CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 octobre 2003
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)) |
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M. Michel C. Simard (juge principal, Commission de l'immigration et du statut de réfugié) |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Michel C. Simard |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne) |
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M. Michel C. Simard |
| ¹ | 1550 |
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Mme Diane Ablonczy |
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M. Michel C. Simard |
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Mme Diane Ablonczy |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
| ¹ | 1555 |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1600 |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ) |
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M. Michel C. Simard |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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M. Michel C. Simard |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1605 |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1610 |
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Le président |
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M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.) |
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M. Michel C. Simard |
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M. Jerry Pickard |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1615 |
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M. Jerry Pickard |
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M. Michel C. Simard |
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M. Jerry Pickard |
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M. Michel C. Simard |
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M. Jerry Pickard |
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M. Michel C. Simard |
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M. Jerry Pickard |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1620 |
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M. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne) |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
| º | 1625 |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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Le président |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
| º | 1630 |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1635 |
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Le président |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1640 |
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Le président |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1645 |
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M. Art Hanger |
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M. Michel C. Simard |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
| º | 1650 |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
| º | 1655 |
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M. Michel C. Simard |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Bonjour, chers collègues. Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous examinons la nomination par décret de Michel C. Simard au poste de juge principal de la citoyenneté, dont le comté a été saisi le 15 septembre 2003.
Monsieur le juge Simard, nous sommes heureux de vous accueillir. Comme vous le savez, votre prédécesseur a comparu devant nous à quelques reprises, en particulier dans le cadre de l'étude du projet de loi C-18. Dans l'exercice de nos fonctions de parlementaires, je pense qu'il est important que nous en venions à connaître les administrateurs responsables des différents organismes dont s'occupe notre comité, notamment le Bureau de la citoyenneté.
Depuis le temps que notre comité s'occupe de questions liées à la citoyenneté, je peux vous assurer, monsieur le juge... vous avez le grand bonheur d'avoir des collaborateurs qui rendent un service inestimable à notre pays en faisant vivre aux nouveaux arrivants et aux nouveaux citoyens du Canada une joie et une expérience qu'ils n'oublieront jamais.
Je me répète, mais je me rappelle encore de mon juge de la citoyenneté en 1963 et en 1964—il vous ressemblait un peu d'ailleurs. Je le redis : c'est une expérience émouvante. Je pense qu'il s'agit là d'un service public très apprécié de tous les citoyens, non seulement de celles et ceux qui sont nés ici, mais aussi de celles et ceux qui ont acquis la citoyenneté canadienne. C'est quelque chose qui nous a beaucoup impressionnés.
Je dois vous dire que, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-18 et du débat à son sujet, nous avons parlé en termes élogieux de la fonction de juge de la citoyenneté, de la raison d'être de la cérémonie et d'à quel point il importe pour nous d'essayer de convaincre tous les Canadiens, ou plutôt ceux qui ne le sont pas encore, qu'il leur faut la citoyenneté canadienne, qu'il leur faut vivre cette cérémonie absolument merveilleuse qu'ils chériront probablement tout au long de leur vie. La citoyenneté, c'est une question d'identité nationale.
Nous tenons à ce que vous vous sentiez à l'aise avec nous. Je sais que vous avez peut-être une déclaration liminaire et je suis convaincu que nous aurons ensuite une foule de questions à vous poser. J'espère que notre rencontre d'aujourd'hui marque le début de relations de travail extrêmement fructueuses entre notre comité et vous et toutes les personnes qui vous aident à vous acquitter de ce grand mandat.
Soyez le bienvenu.
M. Michel C. Simard (juge principal, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de ces bienveillantes paroles.
[Français]
Distingués membres du comité,
[Traduction]
mesdames et messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir m'invité à prononcer cette allocution aujourd'hui. En tant que nouveau juge principal de la citoyenneté, il s'agit pour moi d'une excellente occasion de me présenter et surtout de vous faire part de mes impressions au sujet du rôle des juges de la citoyenneté dans le contexte d'un cadre législatif incertain et d'une société en constante évolution.
[Français]
Qui est donc ce nouveau juge et quelles sont ses qualifications? Natif de la ville de Québec, j'ai poursuivi et complété des études en droit à l'Université Laval. J'ai par la suite été inscrit au tableau de l'ordre des avocats de ma province, le Barreau du Québec, dont je suis toujours membre en règle.
En 1982, je répondais à l'appel du ministre de la Consommation et des Corporations du Canada afin de l'assister dans l'élaboration et l'exécution du Programme d'aide fédéral aux propriétaires de maisons isolées à la mousse isolante d'urée formaldéhyde, mieux connue sous l'appellation MIUF.
L'une de mes responsabilités consistait à expliquer de vive voix les motifs au soutien de la politique du gouvernement canadien en cette matière aux regroupements de propriétaires de maisons isolées à la MIUF de toutes les régions du pays. Je pense avoir accompli cette mission sans faux-fuyants, tout en faisant preuve de respect et de compassion envers les personnes aux prises avec ce problème. J'ai par ailleurs retenu de cette expérience que les effets d'une action gouvernementale, aussi bien intentionnée soit-elle, peuvent parfois s'avérer lourds de conséquences pour les administrés.
¹ (1540)
[Traduction]
Le président: Veuillez m'excuser, monsieur le juge, mais les interprètes n'ont pas le texte de votre déclaration. Je me demandais si vous ne pourriez pas parler un peu plus lentement. Je sais que, comme les Italiens, les francophones s'expriment toujours avec beaucoup de passion.
M. Michel C. Simard: Très bien. Je vais faire de mon mieux. Je vous remettrai le texte traduit de ma déclaration.
Après avoir travaillé brièvement au Bureau du chef de l'opposition, j'ai occupé pendant quatre ans le poste de responsable des relations avec le public et avec le gouvernement au sein de l'Association des infirmières et des infirmiers du Canada. J'ai eu le privilège d'aider cette association professionnelle, qui représentait plus de 65 p. 100 des travailleurs de la santé, à élaborer et publier ses déclarations au sujet de sa position officielle relativement aux enjeux tels l'accord Meech, l'accord de libre-échange et la taxe sur les produits et services.
Au cours des douze dernières années, j'ai été à la barre du Fonds Partenairesanté, un partenariat regroupant 16 organismes de bienfaisance nationaux dans le domaine de la santé qui recueille des fonds par le truchement de programmes de charité en milieu de travail. D'ailleurs, la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada, qui est actuellement en cours à l'échelle de la fonction publique fédérale, doit beaucoup à la ténacité et au dévouement des bénévoles et du personnel de Partenairesanté. Nous avons travaillé fort pour convaincre les employeurs canadiens de permettre à leurs employés actuels et retraités de faire des dons par retenues à la source, et les résultats se sont avérés très positifs pour eux et pour la santé des Canadiens.
Comme vous pouvez le constater, j'ai passé la plus grande partie de ma vie professionnelle à défendre des intérêts particuliers. J'ai la profonde conviction que les compétences et l'expérience que j'ai acquises au cours de ces années m'aideront à remplir avec succès mon mandat à titre de juge principal de la citoyenneté.
[Français]
Permettez-moi maintenant de vous faire part de mes premières constatations en ce qui a trait au rôle actuel des juges de la citoyenneté, de même qu'en ce qui concerne le rôle que leur réserve le projet de loi C-18.
Les responsabilités actuelles des juges de la citoyenneté sont bien connues. Les juges étudient et approuvent les demandes de citoyenneté. Les juges conduisent des audiences visant à évaluer si les exigences reliées à la capacité linguistique, les connaissances et la résidence sont remplies, et déterminent également si une interdiction s'applique. Les juges président finalement les cérémonies de citoyenneté et administrent la prestation du serment de citoyenneté.
L'environnement dans lequel les juges évoluent actuellement est le suivant. Un effectif de 20 juges à temps partiel et de six juges à temps plein, incluant le juge principal, traite annuellement plus de 225 000 demandes de citoyenneté dans différents bureaux répartis dans toutes les régions du pays. De ce nombre, environ 25 000 requièrent la tenue d'une audience par un juge de la citoyenneté. Nous présidons annuellement environ 1 500 cérémonies.
Le projet de loi C-18 modifie substantiellement notre rôle. Certaines responsabilités nous seraient retirées, mais nous devrions cependant en assumer de nouvelles. Ainsi, la responsabilité d'étudier et d'approuver les demandes de citoyenneté, de même que celle de mener des entrevues seraient confiées aux agents de la citoyenneté. Les juges deviendraient des commissaires de la citoyenneté, continueraient de présider les cérémonies et se concentreraient sur la promotion de la citoyenneté et la prestation de conseils au ministre.
Permettez-moi de souligner ici que de nombreux juges participent déjà de leur propre initiative à des activités de promotion de la citoyenneté, quand ce ne sont pas eux qui les initient. La volonté des juges d'en faire plus dans le contexte actuel est tributaire de ressources qui ne sont pas disponibles, compte tenu de l'inventaire croissant des demandes que le personnel des bureaux de citoyenneté et nos juges doivent traiter.
En matière de promotion de la citoyenneté, le cadre législatif dans lequel les juges devront évoluer importe peu. Nous serons au rendez-vous parce que nous constatons tous les jours des besoins criants en ce domaine, autant chez les nouveaux arrivants que chez les citoyens dits de souche. Toutefois, pour que les activités de promotion soient efficaces et demeurent empreintes de dignité et de solennité, le ministère devra prévoir suffisamment de fonds et de ressources spécialement affectés à cette fin, et ce, quelle que soit la destinée du projet de loi C-18.
[Traduction]
La participation active des citoyens à la société canadienne favorise le développement d'un sentiment d'appartenance et, inversement, le sentiment d'appartenance favorise la participation active des citoyens. Le rôle des juges de la citoyenneté consiste justement à faire naître ce désir de participation active et ce sentiment d'appartenance lorsqu'ils président des cérémonies de citoyenneté et à chercher des occasions de promouvoir les valeurs se rattachant à la citoyenneté canadienne au sein de leurs collectivités.
Vous serez peut-être intéressés de savoir que les juges de la citoyenneté ont l'intention d'élaborer un cadre stratégique sur la promotion de la citoyenneté à l'occasion de la prochaine conférence annuelle qui se tiendra à Ottawa, en novembre 2003.
Pour terminer, permettez-moi de dire qu'en tant que communauté, nous voulons être prêts à jouer notre rôle d'ambassadeurs proactifs, c'est-à-dire à faire la promotion de la participation active des citoyens à la société canadienne et à créer un sentiment commun d'identité et d'appartenance au Canada.
Merci.
¹ (1545)
Le président: Merci, monsieur Simard.
Y a-t-il des questions? Diane.
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Toutes mes félicitations, monsieur Simard, à l'occasion de votre nomination. C'est pour vous un tout nouveau domaine d'activité. Je constate que votre curriculum vitae fait état de nombreuses compétences, de sorte que nous nous réjouissons à l'idée que vous occupiez ce poste.
Vous nous avez parlé des changements qui seront apportés à la Loi sur la citoyenneté—peut-être, nous n'en sommes pas certains. Je me demande si vous pouvez exposer rapidement au comité votre point de vue et vos idées—car vous êtes maintenant un chef de file dans ce domaine—au sujet de la façon dont les commissaires ou les juges de la citoyenneté peuvent promouvoir la citoyenneté au Canada.
M. Michel C. Simard: Si on nous donne les ressources voulues... C'est déjà en train de se faire. Le hic, c'est que, si nous avions les ressources voulues, nous pourrions faire beaucoup plus. Je vous en donne un exemple concret.
Prenons l'exemple du juge qui travaille dans un bureau et qui, aux termes de la loi actuelle, détient essentiellement le monopole sur une partie de ce qui se fait au bureau de la citoyenneté. La seule chose qu'il est le seul à pouvoir accomplir, c'est de signer toutes les demandes pour en signifier l'approbation et de tenir des audiences. En effet, un membre de l'Ordre du Canada ne peut pas tenir de pareilles audiences, mais vous pouvez, par contre, lui demander de célébrer une cérémonie.
Ces juges sont très au courant de ce qui se passe au sein de leur collectivité. Ils en connaissent les besoins. Ils président certaines de leurs cérémonies de citoyenneté, mais ils aimeraient également visiter les écoles, les établissements d'enseignement, le club Rotary, les clubs sociaux et ainsi de suite pour rencontrer les Canadiens et leur parler de la valeur de la citoyenneté.
Permettez-moi une parenthèse. Ces immigrants qui nous arrivent et qui souhaitent devenir des citoyens canadiens n'ont d'autre choix que de s'informer essentiellement sur les exigences auxquelles ils doivent satisfaire pour justifier leur droit à la citoyenneté canadienne. Je peux vous donner l'assurance que, la première fois que j'ai vu l'examen que nous leur faisons subir, je me suis demandé combien de Canadiens qui étaient nés au Canada et qui y vivaient depuis 20 ou 30 ans seraient capables de réussir l'examen. Ces nouveaux citoyens ont de grandes connaissances et ils sont conscients de la valeur de la citoyenneté, bien que nous renforcions le message, et c'est un travail dont nous nous acquittons plutôt bien, selon moi, en ce moment.
Ce qu'il faut faire du côté de l'immigration, c'est de convaincre nos citoyens actuels qui vivent ici qu'ils ont eux aussi un rôle actif à jouer en tant que concitoyens, notamment qu'ils ont l'obligation de faire bon accueil à ces immigrants et de leur laisser savoir que nous avons besoin d'eux. Non seulement nous avons besoin d'eux pour maintenir nos écoles ouvertes et pour faire rouler notre économie, mais nous souhaitons également construire avec leur concours une société fondée sur le respect des droits de la personne, la paix, la liberté et la justice. Voilà ce qu'il faut faire, et c'est un des grands défis que nous aurons à relever.
Cela nous permettra, en bout de ligne, de voir les deux groupes mieux fusionner et facilitera énormément l'intégration et l'établissement des nouveaux immigrants au Canada. Toutefois, je répète que tout cela est déjà possible, quel que soit le cadre législatif.
Il est vrai que, dans l'état actuel du droit, rien ne nous confère le mandat particulier de promouvoir la citoyenneté à l'extérieur, mais les juges de la citoyenneté le font depuis 1947. Cela n'a rien de nouveau. Ils n'ont jamais eu besoin d'un article de loi pour le faire. Ils le font, tout simplement.
Ce dont nous parlons, c'est d'avoir les ressources qui nous permettent de bien le faire, d'avoir quelqu'un capable de faire un peu de travail préalable, par exemple de communiquer avec les conseils scolaires et de faire en sorte que nous produisons de la documentation qui pourrait être envoyée à l'avance au conseil scolaire en prévision d'un débat sur la citoyenneté, en préparation de ce que nous appelons les cérémonies de reconfirmation de la citoyenneté qui sont célébrées par des Canadiens comme vous et moi. Ces préparatifs prennent du temps et, pour célébrer des cérémonies et leur conserver leur caractère noble, il faut un certain niveau de préparation. Ce n'est pas énorme comme travail, mais il ne se fait pas en ce moment dans la plupart des collectivités, puisqu'on demande essentiellement au juge de tenir ses audiences et de dégager le rôle. Nous en sommes au point où certains juges ne célèbrent pas de cérémonies de citoyenneté parce qu'ils se concentrent sur la diminution du rôle. Voilà un problème que j'aimerais régler durant mon mandat, mais pour le faire, j'aurai besoin de l'aide de tout le monde.
Nous sommes prêts à nous lancer dans ce travail même si nous n'avons pas les ressources voulues, parce que je connais bien les rouages du gouvernement. Il débloque les fonds quand il voit des résultats. C'est un peu l'éternelle question de l'oeuf ou de la poule. Vous demandez à obtenir des fonds, et on vous répond qu'on n'en a pas. Par contre, si vous êtes capables de produire des résultats sans en avoir les fonds au départ, on vous débloquera peut-être des ressources. C'est ce dont nous allons discuter lors de notre réunion annuelle.
J'espère avoir bien répondu à votre question.
¹ (1550)
Mme Diane Ablonczy: Oui, votre réponse était excellente.
Je constate dans la nouvelle loi que vous auriez la responsabilité de voir à l'éthique professionnelle des commissaires à la citoyenneté. Je suppose qu'aux termes de la loi actuelle, vous avez une fonction analogue.
Je me demande simplement si vous pouvez nous dire ceci. Nous sommes tous des députés. Nous avons déjà traité avec des juges de la citoyenneté. Il existe d'excellents juges qui sont fort bien vus des membres de la collectivité où ils travaillent alors que d'autres sont moins efficaces. Que faudrait-il faire pour accroître l'efficacité des juges de la citoyenneté dans l'exercice de leurs fonctions actuelles, soit de présider à des cérémonies plutôt que de promouvoir la citoyenneté? Certains d'entre eux sont une grande source d'inspiration lorsqu'ils prennent la parole, alors que d'autres le sont moins, dirons-nous.
Avez-vous un plan visant à accroître l'efficacité des juges de la citoyenneté dans la façon dont ils président aux cérémonies et interagissent avec les nouveaux citoyens?
M. Michel C. Simard: Nous offrons actuellement de la formation. Notre programme de formation s'insère dans un continuum. Il comporte diverses étapes allant de l'autodidactique à la nomination, lorsque le juge reçoit ses documents de formation. Nous faisons en sorte que les juges travaillent pendant quelques jours en compagnie de personnes qui sont déjà juges et qui peuvent leur servir de mentors de manière à leur donner une idée de ce que sont des audiences, de quoi a l'air une affaire portant sur la résidence.
Par après, nous offrons une formation officielle. La troisième étape consiste en une formation officielle de quatre jours à Ottawa. Une fois que vous avez reçu cette formation officielle, vous êtes considéré comme un juge qui peut commencer à travailler dans son bureau et à assumer ses tâches quotidiennes. Vous êtes suffisamment préparé pour diriger une cérémonie avec beaucoup d'efficacité.
Ce n'est pas tout. Nous effectuons une réévaluation. C'est mon travail en tant que juge principal de visiter toutes ces collectivités pour voir les juges au travail, les accompagner dans leurs bureaux lorsqu'ils tiennent des audiences, d'assister à leurs cérémonies et de prodiguer des conseils quant à la meilleure façon de s'y prendre pour les améliorer ou à certaines expressions à éviter dans certains cas particuliers.
Notre bureau offre déjà ce genre de processus.
Mme Diane Ablonczy: Voilà qui est très bien. Je vous souhaite du succès dans cette entreprise.
M. Michel C. Simard: Je vous remercie beaucoup.
Le président : Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup. Je vous souhaite la bienvenue au comité et je m'excuse de mon retard.
J'ai quelques questions à vous poser. Tout à l'heure, vous avez parlé du manuel que doivent assimiler les nouveaux immigrants pour réussir l'examen. Vous avez dit que certains d'entre nous, pas moi, mais certains Canadiens de souche ne réussiraient peut-être pas l'épreuve.
Que proposez-vous que nous fassions du manuel? Devrions-nous continuer à l'utiliser ou vaudrait-il mieux le modifier, le simplifier?
M. Michel C. Simard: Non, ce que j'en disais, ce n'était pas que... Je crois que le manuel couvre l'essentiel de la géographie, de l'histoire, ainsi que...
M. Sarkis Assadourian: Les minéraux du Canada, là où se trouvent l'or, les diamants...
M. Michel C. Simard: Le manuel n'est pas aussi précis. Il donne une idée... Je peux vous envoyer un exemplaire du nouveau manuel.
J'estime qu'un aspirant à la citoyenneté canadienne doit savoir, par exemple, que les Maritimes ont une économie reposant sur les produits forestiers et le poisson. Il est également utile de savoir que la plupart des Canadiens travaillent dans le secteur des services.
Il faut voir cet examen et ceux qui en ont rédigé le questionnaire comme un moyen équitable de mesurer la performance et les connaissances des personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne.
J'estime que le manuel dans sa version actuelle est plutôt bien et correct.
¹ (1555)
M. Sarkis Assadourian: Non, je ne disais pas...
Le président: Il pourrait vous fournir une copie du questionnaire et le manuel pour voir si vous pouvez le réussir, Sarkis.
M. Sarkis Assadourian: Je crois qu'il faudrait commencer par le faire subir au président.
Le président: Je l'ai déjà fait. J'ai obtenu une note de 90.
M. Sarkis Assadourian: Sur 200?
Le président: Non, sur 100.
M. Sarkis Assadourian: D'accord.
L'autre question que j'aimerais vous poser concerne le fait qu'il est prévu de remplacer le mot « juge » par « commissaire » dans le projet de loi C-18. Je constate, dans le document émis par le Conseil privé, que vous êtes un juge principal. Cela signifie que la prochaine fois que vous viendrez ici, vous serez probablement un commissaire principal.
Le président: Ce n'est pas forcément le cas.
M. Sarkis Assadourian: J'ai bien précisé que ce sera « probablement » le cas la prochaine fois.
Le président: J'ai simplement cru bon de vous corriger. On ne peut faire autant de suppositions.
M. Sarkis Assadourian: Il se peut que votre titre soit commissaire principal. Quel effet cela vous fait-il?
M. Michel C. Simard: Vous me demandez comment je me sentirais?
M. Sarkis Assadourian: Oui.
M. Michel C. Simard: J'ai eu déjà l'occasion d'en parler avec mes collègues et je peux vous décrire brièvement notre position collective à ce sujet. Certains d'entre nous, dont moi, estiment que le titre de « juge » nous confère une certaine solennité. Je sais que le fait que le titre ait peut-être été utilisé sans humilité aucune dans le passé explique probablement le changement envisagé actuellement.
C'est vrai que nous ne tranchons pas dans un litige qui oppose deux parties. Nous traitons habituellement avec la personne qui se trouve devant nous, alors que l'État reste dans l'ombre, qu'il est une présence dans le dossier. Quand vous vous présentez dans une école, quand vous dirigez une cérémonie, le mot « juge » crée une impression favorable sur nombre de gens, selon moi.
Sans vouloir le dénigrer, j'ignore si le mot « commissaire » a le même effet. Des personnes plutôt importantes dans la capitale sont des commissaires et elles ont de grandes responsabilités. C'est ce qu'on m'a dit dans le cadre des consultations que j'ai eues avec mes collègues. Je ne crois pas qu'un d'entre eux aille se pendre parce qu'il s'appelle dorénavant « commissaire ». Nous continuerons simplement de faire notre travail et de nous porter garants de la solennité de l'événement par nos actes et par les valeurs dont nous faisons la promotion, essentiellement.
M. Sarkis Assadourian: Merci.
Vous avez également mentionné la réaffirmation. Je me rappelle que j'étais ici en 1994—Art Hanger et moi-même comptions parmi les premiers membres du comité de l'immigration—et je pense que c'était en 1994 que nous avons eu une cérémonie de réaffirmation dans le Hall d'honneur, sous la présidence d'un juge de la Cour suprême. À l'époque, Sergio Marchi était le ministre.
M. Michel C. Simard: Le juge Lamer, probablement?
M. Sarkis Assadourian: Je ne me rappelle pas du nom du juge.
Cependant, que pouvez-vous faire en tant que juge principal pour promouvoir la réaffirmation? Je pense que les cérémonies de réaffirmation sont très importantes, en particulier pour les personnes nées dans notre pays. Ces personnes n'ont jamais eu à prêter un serment d'allégeance au Canada. Je pense que c'est une cérémonie remplie d'émotions, tout autant que lorsqu'une personne devient un nouveau Canadien ou une nouvelle Canadienne.
Que pouvez-vous faire, ou que pouvons-nous faire ensemble, pour encourager les cérémonies de réaffirmation au pays?
M. Michel C. Simard: Je pense qu'il faut commencer par la promotion des valeurs de la citoyenneté. Dès que vous en faites la promotion et que vous les expliquez comme il faut, je ne peux concevoir qu'un seul Canadien s'objecterait à une réaffirmation de citoyenneté. Quelles sont ces valeurs de la citoyenneté? Ce sont la paix, la liberté et la justice.
Si vous les prenez une par une... la paix... Peu importe d'où vous venez, nous nous engageons en tant que société et en tant que pays à vivre en harmonie et à nous entraider. Pour ce qui est de la justice ou de la liberté, eh bien la liberté dans notre pays est le fait que vous pouvez pratiquer une certaine religion ou militer au sein d'un parti politique, vous pouvez avoir des opinions diamétralement opposées à celles de qui que ce soit et, en même temps, vous êtes prêt à tout pour assurer la liberté d'expression et la liberté de parole de votre adversaire. Pour ce qui est de la justice, nous avons pris l'engagement de respecter la loi. Nous devrions également respecter le sentiment de solidarité sociale entre nous. Ce n'est pas typiquement canadien de ne pas se soucier du fait qu'il y a des gens qui n'ont absolument rien et qui vivent dans la rue.
Et ces valeurs sont expliquées—expliquées aux jeunes, à la population—comme étant les valeurs canadiennes et les valeurs de la citoyenneté canadienne. Je pense que si nous en faisons la promotion comme il se doit, nous serons en mesure de faire réaffirmer ces valeurs. Peu importe l'avenir auquel est destiné notre pays, si nous chérissons pour toujours ces valeurs, nous pourrons vivre en paix, libres, et la justice régnera.
º (1600)
Le président: Merci.
Madeleine.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Merci, monsieur le président.
Monsieur Simard, bonjour. En lisant votre curriculum vitae, j'ai été beaucoup rassurée par une chose: vous avez passé un certain nombre d'années à l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Comme c'est un milieu que je connais très bien, j'imagine que vous avez dû peaufiner là vos valeurs de justice et de compassion.
Par ailleurs, dans votre exposé, vous avez parlé des valeurs civiques. J'ai donc regardé dans votre curriculum vitae pour voir en quoi vous vous étiez distingué. Être avocat, c'est comme être médecin; ce n'est pas tellement ça. J'ai vu que vous étiez entraîneur bénévole au sein d'une association de hockey mineur. Je peux donc en déduire que vous trouvez important de servir de modèle aux jeunes pour qu'ils atteignent un objectif. Je peux penser cela.
Vous avez également présidé à l'organisation des festivités d'un cinquantième anniversaire des clubs Richelieu, dont on sait qu'ils sont très engagés à tous les niveaux du service à la communauté.
M. Michel C. Simard: Dans la francophonie.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: C'est cela. Vous avez siégé au conseil de direction de plusieurs organismes communautaires et vous avez également été impliqué en politique.
M. Michel C. Simard: Oui.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: À mon avis, cela fait un tour complet, parce que je pense qu'un citoyen a des responsabilités à ces différents paliers.
Vous avez dit dans votre présentation qu'il y avait des besoins criants en matière de développement de ces différents créneaux. J'aimerais que vous élaboriez là-dessus, mais surtout sur votre engagement politique. On est dans un beau grand pays. Vous n'êtes pas sans savoir que je représente un parti souverainiste. J'imagine que dans toute cette promotion de l'engagement politique, vous ne serez pas sectaire.
M. Michel C. Simard: Ma chère madame, le simple fait que vous soyez ici comme membre élue d'une assemblée démocratique, alors que vous prônez certaines idées, que vous avez le droit de prôner et qui sont légitimes, honore le Canada et m'honore comme citoyen. Cela ne me pose aucun problème. Il n'y a pas de sectarisme.
Je peux vous dire que je serais prêt à me battre contre quiconque voudrait vous empêcher de vous exprimer alors que vous avez été démocratiquement élue. C'est la teneur de mon propos, et je pense que c'est une valeur de justice fondamentale qui nous honore.
L'Agha Khan a déjà dit de notre pays qu'il avait réussi à institutionnaliser la tolérance. J'irais même jusqu'à dire qu'on est allés un peu plus loin; on a aussi institutionnalisé la compréhension entre différents peuples. C'est sûr qu'on ne fait pas tout parfaitement, mais on arrive quand même à bien s'entendre et à le faire d'une façon qui peut servir de modèle à n'importe quelle démocratie en devenir.
Cela étant dit, vous m'avez posé une question sur les besoins criants. Je ne la contournerai pas; je vais vous dire en quoi je trouve qu'on a des besoins criants en matière de citoyenneté et d'immigration et en quoi nous, citoyens canadiens, ne faisons peut-être pas notre part. Nous avons un rôle à jouer.
Des agents d'immigration qui sont à l'étranger disent, par exemple, à des ressortissants d'Afrique noire qui parlent français et qui sont diplômés des pieds à la tête: « Venez au Canada, on a besoin de vous ». Ils le disent de façon très légitime et très honnête. Ces mêmes Africains noirs font finalement une demande. Ils viennent ici parce qu'on leur a dit telle chose et qu'ils veulent essayer de se faire une nouvelle vie au Québec, au Manitoba ou en Alberta. On essaie finalement de renforcer les communautés francophones. Je vous donne l'exemple d'un Africain d'Afrique noire ou d'Afrique francophone, mais cela pourrait être un Indien ou un Pendjabi qui parle anglais; cela s'applique de la même façon.
Ces gens arrivent--je prends l'exemple de l'Africain d'Afrique francophone--, ils s'établissent dans une province hors Québec et se font dire, comme francophones, lorsqu'ils veulent s'inscrire dans une école, qu'ils n'ont pas le statut d'ayant droit. En fin de compte, ils doivent se battre avec les conseils scolaires pour avoir accès aux écoles françaises. Je trouve qu'il est absolument nécessaire d'expliquer des choses et de sensibiliser la population à la nécessité d'un changement politique.
Je pense qu'il s'agit là de l'un des besoins. Il y a aussi le fait qu'il y a des gens qui arrivent ici, qui veulent s'intégrer à la société canadienne et qui, bardés de diplômes, continuent de conduire des taxis parce que des ordres professionnels, pour toutes sortes de raisons, veulent protéger un marché. Je pense qu'il y a beaucoup à faire.
On ne changera pas la terre en trois jours, mais je pense qu'on a un travail de sensibilisation à faire. Par notre action, en faisant la promotion de valeurs, nous devons être en mesure de nous adresser aux jeunes, aux gens et de leur faire comprendre ce qu'ils doivent faire comme citoyens. On demande aux gens d'être loyaux envers le Canada, mais la loyauté va dans les deux sens. Je suis loyal, mais je m'attends, une fois que j'ai posé ce geste de loyauté envers un pays, à ce que qu'on me soutienne une fois que je suis citoyen et qu'on me permette de vivre à part entière au sein de ce pays.
J'ai assisté à une conférence sur l'établissement à Calgary. J'ai entendu un ressortissant rwandais dire que c'était une chose que de mourir exécuté dans son pays d'origine, et que c'en était une autre que de mourir à petit feu quand on voit ses espoirs rétrécir et que les connaissances qu'on possède ne sont pas reconnues dans un nouveau pays d'accueil. Je pense qu'on doit toujours garder cela à l'esprit et se dire qu'il y aura toujours de la place pour améliorer le processus.
Si notre communauté de juges peut en faire plus--et je pense qu'elle le désire parce que cela fait partie de ces valeurs de justice qui feront de nous une société plus forte--, qu'on nous permette d'y aller, et on pourra, à ce moment-là, rapporter de grands dividendes à l'ensemble des citoyens canadiens.
º (1605)
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'ai une autre question, monsieur le président, jolie et sympathique.
Quand vous vous êtes adressé à M. Assadourian, vous avez fait mention de l'espèce de « déception » des juges de la citoyenneté devant la possibilité que le titre de juge, qui donne du panache, soit remplacé par le titre de commissaire. Disons que je n'ai pas de doute à ce sujet. Je pense que si nos actuels juges deviennent des commissaires et qu'ils font les choses avec panache, ils auront le panache.
Par ailleurs, dans la nouvelle loi, il est prévu qu'un certain nombre de vos fonctions disparaissent et soient assumées par d'autres. On parle de conseiller le ministre, et je voudrais que vous répondiez à la question suivante en tant que juriste.
Vous savez que le projet de loi C-18 est actuellement devant le comité. On a commencé l'étude article par article et il y a un certain nombre d'articles de ce projet de loi qui posent problème. Est-ce que tout ce qui touche la révocation de la citoyenneté, le non-appel, les motifs inconnus et tout cela sont des choses sur lesquelles vous vous questionnez en tant que juriste? Si, effectivement, vous vous questionnez à ce sujet, dans l'exécution de vos responsabilités de conseiller auprès du ministre, prévoyez-vous discuter avec ce dernier des conséquences de cette révocation de la citoyenneté pratiquement sans appel?
M. Michel C. Simard: Je sais que des représentations de l'Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec ont été faites en ce sens. C'est une question que j'examine présentement. Je dois vous dire que je ne me suis pas encore fait d'idée là-dessus, car j'avais bien d'autres chats à fouetter. Je peux cependant vous dire que mon rôle de conseiller auprès du ministre existe à l'heure actuelle et que, si j'en viens à constater une quelconque anomalie, je vais lui en faire part.
Cela dit, j'ai un rôle consultatif et le ministre a le rôle décisionnel. Dans cette optique, je n'ai pas l'intention de renoncer à mes responsabilités. Si, en mon âme et conscience, je vois quelque chose de criant qui doit être remis en question ou dénoncé, je le ferai, mais ce sera au ministre de prendre la décision qui sera la sienne et d'assumer les responsabilités qui seront les siennes. De mon côté, j'aurai fait mon devoir.
º (1610)
[Traduction]
Le président: Jerry.
M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je sais qu'aux termes du projet de loi dont nous sommes saisis, le rôle d'un juge de la citoyenneté est considérablement amenuisé—à mon avis, du moins. Que pensez-vous de cette affirmation? Je ne sais vraiment pas quelles sont les nouvelles responsabilités.
M. Michel C. Simard: C'est une excellente question.
Je ne pense pas que nous puissions parler en toute justice de nouvelles responsabilités. Je pense qu'il s'agit davantage d'un changement de points de vue que de nouvelles responsabilités, car nous parlons de promotion accrue. Nous faisons déjà de la promotion.
M. Jerry Pickard: C'est un message que nous avons entendu clairement de votre...
M. Michel C. Simard: C'est mon point de vue. Nous avons cette responsabilité en matière de promotion depuis 1947, et vous l'avez dans le processus de réaffirmation, qui est destiné aux citoyens canadiens. C'est ça, la promotion. C'est le résultat du travail de promotion du juge, c'est-à-dire tenir une cérémonie de réaffirmation de citoyenneté.
Quant à la prétendue perte de responsabilité, si vous examinez le tout d'un point de vue très pratique et pragmatique, la plupart des audiences se fondent sur la connaissance linguistique, la connaissance du Canada, et la résidence. Le projet de loi C-18 a le mérite de clarifier une question très, mais très délicate au sujet de l'interprétation de la résidence au Canada, et je ne vais pas discréditer le projet de loi C-18, ne serait-ce que pour cette raison.
Je pense qu'il permet de résoudre des problèmes qu'on ne peut mesurer, mais qui sont passablement importants, car nos pauvres juges se fondent essentiellement sur la résidence et ont dans les faits à choisir entre trois types d'interprétations à l'heure actuelle : une décision très ouverte, très libérale; une décision un peu entre deux, que nous appelons la décision Koo, et une décision très, mais très stricte, qui est, je pense, la décision Muldoon. Nous avons donc la décision Muldoon, la décision Koo et aussi la décision Thurlow, qui est passablement ouverte.
Le ministre, s'il n'est pas satisfait, peut porter ces décisions en appel, devant la Cour fédérale. À la Cour fédérale, on a essentiellement deux écoles de pensée : ceux qui veulent que les gens aient été effectivement présents 1 095 jours au cours des quatre années précédant leur demande, et ceux qui disent, eh bien, non, il existe également un critère objectif. Mais en ce qui concerne le juge et le requérant, le résultat final de l'affaire dépendra beaucoup des personnes que vous rencontrez lors des audiences, dans le premier cas, avec le juge, et également, s'il y a appel, tout dépendra du juge à la Cour fédérale.
Cela crée beaucoup d'incertitude et, en toute justice pour nos juges, nous n'avons jamais eu un jugement d'une cour d'appel qui aurait dit à la Cour fédérale, « Non, non, c'est cette orientation que nous prenons », et nous la prenons.
Le projet de loi C-18 dispose de cela. C'est clair maintenant : une période pertinente de six ans et 1 095 jours, ce qui signifie que vous êtes physiquement au Canada trois ans sur six... au lieu de trois ans sur quatre, mais vous pouvez vous absenter pour vos études ou pour des vacances, et nous sommes davantage souples.
On ne parle plus de cela maintenant. C'est 1 095 jours sur six ans. C'est la période dont nous tenons compte, ou que les fonctionnaires examineront à compter de maintenant. Ce sera passablement évident, et facile à déterminer.
Personnellement, je ne pense pas que vous ayez besoin de juges pour cela. Le problème a été rationalisé. Si pour vous c'est une perte de responsabilité, je ne considère pas qu'en vertu des dispositions du projet de loi C-18 sur la résidence qu'il s'agisse d'une grosse responsabilité.
Ce qu'il faut pour signer le document, c'est qu'ils se présentent au bureau avec les 150 formulaires remplis et disent qu'ils passent. Ils ont réussi à l'examen, ils parlent la langue, il n'y a aucun problème côté résidence, puis vous signez. S'agit-il d'une responsabilité pour laquelle nous voulons vraiment nous battre? Je ne sais pas. Est-ce quelque chose qu'un fonctionnaire ou un agent de l'État pourrait faire? Je le pense.
Viennent ensuite les connaissances et la langue. Compte tenu des critères que nous avons maintenant, les connaissances et la langue sont passablement simples. Nous avons élaboré des repères d'ordre linguistique dans les deux langues officielles.
Avec des gens raisonnables... essentiellement, nous devons penser équipe. Nous sommes des juges, mais nous travaillons avec des gens, et ces gens sont également compétents. Je connais ces agents de l'État. Ils font leur travail. Ils nous aident. Je pense que des agents de l'État bien formés pourront s'acquitter de ces tâches, et je pense que notre temps sera mieux utilisé à parler de citoyenneté aux clubs rotary et à tout le monde que de faire ces tâches.
º (1615)
M. Jerry Pickard: On a entendu des commentaires au sujet de régions mal desservies. Qu'en pensez-vous?
M. Michel C. Simard: Maintenant, la plupart des demandes que nous recevons proviennent principalement de trois régions : Vancouver, Toronto et Montréal.
La façon dont le système fonctionne, à compter du jour qu'un immigrant arrive et la date à laquelle il veut obtenir sa citoyenneté et prêter le serment de citoyenneté, nous devons donner à la machine quelques exigences. À l'heure actuelle, le délai dans le cas d'une personne qui présente sa demande est d'environ 12 mois; il y a un délai de 12 mois entre le jour de la demande et le jour où on vous invite à la cérémonie de citoyenneté. C'est à peu près tout.
Nous avons 26 juges, et ils se déplacent. Lorsque nous constatons qu'il y a un excédent dans une région, par exemple, et du jeu dans une autre, nous faisons appel au juge de cette dernière région et l'envoyons prêter main forte à ses collègues pour éliminer l'excédent dans les autres régions.
Je ne peux pas parler de crise pour l'instant. Je l'avoue, il y a des régions où la pression est un peu plus forte qu'ailleurs, mais elles sont actuellement capables de répondre à la demande.
M. Jerry Pickard: Combien y a-t-il de juges de la citoyenneté au Canada?
M. Michel C. Simard: Nous sommes 26 en ce moment. Six d'entre eux sont à plein temps, dont moi-même, et 20 sont à temps partiel.
M. Jerry Pickard: Pensez-vous que la répartition est uniforme ou que les juges sont suffisamment mobiles pour couvrir les régions du Canada de façon adéquate?
M. Michel C. Simard: Si nous voulons vraiment bien nous acquitter de l'aspect promotion, nous devrons envisager la possibilité d'avoir plus de juges, et plus de juges dans un plus grand nombre de régions, car vous devez parvenir à un équilibre au sein des régions. Je ne dis pas que nous devrions avoir un juge par village, mais nous devrions penser à avoir un plus grand nombre de juges.
Si nous voulons vraiment entreprendre un programme de promotion des valeurs de la citoyenneté, il faudrait que ce soit une tâche intergouvernementale, et pas seulement une tâche qui concerne Citoyenneté et Immigration. Nous explorons des avenues avec Patrimoine Canada, Élections Canada, la GRC et un grand nombre d'organismes canadiens—les personnes qui participent à ces choses—pour élaborer un programme que l'on pourrait mettre en application. Ces organismes peuvent nous fournir les ressources pour améliorer le programme que nous voulons offrir.
Encore une fois, ce programme ne dépend pas... Pour le réaliser, vous n'avez pas besoin du projet de loi C-18 ou du projet de loi C-84. C'est une question de volonté politique, car nous pouvons actuellement le faire, ce que nous faisons depuis 1947.
M. Jerry Pickard: J'ai une dernière question.
Serait-il raisonnable, en collaboration avec la province, d'élaborer une sorte de programme éducatif? De votre point de vue, chaque jeune au Canada devrait suivre un cours; ce n'est pas nécessairement quelque chose de considérable, mais tout simplement couvrir les principes fondamentaux de la citoyenneté et dire pourquoi la citoyenneté est importante. Ne pourrions-nous pas favoriser quelque chose du genre, utiliser la structure en place, sans ajouter de personnel, et promouvoir la citoyenneté de façon beaucoup plus éloquente?
M. Michel C. Simard: C'est une idée intéressante, mais je pense que les juges apportent quelque chose qu'un programme d'études ne pourrait pas faire.
Il y a beaucoup de provinces qui offrent, à un moment ou à un autre, ce qu'elles appellent des « cours de citoyenneté ». C'est le cas de mes enfants qui fréquentent l'école Jean-de-Brébeuf à Hull. La province de Québec offre un excellent programme. Le tout commence en troisième année, lorsqu'on parle de respect, car ils veulent régler le problème du taxage.
Lorsque vous pouvez rencontrer l'enseignant, comme je l'ai fait à mon école... Nous n'avons pas de loi, mais je l'ai fait et je me suis présenté à l'école avec le livre et le produit que nous avons. Mais il faut du temps; je l'ai fait pendant mes heures libres, car je connais un grand nombre de gens à l'école. Mais si je voulais rencontrer chacun d'eux, j'aurais probablement besoin de l'aide de quelqu'un qui pourrait communiquer avec la commission scolaire pour l'organiser, s'assurer que nous avons un drapeau, puis leur fournir une trousse dans laquelle on leur indique ce qu'il faut faire pour organiser une cérémonie efficace. Essentiellement, c'est de cette façon que nous pouvons tisser des liens avec eux.
Si nous pouvons lancer une telle initiative par l'entremise des ministères responsables au sein du gouvernement du Canada—je pense à Patrimoine Canada—, je pense que le paysage politique actuel s'y prêterait peut-être favorablement et qu'on pourrait songer à parler de ces choses sans en faire un exercice de propagande politique. Si nous parlons des valeurs, nous rendrons un service à toute la nation.
º (1620)
M. Jerry Pickard: Merci, et toutes mes félicitations.
Le président: Monsieur Hanger.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Je tiens également à vous offrir mes félicitations, monsieur Simard, à l'occasion de votre nomination. J'ai pris le temps de lire votre biographie. Elle est très intéressante en fait. De toute évidence, vous vous êtes impliqué dans bien des domaines, y compris un peu de bénévolat, d'après ce que je peux comprendre. Vous avez également travaillé pour le ministre fédéral de la Consommation et des Corporations, l'honorable André Ouellet. Pendant combien d'années avez-vous travaillé auprès de M. Ouellet?
M. Michel C. Simard: Eh bien, j'ai travaillé avec André Ouellet jusqu'à ce que les conservateurs prennent le pouvoir en 1984. Ce n'est pas un secret.
M. Art Hanger: Je n'étais pas à la recherche du secret, mais...
Vous avez donc eu toute une expérience, un bon éventail d'activités. Je constate que vous êtes également encore membre du Barreau du Québec. Exercez-vous en ce moment?
M. Michel C. Simard: En tant que membre du Barreau du Québec? Oui, j'ai exercé le droit pendant environ deux ans dans la ville de Québec.
M. Art Hanger: Très bien.
Je lis ici que vous « plaidez devant les tribunaux de juridictions civile, criminelle et administrative ».
M. Michel C. Simard: En effet.
M. Art Hanger: Parlez-vous d'un tribunal civil, d'un tribunal pénal...?
M. Michel C. Simard: Essentiellement, je représentais des clients devant la Cour supérieure du Québec, dans sa chambre civile; devant le tribunal pénal de la province; et devant certains tribunaux administratifs, des organismes quasi judiciaires tels que la Commission de la santé et de la sécurité du travail, etc.
M. Art Hanger: Très bien.
Je vois que vous avez également été actifs au sein du Parti libéral du Canada.
M. Michel C. Simard: Bien évidemment.
M. Art Hanger: Vous savez, c'est toujours bien de connaître les antécédents.
M. Michel C. Simard: Mais si vous y regardez de plus près, vous constaterez que je n'étais pas toujours d'accord avec mon parti et qu'à l'occasion je n'ai pas suivi la ligne du parti. Je vous assure que je suis libre et que je veux le rester. Tôt ou tard, il y a des désaccords.
Je peux vous assurer que le fait d'appartenir à un parti politique ne signifie pas nécessairement qu'on a vendu son âme.
M. Art Hanger: Il est certainement plus possible de s'exprimer librement de nos jours que par le passé. Vous avez raison, du moins en ce qui concerne les politiciens, ils estiment qu'ils peuvent s'exprimer de façon plus ouverte.
Mais, non, je pense que c'est important... même pour une personne nommée, vous savez vous occuperez un poste d'autorité, et le fait d'avoir une certaine liberté, du moins je l'espère, serait primordial selon ce que vous dites. Par le passé, cela n'a pas toujours été le cas. Vous le savez peut-être. Cela peut se produire.
De plus, il ne fait aucun doute que vous communiquerez avec le ministre. Comment allez-vous vous y prendre pour communiquer avec le ministre?
º (1625)
M. Michel C. Simard: Si j'ai besoin de parler au ministre, mon accès au ministre?
M. Art Hanger: Oui.
M. Michel C. Simard: J'ai ce qu'on appelait auparavant une relation sans lien de dépendance avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Si cela peut vous rassurer, je peux vous dire que ni lui ni son cabinet ne se sont mêlés de mon travail au quotidien, et ils ont fait preuve d'une véritable ouverture face à mes observations. Je peux vous dire également que j'ai un accès facile à son cabinet, ne serait-ce que pour lui dire que je trouve qu'une mesure législative ou un projet sont parfaits ou que j'ai des réserves à cet égard.
C'est donc une relation ouverte et je vais faire en sorte qu'elle le reste, en ce qui me concerne.
M. Art Hanger: Je consulte la loi et les attributions du commissaire à la citoyenneté. Le projet de loi indique clairement qu'il y a effectivement une participation importante ou un lien solide. Je me demande quelle forme cela prend.
M. Michel C. Simard: La loi actuelle ne contient rien à ce sujet, mais ces aspects sont énoncés clairement dans la description de mes attributions.
M. Art Hanger: Relevez-vous du ministre?
M. Michel C. Simard: Je relève du ministre, vu qu'il y a un décret... C'est sûr que j'ai des comptes à rendre. Je suis nommé à titre amovible et on pourrait me dire demain que l'on ne veut plus de moi. C'est la situation de la plupart des juges, ce sont des nominations à titre amovible.
M. Art Hanger: En effet.
Le président: D'abord que c'est aussi à titre d'expérience agréable.
M. Art Hanger: Écoutez, nous parlons ici de choses importantes. J'ignore si votre fonction est quasi judiciaire ou non. Je ne sais pas au juste comment elle est définie.
M. Michel C. Simard: C'est une définition fort curieuse. Je l'ai examinée sous l'angle juridique, et franchement, pour ce qui est de l'autonomie et du rôle quasi judiciaire, je peux vous dire que oui, nous avons les coudées franches, la loi nous protège de l'influence de quiconque au ministère voudrait que nos recommandations ou décisions aillent dans tel ou tel sens. Ce sera notre décision et personne ne devrait s'en mêler, mais il y a une procédure d'appel que le ministre peut utiliser s'il n'est pas content.
J'ai fait mon possible pour expliquer la situation actuelle, surtout lorsqu'il est question de résidence, pour que l'on comprenne quels pouvaient être les problèmes des juges. À mon avis, c'est une situation qui laisse à désirer, parce que le juge d'appel, dans le cas des affaires qui aboutissent à la Cour fédérale... il peut y avoir ou non des choses à reprocher à la personne.
Quant aux autres dispositions, vous n'ignorez pas que le ministre lui-même ne nous fait pas d'instances lorsqu'un demandeur s'adresse à nous. Ce dernier intervient seul. L'audience se résume à un compte rendu des différents aspects qui ont fait qu'une candidature à la citoyenneté a été refusée : manque de connaissances, échec à l'examen, exigences de résidence ou séjour trop court, ou encore tampons de passeport qui portent à soupçonner que le titulaire a mal répondu au questionnaire, ce qui exige une vérification. Donc, on ne peut pas dire que c'est la même chose...
Dans le cas de la CISR, par exemple, la personne peut être représentée par un avocat, et un autre avocat, du ministère, peut représenter le ministre, et leurs arguments portent sur des choses où il faut trancher clairement. C'est surtout une fonction quasi judiciaire qu'il y a en ce moment.
Et je ne me plains pas que le projet de loi C-18 confie essentiellement la décision aux fonctionnaires, car en vérité, ceux-ci pourraient s'occuper de ce travail d'une façon très très efficace et honnête.
Le président: Je suis content que vous en ayez parlé, car c'est justement là-dessus que j'aimerais vous interroger.
Monsieur Simard, je suis très impressionné par votre zèle et aussi sans doute par votre compréhension de la fonction dans le contexte de l'importance que les juges et le gouvernement accordent à la citoyenneté, parce qu'il y a un continuum de l'immigration à la citoyenneté, même pour les gens nés ici.
À propos du projet de loi C-18, c'est vrai qu'on essaie d'y définir les aspects réglementaires et juridiques de la citoyenneté, et je pense que la Cour suprême des États-Unis a affirmé que la citoyenneté est sans doute le droit de propriété le plus important qu'une personne peut avoir. Donc vouloir la révoquer... je sais qu'il ne vous appartient pas de vous prononcer sur les annulations et les révocations, et Madeleine vous en a déjà parlé, mais j'aimerais aborder ces aspects ici de façon détournée.
J'aime votre façon de voir et je comprends ce que vous voulez faire, mais je ne suis pas aussi convaincu que vous, et les témoins que nous entendons ici au comité ne le sont pas non plus, que le rôle d'un juge devrait être confié à un fonctionnaire en demandant à celui-ci de se prononcer sur des variables très très heuristiques et humanistes. Il n'y a rien dans la vie qui est noir et blanc, et les députés le savent bien.
Donc lorsqu'il est question de résidence, peu importe si c'est l'ancienne définition de 1 095 jours et quatre ans, ou 1 095 jours et six ans. Nous allons la définir beaucoup mieux pour vous pour que ce soit beaucoup plus facile, à mon avis. Tout compte fait, cependant, il faut qu'il y ait quelqu'un qui puisse être appelé à trancher dans des circonstances variables.
J'aimerais savoir, compte tenu des différentes juridictions fédérales dont vous venez de parler, quelles orientations donnez-vous essentiellement à vos juges aujourd'hui? Que devraient-ils faire dans le cas de...
º (1630)
M. Michel C. Simard: Il ne m'appartient pas de leur donner des orientations. Il suffit de leur dire : « Soyez cohérents : lorsque vous commencez à analyser un dossier et que vous êtes convaincus, dans votre interprétation, qu'il faut faire comme dans la décision Thurlow, allez-y, mais tenez-vous-en du début à la fin. Si vous estimez qu'il faut faire comme dans la décision Koo, allez-y, et n'y dérogez pas. »
Qui suis-je pour influencer leur discrétion? C'est un groupe quasi judiciaire indépendant.
Le président: Et il leur appartient de rédiger leurs propres décisions. C'est une décision qu'il faut être en mesure de défendre, soit auprès du ministre, qui peut en appeler de cette décision, ou auprès d'une cour fédérale. Je comprends ça.
Le problème, c'est... je ne veux pas l'aborder ici, parce qu'il sera question dans le contexte du projet de loi C-18 de l'opportunité d'exclure des facteurs de décision certains aspects concernant la langue, la résidence et la connaissance du pays, soit toutes des choses relevant des tests. Tout compte fait, il se peut que vous ne consacriez que 25 p. 100 du temps aux entrevues, mais ce 25 p. 100 du temps peut fort bien être très important.
L'annulation est un autre point important à mon avis. Comme vous le savez, le projet de loi C-18 prévoit la révocation de la citoyenneté dans le cas d'une personne qui a fait de fausses déclarations dans sa demande. D'après certains, il conviendrait peut-être de consacrer un peu plus de temps aux étapes préliminaires du processus, au contact par le regard, pour établir s'il y a eu ou non des actes irréguliers, avant que l'on accorde la citoyenneté, plutôt que d'accorder la citoyenneté et ensuite de vouloir la révoquer.
J'ai une autre question, qui concerne de gros problèmes que vous avez dans votre service ou à la citoyenneté. Plus de 100 000 personnes attendent que l'on traite leur demande de citoyenneté. Vous accusez un arriéré de neuf mois. Vous avez des juges—je pense qu'il s'agit de 20 à temps partiel et 6 à temps plein—et pourtant les gens doivent attendre neuf mois.
Dites-nous quel est le problème, car entre le moment où une personne dépose une demande à Sydney et où l'on commence à s'en occuper et le moment où cette demande arrive au bureau local, il est inacceptable qu'une personne ait à attendre neuf mois pour obtenir sa citoyenneté après avoir passé trois, quatre, cinq ou six ans au pays.
Je sais que vous n'occupez votre poste que depuis septembre, mais laissez-moi vous dire que c'est là un très très gros problème dans toutes les régions du pays. Les gens doivent faire la queue et attendre des mois et des mois. Notre comité a toujours fait tout ce qu'il pouvait pour obtenir des ressources, parce que nous savons qu'il faut des gens pour traiter toutes ces demandes. Peu m'importe si on les appelle des commissaires ou des juges; il y a du travail à faire et il faut s'en occuper.
Depuis un an ou deux, il y a des milliers, des centaines de milliers de personnes qui ne réussissent pas à faire traiter leurs demandes et les choses ne feront qu'empirer. J'aimerais donc savoir ce que vous pensez qu'il faut faire pour aller du point A au point Z de la façon la plus efficiente, équitable et efficace qui soit.
M. Michel C. Simard: Il y a beaucoup de gens qui interviennent dans ce processus, et l'arriéré dont vous parlez est surtout attribuable au fait qu'il y a une multitude de ministères et une multitude d'organismes qui demandent des vérifications de sécurité à la GRC et qui prient Dieu chaque soir pour que l'on ne trouve pas de solutions trop vite, parce que si l'on regarde le continuum de la citoyenneté, c'est comme une canalisation d'eau. Le débit aujourd'hui est assez bon. Nous avons un problème, il y a engorgement à la GRC pour les empreintes digitales et les autorisations de sécurité. Si demain ils parvenaient à résoudre leurs problèmes et à devenir super efficaces, les gens en aval qui doivent démêler toutes ces choses seraient dans une situation de crise.
Cela dit, j'ai entendu dire dernièrement que la GRC est en train d'examiner son système. Ils ont une solution qu'ils vont adopter, mais l'arriéré est surtout attribuable au fait qu'ils sont inondés de demandes d'autorisation de sécurité, de toutes sortes de choses, et dans le cas de la citoyenneté, c'est le résultat que nous voyons.
Vous avez demandé ce que le juge peut faire et j'aurais quelques observations là-dessus. Vous allez examiner le projet de loi C-18 en tenant compte de la loi actuelle. J'ai un conseil à vous donner à cet égard : demandez-vous essentiellement : « De quelle marge de manoeuvre disposent-ils selon la loi actuelle pour exercer leurs pouvoirs discrétionnaires? » Nous sommes les champions des pouvoirs discrétionnaires.
Comme je vous l'ai déjà dit à propos de ces questions, j'estime personnellement que le projet de loi C-18 tel qu'il est formulé actuellement n'accorde pas beaucoup de liberté d'action, mais si vous décidez que ce n'est pas le cas, la question que vous devriez vous poser est la suivante : « Dans quelle mesure cette personne dispose-t-elle de pouvoirs discrétionnaires en rendant sa décision? »
Si la liberté d'action est trop grande, je conviens avec vous que vous n'avez peut-être pas besoin d'un haut fonctionnaire pour rendre la décision.
º (1635)
Le président: N'est-ce pas là précisément la raison pour laquelle le gouvernement ne veut plus qu'une personne indépendante appelée un juge ait des pouvoirs discrétionnaires et souhaite que ce soit l'administration qui décide si oui ou non une personne satisfait aux critères de résidence, si oui ou non elle peut s'exprimer comme il faut dans l'une ou l'autre langue, ou si oui ou non elle possède les connaissances qu'il faut du Canada? Le gouvernement souhaite retirer tous les pouvoirs discrétionnaires et confier la chose à un fonctionnaire ou à un mécanisme automatique quelconque, plutôt que d'avoir un aspect humain de la citoyenneté, qui obligerait de parler de ce qui constitue la valeur de cette citoyenneté.
Il y a des pouvoirs discrétionnaires, et nous savons que d'autres juges n'aiment pas que vous portiez le titre de « juge ». Ils ressentent tout à coup une sorte d'insécurité du fait que vous êtes un juge de la citoyenneté, car vous rendez bel et bien des jugements. Il devrait peut-être y avoir au sein du système des pouvoirs discrétionnaires pour le juge qui rend une décision. C'est une question que le comité examine depuis un an ou deux. Il se peut bien que nous décidions que ce sont des juges que nous voulons et que nous n'avons pas à écouter les fonctionnaires, parce que les Canadiens aussi bien que chaque témoin qui a comparu devant notre comité nous ont dit que c'est ce qu'ils voulaient.
Nous devons connaître précisément la nature du travail parce que la valeur de celui-ci est immense, comme vous l'avez dit. Mais que faut-il faire pour que les dossiers avancent? C'est vrai qu'on peut jeter le blâme sur la GRC—c'est ce que tout le monde fait de nos jours, parce qu'ils ont tellement de tâches à accomplir. La GRC s'occupe de médecine légale, elle s'occupe des contrôles et de tout le reste. Elle s'occupe de toutes sortes de tâches pour presque tous les ministères et, vous l'aurez deviné, on ne leur donne pas l'argent qu'il faut pour le faire.
Pourrait-il y avoir au sein de votre service des ressources que l'on pourrait utiliser, peut-être des personnes à la retraite qui pourraient effectuer des contrôles de sécurité, prendre des empreintes digitales ou quelque chose de cette nature? Lorsqu'une personne est déjà dans notre pays, on a déjà vérifié ici son identité et son casier judiciaire, car cette personne n'aurait pas obtenu le droit d'établissement s'il y avait eu un problème à l'étranger.
M. Michel C. Simard: En effet, mais si nous prenons de telles mesures, c'est essentiellement pour nous assurer que nous n'aurons pas à recourir à la disposition d'interdiction de territoire, qui figure toujours à l'alinéa 22(1)c).
Cela dit, j'espère que je ne vous ai pas fait penser que je jetais le blâme sur la GRC. Je ne faisais que décrire les choses telles qu'elles sont. Il y a trop de demandes qui leur sont adressées, c'est un fait, et ils essaient de trouver des solutions.
Il y a une autre chose que j'aimerais bien que vous reteniez, car c'est assez important à mon avis, et elle concerne notre rôle vis-à-vis du processus. Nous, la commission de la citoyenneté, ne sommes pas chargés du bureau de la citoyenneté. C'est le ministère, CIC, qui est chargé de ce bureau. Nous avons un rôle à jouer, nous faisons partie de l'équipe, mais nous ne sommes pas à la barre. Il n'est pas juste à mon avis de nous imputer la responsabilité des arriérés et des choses de cette nature. Nous serions la cause du problème si les juges ne faisaient pas leur travail, s'ils ne tenaient pas d'audience, et les dossiers s'accumulent parce qu'il n'y a pas assez de juges pour s'en occuper. Cependant, tous les autres aspects sont complètement indépendants de notre volonté. Nous travaillons en équipe, nous dialoguons et nous collaborons, mais le ministère est le seul à pouvoir intervenir dans ces choses.
º (1640)
Le président: Art, Madeleine et Sarkis.
M. Art Hanger: Monsieur Simard, je trouve cette conversation fort intéressante, car il me semble bien que même il y a 10 ans, nous parlions déjà d'arriérés. Les arriérés sont toujours là et nous voici 10 ans plus tard. Et je parle non seulement de l'immigration mais aussi de la citoyenneté. Je suis bien conscient, pour avoir participé à des cérémonies d'octroi de la citoyenneté, qu'il y a tout un arriéré et un manque de moyens pour évaluer convenablement un grand nombre des personnes qui nous font une demande. Il y a un si grand nombre de dossiers que même l'examen du demandeur, si on veut l'appeler ainsi, est expédié dans l'unique but de faire baisser les quantités, et les renseignements font cruellement défaut pour tous les aspects que l'on est chargé d'examiner.
La loi prévoit clairement que vous serez chargé d'offrir des conseils au ministre. Qu'allez-vous lui proposer pour cette situation précise, où il y a bel et bien un arriéré, où il y a des gens qui avancent dans le système sans avoir subi les examens nécessaires ou qui ne possèdent pas vraiment les connaissances qu'ils devraient avoir pour devenir citoyen canadien?
M. Michel C. Simard: Comme je vous l'ai déjà dit, j'estime que le système fonctionne maintenant bien pour ce qui est des citoyens. Tout dépend. Si vous croyez qu'il n'est pas normal d'attendre pratiquement une année, après avoir fait votre demande, pour obtenir votre citoyenneté, c'est une autre histoire. Je pense qu'il est irréaliste de vouloir accomplir une procédure, quand même un peu compliquée en seulement trois semaines. Admettons-le, cela prend du temps.
Pour répondre à votre question sur les conseils à donner au ministre je n'ai pas été informé que quelque chose nous empêche de faire notre travail dans un délai de 9 à 12 mois. Il suffit maintenant de décider si oui ou non il est normal, dans le cadre d'un processus assez compliqué, de demander 9 mois pour obtenir la citoyenneté. On pourrait en débattre.
M. Art Hanger: Ce n'est pas tellement le délai que je mets en question, c'est...
M. Michel C. Simard: La qualité? Consultez les chiffres. Sur les 225 000 demandes reçues lors du dernier exercice, environ 10 p. 100 posaient des problèmes. Cela fait 25 000. Ne vous laissez pas impressionner par des gros chiffres. Aujourd'hui, la majorité des personnes qui présentent une demande compte tenu de la situation actuelle et du système en vigueur reçoivent leur citoyenneté assez rapidement.
C'est une question de délai. Ce n'est pas le fait qu'il y a un problème d'évaluation; c'est le fait d'attendre que les services de sécurité lèvent l'interdiction car les personnes ont réussi à l'examen, elles ont rencontré l'agent d'immigration qui a constaté que leur potentiel linguistique était suffisant pour obtenir la citoyenneté. Elles ont eu 20 sur 20 à l'examen et ont obtenu la résidence sans problème. Ce sont les cas que les juges approuvent entre leurs audiences, afin que les gens se dépêchent de partir. En conséquence, nous préparons les audiences en vue du serment de citoyenneté.
Pour les cas problématiques, qu'il faut évaluer, ce sont les 25 000 dont nous parlons. Que deviennent-ils? Dans une procédure de neuf à douze mois, des retards sont aussi causés par le demandeur. Je n'essaie pas de défendre Citoyenneté et Immigration, mais j'ai suffisamment d'expérience pour déclarer cela, même si je ne suis à ce poste que depuis deux mois, parce que j'ai fait des audiences. Vous vous rendez compte que dans ces cas, des personnes ne s'aident pas en ne fournissant pas la documentation requise, etc. Peut-être qu'une mesure administrative novatrice pourrait les contraindre à apporter le dossier, à répondre à une lettre lorsqu'ils la reçoivent ou à savoir que nous pouvons les évaluer en nous fondant sur le fait qu'ils maîtrisent suffisamment la langue pour lire le courrier que nous leur adressons.
Quantités de problèmes peuvent survenir, mais dans la majorité des cas, le processus est très efficace. Personne ne m'a dit que le système était en crise, loin de là.
º (1645)
M. Art Hanger: J'espère que vous ne croyez pas que je suis en train de dire que le système est en crise, ce n'est pas ce que je veux dire. Je dis que le système comporte des processus inefficaces, comme vous le savez fort bien, notamment certains examens de personnes à qui l'on donne la citoyenneté. Je crois qu'il y a des lacunes à cet égard. En fait, je crois que ma question vise à savoir l'importance que vous accordez à ce problème. C'est la raison pour laquelle je dis : quelle recommandation allez-vous faire au ministre à ce sujet? Peut-être devriez-vous évaluer cela un petit peu plus vous-même?
M. Michel C. Simard: Je pense qu'il serait juste pour moi de l'évaluer un petit peu plus maintenant.
J'ai déjà abordé quelques points avec le ministère. Je peux vous en parler, notamment le renforcement des règlements, surtout lorsque nous préparons des audiences de résidents pour nous assurer que le demandeur, qui se trouve dans cette situation, fournit les documents demandés au moins 10 jours avant l'audience afin que le juge puisse avoir le dossier complet entre les mains.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'aimerais poser une dernière question. Quand la commissaire aux langues officielles, Mme Adam, est venue témoigner devant le comité au sujet de C-18, elle a mentionné qu'il serait fondamental que les juges de la citoyenneté, quel que soit le nom dont ils seront dotés, aient une maîtrise tout à fait convenable des deux langues officielles. Compte tenu des valeurs civiques que vous avez mises de l'avant et compte tenu du fait que le Canada est un grand pays qui a une Loi sur les langues officielles depuis à peu près 35 ans, est-ce une mesure que vous comptez promouvoir dans votre rôle de conseiller auprès du ministre?
M. Michel C. Simard: C'est déjà fait, madame, et je dois vous dire que le comité consultatif ministériel qui se charge de colliger les demandes faites par les Canadiens désireux de devenir juges de la citoyenneté--vous savez que n'importe quel citoyen canadien peut faire une demande ou une offre de services--insiste sur la nécessité d'offrir un service en français et en anglais dans les grandes régions du pays.
Cela dit, je m'apprête à établir une politique de formation linguistique, car beaucoup de nos juges anglophones ont déjà une petite base de français qu'ils désirent améliorer pour exercer leurs fonctions adéquatement dans les deux langues officielles, en particulier pour la prestation du serment, qui doit se faire dans les deux langues officielles, et aussi, dans certains cas, pour conduire des entrevues. Je pense que l'investissement que nous comptons faire dans ce programme sera éminemment utile, surtout lorsque des gens le demandent et le veulent. Je ne nierai pas à un anglophone qui veut apprendre le français le droit de l'apprendre. Le bilinguisme est parmi mes premières priorités, et j'en fais un objectif professionnel et personnel pour les cinq prochaines années. Je pense que j'aurai accompli quelque chose si je suis capable de dire que j'ai contribué à faire de la Commission de la citoyenneté un organisme qui fournit le service en français dans les grandes régions du pays. Soyez-en assurée.
[Traduction]
Le président: Sarkis.
M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.
Je commence mes questions par le projet de loi C-18 et je conclurai en revenant sur le projet de loi C-18.
Lorsque vous devenez député, l'une des premières choses que l'on vous dit est de « Ne jamais téléphoner à un juge », surtout si vous êtes un libéral au pouvoir. Si l'opposition découvre que j'ai téléphoné à un juge au sujet de quelqu'un de ma circonscription qui a eu une contravention cela déclencherait une tempête.
Si mon bureau rencontre un problème au niveau du processus d'obtention de la citoyenneté, ai-je le droit de vous appeler, en tant que juge, au nom d'un électeur? C'est ma première question.
Voici ma deuxième question. Si on change l'appellation à commissaire, j'aurais le droit d'en parler à un commissaire, que je pourrais appeler au sujet de mon électeur, mais je ne peux pas parler à un juge. Voilà pour le premier point.
L'autre point est : si les fonctionnaires faisaient leur travail, il serait beaucoup plus facile pour moi de traiter avec des fonctionnaires au sujet de mon électeur qu'avec un juge. Je n'ai pas besoin que le juge m'empêche de faire le travail lié à un électeur.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
M. Michel C. Simard: Eh bien, si c'est ainsi que que vous voyez les choses... Je ne veux pas donner de leçons en matière de droit administratif, mais je crois fermement en la séparation des pouvoirs dans ce domaine.
Je crois que si j'étais un député, je ne téléphonerais pas à un juge. Et si je recevais un appel d'un député au sujet d'un cas, je dirais à ce député, ou à n'importe qui d'autre, que « je suis un juge indépendant et je veux le demeurer ». Il serait préférable de mettre fin à cette conversation et de parler de n'importe quel autre sujet, mais pas du cas.
º (1650)
M. Sarkis Assadourian: Mais si vous deveniez commissaire, pourrais-je vous parler?
M. Michel C. Simard: Non, parce que si nous disposons d'un pouvoir discrétionnaire quelconque à ce niveau, quelle que soit le titre, nous resterons des juges indépendants.
M. Sarkis Assadourian: Je pourrais téléphoner...
M. Michel C. Simard: Vous pouvez téléphoner à mon bureau, aujourd'hui, pour parler d'une promotion, pour m'annoncer que vous viendrez à une fête prévue dans une école, pour faire ceci et pour faire cela, mais lorsque nous sommes saisis d'une affaire, nous nous enfermons dans une tour d'ivoire et vous n'êtes pas autorisé à nous téléphoner. Nous sommes là pour décider.
Comment pourriez-vous autoriser quelqu'un à téléphoner et à intervenir dans un processus relevant de la décision d'un juge au sujet de votre cas?
M. Sarkis Assadourian: Si certaines de vos responsabilités étaient confiées à un fonctionnaire, je pourrais appeler le fonctionnaire, n'est-ce pas?
M. Michel C. Simard: Oui.
M. Sarkis Assadourian: Alors, qu'en pensez-vous?
M. Michel C. Simard: Eh bien, comme je vous l'ai dit, vous pouvez téléphoner à des personnes, mais cela dépend de leurs fonctions et titres.
M. Sarkis Assadourian: Au sujet d'un dossier de citoyenneté?
M. Michel C. Simard: Pour un dossier de citoyenneté, je suis désolé, mais je crois que c'est une question... Dès que vous êtes saisi d'une affaire, seul le demandeur et le juge peuvent en discuter, point final.
Le président: Mettons un terme à cette discussion. Toutefois, le point soulevé par Sarkis met en question ce que fera le commissaire. Je dois reconnaître que jusqu'à présent, tous les témoins et le ministre ont apporté leur soutien, et même le premier ministre, je crois, en son for intérieur...
Cette décision a été prise il y a moins de 10 ans; le ministre Sergio Marchi l'a présentée de nouveau en 1993-1994. Nous voici 10 ans plus tard et nous ne l'avons pas encore mise en oeuvre. Pourquoi? Il doit y avoir de très, très bonnes raisons.
Mais en fin de compte, je crois que vous avez touché non seulement à l'honneur et à la...
M. Michel C. Simard: La solennité.
Le président: C'est exact. Vous avez touché non seulement à l'honneur et à la solennité que ressentent les gens, mais... et non seulement les juges qui sont actuellement en place, mais aussi ceux qui en ont fait l'expérience.
Alors, quand vous commencez à examiner les responsabilités qui passent de celles d'un juge qui est indépendant et qui dispose du pouvoir discrétionnaire à, essentiellement, un travail qui dit que le commissaire sera l'organisateur de fêtes, mais vous, mon ami, vous n'aurez rien à dire à propos de ce dossier; il s'agira d'une tâche complètement administrative avec des bureaucrates qui traiteront 90 p. 100 de ce dossier. Je reconnais que la citoyenneté se trouve au bout d'un long processus auquel s'attaque le ministère.
Mais je tiens à dire que nous sommes très impressionnés par ceux qui servent les Canadiens et les nouveaux citoyens. Je suis impressionné par les juges et je voudrais qu'il y en ait plus. Ce n'est pas une question d'argent, quoique certaines régions sont insuffisamment desservies. London, en Ontario, n'a pas eu de juge pendant deux ans, mais, Dieu merci, le juge à Hamilton ou à Windsor a comblé le vide. Nous allons...
M. Michel C. Simard: Oui, le juge Mendes—un homme charmant et très compétent.
Le président: Oui. Mes collègues et moi l'avons recommandé; c'est une personne très active dans sa collectivité.
Enfin, nous allons avoir quelqu'un là-bas. Je veux parler de l'arriéré... Je vais être franc avec vous. Ce comité a toujours apporté un grand soutien au ministère et à son personnel en vous fournissant les ressources dont vous avez besoin.
Il est, à mon avis, inacceptable que l'on doive attendre deux, trois et quatre ans avant d'entrer dans notre pays. Il est également inacceptable, après avoir investi du temps, de devoir attendre neuf mois ou une année pour obtenir la citoyenneté. Peu importe à qui est la faute. Il s'agit d'une question de ressources et d'engagement. Si cela signifie qu'il faut donner, à la GRC ou à vous, plus de ressources et que le personnel de CIC travaille plus... Vous l'avez dit, dès le départ, que la citoyenneté, votre expérience et la nôtre, c'est la chose la plus importante—l'établissement et le déplacement des personnes, un sentiment d'appartenance. Plus vous refusez aux gens le sentiment d'appartenir à la famille canadienne, plus ils en souffriront. Le plus tôt nous pouvons les faire venir au pays et le plus tôt nous en ferons des citoyens, le mieux ce sera pour la société.
Aussi, je vous applaudis pour votre vision. Nous pouvons être en désaccord au sujet de l'aspect opérationnel des choses—mais ce n'est pas grave.
Monsieur le juge, je vous dis un grand merci. J'espère que ce n'est pas la dernière fois que vous viendrez à ce comité. J'espère que vous nous rendrez visite, de temps en temps, pour nous dire comment les choses se passent.
º (1655)
M. Michel C. Simard: Ce sera avec un très grand plaisir, monsieur.
Merci. Merci beaucoup.
Le président: Merci, mes collègues. La séance est levée.