions pour l'ensemble de l'économie canadienne et de prendre des décisions en conséquence.

Je préfère m'arrêter là.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

La meilleure année que j'ai eue, c'était en 1968. Voilà ce que je vise.

Le vice-président (M. Murray Calder): Très bien, chers collègues, ce sera tout.

Nos témoins ont-ils autre chose à ajouter?

M. Weldon Newton: Encore une fois, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui et de répondre à vos questions. Chose certaine, nous voulons être constructifs, et nous cherchons des solutions constructives. Nous voulons aussi que l'on reconnaisse la nature des problèmes qu'on cherche à résoudre. Nous sommes disposés à participer à l'élaboration des solutions. Voilà le message que nous tenons à vous laisser.

Le vice-président (M. Murray Calder): Cela me paraît très bien comme message.

Merci beaucoup.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 novembre 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION